Reflet 106.pdf - Ville Saint Palais sur mer, site de la mairie de St ...

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L’ACTION
municipale
délibérations du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Station d’épuration nouvelle / Vœu
Se prononce favorablement à l’émission d’un vœu émis auprès de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique pour qu’elle entreprenne les études nécessaires à la réalisation d’une nouvelle station d’épuration
hors Saint-Palais-sur-Mer.
Foyer Creusois / Nomination nouveau représentant
Désigne Madame Marie-Luce Fleury pour siéger au Conseil d’administration du Foyer Creusois.
Création Commission Environnement
Créer une commission intitulée : "Commission Environnement",
Fixe le nombre de membres (hors personnes qualifiées) à 7.
Rapport marchés publics 2012
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés publics 2012.
Prêt matériel / Caution
Met en place, à compter du 1er février 2013, un système de caution du montant suivant :
100 € pour un prêt maximum de 10 tables et 30 chaises,
150 € au-delà
DU 28 FEVRIER 2013
Finances
Balade des œufs / Demande de subvention
Sollicite une subvention au titre du contrat de développement durable auprès de la Région Poitou-Charentes,
via la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, d’un montant de 2 207 €.
Festival de chant choral / Demande de subvention
Sollicite une subvention au titre du contrat de développement durable auprès de la Région Poitou-Charentes,
via la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, d’un montant de 4 532 €.
Produits des amendes de police 2012 / Demande de subvention Conseil Général
Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour
un montant de 14 845,96 €.
FIAP 2013 / Sites en Scène / Demande de subvention Conseil Général
Sollicite une subvention du Conseil Général d’un montant le plus élevé possible pour soutenir le festival dans
le cadre de "Sites en Scène".
SAINT-PALAIS-SUR-MER