Avril 2011 - Centre d'accès communautaire Internet

6 Le Tour des Ponts · 28 mars 2011 · n o 224
Municipalité de Saint-Anselme
Interdiction de stationner un véhicule dans la rue sous peine d’amende
Afin de faciliter l’enlèvement
de la neige, les règles suivantes
devront être respectées.
Nonobstant toute autre disposition
du présent règlement,
il est interdit de stationner ou
d’immobiliser son véhicule sur
les chemins publics entre 3 h
00 et 7 h 00, du 1 er novembre
au 15 avril inclusivement et
ce, sur tout le territoire de la
municipalité, à l’exception de
la période comprise entre le
3 décembre et le 3 janvier inclusivement,
le stationnement
sur les chemins publics entre
3 h 00 et 7 h 00 est toléré en
AVIS AUX RÉSIDANTS DE SAINT-ANSELME
autant qu’aucun travail de déblaiement
ne soit effectué.
Pendant qu’il neige et jusqu’à
ce que la neige soit enlevée et
en vue d’empêcher l’interruption
des services publics, il est
défendu de laisser stationné
dans les rues un véhicule qui
ne sera pas sous la garde ou
sous la surveillance immédiate
de quelqu’un. La personne en
charge devra déplacer son véhicule
à l’approche de toute
souffleuse, charrue ou autre appareil
utilisé pour l’enlèvement
de la neige.
URGENCE NEIGE
Contactez le 418 885-9338 chez Gilles Audet Excavation inc,
ou au bureau au 418 885-4438.
Dépôt de la neige dans la rue
C'EST INTERDIT !
Stationnement interdit
dans les rues
du 1 er novembre
au 15 avril inclusivement
INTERDICTION DE DÉPOSER DE LA NEIGE
DANS LA PARTIE DE RUE ET LE TROTTOIR QUI SONT
ENTRETENUS LORS DU GRATTAGE ET DU SOUFFLAGE
TROTTOIR
Toute personne autorisée par
la Municipalité a le pouvoir de
faire remorquer aux frais du
propriétaire tout véhicule qui
nuit aux travaux de déneigement.
Le propriétaire recouvrera
la possession de son véhicule
sur paiement des frais réels
de remorquage et de remisage.
Toute contravention au présent
règlement rend le contrevenant
passible d’une amende, plus
les frais, le tout sans préjudice
aux autres recours possibles de
la Municipalité.
Quiconque contrevient au pré-
BORDURE DE RUE
sent règlement commet une infraction
et est passible, en plus
des frais, d’une amende minimale
de 30 $ et maximale de
60 $. Si une infraction dure plus
d’un jour, l’infraction commise
à chacune des journées constitue
une infraction distincte et
les pénalités édictées pour chacune
des infractions peuvent
être imposées pour chaque jour
que dure l’infraction.
(Extraits du règlement n o 35)
Réal Audet
Inspecteur municipal