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N°13 - Juin 12 (.pdf) - La Renaissance Sanitaire

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gistrer, toujours dans le DMC, les différentes<br />

interventions qu’ils auront<br />

effectuées avec les mêmes possibilités<br />

de traçabilité et d’envoi automatique<br />

des messages d’information. Enfin,<br />

l’impression de la fiche de signalement<br />

sera possible et un export au format<br />

Excel est prévu pour permettre la production<br />

de statistiques.<br />

L’évolution du dispositif<br />

Il est indispensable que les acteurs de<br />

terrain se réapproprient les événements<br />

qui se produisent au sein de leurs unités<br />

respectives. <strong>La</strong> prochaine évolution<br />

concerne la déclaration des erreurs<br />

médicamenteuses. L’article 9 de l’arrêté<br />

du 6 avril 2011 spécifie « la mise en place<br />

d’une organisation en charge de l’analyse<br />

des événements indésirables, erreurs médicamenteuses,<br />

ou dysfonctionnements liés à<br />

la prise en charge médicamenteuse, et de<br />

la planification des actions nécessaires<br />

pour en améliorer la sécurité […] ». Sans<br />

préjudice des dispositions relatives aux<br />

dispositifs de déclaration en vigueur,<br />

toute personne impliquée directement<br />

ou indirectement dans la prise en charge<br />

médicamenteuse est tenue de déclarer<br />

les événements indésirables, erreurs ou<br />

dysfonctionnements.<br />

Cette déclaration nommée déclaration<br />

interne permet de renseigner en particulier<br />

les informations sur le déclarant,<br />

le ou les médicaments concernés et les<br />

circonstances de survenue de l’événement.<br />

L’application de cet article de l’arrêté<br />

devra se faire au plus tard pour le mois<br />

d’octobre 20<strong>12</strong>.<br />

Les fiches de signalement ne sont donc<br />

pas prêtes à disparaître, mais leur exploitation<br />

va sans aucun doute évoluer. ■<br />

Michel Duménil<br />

Hôpital Villiers Saint Denis<br />

L A R E n A i S S A n C E S A n i T A i R E • n ° 1 3 - j u i n 2 0 1 2<br />

Qualité et gestion des risques<br />

e n j e u x<br />

passe par le signalement !<br />

Michel Duménil, responsable<br />

du service informatique et multimédia<br />

de l’hôpital Villiers Saint Denis<br />

L’arrêté du 6 avril 2011 : management de la qualité<br />

de la prise en charge médicamenteuse et sécurisation<br />

L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse<br />

et aux médicaments dans les établissements de santé (Journal officiel du 17 avril 2011) vise l’amélioration<br />

de la prévention des erreurs médicamenteuses chez les patients hospitalisés. Il s’inscrit dans la logique<br />

de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de juillet 2009 qui favorise l’élaboration et la mise en œuvre,<br />

par les établissements de santé, d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,<br />

ainsi qu’une gestion avérée des risques.<br />

Présenté par le ministère de la Santé comme un « nouveau référentiel en la matière », il prévoit:<br />

• l’étude des risques encourus par les patients liés à la prise en charge médicamenteuse permettant<br />

d’élaborer des procédures prioritaires,<br />

• la formalisation de l’organisation et des responsabilités au sein des établissements de santé,<br />

• la planification des actions d’amélioration et la communication associée,<br />

• l’analyse des accidents en vue d’actions futures d’amélioration,<br />

• et la mise en place d’actions de formation pour les professionnels.<br />

Il souligne que « l’informatisation des processus de prise en charge médicamenteuse est une des conditions<br />

essentielles de leur sécurisation ».<br />

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