LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE (CRP ...

1.4.2. Recours à l’encontre de la décision de l’Assédic
2. L’ALLOCATION SPECIFIQUE DE RECLASSEMENT (ASR)
2.1. MONTANT
2.1.1. Montant brut
2.1.2. Montant net
2.2. DUREE
2.2.1. Bénéficiaires justifiant de 2 ans d'ancienneté
2.2.2. Bénéficiaires n'ayant pas 2 ans d'ancienneté
2.3. POINT DE DEPART
2.4. DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE
2.5. INTERRUPTION DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS
2.6. ALLOCATION DECES POUR LE CONJOINT SURVIVANT
2.7. ALLOCATION SPECIFIQUE DE RECLASSEMENT ET AUTRES PRESTATIONS INDUES
3. REGIME ET PROTECTION SOCIALE
3.1. REGIME JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL DE L'ASR
3.1.1. Régime juridique
3.1.2. Régime social
3.1.3. Régime fiscal
3.2. PROTECTION SOCIALE
3.2.1. Assurance maladie maternité
3.2.2. Assurance accident du travail
3.2.3. Assurance vieillesse
3.2.4. Retraite complémentaire
4. LE FINANCEMENT DE LA CRP
4.1. FINANCEMENT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DES AIDES AU
RECLASSEMENT PERSONNALISE
4.1.1. Participation de l’employeur
4.1.1.1. Le droit au DIF
4.1.1.2. L'allocation de formation
4.1.1.3. Montant de la participation
4.1.2. Participation du régime d'assurance chômage
4.1.3. Participation de l’Etat
4.2. FINANCEMENT DE L'ALLOCATION SPECIFIQUE DE RECLASSEMENT (ASR)
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