Travail isolé et dangereux - Ameli
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RECO R 416.4 4/07/06 7:29 Page 1<br />
RECOMMANDATION<br />
<strong>Travail</strong> <strong>isolé</strong> <strong>et</strong> <strong>dangereux</strong><br />
R 416<br />
Recommandation adoptée<br />
par le Comité technique<br />
national bois, ameublement,<br />
papier <strong>et</strong> carton, textile,<br />
vêtements, cuirs <strong>et</strong> peaux,<br />
<strong>et</strong> pierre <strong>et</strong> terres à feu<br />
le 29 novembre 2004.<br />
Pour les activités de ce CTN<br />
(voir annexe 1), le présent texte annule<br />
<strong>et</strong> remplace la recommandation<br />
R 252 concernant les risques<br />
présentés par le travail <strong>isolé</strong> <strong>et</strong><br />
<strong>dangereux</strong> approuvée par le Comité<br />
technique national des industries<br />
des pierres <strong>et</strong> terres à feu<br />
le 13 juin 1984.<br />
La recommandation R 252 approuvée<br />
par le Comité technique national<br />
bâtiments <strong>et</strong> travaux publics<br />
le 6 décembre 1986 reste en<br />
application pour ce CTN.<br />
CNAMTS (Caisse nationale<br />
de l’assurance maladie<br />
des travailleurs salariés)<br />
Direction des risques<br />
professionnels
RECO R 416.4 4/07/06 7:30 Page 2<br />
CHAMP D’APPLICATION<br />
Ces présentes recommandations s'appliquent aux activités pierres<br />
<strong>et</strong> terres à feu du CTN «Bois, ameublement, papier <strong>et</strong><br />
carton, textile, vêtements, cuirs <strong>et</strong> peaux, <strong>et</strong> pierres <strong>et</strong> terres à<br />
feu» (listées en annexe 1).<br />
PRÉAMBULE<br />
Définition du travail <strong>isolé</strong> <strong>et</strong> <strong>dangereux</strong><br />
Le travail est considéré comme <strong>isolé</strong> lorsque le travailleur est hors<br />
de vue ou de portée de voix d’autres personnes <strong>et</strong> sans possibilité de<br />
recours extérieur <strong>et</strong> que le travail présente un caractère <strong>dangereux</strong>.<br />
Si le travail <strong>isolé</strong> n'est pas un risque en soi - la notion de risque<br />
étant prise comme l'exposition à un phénomène <strong>dangereux</strong> ou<br />
un danger - il peut augmenter la probabilité de survenance de<br />
l'accident ainsi que la gravité du dommage.<br />
De plus, le fait d'être <strong>isolé</strong> peut entraîner pour certaines personnes<br />
des changements d’attitude ou de comportement qui, face à une<br />
tâche particulière, peuvent conduire celles-ci à avoir des réactions<br />
inadaptées avec un déclenchement d'accident possible.<br />
2 Recommandation R 416<br />
COMMENTAIRES<br />
Le schéma ci-dessous illustre le rôle de l'isolement dans les<br />
causes ou la gravité de l'accident.<br />
Risques liés au poste de travail : il s'agit des risques spécifiques<br />
au poste, sans tenir compte de la particularité du travail <strong>isolé</strong> ;<br />
ces risques, indépendamment du travail <strong>isolé</strong>, peuvent conduire,<br />
suite à un événement <strong>dangereux</strong>, au déclenchement d'un<br />
accident.<br />
<strong>Travail</strong> à effectuer : type de tâche, durée <strong>et</strong> fréquence des opérations,<br />
préparation du travail, modes opératoires.<br />
Personne : formation, compétence, expérience, responsabilité<br />
fonctionnelle.<br />
Isolement : implantation du poste, environnement, organisation,<br />
horaires.<br />
Modifications attitude <strong>et</strong> comportement : le fait d'être <strong>isolé</strong><br />
peut entraîner des changements dans l'attitude ou le comportement<br />
de la personne.<br />
Risque de réactions inadaptées : face à une situation particulière,<br />
la personne perturbée peut avoir des réactions inadaptées.<br />
Accident : le mécanisme de l'accident peut être déclenché par<br />
un événement <strong>dangereux</strong> indépendant du travail <strong>isolé</strong>, mais<br />
également par une réaction inadaptée créée à partir du travail<br />
<strong>isolé</strong>. Il peut concerner également d'autres personnes éloignées<br />
du poste de travail <strong>isolé</strong>.<br />
Conséquences aggravées : le mécanisme de l'accident une fois<br />
enclenché,le fait que le travail soit <strong>isolé</strong> peut aggraver fortement<br />
les conséquences du dommage (absence de personnes ou de<br />
moyens pour intervenir, alerter ou secourir à temps).<br />
Des mesures de prévention spécifiques au travail <strong>isolé</strong> doivent<br />
donc être mises en œuvre en complément des mesures propres<br />
aux risques eux-mêmes.
RECO R 416.4 4/07/06 7:30 Page 3<br />
DISPOSITIONS<br />
En complément des mesures législatives <strong>et</strong> réglementaires en<br />
vigueur, il est recommandé aux chefs d'entreprise des activités<br />
concernées dont tout ou partie du personnel relève du régime<br />
général de la Sécurité sociale de respecter les dispositions de prévention<br />
concernant le travail <strong>isolé</strong> <strong>et</strong> <strong>dangereux</strong>.<br />
1. Lors de l'évaluation des risques, repérer les situations de travail<br />
où des personnes sont <strong>isolé</strong>es.<br />
Analyser les conséquences des risques pour le travailleur <strong>isolé</strong>,<br />
mais également celles possibles pour d'autres personnes situées à<br />
distance.<br />
2. En s'appuyant sur les principes généraux de prévention, m<strong>et</strong>tre<br />
en œuvre des mesures de prévention prioritairement dans l'ordre<br />
ci-après :<br />
■ Supprimer le risque.<br />
■ Réduire le risque s’il ne peut être supprimé.<br />
A. M<strong>et</strong>tre en œuvre des moyens organisationnels, techniques <strong>et</strong><br />
humains pour supprimer le travail <strong>isolé</strong>.<br />
B. Si le travail <strong>isolé</strong> subsiste :<br />
■ diminuer le nombre <strong>et</strong> la durée des interventions,<br />
■ aménager les postes, les lieux de travail <strong>et</strong> leur environnement,<br />
■ m<strong>et</strong>tre en œuvre des moyens assurant la protection collective,<br />
■ fournir des protections individuelles,<br />
■ en fonction du poste <strong>et</strong> de ses spécificités, établir des consignes,<br />
former <strong>et</strong> informer le personnel,<br />
■ renforcer l’information <strong>et</strong> la formation pour les personnes sous<br />
contrats à durée déterminée ou intérimaires.<br />
C. M<strong>et</strong>tre en œuvre des moyens d'alerte :<br />
■ doter les travailleurs <strong>isolé</strong>s d’un moyen d’alerte,<br />
■ assurer une surveillance à distance,<br />
■ assurer une surveillance par le passage périodique d’une autre<br />
personne.<br />
D. Prévoir les dispositions pour le secours :<br />
■ établir un plan d'intervention,<br />
■ m<strong>et</strong>tre à disposition les matériels nécessaires,<br />
■ organiser <strong>et</strong> former les équipes de secours,<br />
■ informer, former les personnels.<br />
3. Lors d'un changement dans l'organisation du travail, revoir l’évaluation<br />
des risques ainsi que la pertinence des mesures de prévention.<br />
DATE D'APPLICATION<br />
C<strong>et</strong>te recommandation entre en application le 1 er juill<strong>et</strong> 2005.<br />
Recommandation R 416 3
RECO R 416.4 4/07/06 7:30 Page 4<br />
Institut national de recherche <strong>et</strong> de sécurité pour la prévention des accidents du travail <strong>et</strong> des maladies professionnelles<br />
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 • Intern<strong>et</strong> : www.inrs.fr • e-mail : info@inrs.fr<br />
Recommandation R 416<br />
ANNEXE 1 Liste des numéros de risque pierres <strong>et</strong> terres à feu<br />
141 CH Extraction <strong>et</strong> préparation d'amendements, de calcaires industriels,<br />
de craies, de gypses, de pierre à ciment <strong>et</strong> à chaux<br />
145 ZL Extraction broyage <strong>et</strong> préparation de produits minéraux divers<br />
265 AB Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats<br />
légers, matériaux enrobés d'étanchéité <strong>et</strong> produits non désignés ailleurs<br />
141 AG Extraction <strong>et</strong> production de roches massives <strong>et</strong> de pierres<br />
de construction<br />
142 AE Extraction <strong>et</strong> préparation de matériaux alluvionnaires <strong>et</strong> de roches meubles<br />
211 AD Fabrication de pâte à papier intégrée ou non<br />
211 CE Fabrication de papier associée ou non à une transformation<br />
211 CF Fabriction de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints<br />
212 AA Fabrication de carton ondulé <strong>et</strong> de produits en carton ondulé<br />
211 ED Fabrication de papiers ou articles à usage domestique<br />
212 LB Fabrication d’articles divers en papier ou carton<br />
212 BB Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier<br />
212 GB Fabrication d’articles de pap<strong>et</strong>erie<br />
261 ED Fabrication, façonnage <strong>et</strong> transformation de verre creux<br />
261 CB Fabrication, façonnage <strong>et</strong> transformation de verre plat<br />
262 AF Fabrication de tuiles <strong>et</strong> briques en terre cuite, de carreaux<br />
<strong>et</strong> de poterie en céramique<br />
264 CD Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grés, de céramique d'art<br />
<strong>et</strong> d'émaux<br />
262 AG Fabrication de vaisselle <strong>et</strong> d'obj<strong>et</strong>s en porcelaine ou en faïence<br />
261 JD Fabrication <strong>et</strong> façonnage de vitrerie d'art, vitraux <strong>et</strong> verre technique<br />
334 AB <strong>Travail</strong> d'optique du verre<br />
266 AA Fabrication de produits en béton<br />
266 JB Fabrication de produits en fibre-ciment<br />
262 CA Fabrication d'appareils sanitaires en céramique<br />
262 LA Fabrication de produits réfractaires<br />
261 GA Fabrication de fibres de verre<br />
266 EB Préparation <strong>et</strong> livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre)<br />
267 ZD Fabrication <strong>et</strong> pose de produits de marbrerie<br />
2 e édition • juin 2006 • 4 000 ex. • imprimé par Néo-Typo