R 449 - Ameli

RECOMMANDATION
Chargement et déchargement
des véhicules citernes routiers
R 449
Recommandation
de la CNAMTS adoptée
par le Comité technique
national des industries
du transport, de l’eau,
du gaz, de l’électricité, du livre
et de la communication
CTN C le 18 mai 2010.
Cette recommandation
annule et remplace
la recommandation R 438.
CNAMTS (Caisse nationale
de l’assurance maladie
des travailleurs salariés)
Direction des risques
professionnels

1. CHAMP D’APPLICATION
En complément des textes réglementaires en vigueur (ATEX, ICPE,
ADR, normes techniques…), il est recommandé aux chefs d’établissement
des industries relevant du comité technique national des
transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre, et de la communication
(CTNC), dont tout ou partie du personnel relève du
régime général de la Sécurité sociale, de prendre les mesures qui
suivent.
© Yves Cousson / INRS
2. DÉFINITIONS
Entreprise effectuant le transport
Entreprise de transport dite transporteur public ;
ou entreprise effectuant le transport pour compte propre avec
ses propres véhicules ;
ou entreprise utilisant des véhicules de location.
Entreprise d’accueil
Entreprise dans le ou les établissement(s) de laquelle s’effectuent les
opérations de transfert du produit : chargement ou déchargement.
Sont exclus de la définition les aéroports et plus particulièrement
le chargement des avions.
2 Recommandation R 449
Véhicule citerne
Véhicule construit pour transporter des liquides, des gaz ou des
matières pulvérulentes ou granulaires, et comportant une ou
plusieurs citerne(s) fixe(s).
Produit dangereux
Est considéré comme produit dangereux tout produit ou mélange
de produits susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique
des personnes ou de provoquer les dégâts aux installations ou
à l’environnement. Sont concernés en particulier les produits :
mentionnés dans l’accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par route, ADR ;
concernés par les règles d’étiquetage issues du code du travail.
Produits incompatibles
Produits solides, liquides ou gazeux dont le mélange accidentel
donne des produits inflammables, toxiques ou corrosifs, ou provoque
des réactions violentes.
3. OBLIGATIONS DES ACTEURS
Les opérations incombant à l’entreprise effectuant le transport
concernent exclusivement l’ensemble routier.
Les opérations incombant à l’entreprise d’accueil concernent les
installations fixes de chargement et de déchargement (suivi du
niveau de remplissage, état des équipements…).
Entreprise d’accueil
© Yves Cousson / INRS

L’entreprise d’accueil :
1. réceptionne le véhicule du transporteur ;
2. définit et veille à la mise en œuvre des mesures de prévention
visant à réduire les risques liés à la coactivité et notamment celles
définies dans le protocole de sécurité établi ;
3. fournit toute information utile et particulière sur le produit afin
d’éviter toute altération de la santé de l’opérateur exposé (à titre
d’exemple, l’incompatibilité des produits avec l’eau) ;
4. vérifie avec le conducteur l’adéquation des moyens mis en œuvre.
La fréquence des contrôles doit être adaptée à la fréquence des chargements/déchargements
effectués par les transporteurs réguliers ;
5. veille à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
définies dans cette recommandation ;
6.sauf réglementation ou convention particulière écrite, procède
aux opérations de chargement/déchargement.
Entreprise effectuant le transport
1. Le conducteur doit se conformer aux instructions données par
le site d’accueil.
2. Le conducteur doit s’identifier.
3. L’entreprise doit former le conducteur à la conduite et à la manipulation
de ses équipements.
4. Le conducteur doit disposer des EPI adaptés au produit transporté
et nécessaires à la réalisation des tâches.
4. MESURES ORGANISATIONNELLES
Entreprise d’accueil
Elle doit établir un protocole de sécurité reprenant notamment :
l’adresse exacte du point de chargement/déchargement communiquée
avec l’ordre de transport ;
les horaires de réception ;
le plan de circulation détaillé et les lieux de stationnement du
véhicule, attente et prise en charge, notamment en dehors des
horaires de travail ;
la localisation du point d’accueil.
Ces éléments seront donnés en plusieurs langues, dont l’anglais,
et présentés de façon synthétique et « compréhensible avec des
pictogrammes ».
De plus, le protocole définira :
le mode opératoire précis ;
la nature et l’emplacement des moyens d’intervention mis à la
disposition du conducteur en cas d’incident ;
la nature des protections individuelles devant être portées par
le conducteur et par toute personne opérant dans la zone de chargement/déchargement
;
les risques spécifiques aux opérations et aux produits chargés
ou déchargés ;
les risques spécifiques présentés par l’environnement immédiat
de la zone de chargement/déchargement, comme la présence de
lignes électriques aériennes.
Les points listés ci-dessus, ainsi que l’adresse, le point de localisation
et l’identification sur site seront donnés avant chaque chargement/déchargement
à l’entreprise de transport.
L’entreprise d’accueil doit informer immédiatement l’entreprise
effectuant le transport de toute modification intervenue dans
l’installation de chargement et de déchargement, dans la mesure
où son personnel est amené à l’utiliser. Elle s’assurera à l’arrivée
que le conducteur en est bien informé, et, le cas échéant, lui donnera
les renseignements nécessaires.
Des mesures de prévention pour éviter toute situation de travailleur
isolé doivent être prévues.
L’entreprise doit veiller à ce que les consignes relatives aux opérations
de chargement/déchargement soient affichées aux postes où
elles sont effectuées. Il en est de même pour les consignes relatives
aux situations d’urgence. Une évaluation des risques engendrés par
les actions de chargement/déchargement permettra entre autres
la définition d’un périmètre de sécurité autour de la citerne.
Un abri pour le personnel et pour les conducteurs routiers doit être
prévu.
© Yves Cousson / INRS
Une signalisation temporaire de chantier (cônes, panneaux de
signalisation…) conforme à la réglementation et adaptée aux circonstances
qui l’imposent, ayant pour objectif d’assurer la sécurité
des usagers et du conducteur sans contraindre de manière
excessive la circulation publique, sera mise en place autour de la
citerne lorsque les actions de chargement ou de déchargement
auront lieu sur la voie publique.
Entreprise effectuant le transport
Dans le cadre du transport de matières dangereuses soumises à
la réglementation ADR, des prescriptions sont à suivre, définies
entre autres dans l’ADR et son arrêté français d’application. Il faut
veiller en particulier à la présence de la consigne écrite concernant
le produit transporté.
L’entreprise doit respecter le protocole de sécurité.
5. MESURES TECHNIQUES
Tous les intervenants doivent procéder à l’entretien périodique
et régulier de tout le matériel impliqué dans les opérations
de chargement et de déchargement et vérifier fréquemment
l’état et le bon fonctionnement des flexibles, de la robinetterie
et des raccords.
Dans le cas particulier de chargement de liquides, on doit recueillir
les égouttures des tuyauteries et les excédents de chargement
Recommandation R 449 3

dans un ou plusieurs bac(s) de récupération selon la compatibilité
des produits.
En cas de chargement ou de déchargement de produits susceptibles
de dégager des vapeurs, des gaz inflammables ou champ électrostatique
:
mettre en place à chaque poste un système destiné à réaliser la
liaison équipotentielle entre chaque citerne routière et l’installation
fixe ;
définir la zone à risque d’explosion par dégagement de gaz ;
éviter toute source d’ignition (dont électricité statique et orage) ;
équiper la zone à risque d’explosion avec du matériel (électrique
ou non) conforme aux prescriptions ATEX ;
connecter le véhicule.
Il faut dégager l’aire de chargement ou de déchargement de tout
obstacle.
Particularités pour l’entreprise d’accueil
L’entreprise d’accueil se doit :
d’éclairer le poste de chargement ou de déchargement et ses
accès en cas d’opération nocturne ou en cas de mauvaises conditions
de visibilité – se référer à la norme NF EN 12464-2 concernant
l’éclairage extérieur ;
d’installer à proximité des postes de chargement ou de déchargement
un point d’eau aisément accessible, de débit suffisant et,
si nécessaire, à l’abri du gel et parfaitement signalés :
- une douche de sécurité,
- un lave-œil ;
de prévoir les moyens d’alarme, d’intervention et de protection à
utiliser en cas d’accident ;
d’installer à chaque poste de chargement ou de déchargement
un bouton d’arrêt d’urgence, visible et aisément accessible ;
de procéder au déchargement de la citerne de préférence par
gravité ou par pompage. On ne doit envisager le déchargement
par pression additionnelle que lorsqu’il ne peut être effectué
autrement et à condition que tout le matériel soit adapté à ce
mode de déchargement, notamment que la citerne du véhicule et
les réservoirs de l’entreprise fixe soient efficacement protégés
contre tout dépassement de leur pression maximale en service
par des dispositifs appropriés.
Dans tous les cas, la citerne du véhicule doit être efficacement
protégée contre tout dépassement de la pression maximale de
service par des dispositifs appropriés.
Lorsqu’on ne dispose pas d’autres moyens de mesure, l’entreprise
d’accueil doit installer un organe de contrôle du volume (ou du
poids) transféré pouvant commander l’arrêt de l’opération de
chargement ou de déchargement.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : info@inrs.fr
Recommandation R 449
1 re édition • août 2010 • 3 000 ex.
© Yves Cousson / INRS
Au déchargement, l’entreprise d’accueil différenciera et identifiera
d’une manière indélébile les vannes et les tuyauteries alimentant les
réservoirs de stockage.
Elle équipera ceux-ci d’une jauge volumétrique dont le niveau est
aisément contrôlable ou à défaut, d’un limiteur de remplissage.
Elle doit signaler toute incompatibilité d’un produit avec l’eau.
Particularités pour l’entreprise effectuant le
transport
Avant toute opération de chargement/déchargement, le véhicule
sera calé.
Il faut équiper la citerne de raccords adéquats.
Le conducteur doit procéder à une inspection visuelle de l’état des
joints et les changer en cas de défaut constaté.
Les EPI adaptés seront portés pour toute intervention sur les citernes.
Un emplacement pour le rangement des EPI contaminés doit
être prévu dans le véhicule, en respectant des règles d’hygiène
élémentaires.