qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

Centre d’Études
Techniques
de l’Équipement
Nord Picardie
Édition 2006
SUIVI ET ORGANISATION
DES CHANTIERS
D’INFRASTRUCTURES
DEMARCHE QUALITE
ET UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES

Lille Métropole Communauté urbaine s’est engagée dans une démarche globale de
développement durable. Dans le cadre de ses compétences, la Direction Voirie Espaces
Publics (DVEP) se devait d’apporter sa contribution notamment dans le cadre de l’utilisation
des matériaux recyclés sur ses chantiers.
C’est au cours de l’année 2003 qu’un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la
problématique à la demande de Monsieur LEMAIRE, directeur de la DVEP.
La commande initiale était d’effectuer un recensement général des plates-formes de
valorisation des matériaux recyclés existantes sur la métropole lilloise, d’identifier l’ensemble
des produits fabriqués et les usages auxquels ils étaient destinés et enfin d’analyser les
procédures qualités mises en place par chaque fournisseur. Le CETE de Lille ayant été
missionné pour assister la DVEP dans ce projet.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du groupe de travail, les objectifs de la
commande initiale ont évolués. Il est apparu nécessaire d’intégrer la problématique des
matériaux recyclés dans une demande plus globale, dans laquelle seraient repris les différents
acteurs de la construction, ainsi que les modalités pour réaliser des ouvrages de « qualité ».
Un guide qui comporte 4 fascicules distincts a donc été élaboré et se décline comme suit :
Fascicule 1 : les différents intervenants
Fascicule 2 : la démarche qualité
Fascicule 3 : le recensement des plates-formes et des matériaux recyclés utilisables en voirie
Fascicule 4 : les modalités d’utilisation des matériaux recyclés pour les ouvrages de voirie
Ce guide intitulé « Suivi et organisation des chantiers d’infrastructures » est un document à
vocation pédagogique et un outil d’aide à la décision pour le technicien dans le cadre de
l’utilisation de ce type de matériaux.
Ont participé à l’élaboration de ce guide :
Pour la VEP :
Monsieur Philippe LEMAIRE, Monsieur Jean-Marc LEURIDANT,
Madame Marie BETREMIEUX, Monsieur Nicolas PRUD’HOMME,
Monsieur Marc COURBOT, Monsieur Jean DEMSKI.
Monsieur Patrick WALLOT,
Pour le CETE Nord Picardie :
Monsieur GARNIER,
Monsieur TETU.
Ainsi que les différents référents des plates-formes de valorisation.
2

1 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS
SOMMAIRE
Les différents intervenants ...................................................................................p. 8
Le maître d’ouvrage.............................................................................................. p. 9
Le maître d’œuvre ................................................................................................ p. 11
Les professionnels de l’ingénierie ........................................................................ p. 13
Le contrôleur technique ........................................................................................ p. 14
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé............................................. p. 15
L’entrepreneur ...................................................................................................... p. 16
Les sous-traitants ................................................................................................. p. 17
Les fournisseurs et fabricants de matériaux ......................................................... p. 18
Les services techniques des collectivités territoriales........................................... p. 19
Les acteurs externes ............................................................................................ p. 20
2 : LA DEMARCHE QUALITE
Introduction........................................................................................................... p. 23
Le S.O.P.A.Q........................................................................................................ p. 25
Le Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.) .................................................................. p. 27
L’audit qualité ....................................................................................................... p. 31
Le plan de prévention et de contrôle minimal ....................................................... p. 31
Le bilan qualité ...................................................................................................... p.31
Annexe .................................................................................................................. p.32
3 : LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES ET MATERIAUX RECYCLES
UTILISES EN VOIRIE
Présentation ......................................................................................................... p. 35
La répartition géographique des différentes plates-formes recensées ................. p. 36
Le recensement des plates-formes ..................................................................... p. 38
L’autocontrôle et le contrôle interne...................................................................... p. 45
Les fiches techniques produits ............................................................................. p .47
La présentation des 9 matériaux issus du recyclage............................................ p. 49
Les MIOM : Mâchefers d’Incinération d’Ordures Ménagères ................ p. 49
Les Sables de fonderie.......................................................................... p. 50
Les Bétons de démolition .......................................................................p. 53
Les Produits de déblais : limons............................................................ p. 55
Les Agrégats d’enrobés ........................................................................ p. 57
4

5
Les Laitiers de haut-fourneau ................................................................ p. 59
Les Cendres volantes de charbon......................................................... p. 61
Les Sables de dragage ......................................................................... p. 63
Les Schistes houillers............................................................................ p. 65
Les domaines d’emploi..........................................................................................p. 67
Les principales caractéristiques géotechniques ………………………………..…. p. 68
La mise en œuvre des matériaux non traités......................................... p. 68
La mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques .......... p. 73
4 : LES MODALITES D’UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES
POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE
La phase préalable............................................................................................... p. 77
La phase de réalisation ........................................................................................ p. 78
LEXIQUE ............................................................................................................. p. 79
RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES 44

1
LES DIFFERENTS
INTERVENANTS
6

LE CONTROLEUR
TECHNIQUE
Contrôle les travaux et évalue
les différents aléas techniques
LE MAITRE D’OEUVRE
Conçoit l’ouvrage, dirige et
contrôle l’exécution des travaux
LES PROFESSIONNELS
DE L’INGENIERIE
Assistent le maître d’œuvre
dans des disciplines complexes
LES SERVICES TECHNIQUES
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE MAITRE
D’OUVRAGE
Personne pour le compte de
laquelle est réalisé l’ouvrage
LES ACTEURS
EXTERNES
LE COORDONNATEUR
SECURITE
Assure la prévention des
risques au cours des chantiers
L’ENTREPRENEUR
Construit l’ouvrage
LES
SOUS-TRAITANTS
LES
FOURNISSEURS
8

Définition
La définition est fournie par les articles 1710 et 1787 du Code Civil ainsi que par la norme
NFP 03-001.
C'est la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents de
marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux. Il doit dans un premier temps :
9
LE MAITRE D’OUVRAGE
s'assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée
arrêter le lieu de l’opération
définir le programme
arrêter l’enveloppe financière prévisible
prévoir le financement
choisir la procédure suivant laquelle l’ouvrage sera réalisé
Il doit avoir suivi cette première démarche pour pouvoir ensuite établir les contrats avec les
maîtres d’œuvre et les entrepreneurs pour la réalisation des études et des travaux. Il
devra également :
informer les constructeurs des contraintes administratives telles que certificat
d'urbanisme, servitudes, etc.
assurer la volonté de réaliser l’ouvrage
assurer le suivi de l’opération jusqu’à la réalisation de l’ouvrage et faire respecter les
principes généraux de prévention pendant les travaux
arrêter le coût de l’opération, trouver les crédits nécessaires et les gérer (le maître
d’ouvrage est celui qui paie, il rémunère les intervenants)
réceptionner les travaux (l'établissement du procès-verbal de réception est crucial car
c’est l'acte par lequel l'ouvrage est accepté avec ou sans réserves)
exploiter l’ouvrage ou le remettre à celui qui est chargé de son exploitation et sa
gestion
Le maître d'ouvrage est considéré comme un non-technicien. Dans le cas où il serait
démontré qu'il dirige les travaux, on lui reprochera de s'être immiscé dans les travaux. Sa
responsabilité pourra alors être recherchée et même retenue.
Il en est de même si le maître d'ouvrage (professionnel ou non) recherche une économie de
travaux, source d'un sinistre.

ASSURANCES
Le maître d'ouvrage est bénéficiaire de la garantie décennale. L'étendue des garanties est
définie par la réforme de 1978 dite "Loi SPINETTA".
Le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance garantissant en dehors de toute
recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature
décennale. Il s'agit de la police " Dommages-Ouvrages ".
Si le maître d’ouvrage ne doit pas s'immiscer dans la direction des travaux, il doit néanmoins
contrôler la qualification et l'attestation d'assurance des professionnels à qui il fera appel. Il a
intérêt à demander à chaque professionnel avec lequel il signe un contrat d'entreprise, son
attestation d'assurance. Il est recommandé de vérifier que chaque entreprise a souscrit une
assurance responsabilité professionnelle à l'ouverture du chantier.
LES QUESTIONS À SE POSER
Le maître d’ouvrage est-il privé ou public ? (droits différents)
Est-il compétent dans le domaine de l’opération ou non ?
Opère-t-il en direct ou agit-il en fonction d’un mandat, d’une concession, etc.
LES DIFFERENTS MAITRES D’OUVRAGE
L’État et ses établissements publics
Les collectivités territoriales et ses
établissements publics
Organismes relevant de la sécurité sociale
Organismes privés d’HLM
EDF-GDF
Ports autonomes
RATP
SNCF
Eaux
Les promoteurs et constructeurs privés
Le maître d’ouvrage occasionnel
(industriel ou particulier)
Loi MOP (*)
Plus ou moins soumis aux
règles de comptabilités
publiques
Non soumis à la loi MOP
_____________________________
(*) Loi MOP : loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d’œuvre privée
10

11
LE MAITRE D’OEUVRE
DÉFINITION
Le maître d’œuvre est généralement qualifié de concepteur ou de chef d'orchestre du projet.
C’est la personne physique ou morale qui, de part sa compétence, est chargée par le
maître d’ouvrage d’assurer l’exécution du marché et de proposer le règlement et la
réception des travaux.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
La mission de maîtrise d'œuvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de
droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une
réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître
d’ouvrage.
Une des premières règles imposées au maître d'œuvre est d'offrir un devoir de conseils
puisqu’il agit en fait en tant qu’assistant technique du maître d'ouvrage.
Une mission de maîtrise d’œuvre peut être complète ou partielle et consiste à :
Vérifier la faisabilité de l’opération
S’assurer que l’opération est viable et réalisable du point de vue technique, administratif
et réglementaire ; s’assurer que les crédits prévus sont suffisants pour la réalisation de
l’opération.
Réaliser les études
Établir les plans, croquis de détails, devis, spécifications techniques et coordonner les
études techniques complémentaires.
Assister le maître d’ouvrage
Initialiser les demandes administratives (réglementation) et proposer « les outils »
nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
Apporter une assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
et lors de la réception des travaux.
Assurer le suivi du chantier
Assurer le suivi des travaux conformément au marché (réglementation, respect du
budget, délais), contrôler l’adéquation avec le projet, contrôler la qualité et la quantité
des matériaux et de leur mise en œuvre, faire respecter les principes généraux de
prévention, contrôler les coûts, proposer le versement des acomptes aux entrepreneurs
et fournisseurs.

ASSURANCE
Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'œuvre doit
s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par
exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les
désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux.
Il doit donc fournir au maître d’ouvrage les attestations d’assurance professionnelles et
l'attestation de responsabilité décennale (celles-ci sont demandées au maître d’ouvrage
lorsqu’il souscrit l'assurance dommages-ouvrages). Il faut toujours veiller à ce que ces
attestations soient valides à la date d'ouverture du chantier.
les architectes ;
les bureaux d’études ;
les entrepreneurs ;
LES DIFFERENTS MAITRES D’OEUVRE
les services techniques publics ;
DDE, DDA
Villes, Communautés Urbaines,
Communautés de Communes
le maître d’ouvrage (maîtrise d’œuvre intégrée).
12

13
LES PROFESSIONNELS
DE L’INGENIERIE
DÉFINITION
Ce sont des spécialistes qui assistent le maître d’œuvre dans des disciplines complexes
qui requièrent une haute technicité.
Ils sont généralement consultés par le maître de l'ouvrage à la demande du maître d'œuvre.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
La mission d’un bureau d’études spécialisé doit être définie par contrat.
Le spécialiste engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée. En
effet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était spécifiée par
contrat.
Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles au
maître de l'ouvrage.
DISCIPLINES PRINCIPALES
La topographie
La géotechnique
La voirie et les réseaux divers
Les fondations spéciales
Le béton armé et précontraint
Les économies d'énergie
Le foncier
Les espaces verts
La gestion financière
Les métrés, devis et la gestion du marché
La coordination, la programmation
LES PROFESSIONS DE L’INGÉNIERIE
Les ingénieurs bureaux d’études techniques
Les ingénieurs conseils
Les métreurs vérificateurs
Les géomètres experts
Les coordinateurs

LE CONTROLEUR TECHNIQUE
DÉFINITION
Les contrôleurs techniques contribuent à la précision des différents aléas techniques
susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
L’existence officielle du contrôleur technique découle de la loi du 4 janvier 1978 "dite loi
SPINETTA", date depuis laquelle le contrôleur technique est assimilé à un constructeur sous
réserve de l'article L. 111.25 du Code de la construction qui précise que :
"L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité de
conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..."
PRINCIPALES MISSIONS
Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit :
effectuer le contrôle des travaux ;
évaluer les risques de sinistre c'est-à-dire les aléas techniques.
Il n'intervient pas dans la conception, mais intervient généralement avant travaux et
procédera à un examen des dispositifs techniques du projet et procédera au contrôle des
réglementations.
L'intervention du contrôleur technique est obligatoire pour certains travaux comme les E.R.P
(Établissements Recevant du Public) et les I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur supérieure
à 28 m).
Le contrôle technique obligatoire porte sur : "La solidité des ouvrages des fondations, de
l'ossature, du clos et du couvert et des éléments d'équipements, qui font indissociablement
corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les
constructions."
ASSURANCE
Dès l'application de la loi SPINETTA, les assureurs ont incité les maîtres d'ouvrage à faire
appel au contrôle technique. Jusqu'à ce jour, le taux des primes d'un contrat en dommagesouvrages
est minoré par l'assureur si le chantier a fait l'objet du missionnement d'un
contrôleur technique.
Le contrôleur technique est avant tout un conseiller technique et il est soumis de par la loi
SPINETTA à la présomption de responsabilité. Il doit donc comme tout constructeur être
assuré.
14

15
LE COORDONNATEUR SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE
DÉFINITION
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26
décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 défin issent l'organisation de la sécurité sur
les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Désigné par le maître d’ouvrage, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
assure la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives
des différents intervenants sur le chantier (coactivité).
PHASES D’INTERVENTION ET CATEGORIES DE CHANTIERS
L’intervention du coordonnateur SPS a lieu à différents stades de l’opération :
la conception de l’ouvrage ;
la réalisation de l’ouvrage.
Les chantiers sont définis par catégorie :
Catégorie 3 : moins de 500 hommes-jour et 2 entreprises avec coactivité
Catégorie 2 : volume de travaux compris entre 500 et 1 000 hommes-jour
Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jour et 10 entreprises (5 en Génie Civil)
PRINCIPALES MISSIONS
Phase conception :
Il élabore le Plan Général de Coordination (PGC) - catégories 1 et 2 ; un PGC simplifié
pour les chantiers de catégorie 3 présentant des risques particuliers.
Il établit le Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).
Il ouvre le Registre Journal de Coordination (RJC) - catégories 1,2,3.
Phase réalisation :
Il reçoit et diffuse les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) établis par les entreprises - catégories 1 et 2.
Il préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
(CISSCT) - catégorie 1 uniquement.
Il met à jour le plan général de coordination et le dossier d’interventions ultérieures.
D’une manière générale, il doit veiller à l’application des principes généraux de la prévention,
organiser et faire respecter la coordination, contrôler les accès au chantier.

L’ENTREPRENEUR
DÉFINITION
De par l'article 1792 du Code Civil, l'entrepreneur est réputé constructeur.
L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage et qui doit mettre en
œuvre les moyens en personnel, matériaux et matériel nécessaire à la bonne exécution
de l’ouvrage.
Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au maître d'ouvrage par contrat de louage
ouvrage.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect :
des prix et délais ;
de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en œuvre ;
des principes généraux de prévention pendant les travaux ;
de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux.
Dès notification du marché, l’entrepreneur désigne une personne physique qui le représente
vis à vis de la personne responsable du marché et du maître d’œuvre pour tout ce qui
concerne l’exécution du marché.
Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-vis
du maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état.
Il se doit d'émettre en cas de difficultés ou problèmes de chantier, des
réserves, faute de quoi, sa responsabilité pour non-respect de son devoir de
conseil pourrait être recherchée.
Seule la cause étrangère ou la démonstration d'une recherche d'économie volontaire du
maître d'ouvrage est susceptible de voir sa responsabilité écartée.
GROUPEMENTS / ASSURANCE
Il existe deux cas d’entrepreneurs groupés :
Entrepreneurs groupés solidaires : chacun est engagé pour la totalité du marché et doit
palier aux défaillances éventuelles des autres.
Entrepreneurs groupés conjoints : dans le cas de travaux divisés par lots.
De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs.
L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, une
assurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer.
Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il
est susceptible de causer aux tiers.
16

17
DÉFINITION
Le sous-traitant est un entrepreneur indépendant lié par contrat avec
l'entrepreneur principal.
L’entrepreneur doit avoir obtenu de la PRM l’acceptation de chaque soustraitant
et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance.
Il doit obéir aux mêmes règles que celles passées entre l'entreprise principale et le maître de
l’ouvrage. Le sous-traitant n'a toutefois pas de lien de droit avec le maître de l'ouvrage.
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
ET RESPONSABILITÉS
Le contrat de sous-traitance est défini par la loi 86-13 du 6 juin 1986.
Il doit obligatoirement mentionner :
LES SOUS-TRAITANTS
la désignation de la construction, les nom et adresse du maître de l'ouvrage,
l'établissement garant du constructeur ;
la description des travaux sous-traités ;
le prix convenu, et, s'il y a lieu, les modalités de sa révision ;
le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités de retard ;
les modalités de règlement du prix ;
le montant des pénalités dues par le constructeur en cas de retard de paiement ;
la justification de l'une ou l'autre des garanties prévues par la loi du 31 décembre 1975
relative à la sous-traitance ;
la copie des contrats de sous-traitance qui doit être communiquée par le constructeur à
son garant.
L'entrepreneur principal est intégralement responsable envers le maître de l'ouvrage des faits
et de l'ouvrage réalisés par le sous-traitant.
Le sous-traitant a une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, il répond de ses
fautes et négligences envers le maître de l'ouvrage et des tiers (responsabilité délictuelle) et
ne peut être poursuivi en responsabilité décennale.

LES FOURNISSEURS ET
FABRICANTS DE MATERIAUX
DÉFINITION
Le fabricant est de par l'article 1792.4 du Code Civil assimilé à un constructeur.
Les fabricants et assimilés sont solidairement responsables d'un sinistre dans la mesure où
les éléments n'ont subi aucune modification et qu'ils ont été mis en œuvre selon les règles
édictées par le fabricant.
Sont assimilés au fabricant : l'importateur et le négociant sous leur propre marque ou tout
autre signe distinctif.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le fabricant doit livrer des matériaux de bonne qualité correspondant aux besoins exprimés
par l'acquéreur. La bonne "qualité" d'un matériau doit s'apprécier dans son ensemble et par
rapport à sa destination dans l'ouvrage et non par rapport à l'examen particulier d'un de ses
éléments.
Le fabricant doit conseiller son client sur les particularités du matériau et notamment sur les
inconvénients de la mise en œuvre, des limites d'emploi, et le cas échéant, proposer un autre
matériau. Le fabricant doit réparer les désordres causés par les matériaux viciés.
ASSURANCE
Par la loi du 4 janvier 1978, le fabricant est soumis à l'assurance obligatoire pour l'ouvrage ou
élément d'équipement visée aux articles 1792 et 1792.2 du Code Civil.
Concernant les éléments d'équipement dissociables définis par l'article 1792.3 du Code Civil
(dont l'assurance n'est pas obligatoire), une clause du marché de l'entreprise pourra mettre à
la charge de l'entrepreneur l'obligation de n'utiliser que les éléments d'équipement pour
lesquels le fabricant bénéficie d'une assurance.
La solidarité fabricant/constructeur correspond :
à des conditions tenant au produit.
C'est le cas des EPERS (éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire) ou
composants, c'est-à-dire "ouvrages, parties d'ouvrage ou éléments d'équipement conçus et
produits pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à
l'avance." ;
à des conditions tenant aux fabricants.
18

Les différents acteurs du chantier doivent prendre contact avec les services des collectivités
et en particulier de la commune où se situe le chantier, notamment pour les questions
suivantes :
19
LES SERVICES TECHNIQUES DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
les arrêtés de travaux ;
les mises en place des déviations ;
les emprises des installations de chantier sur domaine public ;
la coordination des réseaux sur voie publique ;
l’incidence des travaux sur les réseaux propres de la commune
assainissement, signalisation, éclairage public, etc.
la protection des arbres ;
le mobilier urbain, jalonnements, signalétiques ;
l’information des riverains ;
le relationnel avec les riverains pendant le chantier.
Nota : si les travaux se situent sur une route départementale, les services du Conseil Général
doivent être associés, ainsi que les services de l’État s’il s’agit d’une route nationale.
Enfin, ces services peuvent assurer la maîtrise d’œuvre des travaux directement.

LES ACTEURS EXTERNES
Il s’agit de tous les bénéficiaires de permission de voirie, concessionnaires, ainsi que les
services publics concédés :
Électricité et Gaz de France
Le service des eaux
Les opérateurs téléphoniques
Services transports urbains
Services de ramassage
des ordures ménagères
Permissionnaires
Concessionnaires
qui peuvent être concédés
20

2
LA DEMARCHE
QUALITE
22

L'objet du présent document est de définir en matière d'organisation à la qualité, les éléments
devant être inclus dans l'offre des entrepreneurs.
Figure en annexe du présent document, un organigramme de la démarche qualité, reprenant
la chronologie des différentes étapes, et les objectifs à atteindre.
L'objectif est de mettre en place une gestion de la qualité conformément aux normes ISO en
vigueur afin de :
23
OBJET DU DOCUMENT
OBJECTIF QUALITE
pouvoir optimiser les éléments suivants : coûts, délais et performances ;
sensibiliser tous les intervenants afin de mettre en œuvre une gestion crédible,
efficace et réaliste de la qualité.
TERMINOLOGIE
Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) :
Ce document est présenté par l'entrepreneur lors de la remise de son offre. Ce schéma qualité
décrira l'ensemble des dispositions organisationnelles et méthodologiques à mettre en œuvre
pour atteindre l'objectif qualité fixé par le maître d'ouvrage, et en apporter la preuve.
Plan d’Assurance Qualité (PAQ) :
Document propre à l’entreprise énonçant les modes opératoires, les ressources et les
séquences des activités liées à la qualité, se rapportant à la présente opération.
Audit Qualité :
INTRODUCTION
Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à
la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de
façon efficace et aptes à atteindre les objectifs fixés.

Contrôle intérieur :
Il s’agit du contrôle effectué par l’entreprise elle-même.
Il s’applique au choix et à la fourniture des matériaux, produits et composants, aux conditions
de fabrication, aux moyens et conditions de transport, manutention et stockage, aux conditions
de mise en œuvre pour chacun des chantiers (contrôle interne effectué par le personnel de
chantier).
L'entreprise, par le biais d’une direction qualité lorsqu’elle existe, doit s'assurer que ces
contrôles sont correctement effectués par le personnel de chantier (contrôle externe).
Contrôle extérieur :
Ce contrôle est effectué par la maîtrise d'œuvre ou par tout organisme mandaté par Lille
Métropole Communauté urbaine.
Point critique :
Point de contrôle d'une conformité, d'une exactitude ou d'une qualité. Ce contrôle relève du
contrôle externe quand il existe. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d’enregistrement.
Point d'arrêt :
Point de contrôle particulier pour lequel, en raison des risques encourus, la poursuite des
opérations est subordonnée à l’accord préalable et écrit du maître d’œuvre. Ce point de
contrôle fait l'objet de fiches d’enregistrement.
REFERENCES
Le présent document a été élaboré à partir :
des normes de la série NFX, notamment la norme NFX 50-120 ;
des normes ISO 9000.
24

Avec son offre, l'entrepreneur remettra obligatoirement le S.O.P.A.Q. concernant les travaux à
exécuter. Si le S.O.P.A.Q. fait référence au M.A.Q. (Manuel d’Assurance Qualité), l’entreprise
devra fournir celui-ci ou les extraits correspondants.
Le S.O.P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes :
Le S.O.P.A.Q. doit comporter :
25
1- ORGANISATION
l’engagement signé de l’entrepreneur sur l’application des dispositions
prévues ;
l’organigramme fonctionnel de l’entreprise relatif au chantier ;
les missions, les responsabilités des personnes qui influeront sur le chantier.
Éventuellement, l'entrepreneur doit signaler l'existence ou non d'un contrôle externe.
2- MAITRISE DES DOCUMENTS
Le S.O.P.A.Q. doit globalement expliquer la gestion de tous les documents pour le chantier
(documents propres au chantier et documents normatifs).
Le S.O.P.A.Q. doit :
LE S.O.P.A.Q.
ETABLISSEMENT DU SCHEMA ORGANISATIONNEL
DU PLAN D’ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.)
CONTENU DU S.O.P.A.Q.
3- ACHATS
décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants,
et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien
transmises aux intéressés ;
décrire la manière de reporter les exigences qualité sur les fournisseurs et
sous- traitants.

Le S.O.P.A.Q. doit :
4- MAITRISE DES PROCESSUS
traiter de la phase préparatoire du chantier ;
aborder les méthodes et le pilotage du chantier ;
identifier les risques de « non-qualité » spécifiques au chantier en matière de
qualité.
Le S.O.P.A.Q. doit :
5- CONTROLES ET ESSAIS
identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ;
définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle.
6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE,
DE MESURE ET D’ESSAIS (E.C.M.E.)
Le S.O.P.A.Q. peut informer des dispositions relatives aux E.C.M.E. prises par l'entreprise.
7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES
Le S.O.P.A.Q. doit comporter la fiche de non conformité telle que prévue par l'entreprise et
la procédure de constatation et de suivi des non conformités.
8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION
Le S.O.P.A.Q. doit dire si l'entreprise prévoit des procédures particulières en ce qui
concerne la manutention, le stockage, la protection des ouvrages et la livraison de ceux-ci.
9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS
Le S.O.P.A.Q. doit prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de
l'ensemble des enregistrements.
10- FORMATION
Le S.O.P.A.Q. doit préciser les moyens et méthodes relatifs à la formation et l'information
du personnel à la démarche qualité.
26

Après sélection de l'entreprise, celle-ci devra remettre au plus tôt son P.A.Q.
Une fois accepté et signé par les différentes parties intervenantes, celui-ci devient contractuel.
Le sommaire, auquel le P.A.Q. devra répondre, est donné au chapitre 3.1.
27
LE PLAN D’ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.)
CONTENU DU P.A.Q.
Le P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes :
Le P.A.Q. devra fournir :
1- ORGANISATION
l’engagement signé de l’entrepreneur sur l’application des dispositions
prévues ;
l’organigramme nominatif de l’entreprise relatif au chantier ;
les missions, les responsabilités et l'autorité des personnes qui influeront sur le
chantier.
Si un contrôle externe est prévu pour ce chantier, il devra figurer sur l'organigramme.
2- MAITRISE DES DOCUMENTS
Le P.A.Q. doit fournir la preuve d'une bonne gestion des documents :
procédure de production et de diffusion des documents ;
principe d'identification, de codification et de classement des documents ;
liste des documents applicables et mise à jour ;
principe de modification, de vérification, visa et approbation des documents.
Les documents cités sont à la fois ceux produits par les entreprises, mais aussi les
documents normatifs. Pour ces derniers, le nom de la personne responsable de leur suivi et
de leur mise à jour doit être précisé.

Le P.A.Q. doit :
Le P.A.Q. doit :
Le P.A.Q. doit :
3- ACHATS
décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants,
et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien
transmises aux intéressés ;
décrire les procédures d'établissement des contrats ;
donner la liste complète des fournisseurs et sous-traitants connus, au moment
de l'établissement du P.A.Q. ;
expliquer les procédures de contrôles chez les fournisseurs.
traiter de la préparation du chantier ;
4- MAITRISE DES PROCESSUS
aborder les méthodes, les modes opératoires et le pilotage du chantier ;
identifier les risques spécifiques aux prestations du chantier en matière de
qualité ;
traiter des installations de chantier ;
prendre en considération toutes les contraintes d'insertion du chantier dans son
environnement ;
donner les différentes phases de planification du chantier ;
donner une procédure sur la maîtrise des études d'exécution ;
faire référence, s'il y en a, à des procédures d'exécution particulières ;
définir la maintenance des équipements ;
contenir une procédure d'établissement du D.O.E.
5- CONTROLES ET ESSAIS
identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ;
définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle ;
identifier les personnes habilitées à faire des contrôles ;
répertorier l'ensemble des contrôles par ouvrage ou partie d'ouvrage ;
faire référence aux enregistrements prouvant le suivi des points critiques et
d'arrêt ;
décrire la procédure de contrôle des produits entrants et sortants ;
assurer que l'ensemble des contrôles est exécuté avant la réception par le
maître d’œuvre.
28

Le P.A.Q. devra :
29
6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE,
DE MESURE ET D’ESSAIS (E.C.M.E.)
donner la liste des E.C.M.E. ;
démontrer que l'incertitude des mesures est connue ;
prouver que cette incertitude est conforme aux exigences du marché ;
prouver que cette incertitude est compatible avec les appareils de mesure ;
décrire les méthodes de vérification et/ou d'étalonnage ;
prévoir une trace écrite des enregistrements relatifs aux E.C.M.E.
7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES
Le P.A.Q. devra assurer que la gestion des non conformités définit :
la constatation de la non conformité et son enregistrement ;
sa description ;
son évaluation ;
les mesures correctives (proposition de traitement ou de réparation) ;
la soumission au client pour accord ;
la mise en œuvre du traitement ;
le contrôle et le suivi du résultat ;
une évaluation et analyse des causes ;
des mesures préventives.
Le P.A.Q. doit aussi prévoir les modalités de déclaration des non conformités au maître
d'œuvre (diffusions, délais, fermetures, etc.).
8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION
Le P.A.Q. devra contenir :
les conditions de transport ;
les méthodes et moyens de manutention ;
les modes de stockage ;
la liste des parties d'ouvrage à protéger ;
les mesures de protection ;
une procédure de livraison des ouvrages ;
les modalités d’intervention des entreprises pour les levées de réserves.

9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS
Le P.A.Q. devra prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement de
l'ensemble des enregistrements.
Le P.A.Q. devra prévoir :
10- FORMATION
la formation et l'information du personnel à la démarche qualité ;
une procédure sur l'identification des besoins en formation spécifique au
chantier, les moyens de suivi et d'amélioration des connaissances du personnel
sur les techniques de mise en œuvre durant le chantier ;
des qualifications pour des tâches particulières ;
la formation et l'information du personnel intérimaire.
30

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de mandater à tout moment le maître d'œuvre ou un
organisme indépendant afin d'auditer le système qualité de l'entrepreneur. Le domaine
d'application de l'audit peut contenir tout ou partie des thèmes abordés au chapitre 3.1.
L'audit est effectué par référence au présent document et au PAQ que l'entrepreneur établit.
L'entrepreneur doit mettre à la disposition de l'auditeur, tous les documents dont il peut avoir
besoin pour remplir sa mission, et de lui laisser libre accès aux sites concernés.
L'audit qualité doit donner lieu à un rapport transmis par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur.
L'entrepreneur doit indiquer par écrit, dès réception du rapport, les actions correctives qu'il
entend mettre en place.
Les points critiques et les points d'arrêt exigés par le maître d'œuvre doivent être repris dans le
C.C.T.P. dans le libellé de chaque article relatif à la description des travaux. S'il le trouve
judicieux, l'entrepreneur peut proposer des points critiques et des points d'arrêt
supplémentaires, mais en aucun cas il ne peut en supprimer.
A la fin du chantier, les principaux acteurs de l'entreprise, (chef d'entreprise, directeur du
chantier, conducteur des travaux, chefs de chantier, responsable du contrôle externe, etc.),
établiront un bilan critique sur le fonctionnement de l'assurance qualité, tant sur le plan interne
à l'entreprise que vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre.
31
L’AUDIT QUALITE
LE PLAN DE PREVENTION
ET DE CONTRÔLE MINIMAL
LE BILAN QUALITE

Maître
ANNEXE
Maître
d’ouvrage
Maître
d’œuvre
Guide du S.O.P.A.Q.
(adapté à l’opération)
Entreprise
S.O.P.A.Q.
Maître
d’œuvre
Maître d’œuvre
+
Intervenants extérieurs
Entreprises
Contrôleurs
Etc.
Désignation du maître d’œuvre
Remise du D.C.E.
Remise des offres
Notification du marché
PAQ
entreprise
PAQ
B.E.T.
PAQ
Sous-traitants
PAQ
Fournisseurs
Fin de la période préparatoire
Début des travaux
ADAPTATION des Plans d’Assurance Qualité
ADÉQUATION avec les travaux et Bilan Qualité
32

3
LE RECENSEMENT DES PLATE-FORMES
ET MATERIAUX RECYCLES
UTILISABLES EN VOIRIE
34

Dans le cadre du « développement durable » l’utilisation de matériaux recyclés présente les
avantages suivants :
35
PRESENTATION
• Préserver le cadre de vie par la réduction du nombre de décharges
• Épargner les gisements de matériaux naturels
• Gain en transport par la réutilisation de « matériaux environnants »
Il existe un certain nombre de ces matériaux que l’on peut utiliser en travaux publics et
principalement en techniques routières.
Le présent document constitue un projet de synthèse du travail d’enquête mené sur différentes
plate -formes de recyclage de la Communauté Urbaine. Il reprend entre autres les productions
de ces plate - formes, les composantes de la qualité et les domaines d’emploi des produits.
Le travail sur les plate - formes est complété par une présentation de 9 types de matériaux
décrits ci- après sous forme de fiches.
En utilisant ces matériaux, il faut se rappeler que sur le plan de la sûreté technique le risque
zéro n’existe pas. Un suivi « serré » des matériaux permet de diminuer ce risque. Le
Producteur de matériaux recyclés se doit de mettre en place un Plan d’Assurance Qualité de
la fourniture.
Ce thème de la qualité figure dans les 9 fiches ainsi que des paragraphes sur la définition des
matériaux, leurs domaines et conditions d’emploi, le contexte réglementaire.
_________________________________________________________
Document réalisé par Patrice GARNIER et Thierry TETU (CETE Nord Picardie – LCPC de Lille)
Terril de Loos-en-Gohelle – SCA/STCA

LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE
DES DIFFERENTES PLATE-FORMES RECENSEES
LEGENDE : Les sites localisés sont les sites d’exploitation des différentes plate-formes
1 : NORMAT - Haubourdin 5 : TERRATEC - Wambrechies
2 : RMN - Fretin 6 : SCA/STCA - Loos-en-Gohelle
3 : DEVAREM - Houplin-Ancoisne 7 : SEP MATREC - Santes
4 : PRE.FER.NORD - Fretin
6
7
3
1
5
2
4
36

LE RECENSEMENT
DES PLATES-FORMES
RMN - FRETIN
38

39
Sociétés
et
Rubriques
objet
PAQ
NORMAT
(recensé en Mai 2003)
Graves traitées GLCV 0/20
et remblais autocompactants
Non traités recyclés
Implantation Centrale
81 bis rue des Lostes à Haubourdin
Siège
Avenue du Port fluvial LOOS
Tel 03.20.00.96.40
Présentation
Des produits
Domaine
d’emploi
Réception
des
matériaux
Site de 110 hectares
Normat assure le recyclage des
produits de démolition de chaussée
et du béton de démolition
Production
Grave laitier cendres volantes chaux
0/20
remblai autocompactant
Scalpage 0/20
0/80 F71 assimilable D31
20/80 : F71 assimilable D31
0/8 : F71/B4
8/20
Assises de chaussées pour la grave
ternaire GLCV 0/20
Couches de forme et remblais pour
les autres matériaux
Inspection visuelle, examen fiches
de contrôle fournisseur
Bon de commande, suivi
informatique,
RMN
(recensé en Mai 2003)
Recyclage de matériaux de
démolition à base de béton, brique,
chaussées
Site de production et service
commercial
Rue G. Péri à FRETIN
Tel 03.20.41.57.00
Fax : 03.20.41.57.09
10 km au sud est de la région lilloise
sur un terrain de 18 hectares
RMN assure le recyclage de
matériaux de démolition à base de
béton, brique, chaussées
Production
0/6 béton et brique
6/20 béton et brique
6/14 brique
20/31.5 béton et brique
GNT
Scalpage
Sable 0/3 Remasport pour aires de
jeux stabilisés
Sable 0/4 0/6 à teneur en eau
contrôlée
Sable laitier 0/6
Sable laitier cendres volantes 0/6
Sable cendres volantes 0/6
Grave recomposée humidifiée
Grave laitier 0/20
Grave laitier cendres volantes chaux
0/20
Coulis de scalpage ou de sable avec
ou sans ciment
Béton
Coulis autocompactants
Envibrique RG1
Envicolor
Graves et sables traités pour assises
de chaussées
Couches de forme et remblais pour
les autres matériaux
Chemin de remembrement
Remise d’un droit d’accès au site
Bon de pesée
Observation visuelle pour
acceptation du chargement puis
orientation béton ou briques,
chaussées
Suivi informatique
DEVAREM
(recensé en Mai 2003)
Fabrication
Varem (Criblage et traitement des
déblais limoneux)
Concassé Béton 0/120
Recyclage matériaux de démolition
Site de production et service
commercial
1 rue du port
59263 Houplin Ancoisne
Situation près du port de Santes
Au cœur de la Communauté à 13
Kms de Lille
Utilisation de la Deûle à Grand
Gabarit
Devarem est une marque déposée
pour activité concassage criblage
traitement des déblais chantier pour
réutilisation
Production
Varem 0/20 issu du déblai
Varem 0/6 issu du 0/20 après
criblage issu du déblai
Concassé Béton 50/120
Concassé Béton 20/40
Concassé Béton 0/20
Concassé Béton 0/50
Concassé Béton 0/120
Scalpage Béton 0/25
Concassé Voirie 0/120
Scalpage Voirie 0/25
Casson crible 20/100
Casson crible 20/40
Terre végétale
Varem Roc 0/20
Répartition de l’activité
80 % de Varem
10 % de Stockage
10 % de Concassage (4 % Voirie et
6 % Béton)
Remblais pour le scalpage, couches
de forme sous voirie pour les
concassés, remblais
d’assainissement pour le VAREM
Utilisation du VAREM 0/20 en
couches de forme
Remblais techniques sous bâtiments
Utilisation du VAREM Roc en
couches de base et fondation
Bon de commande : Vérification
conformité apports et origine des
matériaux (surveillance des sites
pollués)
Bons de pesée et/ou de décharge
Système de badgeage unique et
stockage informatique des données
des entrées et sorties
Prise d’échantillon
Détection des pollutions
(Hydrocarbures, métaux lourds)

Sociétés
et
objet
PAQ
Rubriques
PRE.FER.NORD
(recensé en Mai 2003)
Installation de Maturation
et d’Elaboration (IME)
MIOM
Implantation Siège et Exploitation
Rue G. Péri à FRETIN
Tel 03.20.41.57.00
Fax : 03.20.41.57.09
Présentation
des produits
Domaine
d’emploi
Réception
des
matériaux
Même site que RMN
Pré.Fer.Nord est locataire
de RMN
Deux départements :
- Enrichissement des
ferrailles d’incinération
-Installation de Maturation
et d’Elaboration (IME) ;
valorisation des mâchefers
d’incinération d’ordures
ménagères (MIOM)
Production
- Ferrailles enrichies à
destination de la sidérurgie
- MIOM valorisés après
criblage, extraction des non
ferreux et ferreux,
maturation minimale de 3
mois sur dalle béton
Références :
Circulaire de mai 94
Guide Ile de France
Guide PREDIS
Remblais de tranchées
(avec réserves cf. fiche A4)
Remblais routiers
Couches de forme
Couche de fondation avec
trafic T4
Granulats pour GTLH
Bordereau de suivi
des déchets industriels
(BSDI)
TERRA TECH
(recensé en Mai 2003)
Matériaux de remblais
de tranchée issus de
déblais de tranchée
Dépot
1ere rue. Port fluvial
59118 Wambrechies
Tel 03.20.78.84.78
Siège
27 Allée Lavoisier 59650
Villeneuve d’Ascq
Site protégé par une
géomembrane
Installation classée
soumise à déclaration
Terra Tech assure le
recyclage des déblais de
chantier ainsi que la
commercialisation des
produits finis et de négoce
Production
Produits recyclés à base
de limons
0/6 Terra Tech B5
0/31.5 Terra Tech B3
Produits recyclés à base
de produits concassés
0/6 Terval B5
6/20 Terval D2
0/100 Terval D3.1
Produits de négoce
Sable vert de remblais
Sable de dune de remblais
0/4 déclassé
20/40 Gaurain
Ternaire
Remblaiement tranchées
pour 0/4, 0/6 ; couches de
forme pour 6/20 et 0/100 et
0/31.5
Assises de chaussée pour
le ternaire
Fiche de contrôle, bon de
pesée
Autocontrôle par les
opérateurs fabrication et
bascule
SCA/STCA
Bétons recyclés, matériaux
schisteux, sables de
fonderie, scories recytech
Exploitation
Rue des Ragonieux
Loos en Gohelle
Tel 03.21.78.08.94
Siège
BP 17 Port de Santes
59326 WAVRIN
STCA (Schistes Ternaires
Calibrés de l’Artois) recycle
différents matériaux sur
son site de Loos en
Gohelle
Production
Tout venant schiste rouge
et noir
Grave 0/14 G3
Graves schiste 0/20 noir au
liant routier
Graves Cendre laitier 0/20
Sable de fonderie
Scories Recytech
Schistes calibrés rouge
0/3, 3/6, 5/15, 6/20, 20/40
Références :
Guide PREDIS (schistes
houillers et sables de
fonderie)
Assises de chaussées pour
les graves
Couches de forme pour les
sables de fonderie et
0/31.5
Remblais pour sables de
fonderie et 0/10 plus
scories Recytech
Assises de trottoir pour la
micrograve
Bordereau de suivi
des déchets industriels
(BSDI) pour les sables de
fonderie et les scories
Contrôle visuel voire
chimique pour les sables
de fonderie avant entrée
sur le site
Bons de pesée
SEP MATREC
(recensé en Sep 2004)
Matériaux inertes issus de
chantiers voirie,
assainissement, démolition
Exploitation
2e ave du Port de Santes
Rue de la Rache
59320 Haubourdin
Siège
2e ave du Port de Santes.
Rue de la Rache
59320 Haubourdin
Disposent d’un accès
fluvial avec quai de
déchargement
Matrec traite à la chaux et
au ciment des déblais
inerte de voirie,
assainissement et
démolition
Production
0/20 Matrec Chaux
0/20 Matrec Ciment
20/40
0/120
Remblai de tranchées,
Substitution pour
reclassement de sol
Construction de remblais
routiers ou de plate-formes
sous dallage
Double vérification de
conformité au
déchargement
Fiche d’identification
Bons de pesée
40

41
Sociétés
et
Rubriques
Contrôle
interne
Contrôle
externe
objet
PAQ
Certification
Qualité
Date création
société
Classement
suivant les
guides,
normes, Réf.
Conditions
particulières
de stockage
des
matériaux
NORMAT
(recensé en Mai 2003)
Graves traitées GLCV 0/20
et remblais autocompactants
Non traités recyclés
Contrôle teneur en eau des
matériaux sur stocks, suivi de
fabrication sur écran automate
Vérification tenue de la plate-forme
Réalisation de prélèvements
conservatoires
Labo Eurovia Management
Examen des fiches fournisseur
Surveillance contrôle interne
Contrôle conformité
Traitement des non conformités
Certification envisagée à l’acquisition
d’une installation fixe
Objectif 2004
RMN
(recensé en Mai 2003)
Recyclage de matériaux de
démolition à base de béton, brique,
chaussées
Contrôle sur installation concassagecriblage
Contrôle sur installation centrale de
graves et sables traités
Nombreux contrôles internes des
produits finis et élaborés par un labo
situé sur site
Fiches techniques des produits en
annexe
APAVE : dépoussiérage et
installation électrique
PFF CABRE : pour la bascule
LRPC pour la grave traitée
Contrôle externe des matières
premières par les fournisseurs
(laitier granulé, chaux, cendres
volantes)
Certification ISO 9001 du centre de
recyclage (Octobre 2004)
ISO 14001 en cours
Janvier 2002 1984 Juillet 1999
DEVAREM
(recensé en Mai 2003)
Fabrication
Varem (Criblage et traitement des
déblais limoneux)
Concassé Béton 0/120
Recyclage matériaux de démolition
Contrôle interne sur Hygrométrie et
PH
Hydrocarbures (visuel et olfactif)
Contrôles Labos : LRPC de Lille.
Centre d’études et d’essais de Lille,
CER de Rouen, Labos Pasteur
Ginger et Socor
Portant sur :
1. Réactivité et portance
2. Analyses chimiques
par labos Pasteur ou Socor pour les
métaux lourds suivant ISO 14001
⇒ quand pour réception déblais:
• chantier près d’une zone
polluée
• doute sur l’intégrité du
chantier
⇒ quand pour VAREM traité :
mensuellement
Pont Bascule (Nord Pesage)
Nombreuses fiches d’essai
ISO 9001 Version 2000
ISO 14001 Version 2004
OHSAS 18001 Version 1999
Le certificateur est BVQI
Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Varem A1, A2m traités à la chaux
(Guide technique du SETRA,
traitement des sols à la chaux, 2000)
Concassé 0/120 classé D31 selon
SETRA et F7 selon normeNFP
11300
Scalpage 0/25 classé B41 selon
SETRA et F71 selon norme NFP
11300
Pas de conditions particulières, les
matériaux sont conservés à l’air libre
Granulats issus du recyclage stockés
sur une dalle béton suivant classe
granulaire
Les déblais limoneux sont stockés
dans un bâtiment couvert (gestion du
taux d’humidité)
Le VAREM est stocké à l’extérieur
sans altération de ses
caractéristiques

Sociétés
et
Rubriques
Contrôle
interne
Contrôle
externe
objet
PAQ
Certification
Qualité
Date création
société
Classement
suivant les
guides,
normes, Réf.
Conditions
particulières
de stockage
des
matériaux
PRE.FER.NORD
(recensé en Mai 2003)
Installation de Maturation
et d’Elaboration (IME)
MIOM
Contrôle interne par labo
sur place
Laboratoire ACORE et
Flandres Analyses
Apave : dépoussiérage et
installation électrique
PFF CABRE : pour la
bascule
ISO 9001 en cours,
certification prévue en juin
2006
ISO 14001 en cours
Marquage CE au 01/01/06
TERRA TECH
(recensé en Mai 2003)
Matériaux de remblais de
tranchée issus de déblais
de tranchée
Autocontrôle et contrôle
interne sur
- Réception des terres
entrantes
- Fabrication (exigences
client, consignes
chaulage)
- Réception commande
- Livraisons
Contrôles réalisés par
SATER et SOLEN
Matériaux entrants
Teneur en eau, essais
environnementaux
Matériaux sortants
Teneur en eau, PH,
résistivité
Essai proctor
Animateur SQE.
Certification ISO de la
plateforme 9001, 14001,
18001. Système intégré
Le certificateur est l’AFAQ
SCA/STCA
Bétons recyclés, matériaux
schisteux, sables de
fonderie, scories recytech
Contrôle grâce à un
progiciel de production sur
centrale
- Teneur en eau
- Respect des dosages
de liants et matériaux
- Consommation de
liant
Contrôles assurés par
SOLEN pour le formoschiste
Contrôles assurés par le
Service technique de
SCREG
Nord-Picardie (certifié ISO
9001 version 2000)
• Granulo des mélanges
• Teneur en liant
• Granulo et teneur en
eau des composants
Autres
contrôles (installations
electriques, levage…) :
AINF, Prevencem, PFF
Cabre, DRIRE
Certification ISO 14001 du
site et des installations
Le certificateur est l’AFAQ
SEP MATREC
(recensé en Sep 2004)
Matériaux inertes issus de
chantiers voirie,
assainissement, démolition
Analyses ponctuelles et
essais du produit fini par
AEI Lamblin
Contrôles réalisés par
SOLEN
Décembre 1988 1999 1984 SEP Matrec est une
société en participation qui
existe depuis le 1 er mai
2004 et issue de Lamblin et
GSM Nord
F61 assimilable D21
Voir FTP
Maturation minimale de 3
mois sur dalle béton
Voir plus haut à
production
Limitation des durées de
stockage
Voir fiches techniques
produits
Les matériaux sont stockés
sur la plate-forme et
correctement différenciés
Matrec 0/20 est classé
A1/B5
Tri maximum du produit
brut
42

43
Sociétés
et
Rubriques
objet
PAQ
Traitement
des
anomalies et
non
conformités
Zone de
chalandise
Tonnage
traité
Références
chantier
Oui
NORMAT
(recensé en Mai 2003)
Graves traitées GLCV 0/20
et remblais autocompactants
Non traités recyclés
Critères
- Défaut apparent d’un arrivage
- Défaut d’étalonnage
- Défaut d’un composant
- Écart sur la teneur en eau
Réception matériaux 25 kms autour
de la plateforme
Vente matériaux : idem
RMN
(recensé en Mai 2003)
Recyclage de matériaux de
démolition à base de béton, brique,
chaussées
Oui sur tous produits
Critères
- dispersion anormale des résultats
- anomalies dans fabrication des
graves et sables traités
Réception matériaux
50 kms autour du site
Vente matériaux : idem
DEVAREM
(recensé en Mai 2003)
Fabrication
Varem (Criblage et traitement des
déblais limoneux)
Concassé Béton 0/120
Recyclage matériaux de démolition
Oui
Critères
- Les matériaux entrants non
conformes sont refusés
- Les matériaux sortants : taux
d’humidité, % de chaux
(VAREM), reprise du criblage
(concassés)
Réception matériaux 30 à 35 kms
autour de la plateforme
Vente matériaux : rayon plus
important (Nord de la France) y
compris par bateau
10 à 15 000 tonnes par mois 250 000 tonnes/an > 500 000 tonnes/an tous matériaux
confondus
Disponibles à la fin du PAQ des
matériaux non traités
Bull Transac à Villeneuve d’Ascq
Contournement Est de Frelinghien
Parking CHR Lille
Antenne Sud de Roubaix
Contournement Sud de Comines
Parkings Aéroport de Lille
Métro de Lille
Contournement de Fretin
Parking Auchan Faches Thumesnil
Tranchées concessionaires
Liste non exhaustive …
Prix Innovation 2000 (FFB)
RN 41
A 21 (voie fluviale)
Lille 2004
Roye (voie fluviale)
Liste chantiers disponible sur
demande
Chantiers Test : LMCU, EDF-GDF
Imgram Micro 30 000 m²
Dépôt de Bus de Sequedin 35 000
m²
Prix Environnement 2005 (FNTP)

Sociétés
et
Rubriques
objet
PAQ
Traitement
des
anomalies et
non
conformités
Zone de
chalandise
Tonnage
traité
Références
chantier
Bibliographie utile
PRE.FER.NORD
(recensé en Mai 2003)
Installation de Maturation
et d’Elaboration (IME)
MIOM
Oui
Traitement des mâchefers
V, M, S suivant
prescriptions de la
circulaire du 9 Mai 1994
Teneur en eau
Granulométrie
Réception : CVE Antares
Halluin
Commercialisation ≈ 50
kms
Département ferrailles
60 000 t/an
Département mâchefers
110 000 t/an
Rocade Nord Ouest Lille
BP Est Lille
Liaison Leers Wattrelos
Echangeur A1 à Fâches-
Thumesnil
Parking Aéroport de
Lesquin
RD 19 à Sainghin-en-
Mélantois
RD 549 à Avelin
Rue Jean Jaurés à
Monsen-Baroeul
Parking Véhicule LMCU
Contournement Est de
Frelinghien
Contournement de
Bousbecque
RD64
TERRA TECH
(recensé en Mai 2003)
Matériaux de remblais
de tranchée issus de
déblais de tranchée
Fiches de communication
établies par l’animateur
SQE
Réception matériaux 30
kms autour de la
plateforme
Vente matériaux : 30 kms
autour de la plateforme
SCA/STCA
Bétons recyclés, matériaux
schisteux, sables de
fonderie, scories recytech
Par le progiciel de
production de la centrale
de Loos-en-Gohelle
Les produits calibrés
schistes répondent à la
norme 4
Loos en Gohelle :
Secteur de Lens et sud de
Lille
200 000 tonnes/an Loos en Gohelle :
80 000 t/an de recyclés
Schistes : 200 000 t/an
Disponibles à la fin du PAQ
RN17, RN41, BP Est, A1,
TGV Nord…
SEP MATREC
(recensé en Sep 2004)
Matériaux inertes issus de
chantiers voirie,
assainissement, démolition
En réception les matériaux
non conformes sont
évacués en décharge
Pour les liants hydrauliques
les fournisseurs fournissent
leurs fiches d’autocontrôle
Métropole Lilloise
Capacité de 100 000 t/an
Production actuelle 30000 t
/an
Société toute récente
• Prédis : Guides techniques régionaux relatifs à la valorisation des déchets
et co-produits industriels Nord-Pas de Calais)
• Guides techniques pour l’utilisation des matériaux régionaux (Ile de France,
Haute Normandie)
44

Contrôle et maîtrise de la production (extrait de la norme NF EN 13043)
Cela comprend les aspects suivants :
45
Identifier les matériaux et maîtriser leur production
Identifier et maîtriser tout matériau dangereux pour la santé et l’environnement pour
s’assurer que les limites en vigueur ne sont pas franchies
Stockage des matériaux maîtrisé avec contenu identifié
Garder des matériaux sur stock intègres
Identification des produits par le type et l’origine jusqu’au point de transfert au client
Ces aspects sont repris dans les tableaux suivants pour les différentes plate-formes visitées
sur la Métropole :
Identifier les
matériaux et maîtriser
leur production
Identifier et maîtriser
tout matériau
dangereux pour
s’assurer que les
limites en vigueur ne
sont pas franchies
Stockage des
matériaux maîtrisé
avec contenu identifié
Garder des matériaux
sur stock intègres
Identification des
produits par le type et
l’origine jusqu’au
point de transfert au
client
L’AUTOCONTRÔLE
ET
LE CONTRÔLE INTERNE
NORMAT RMN DEVAREM
Suivi de fabrication sur l’écran
de l’automate
Contrôle des paramètres de
fabrication
Vérification visuelle
Autocontrôle sur la chaîne de
production
Micro-ordinateur de dosage
Contrôle permanent du cycle
de fabrication, détection et
affichage des défauts
Les produits non conformes
dont plâtre et amiante et terre
sont refusés
Contrôle visuel des stocks Vérification des bons de
livraison
Séparation par classes
granulaires et écrêtage des tas
Contrôle de la teneur en eau
des matériaux sur stocks
Vérification des bons de
livraison
Bon de commande avec
origine du chantier
Identification et séparation des
tas
Stocks séparés sur dalles
béton
Identification des stocks
(panneaux)
Contrôle visuel sortie du site
par la bascule lors de la remise
du bon de livraison
Vérification origine des
matériaux
Système de badgeage unique
et définitif pour garder trace de
chaque entrée
Fiche d’identification lors du
pesage
Les produits non conformes
(plâtre, amiante) ou contenant
des déchets spéciaux sont
refusés
Contrôle de pollution à l’entrée
des matériaux
Stockage en zones définies
Stockage sous bâtiment
Gestion du taux d’humidité
matériau
Bon de pesée et/ou de
décharge
Bon de commande avec
origine du chantier

Identifier les
matériaux et maîtriser
leur production
Identifier et maîtriser
tout matériau
dangereux pour
s’assurer que les
limites en vigueur ne
sont pas franchies
Stockage des
matériaux maîtrisé
avec contenu identifié
Garder des matériaux
sur stock intègres
Identification des
produits par le type et
l’origine jusqu’au
point de transfert au
client
PRE.FER.NORD TERRA TECH SCA/STCA SEP MATREC
Identification de
chaque lot.
Bordereau de suivi des
déchets industriels
(BDSI)
Après caractérisation
de l’usine si mâchefers
restent classés en S
envoi en CET de
classe 2
Si MIOM restent en
classe M au bout d’un
an de maturation ils
sont également
envoyés en CET de
classe 2
Seuls les MIOMS de
classe V sont
commercialisés
Stockage 3 mois mini
sur dalle béton pour
maturation
Suivi des teneurs en
eau et IPI
Stockage sur dalle
béton
Suivi administratif du
mâchefer
Bons de livraison,
feuilles d’attachement
par chantier
Traçabilité de la
production
Fiches qualité, fiches
de contrôle, dossiers
de récolement
Fiches journalières de
contrôle
Site protégé par une
géomenbrane
Stockage suivant
instructions de mise en
oeuvre
Stockage suivant
instructions de mise en
oeuvre
Fiches qualité, fiches
de contrôle, dossiers
de récolement
Progiciel de fabrication
et contrôle périodique
(2 fois par mois) sur
les sables de fonderie
Contrôle par le
progiciel
Suivi des teneurs en
phénol pour les sables
de fonderie
Contrôles inopinés de
la DRIRE
SCA/STCA Loos en
Gohelle
SCA/STCA Loos en
Gohelle
Stocks séparés et
clairement identifiés
Voir PAQ et fiches
techniques des
productions des
centrales
Fiches d’identification
pour chaque apport
Prises ponctuelles
d’échantillon
Suivi des teneurs en
eau
Fiches d’identification
46

Les fiches techniques produits doivent contenir des informations qui permettent d'apprécier
l'aptitude à l'usage du matériau. Elles ne se substituent pas au marquage CE, en vigueur sur
certains produits de construction (granulats, ciments, chaux, etc.) qui est une condition
nécessaire à sa mise sur le marché.
Suivant l'utilisation du produit (terrassement ou couches de chaussée) les essais de
caractérisation ne sont pas les mêmes.
Pour les matériaux de type granulaire :
La fiche technique produit devra reprendre les caractéristiques spécifiées sur lesquelles le
fournisseur s'engage et devra s'appuyer sur un suivi de la production (valeurs maximales et
minimales) en particulier sur :
47
LES FICHES TECHNIQUES PRODUITS
• la granularité et la teneur en eau
• la propreté (masse de bleu MB ou équivalent de sable SE)
• les caractéristiques mécaniques intrinsèques des gravillons (résistance à l'usure MDE
et à la fragmentation LA, et si besoin est au polissage PSV)
Plus généralement, une classification suivant la norme XP P 18-545 est souhaitable pour les
granulats. Pour les matériaux de remblai et couche de forme, une classification suivant la NF
P 11-300 est indispensable.
Pour les matériaux prêts à l'emploi (de type grave traitée ou non traitée) :
La fiche technique produit devra contenir une courbe Proctor Modifié et IPI (de préférence en 5
points). La teneur en eau du produit devra être connue et voisine de la teneur optimale de
Terril de Loos-en-Gohelle – SCA/STCA
compactage.
Dans le cas des graves traitées aux liants hydrauliques, la classification mécanique à 360
jours au sens de la NF P 98-116 (NF P 98-113 dans le cas des sables) devra également être
apportée.
Pour les matériaux "autocompactants" :
Les critères de réexcavabilité devront être vérifiés ce qui peut se traduire par des mesures de
résistance à la compression (réexcavabilité facile si inférieure à 0.7 MPa, difficile si supérieure
à 2 MPa).
Dans le cas de matériaux d'enrobage de canalisation :
Des paramètres d'agressivité mécanique ou chimique peuvent être à vérifier suivant la nature
des matériaux constituant les conduites.
L'utilisation de matériaux roulés ou de faible granularité (D inférieur ou égal à 4mm) permet de
limiter l'impact mécanique sur les conduites. Une forte résistivité et un pH pas trop acide ou
basique peuvent également être recherché.

Dans certains cas, des propriétés thermiques peuvent être recherchées. Dans ces cas là, on
se reportera vers la norme A05-252 de juillet 1990 "corrosion par les sols - Aciers galvanisés
ou non mis au contact de matériaux naturels de remblai (sols)".
Les caractérisations spécifiques aux produits issus du recyclage ou de source secondaire sont
détaillées dans les fiches ci-après.
48

1. Définition
Ce sont les scories ou résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse
du four après refroidissement. Les mâchefers bruts représentent 25 à 30 % de la masse des
Ordures Ménagères Incinérées.
Les MIOM transitent par une Installation de maturation et d’élaboration (IME) permettant leur
stockage temporaire et leur préparation avant valorisation en techniques routières.
2. Contexte réglementaire
Le cadre réglementaire environnemental régissant l'utilisation des MIOM comporte deux textes
officiels :
49
LA PRESENTATION DES 9 MATERIAUX
ISSUS DU RECYCLAGE
MIOM (Mâchefers d’Incinération d’Ordures Ménagères)
RMN - FRETIN
l'arrêté du ministre de l'environnement du 25 janvier 1991. Cet arrêté interdit notamment
la valorisation de MIOM dans lesquels auraient été ajoutés les REFIOM (Résidus
d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères).
la circulaire du 9 Mai 1994 qui classe les mâchefers suivant 3 catégories en
fonction de leur potentiel polluant :
• Les mâchefers « V » pouvant être valorisés directement en techniques routières
• Les mâchefers « M » pouvant être valorisés après pré-traitement ou maturation (si
après 12 mois le matériau n’est pas classable en catégorie V, l’élimination en CET
de classe 2 s’impose).
• Les mâchefers « S» qui doivent être éliminés en centre de stockage de classe 2
Taux Fraction Potentiel polluant par paramètre (mg/kg de matière sèche)
d’imbrûlés soluble Hg Pb Cd As Cr 6
2-
SO4
"V" < 5 % < 5 % < 0,2 < 10 < 1 < 2 10 % > 0,4 > 50 > 2 > 4 >3 > 15000 > 2000
L’utilisation des mâchefers doit se faire en dehors des zones inondables et des périmètres
de protection rapprochés des captages d’alimentation en eau potable, ainsi qu’a une
distance minimale de 30 m de tout cours d’eau. Il convient de mettre en œuvre ce matériau
à une hauteur suffisante du niveau des plus hautes eaux connues.
COT

3. Domaines et conditions d’emploi
Pour l’utilisation en technique routière, il est nécessaire de se conformer à la note d’information
du SETRA n° 103 de Août 1997 qui présente les condi tions et domaines d’emploi des MIOM.
3.1 Utilisation en remblais
Les mâchefers classés F61 selon le GTR 92 sont utilisables :
en remblais routiers
en remblais de tranchées d’assainissement. On exclura les tranchées
comportant des canalisations métalliques.
L’emploi en système drainant est proscrit.
L’emploi sous dalle béton a fait l’objet d’une étude dont le compte-rendu est en cours de
parution (suivi d’une aire expérimentale avec l’utilisation de MIOM – ANTEA/ LMCU)
3.2 Utilisation en couches de forme
L’ensemble des caractéristiques géotechniques des
MIOM classés F61 assimilable D21 autorise leur
emploi en couches de forme. Il faut tenir compte sur
chantier de la « relative sensibilité à l’eau de ces
matériaux ». Néanmoins les nombreux chantiers ont
démontré que leurs utilisations en couche de forme
conduisent à des plates-formes de type PF2.
L’utilisation dans les chaussées réservoir est à
proscrire.
3.3 Utilisation en assises de chaussée
Les MIOM non traités sont assimilables à une grave de type A (GNT A). Leur emploi est
limité à la couche de fondation avec un trafic faible (agressivité A3). Leur emploi traité
avec un liant hydraulique ou bitumineux est également envisageable sur les trafics
faibles (agressivité A3) sous réserve d’une maîtrise de la teneur en aluminium métal ou
de tout autre élément susceptible d’être la cause de gonflements.
4. La qualité
La valorisation nécessite une démarche de qualité globale :
Utilisation de MIOM en couche de forme
4.1 Qualité en usine
Contrôle des déchets entrants
Contrôle de la combustion
Suivi de la qualité des mâchefers en usine (notamment test de lixiviation)
Contrôle de la teneur en eau
4.2 Qualité en IME
Contrôle des MIOM entrants
Criblage, enlèvement des ferreux et non ferreux
Gestion de la maturation et des stocks et organisation de la traçabilité
Caractérisation environnementale des MIOM (catégories V, M ou S)
Seuls les MIOM de classe V sont commercialisés
Caractérisation géotechnique des MIOM (fiche produit)
4.3 Qualité sur chantier
Référence au fascicule 25 du CCTG
Stipulations précises dans le Règlement de Consultation et le CCTP d’un DCE
SOPAQ, PAQ, plans de récolement à fournir par l’entrepreneur
50

1. Définition
En fonderie, l’une des grandes méthodes consiste à réaliser un coulage en moule perdu avec
empreinte de sable. Les sables de fonderie sont préparés, entre autres, avec des liants
organiques de synthèse.
De nombreux sables de fonderie, notamment ceux utilisés sur la région, reçoivent leur
cohésion grâce à l’incorporation de liants minéraux tels que l’argile (sable à vert) ou le silicate
de soude (sable silicate). Ces sables présentent pour la plupart des teneurs en phénols
inférieures à 1 mg/kg.
Une fois le métal refroidi le moule est détruit et les sables récupérés après décochage sont dits
« sables brûlés ». Une grande partie de ces sables est régénérée et réaffectée à l’activité
« Fonderie ». L’autre partie constitue les sables résiduaires inutilisables en fonderie. Ce sont
ces derniers sables qui font l’objet de la présente fiche.
2. Contexte réglementaire
Les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont régis par l’arrêté
ministériel du 16 Juillet 1991.
Quatre cas se distinguent :
51
SABLES DE FONDERIE
Valeur « V »
de teneur en phénols
par kg de matière sèche
> 50 milligrammes CET de classe I
5 mg < V < 50 mg CET de classe II
V< 5 mg
V < 1 mg
Destination des sables Commentaires
Fabrication de produits à
base de liants hydrauliques
Utilisables en remblais
d’assainissement et routiers
Interdiction en cas d’action
possible sur les eaux
souterraines

3. Domaines et conditions d’emploi
3.1 Utilisation en remblais
Les sables de fonderie respectant les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 Juillet
1991 peuvent servir à la construction de remblais routiers moyennant les précautions
suivantes :
Eviter le ruissellement sur les pentes (matériau très érodable)
Surveiller la teneur en eau
Mettre le matériau « hors d’eau » si zone inondable
3.2 Utilisation en couches de forme
Les sables de fonderie doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis en
couche de forme.
3.3 Utilisation en VRD
Suivant les prescriptions du guide technique du SETRA sur le remblayage des
tranchées. Les sables de fonderie peuvent également être utilisés pour la fabrication de
produits « autocompactants ».
3.4 Utilisation en assises de chaussées
Comme correcteur granulométrique dans le cadre de la fabrication de « graves
traitées »
Comme constituant unique ou principal pour la fabrication de « sables traités »
4. La qualité
Respect par le producteur des sables de fonderie des dispositions de l’arrêté
ministériel du 16 Juillet 1991 (orientation ou élimination des sables en fonction de
leur teneur en phénols suivant tableau du paragraphe 2)
Importance des Fiches Techniques Produits (voir annexe joint)
Faire référence au fascicule 23 du CCTG (fourniture de granulats employés à la
construction et à l’entretien des chaussées).
Prendre en compte l’agressivité possible vis à vis des éléments métalliques et du
béton
Sable siliceux servant pour la fonderie
52

BETONS DE DEMOLITION
1. Définition
Ce sont des bétons, armés ou non, sans enduit ni plâtre. Les recyclés tout béton sont des
granulats obtenus à partir d’un matériau composé au minimum de 95 % de produits en béton.
2. Contexte réglementaire
D’un point de vue environnemental, les bétons de démolition sont des déchets inertes. Le
stockage des gravats se fait sur des plate-formes soumises, au titre des installations classées :
53
à déclaration pour une capacité comprise entre 15 000 et 75 000 m 3
à autorisation pour un volume > 75 000 m 3
Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au
fonctionnement de l’installation est :
Supérieure à 200 kW : régime de l’autorisation (anciennes classes 1 et 2) et rayon
d’affichage de 2 km
Comprise entre 40 kW et 200 kW : régime de la déclaration (ancienne classe 3)
3. Domaines et conditions d’emploi
Les matériaux issus du recyclage des produits de démolition contiennent des sulfates (venant
du plâtre ou du ciment). Pour éviter les désordres, on veillera à ce que la teneur moyenne
admissible en sulfates soit inférieure à 0.7 % pour un emploi en techniques routières (suivant
XP P 18-581).
3.1 Utilisation en remblais
Les graves de béton concassé sont utilisables en remblai. On préférera à cet effet les
matériaux classés F71 suivant la NP P 11-300 (sans plâtre, épurés des éléments
putrescibles, criblés, déferraillés et homogénéisés).
3.2 Utilisation en couches de forme
RMN - FRETIN
Les graves de béton classés F71 sont utilisables en couches de forme sous réserve de
ne pas comporter trop d’éléments 50/80 (10 à 20 %) et d’être assimilables à un
matériau D31 ou D21 voire C2B31 (catégorie GR1). De plus, la teneur en sulfates
solubles dans l’eau (cf. XP P 18-581) doit être inférieure à 0,7%.

3.3 Utilisation en assises de chaussées
Les graves GR2, GR3 et GR4 sont utilisables en assises de chaussée. Leur typologie
est donnée dans le tableau suivant :
Catégories
de grave
Granularité
Dureté
Propreté
4. La qualité
Sulfates
XP P 18-581
Catégories
de grave
Sous forme
brute
Sous forme
traitée avec
des liants
hydrauliques
si classe G3
3.4 Sables et gravillons
GR2 GR3 GR4
0/D
D ≤ 31.5 mm
LA ≤ 45
MDE ≤ 45
LA + MDE ≤ 80
soit E
ES ≥ 50 soit b
ou MB ≤ 2,5
0/D
D ≤ 20 mm
LA ≤ 40
MDE ≤ 35
LA + MDE ≤ 65
soit E+
ES ≥ 50 soit b
ou MB ≤ 2,5
0/D
D ≤ 20 mm
LA ≤ 35
MDE ≤ 30
LA + MDE ≤ 55
soit D
ES ≥ 50 soit b
ou MB ≤ 2,5
≤ 0,7 % ≤ 0,7 % ≤ 0,7 %
GR2 GR3 GR4
Classes d’agressivité jusque
A2 selon catalogue des
structures CUDL
Jusque A1 en fondation
Jusque A2 en base
classes d’agressivité A3,
A2, jusque A1
Jusque A0 en fondation
(technique innovante)
Jusque A1 en base
Jusque A1
Jusque A0 en fondation
Jusque A1 en base
D’une manière générale, il y a lieu de tenir compte des spécificités des bétons recyclés
pour la mise en œuvre.
L’emploi de béton recyclé en assises de chaussées ne peut se faire qu’avec la garantie
d’un état de surface correct pour y accrocher éventuellement une couche en matériaux
bitumineux.
3.5 Sables traités
Possibilité de fabrication de sables traités 0/6 béton aux liants hydrauliques si classe S2
Vérifier la conformité de la matière brute
lors de la collecte
Importance des Fiches Techniques Produits
Faire référence au fascicule 23 du CCTG
Respecter les différentes phases
d’élaboration (sélection, stockage des
produits, préparation, concassage,etc.)
Déferraillage
électromagnétique
54

PRODUITS DE DEBLAIS : LIMONS
1. Définition
Le limon désigne une fraction granulométrique intermédiaire entre argile et sable. Ce sont des
sols fins qui entrent dans la classe des matériaux A1 ou A2 de la norme NFP 11-300 suivant
que leur indice de plasticité est respectivement inférieur ou supérieur à 12 (ou la valeur au bleu
VBS inférieure ou supérieure à 2.5). Ces sols changent brutalement de consistance pour de
faibles variations de teneur en eau.
Les déblais limoneux représentent 80% des déchets du BTP soit 8 millions de tonnes chaque
année dans le Nord Pas de Calais. Ils proviennent des chantiers de déconstruction de voirie et
des chantiers de terrassement.
2. Contexte réglementaire
En dehors des normes précédemment citées et des guides applicables aux travaux routiers il
n’existe pas de réglementation spécifique sur l’emploi des limons.
3. Domaines et conditions d’emploi
55
3.1 Utilisation en remblais
C’est la seule utilisation possible pour les limons en l’état sans ajout. On limitera la
hauteur de ces remblais en cas de situation météorologique défavorable. L’utilisation
est fonction de l’état hydrique du matériau (s, m, h, th ou ts)
3.2 Utilisation en couches de forme
Cela nécessite un limon traité à la chaux + liant hydraulique. Le dimensionnement est
donné par le tableau qui suit :
Classe de l’arase Epaisseur de limon
Classe de
Chaux + liant
Plate-forme
AR1 35 cm PF2
AR2 50 cm (2 couches) PF3
AR3 35 cm PF3
* Attention : pour obtenir ces caractéristiques, le matériel utilisé pour la fabrication du mélange est plus
spécifique (type de malaxeur différent du matériel classique utilisé pour les mélanges type remblais)

3.3 Utilisation en assises de chaussée
La conception des chaussées en limons traités à la chaux et au ciment (pour des faibles
trafics) est définie dans le Guide CFTR « Sols traités en assises de chaussée »
4. La qualité
Des études de traitement sont nécessaires qui portent sur :
• La qualification des limons à traiter (en fonction de la norme NF P 11300)
• La formulation des limons traités (l’objectif étant de déterminer les dosages en
chaux et ciment à incorporer dans le limon pour optimiser la portance et les
performances mécaniques)
3.4 Reconstitution de sol en zone humide
Etude CER de Rouen
3.5 Constitution de plate-forme sous dallage
Assurance produit, agrément Bureau de contrôle matériau avec renouvellement)
Le dosage en liant est à réaliser selon la norme NF P 98 115
La qualité du malaxage est fonction du matériel utilisé. Il est décrit dans la norme
NF P 98 713. L’exigence de qualité sur les matériels est plus forte en assises de
chaussées qu’en remblai ou couche de forme.
Contrôler la teneur en chaux et/ou en liant hydraulique, la granulométrie et la
mouture du matériau afin d’optimiser et de faciliter le stockage, le comportement
face aux conditions climatiques et la mise en œuvre du produit final.
Assurer une teneur en eau optimale de compactage.
Assurer la traçabilité et le caractère inerte des déblais pour une utilisation sur des
champs captants.
Malaxage
56

1. Définition
Ce sont des enrobés issus de fraisage ou de démolition. Il existe plusieurs possibilités en
matière de réutilisation :
57
AGREGATS D’ENROBES
Le retraitement en place à froid
Le retraitement en centrale à froid
Le recyclage en place à chaud
Le recyclage en centrale à chaud
L’utilisation en remblais routiers et couches de forme (les documents de référence sont
la norme NF P 11-300 et le guide technique de réalisation des remblais et couches de
forme (GTR)
Dans le cadre de la fabrication d’enrobés à chaud après concassage en centrale. On
distingue 2 types de recyclage :
A faible taux : ≤ à 20 % de recyclés
A fort taux : ≥ à 20 % de matériaux récupérés
2. Contexte réglementaire
Les agrégats d’enrobés sont considérés comme des déchets de la construction routière et non
comme des déchets ultimes selon le code de l’environnement.
Selon la nouvelle nomenclature française des déchets, les agrégats d’enrobés sont inscrits
dans le chapitre 17 : « déchets de construction et de démolition y compris déblais provenant
de sites contaminés ». Ils sont répertoriés selon les rubriques suivantes :
17 03 01 mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02 mélanges bitumineux autres
17 03 03 goudron et produits goudronnés, qui sont aussi des déchets dangereux.
Les dépôts temporaires sont soumis :
à déclaration pour un volume stocké > 15 000 m 3
à autorisation pour un volume stocké > 75 000 m 3

3. Domaines et conditions d’emploi
Le recyclage des enrobés à chaud ne peut se faire que dans des centrales utilisant une
technologie particulière. Le taux de recyclage maximal permettant l’obtention d’un enrobé de
qualité est fonction de cette technologie et peut varier de 25 à 50 %.
Si la limite de réutilisation est inférieure ou égale à 10 % on peut employer des
agrégats d’enrobés hydrocarbonés sans études préalables supplémentaires pour la
fabrication de graves bitumes (Agressivité A3 à A0). Ne présentant pas de contraintes
techniques particulières, cette règle peut être étendue pour les BBSG (Agressivité A3 à
A1) ou des bétons bitumineux minces (Agressivité A3 à A2).
Si la réutilisation est supérieure à 10 %, les agrégats d’enrobés peuvent être utilisés
dans des domaines identiques à ceux des produits neufs sous réserve d’études
préalables. La méthodologie d’étude est donnée dans les norme NF P 98-150 et XP P
98-135.
Les formules d’enrobés qui comportent des agrégats d’enrobé sont nécessairement de
granulométrie continue : bétons bitumineux semi-grenus (BBSG) ou graves-bitume
(GB).
Le recyclage en place à chaud s’adresse principalement à des formules de type BBSG. Pour
les techniques à froid, les matériaux sont traités soit à l’émulsion de bitume, soit avec un liant
hydraulique, soit avec un liant composé.
Nota Bene :
La récupération par fraisage d’agrégats pour le recyclage à chaud en centrale mérite une
attention particulière. Les règles sont :
Pourcentage de refus à 25 mm < 7 %
Teneur en eau ≤ 3 %
Surveiller la hauteur de fraisage pour éviter de tangenter l’interface entre couches
4. La qualité
Elle doit porter essentiellement sur 2 points :
gestion rigoureuse des flux de matériaux et
des stockages pour obtenir un matériau
homogène au maximum
identification des matériaux en stock après
concassage, afin de réaliser les études sur
des produits représentatifs.
Faire également un suivi attentif de l’origine des sources (traçabilité) et éventuellement un tri
sélectif pour éliminer les matériaux inacceptables.
Dans le cadre de recyclages à chaux à des taux supérieurs à 10 %, la caractérisation des
agrégats sera réalisée suivant la méthodologie de la norme XP P 98-135.
58

LAITIERS DE HAUT-FOURNEAU
1. Définition
Le laitier de haut fourneau est un co-produit découlant de la transformation, soit des oxydes de
fer en Fonte, soit des oxydes de manganèse en alliage « Ferro-manganèse ».
On distingue :
le laitier cristallisé : tout venant de granulométrie 0/300 mm ou 0/D et d/D après
concassage-criblage.
le laitier vitrifié (granulé ou bouleté) qui correspond à un sable 0/5 à 0/6 mm. Il peut être
broyé pour obtenir un sable plus fin 0/3 à 0/4 mm qu’on appelle laitier prébroyé.
2. Contexte réglementaire
La valorisation de ces laitiers ne fait pas pour l’instant l’objet de réglementation nationale en
matière de protection de l’environnement. Les Laitiers de Haut-Fourneau ne sont pas classés
en DIS – Déchets Industriels Spéciaux.
La réglementation sur la valorisation des résidus des procédés thermiques, en préparation,
devrait préciser les conditions de valorisation.
3. Domaines et conditions d’emploi
59
3.1 Le laitier cristallisé
Les laitiers de haut-fourneau sont classés dans la catégorie des sous-produits
industriels F avec le symbole F8.
Pour l’utilisation en couche de forme, les laitiers de haut fourneau peuvent être classés
D21 ou D31.
Le laitier cristallisé concassé est employé comme granulat en association avec des
liants hydrauliques. Il se situe dans la catégorie E, ce qui permet son emploi :
en couche de fondation pour des trafics cumulés ≤ TC4
(classes d’agressivité A3 à A2)
en couche de base pour des trafics cumulés ≤ TC3
(classes d’agressivité A3 à A1)

3.2 Le laitier granulé
Il est employé comme liant dans les graves traitées aux liants hydrauliques (GTLH).
Les matériaux comprenant des laitiers granulés sont :
les graves laitier (GL)
les graves laitier cendres volantes (GLCV)
les sables laitier (SL)
les sables laitier cendres volantes
Se référer à la norme NF P 98-116 Février 2000.
Le matériau est classé en G1 à G4 (NF P 98-116) pour les graves et en S0 à S5 pour les
sables (NF P 98-113).
Ce laitier peut également être employé dans des liants composites obtenus par
mélange et/ou broyage de clinker ou de co-produits de l’industrie. Les principaux liants
employés (type Roc Craie, Rolac 124) sont décrits dans des avis techniques délivrés
par le Comité Français pour les Techniques Routières (CFTR).
4. La qualité
Les fiches techniques produits fournies par le producteur doivent comprendre toutes les
caractéristiques demandées par les normes :
Laitier cristallisé : NF P 18-302
Laitier vitrifié : NF P 18-306, : NF P 18-506, NF P 98-106
Selon les formes d’utilisation du laitier et selon les classes, la granularité du matériau doit être
strictement respecté et conforme aux différentes normes (NF P 98-109, NF P 18-560).
Par exemple, lorsqu’on l’utilise sous forme brute, on doit s’assurer que le laitier vitrifié respecte
la granularité d’un sable (0/6 mm) et ne présente aucun mottage.
Les laitiers vitrifiés sont répartis en classes d’activité selon leur coefficient d’activité (une
surface multipliée par une valeur de friabilité). Les classes d’activité vont de 1 à 4 dans l’ordre
croissant.
La teneur en eau est limitée de la manière suivante en
fonction de la classe d’activité :
Classes 1 et 2 W ≤ 15 %
Classes 3 W ≤ 20 %
Classes 4 W ≤ 25 %
La teneur en éléments inertes doit être inférieure à 5 % (par
rapport au poids total sec de laitier).
Usage routier pour le laitier
de haut fourneau
60

CENDRES VOLANTES DE CHARBON
1. Définition
Elles constituent le sous-produit issu de la combustion du charbon en centrale thermique.
Entraînées dans les fumées résultant de la combustion du charbon, d’ou leur nom, elles sont
captées à la base de la cheminée au moyen de dépoussiéreurs électrostatiques, avant rejet
des gaz dans l’atmosphère. Ce sont des cendres silico-alumineuses se présentant sous forme
sèche humide ou liquéfiée.
2. Contexte réglementaire
Actuellement, les cendres volantes sont régies par la circulaire du Ministère de
l’Environnement n° 96-85 en date du 11 Octobre 1996 . L’utilisation de cendres volantes :
61
est autorisée si les mélanges (liants normalisés, mélanges routiers, bétons) incorporant
des cendres volantes font prise de façon pérenne. Les critères de qualité spécifiés dans
les normes correspondantes doivent être respectés :
NF EN 450 Octobre 1995
Cendres volantes pour béton : Définitions, exigences et contrôle de qualité
NF 98-110 Novembre 1991
Assises de chaussées – Cendres volantes silico-alumineuses - Spécifications
est subordonnée pour tout autre usage à une étude de la composition des cendres et
de leurs lixiviats. L’utilisation en remblais routiers ou en plate-forme se fait sous la
responsabilité du producteur de déchets.
Une réglementation des déchets issus des procédés thermiques est en projet.

3. Domaines et conditions d’emploi
3.1 Utilisation en remblais
La norme NF P11-300 classe les cendres en F2 dans la gamme des sous-produits
industriels. Elles sont assimilables à la classe des sols fins de type « A1 » selon le
classement GTR.
Pour chaque chantier, il faut définir une courbe Proctor/IPI et évaluer la marge de
portance disponible au compactage en fonction de l’état hydrique rencontré.
Le massif de cendres doit être établi sur un soubassement perméable de matériaux
D2-D3 pour éviter le contact direct de l’eau.
Par ailleurs, il faut veiller au bon compactage des flancs du remblai pour limiter le
ravinement.
3.2 Utilisation en couches de forme
C’est un mode d’utilisation possible mais peu usité dans la région. Il nécessite, en tout
cas, un traitement au liant hydraulique ou une activation calcique.
3.3 Utilisation en structure de chaussée
Elle est régie par les normes NF P 98-110 de Novembre 91 et NF P 98-111 de Mars
1992.
Des normes européennes traitant du même sujet sont en cours.
Dans la Région, les cendres volantes entrent couramment dans la composition de
graves traitées aux liants hydrauliques (couche de base et de fondation). On peut
également les utiliser en couches de fondation traitées à la chaux et au gypse.
4. La qualité
Les fiches techniques produits sont indispensables.
Le plan d’assurance qualité doit comporter au
minimum :
La plage des teneurs en eau
La Courbe Proctor en 5 points minimum
La Courbe de Portance Immédiate en 5 points
La résistance en compression à 28 jours
La résistance en traction à 360 jours
4.1 Qualité en terrassement
Eviter l’imbibition qui entraîne des défauts de portance
Eviter l’érosion
4.2 Qualité en structure de chaussée
Vérifier la régularité de la qualité dans le temps
Pouvoir pouzzolanique à vérifier au moins une fois l’an
Eviter la dessiccation de surface par évapotranspiration
Couche de chaussée
à base de cendres humides
62

SABLES DE DRAGAGE
1. Définition
Ce sont des matériaux issus du dragage des cours d’eau. On ne retient que les matériaux non
vasards pour des raisons techniques et environnementales. Il y a lieu de regarder aussi les
charges en PCB et autres pollutions (métaux lourds).
2. Contexte réglementaire
Il n’existe pas à ce jour de réglementation connue sur les sables de dragage.
3. Domaines et conditions d’emploi
63
3.1 Utilisation en remblais
Les sables remaniés présentent souvent une faible traficabilité (aptitude d’un matériau à
supporter le trafic de chantier).
Il est nécessaire de bien connaître la zone de dragage pour éviter la pollution des
ouvrages par des éléments argileux ou vasards. Les sables de dragage sont sensibles
à l’érosion et doivent être protégés.
Le GTR précise les conditions d’utilisation des sables naturels en remblais.
3.2 Utilisation en couches de forme
Les sables de dragage doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis en
couche de forme.

4. La qualité
3.3 Utilisation en assises de chaussées
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
Indice de Portance Immédiate IPI ≥ 35 en couche de fondation
Indice de Portance Immédiate IPI ≥ 50 en couche de base
Le matériau traité doit être au minimum de classe S1 suivant la norme 98-113
(performances mécaniques suivant valeurs de résistance en traction et module
élastique)
Respect des dispositions générales du fascicule 23 du CCTG
Importance des Fiches Techniques Produits
Homogénéiser le matériau et éliminer les lentilles polluées
Ecarter les éléments vasards
Sable siliceux servant pour la fonderie
64

SCHISTES HOUILLERS
1. Définition
Ils sont constitués de terres de fosse, d’un peu de charbon et de schistes de lavoirs (éléments
stériles les plus grossiers récupérés après lavage du minerai). Mis en dépôt, ces matériaux ont
constitué les Terrils. Ces derniers sont soumis à des phénomènes de combustion. dont le
niveau est généralement défini de la sorte :
65
les schistes "noirs" : .....pas de combustion
les schistes "oranges" : combustion partielle ou faible
les schistes rouges : .....combustion "normale"
les schistes "violets" : ...combustion importante ; le matériau est souvent désigné
sous le vocable "Vitrifié".
Les schistes sont composés principalement de Silice, d’Alumine avec un peu d’Oxyde de fer.
Il existe également le formoschiste qui consiste en une valorisation des schistes noirs les plus
gréseux. Le formoschiste résulte de l’élimination par criblage de la fraction basse 0/16 mm
dans laquelle est concentrée la majeure partie des éléments argileux et aussi l’élimination des
blocs supérieurs à 160 mm.
2. Contexte réglementaire
Les terrils, en tant que tel, sont exploités sous le double régime des "Installations classées -
ICPE " et du "Régime Général des Industries Extractives - RGIE", notamment l’émission de
poussières pour ce qui concerne ce dernier point.
L’utilisation des "Schistes houillers" extraits des terrils ne relèvent actuellement d’aucune
réglementation particulière pour ce qui concerne leur impact sur l’environnement et leur
incidence sur la santé humaine. Ils sont considérés "Matériaux naturels" par les services ayant
compétence en la matière.
3. Domaines et conditions d’emploi
3.1 Utilisation en remblais
• Les schistes noirs O/D « tout-venant » ne sont utilisables que pour la construction
de remblais compte tenu de leur caractère argileux.
• Les schistes noirs « criblés » ne sont utilisables qu’en remblais car il n’y a pas de
garantie sur leur régularité et leur niveau de qualité

• Le schiste noir 0/20 est surtout intéressant pour les remblais de tranchées
Il y a lieu de vérifier l’innocuité de ces matériaux vis à vis des ouvrages métalliques ou
en béton.
3.2 Utilisation en couches de forme
Le "Formoschiste" a pour vocation de se substituer, sous certaines conditions,
notamment de trafic, aux schistes rouges dans le cadre de la construction des couches
de forme de chaussées. Les propositions concernant les schistes rouges peuvent être
reprises dans le cadre de ces usages.
Il est nécessaire d’apporter une vigilance accrue à la qualité du matériau. Le
"formoschiste" doit en effet répondre à l’ensemble des spécifications qui lui sont
attachées, notamment dans le cadre de chaussées sollicitées.
3.3 Utilisation en assises de chaussée
Les schistes noirs dans le Nord-Pas de Calais ne présentent pas des caractéristiques
intrinsèques (dureté) permettant de les utiliser comme granulats pour fabriquer une
Grave traitée au liant hydraulique (NF P98-116).
Néanmoins, il existe des schistes noirs traités utilisés en couche de base ou de
fondation.
A partir des schistes rouges concassés, il est
proposé, en tant que produit routier, une Grave non
traitée 0/20 mm et des graves hydrauliques traitées
au liant routier ou au mélange Cendres Volantes +
laitier granulé. Ces formules ont fait leurs preuves sur
de nombreux chantiers routiers.
4. La qualité
4.1 Schistes noirs « tout-venant »
Ecarter les éléments à caractère schisteux trop marqués
4.2 Schistes noirs 0/20 mm
Eviter une trop grande dispersion du taux d’éléments fins inférieurs à 63 μm
Vérifier l’innocuité vis à vis des éléments métalliques ou du béton
4.3 Schistes rouges « tout-venant »
Vérifier régulièrement leur insensibilité vis à vis de l’eau (Classe D21 ou D31
selon NF P11-300)
Prévenir les gonflements dus à la présence de sulfates ou sulfures
4.4 Schistes rouges en chaussées
Utilisation de formoschiste
en couche de forme
Borner la qualité du matériau en n’utilisant que des gravillons au plus de classe E
Le taux de sulfates solubles déterminé selon XP P18-581 doit être suivi
66

LE RAPPEL DES PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES
MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX NON TRAITES
Préambule
Il est nécessaire de distinguer 2 cas distincts dans la mise en œuvre des matériaux en
remblais et couche de forme.
Le premier cas concerne les terrassements routiers (sur tout ou partie de la largeur de la
chaussée). Ils font l’objet d’un guide des terrassements routiers édité en 1992 par le SETRA
LCPC. Celui-ci définit en fonction des critères géotechniques, climatiques, technologiques et
dimensionnels les conditions de mise en œuvre des matériaux en remblais et couches de
forme sous voirie.
Les remblais en tranchées constituent le second cas, différent du premier pour des raisons de
largeur réduite de mise en œuvre des matériaux. Ils font également l’objet d’un guide du
SETRA LCPC édité en 1994 sous le nom « guide technique – remblayage des tranchées et
réfections des chaussées ».
Dans les deux cas, la démarche de qualité de mise en œuvre des matériaux est la suivante :
• Identification géotechnique des matériaux à mettre en œuvre – fiche technique produit
• Détermination des conditions de mise en œuvre – choix de l’atelier de compactage
• Contrôles de mise en œuvre in situ
1- Classification géotechnique des matériaux
Les matériaux sont classés selon la norme NF P 11-300 (Exécution des terrassements -
classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de
formes d’infrastructures routières). La classification qui résulte de cette norme est valable pour
les terrassements routiers classiques ainsi que pour la réalisation des remblais de tranchées.
1-1 Les différentes classes de sols
Les classes de sol sont les suivantes :
• Classe A : sols fins
• Classe B : sols sableux ou graveleux, avec fines
• Classe C : sols comportant des fines et des gros éléments
• Classe D : sols insensibles à l’eau
• Classe R : Matériaux rocheux (évolutifs et non évolutifs)
• Classe F : Sols organiques, sous produits industriels
68

69
1-2 Les critères de classement des matériaux
Les critères permettant de classer un sol sont :
1. Sa nature ou origine (ex : pour une roche ou un sous produit industriel)
2. Sa granulométrie
3. Sa sensibilité à l’eau ou « argilosité »
4. Son humidité
5. Sa résistance mécanique
1-2-1 Nature ou Origine
Le premier critère est explicite.
1-2-2 Granulométrie
L’essai de détermination de la granulométrie des sols par tamisage (NF P 94-056) permet
de caractériser la taille des grains du matériau.
1-2-3 Sensibilité à l’eau ou « argilosité »
Ce critère se caractérise par l’essai de « valeur au bleu de méthylène d’un sol » (NF P
94-068) ou par détermination des limites d’Atterberg (NF P 94-051). Ces essais ne sont
pas adaptés à tous types de sols comme les matériaux rocheux et certains sous produits
industriels.
1-2-4 Humidité
L’humidité d’un matériau, influe fortement sur sa capacité à être mis en œuvre et à être
compacté. Ce critère ne joue pas pour les sols insensibles à l’eau (sols de classe D et
certains matériaux rocheux).
L’humidité du matériau (de classe A à C) peut être déterminée de deux manières
différentes :
• Par mesure de son Indice de Portance Immédiat (NF P 94-078) qui caractérise son
aptitude au poinçonnement
• Par mesure de la teneur en eau pondérale du sol (NF P 94-050) qui est comparée à un
état moyen caractérisé par la teneur en eau à l’Optimum Proctor Normal déterminé par
l’essai Proctor Normal (NF P 94-093)
L’humidité des matériaux crayeux est déterminée par une simple détermination de la
teneur en eau pondérale
1-2-5 Résistance mécanique
Le critère de résistance mécanique est surtout pris en compte pour les matériaux mis en
œuvre en couche de forme.
Il est caractérisé par :
• l’essai de friabilité des sables (NF P 18-576) pour les matériaux sableux
• les essais Los Angeles (NF P 18-573) et l’essai d’usure Micro Deval en présence d’eau
(NF P 18-572) pour les matériaux graveleux, les calcaires rocheux, les roches
volcaniques et métamorphiques et certaines roches siliceuses
• les essais de fragmentabilité (NF P 94-066) et de dégradabilité (NF P 94-067) pour les
roches argileuses et certaines roches siliceuses
Les sous produits industriels de classe F réutilisables (ex : schistes houillers de couleur
rouge à violette) doivent faire l’objet d’une classification comme s’ils étaient des
matériaux naturels. Ces matériaux ont donc un double classement ( ex : F3 / D31 qui
correspond à un schiste insensible à l’eau pouvant être utilisé en couche de forme).

2- Conditions de mise en œuvre des matériaux
2-1 Matériaux sous voirie et matériaux en tranchée
Dans le cas d’un matériau mis en œuvre en tranchée, ses conditions de mise en œuvre
vont être déterminées par le « guide technique – remblayage des tranchées et réfections
des chaussées ». Pour une mise en œuvre en remblai et couche de forme sous voirie,
c’est le guide des terrassements routier qui s’applique pour fixer les conditions de mise
en œuvre.
Pour les tranchées, il faut distinguer la Partie Inférieure des Remblais (PIR) de la partie
supérieure des Remblais (PSR). Pour la PSR, située juste en dessous de la structure de
la chaussée circulée par les véhicules, l’objectif de compacité est supérieur à la PIR. Le
terme d’objectif de compacité est utilisé (Q4 pour la PIR et Q3 pour le PSR).
2-2 Conditions climatiques
Les guides vont préciser dans un premier temps les conditions climatiques acceptables
pour la mise en œuvre des matériaux et en fonction de ces conditions quelles sont les
prescriptions particulières à respecter. Cela peut se traduire en terme de hauteur
maximale des remblais à mettre en œuvre, l’énergie de compactage, une nécessité de
traitement préalable (liants hydrauliques, écrêtage, scarification, etc.).
2-3 Matériel et paramètres de compactage
Dans ces guides, d’autres tableaux vont préciser le ou les types de matériel de
compactage pouvant être utilisés ainsi que les paramètres de compactage pour un type
de compacteur donné. Ces paramètres sont, entre autres, l’épaisseur maximale de la
couche des matériaux (après compactage), le nombre de passes à réaliser sur le
matériau, la vitesse maximale de passage du compacteur.
Ces guides permettent de vérifier d’un atelier de compactage est adapté à la mise en
œuvre des matériaux.
3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux
3-1 Conformité à la classe géotechnique du matériau sur chantier
Le premier des contrôles consiste en un contrôle visuel de l’approvisionnement des
matériaux. Il doit être complété d’un contrôle de la conformité à la classe géotechnique
demandée pour le matériau (fiche de provenance, bon de livraison).
L’humidité du matériau doit également être vérifiée (mesure de teneur en eau,
comportement à l’orniérage, contrôle visuel) car elle influe sur les conditions de mise en
œuvre.
70

71
3-2 Contrôles de compacité
Après compactage du matériau, des essais de contrôle de compacité doivent être réalisés. Ils
peuvent être réalisés différemment en fonction des différents cas observés :
• Pour des remblais sur une hauteur importante ( ex : tremblais de tranchée), des essais
au pénétrodensitomètre (NF P 94-063) peuvent être réalisés sur la hauteur totale des
remblais.
• Des essais par gamma-densitométrie (NF P 94-061-1)peuvent être réalisés sur des
couches relativement minces (jusqu’à 25 à 40 cm selon l’appareillage)
• Des essais à la plaque de Westergaard (NF P 94-117) permettent de mesurer la
portance d’une couche de matériaux caractérisée par l’EV2 et le rapport de compactage
4- Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ)
Le PAQ doit préciser :
• les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau ou rapport d’étude
géotechnique d’identification des sols)
• les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux
• les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différents
intervenants (contrôle intérieur interne et externe et contrôle extérieur)
• les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité)
Le PAQ, réalisé par l’entreprise doit être demandé par le maître d’œuvre dans l’appel
d’offre comme une pièce contractuelle du marché.

MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDRAULIQUES
Préambule
Tout comme pour les matériaux de remblai et couche de forme, la démarche de qualité de
mise en œuvre des matériaux est la suivante :
73
• Identification des matériaux à mettre en œuvre – fiche technique produit
• Détermination des conditions de mise en œuvre – choix de l’atelier de compactage
• Contrôles de mise en œuvre in situ
Outre les normes produits(élaborés et constituants) et normes d’essais, 2 documents sont à
citer ici :
- la norme NF P 98-115, Exécution des corps de chaussées – Constituants –
Composition des mélanges et formulation – Exécution et contrôle.
- Assises de chaussée, Guide d’application des normes pour le réseau routier national
(SETRA-LCPC, 1998)
1- Identification des matériaux à mettre en œuvre
Les matériaux doivent être conformes aux normes produits auxquels ils sont rattachés :
NF EN 14227-1, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 1
Mélanges granulaires traités au ciment pour assises de chaussées
NF EN 14227-2, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 2
Mélanges traités au laitier
NF EN 14227-3 Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 3
Mélanges traités à la cendre volante
NF EN 14227-4, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 4
Cendres volantes pour mélanges traités aux liants hydrauliques
NF EN 14227-5, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 5
Mélanges traités au liant hydraulique routier
Ils doivent faire l’objet d’une fiche technique produit comprenant :
- La composition, les caractéristiques des constituants et notamment des granulats. Les
granulats des graves doivent présenter les caractéristiques minimales définies par la
norme XP P 18-545 figurant dans le tableau ci dessous, selon la classe de trafic et la
position de la couche dans la chaussée.
Classe de trafic
Caractéristiques A3 A2 A1
Granularité (mm) 0/20
Résistance mécanique des gravillons E
Caractéristiques de fabrication des gravillons III
Caractéristiques de fabrication des sables b
D ou E+ (couche de base) * E
(couche de fondation)
* Dans le cas de granulats recyclés, on acceptera des performances dégradées (classe intermédiaire E+ : LA ≤40 , MDE ≤35, LA+MDE ≤65).

- La catégorie de résistance mécanique ; Pour une application en couche d’assise de
chaussée, on utilisera les graves de catégorie minimale T3 ou des sables de catégorie
minimale T2.
- La teneur en eau optimale de compactage et la masse volumique sèche obtenue à
l’essai de compactage Proctor Modifié (NF EN 13286-2).
- Le fuseau de régularité de la production.
2- Conditions de mise en œuvre des matériaux
Les matériaux doivent être mis en œuvre à la teneur en eau permettant dans les conditions
climatiques rencontrées la meilleure compacité et le meilleur état de surface possible.
2-1 Conditions climatiques
Dans le cas de précipitations, l’augmentation de la teneur en eau peut être
particulièrement nuisible et nécessiter une adaptation en centrale et quelquefois l’arrêt du
chantier. Des températures basses (inférieures à 5°C) annulent pratiquement toute prise.
Dans ce cas (et s’il n’y a pas de gel), on préfèrera un liant à prise rapide si le niveau de
performance est souhaité rapidement. Des températures élevées associées à du vent
conduisent à une baisse rapide de la teneur en eau à la surface du matériau. Dans ce
cas, un arrosage avant compactage peut être nécessaire.
Dans tous les cas, on veillera à la mise en place d’une enduit de protection (couche de
cure).
2-2 Matériel et paramètres de compactage
On peut vérifier à priori si les matériels sont susceptibles de permettre d’obtenir les taux
de compactages demandés par le Certificat d’Aptitude technique des Matériels (CATM).
Sauf pour un trafic PL important (agressivité A0), la qualité de compactage visée est la
qualité q2 :
- Masse volumique sèche moyenne > 97 % de la masse volumique sèche à l’OPM
- Masse volumique sèche en fond de couche > 95 % de la masse volumique sèche à
l’OPM (prescription réglementaire)
- 95 % des Masses volumiques sèches mesurées en fond de couche > 95 % de la
masse volumique sèche à l’OPM (prescription pratique)
2-3 Autres paramètres à prendre en compte
Tout apport de matériau supplémentaire en couche mince sur une couche déjà
compactée sans précautions particulières pour conduire au collage des matériaux entre
eux (scarification, humidification de la surface) est à proscrire. De plus, le réglage fin
(rabotage de matériaux à la niveleuse) doit être réalisé en cours de compactage.
Pour le compactage de graves dont les granulats sont tendres, ou la courbe granulaire
est creuse ou bien dans le cas de matériaux fins, le risque de feuilletage en surface de la
couche est important. Dans ce cas, on utilisera également des compacteurs à pneus
(dans certains cas, des compacteurs à cylindres sont même à proscrire).
74

3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux
75
3-1 Conformité du matériau sur chantier après mise œuvre
Les paramètres les plus importants à vérifier sont les épaisseurs et les compacités des
mélanges obtenues.
Pour les épaisseurs, un contrôle par carottage après la prise du matériau peut être
effectué. Outre les épaisseurs, il peut permettre de vérifier l’homogénéité de la prise, le
gradient de compacité ainsi que le collage des couches entre elles qui est une condition
essentielle à la durée de vie de la structure.
Pour les compacités, des gamma-densimètres utilisant les propriétés de transmission ou
de réflexion de la matière vis à vis des rayons gamma doivent être utilisés sur site.
Si un doute sur la prise des matériaux existe, on peut utiliser la mesure de déflexion
engendrée par une charge roulante (NF P 98-200, -1 à -7) afin de situer les zones où il y
a défaut de prise.
4- Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ)
Le PAQ doit préciser :
- les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau)
- les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux
- les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différents
intervenants (contrôle intérieur (interne et externe) et contrôle extérieur)
- les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité)
Le PAQ, réalisé par l’entreprise doit être demandé par le maître d’œuvre dans l’appel
d’offres comme une pièce contractuelle du marché.

4
LES MODALITES D’UTILISATION
DES MATERIAUX RECYCLES
76

LES MODALITES D’UTILISATION DES MATERIAUX
RECYCLES POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE
77
LE MAITRE D’OUVRAGE
Il définit le programme en
tant que « non-technicien ».
Il pourra autoriser l’utilisation de
matériaux recyclés dans la
construction sur proposition du
maître d’œuvre.
L’ENTREPRENEUR
LA PHASE PREALABLE A LA REALISATION
LE MAITRE D’OEUVRE
Il a un devoir de conseils vis-à-vis du maître d’ouvrage
sur l’opportunité d’utiliser les matériaux recyclés.
Il doit :
1/ s’assurer que le matériau proposé est conforme à l’usage
auquel il est destiné ; ex. : remblais, couche de forme,
couche de fondation et de base, fiche produit et
classification GTR ;
2/ s’assurer de l’adéquation entre le matériau mis en œuvre et le milieu environnant ;
3/ s’assurer auprès de l’entrepreneur de la nature et de la qualité de l’autocontrôle
du fournisseur ; définir point critique et point d’arrêt du système qualité de
l’entrepreneur et du fournisseur ;
4/ s’assurer de l’atelier de compactage prévu par l’entrepreneur ;
5/ proposer l’acceptation du produit au Maître d’ouvrage ;
6/ valider l’acceptation du produit auprès de l’entrepreneur ;
7/ mettre en place éventuellement un contrôle extérieur.
Il réalise l’ouvrage conforme au
contrat passé avec le maître
d’ouvrage.
1/ Il présente les matériaux
recyclés, en s’assurant de
l’usage auquel ils sont destinés
2/ Il s’assure auprès de son
fournisseur de la conformité des
produits, autocontrôle, etc.
3/ Il établit les règles de mise en
œuvre du produit, notamment
dans son PAQ
4/ Il met en place le contrôle interne et externe
LE FOURNISSEUR
1/ Il s’engage sur la qualité
de son produit –
homogénéité, conformité
aux fiches produits,
autocontrôle
2/ Il conseille l’entrepreneur
dans la mise en œuvre
3/Il met en place un partenariat avec
l’entrepreneur qui met en œuvre
4/ Il met en place un véritable système qualité et
tient à disposition son PAQ

L’ENTREPRENEUR
LE MAITRE D’OEUVRE
1/ Il valide le PAQ de l’entrepreneur
notamment en ce qui concerne
l’utilisation des matériaux recyclés et
se conforme au point critique et
d’arrêt définis dans la procédure
qualité (cf. fascicule n°2)
2/ Il demande à l’entrepreneur les
fiches d’autocontrôle du fournisseur
sur la production mise en œuvre sur
le chantier (cf. fascicule n°3)
3/ Il vérifie les données de contrôle interne et externe de
l’entrepreneur
4/ Il met en place éventuellement un contrôle extérieur (nature
du produit, teneur en eau, qualité de compactage)
5/ Il vérifie les quantités mises en œuvre
6/ Il valide l’atelier de compactage
1/ Il se conforme à son PAQ et met
en place les fiches de procédure
pour vérifier la nature du produit et
de l’atelier de compactage
2/ Il met en place le contrôle
interne et externe
3/ Il établit les fiches d’anomalie
4/ Il met en place des contrôles
éventuels chez le fournisseur
5/ Il travaille en partenariat avec le fournisseur
LA PHASE DE REALISATION
UNE FOIS L’OPERATION TERMINEE
LE FOURNISSEUR
1/ Il vérifie l’homogénéité
de sa production et
s’engage à livrer un
produit conforme à sa
fiche (cf. fascicule n°3)
2/ Il s’autocontrôle
3/ Il assure la traçabilité de
la production
4/ Il veille au respect des procédures PAQ
En fonction des éléments transmis par le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le fournisseur :
- créent un dossier des ouvrages exécutés ;
- mettent en place un fichier assurant la traçabilité des natures et lieux de mise en œuvre des
produits (fichier archivé chez le gestionnaire de la voirie).
-
78

Produits « autocompactants »
Les matériaux autocompactants utilisés en France, pour le remblayage des tranchées, sont
des mélanges de matériaux divers (sables, gravillons < 20 mm, cendres volantes, fillers, etc),
de ciment ou d’un liant hydraulique en faible quantité (< 100 kg par m3), d’eau et
éventuellement d’un ou plusieurs adjuvants.
Ils sont appelés autocompactants parce qu’ils se mettent en place naturellement dans la
tranchée par déversement, sans compactage ni vibration.
Deux types de produits sont proposés sur le marché :
• Les produits dits essorables qui utilisent le principe des remblais hydrauliques (peu
utilisés dans la région du fait de la faible perméabilité des sols).
• Les produits non essorables dont la capacité portante est obtenue par la prise et le
durcissement du liant.
BBSG
Les bétons bitumineux semi-grenus sont des enrobés hydrocarbonés caractérisés par un
pourcentage de gravillons et une composition adaptés à une épaisseur moyenne comprise
entre 5 cm et 9 cm. Ils sont destinés à la réalisation des couches de roulement et des couches
de liaison, dans le cadre des travaux de construction, de renforcement ou d'entretien des
chaussées.
Ils sont préparés à partir d'un mélange de liant hydrocarboné, de granulats, d'agrégats et
d'additifs éventuels.
Les classes granulaires au sens de la norme XP P 18-545 que l'on peut utiliser sont les
suivantes :
• 0/2 mm - 0/4 mm - 2/4 mm - 2/6,3 mm - 4/6,3 mm - 4/10 mm - 6,3/10 mm - 10/14 mm
CET
Ce sont les Centres d'Enfouissement Technique (CET). Selon la nature et la provenance des
déchets, on distingue trois classes de centres de stockage : - CET de classe 1 : les déchets
industriels spéciaux, les déchets ultimes et stabilisés, appelé maintenant "centre de stockage
de déchets spéciaux ultimes et stabilisés ; - CET de classe 2 : les déchets ménagers et
assimilés, communément appelé "décharge" ; - CET de classe 3 : les gravats et déblais
inertes. Actuellement, il existe 13 CET de classe 1, plus de 300 de classe 2. le nombre de
classe 3 est inconnu (Source Fnade 1998).
Clinker
Constituant du ciment, commun à tous les ciments courants, et qui prend la forme de granules
dures résultant de la cuisson d'un mélange composé d'environ 80 % de calcaire et 20 %
d'argile.
79
LEXIQUE

Courbe Proctor / IPI
Courbe Proctor
Le principe de l’essai consiste à humidifier un matériau à plusieurs teneurs en eau et à le
compacter, pour chacune des teneurs en eau, selon un procédé et une énergie
conventionnels. Pour chacune des valeurs de teneur en eau considérées, on détermine la
masse volumique sèche du matériau et on trace la courbe des variations de cette masse
volumique en fonction de la teneur en eau. Cette courbe est appelée courbe Proctor.
Indice Portant Immédiat
Grandeur utilisée pour évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un matériau élaboré à supporter la
circulation des engins de chantiers.
L'indication de toute valeur d'un indice IPI d'un matériau n'a de sens que si elle est assortie
des caractéristiques d'état du matériau prises en considération dans la confection de
l'éprouvette c'est-à-dire :
• la teneur en eau (ou la plage de teneur en eau) pour laquelle on veut évaluer l'aptitude
du matériau à supporter la circulation des engins ;
• la masse volumique du matériau sec correspondant à la valeur obtenue lorsqu'on
compacte le matériau à la teneur en eau considérée, à l'énergie Proctor normal dans le
cas d'un sol et à l'énergie Proctor modifié dans le cas d'un matériau d'assise de
chaussée.
GTR
C’est le Guide des Terrassements Routiers édité par le SETRA (Service d’Etudes Techniques
des Routes et Autoroutes). Il traite de la réalisation des remblais et couches de forme et se
présente en 2 fascicules : I Principes généraux II Annexes techniques
Lixiviation
Extraction des matières solubles d'un mélange à l'aide de dissolvants appropriés.
Un essai de lixiviation est une extraction liquide ou solide, dans les conditions définies dans
une norme, d'un échantillon de déchet par une solution aqueuse.
Lixiviat
Solution contenant les éléments solubilisés au cours de l'essai de lixiviation et sur laquelle sont
effectuées les caractérisations analytiques. Le terme éluat peut être également utilisé.
Pouvoir pouzzolanique
C’est une capacité de " prise " dite pouzzolanique, plus lente que celle que procure le ciment
dans un béton et qui se traduit par une augmentation de la résistance en compression.
VBS: Valeur de bleu de méthylène d’un sol (NF P 94-068) et Masse de Bleu (NF EN 933-9)
C’est un paramètre permettant de caractériser l’argilosité d’un sol. On détermine la VBS à
partir de l’essai à la tache sur la fraction 0/2 mm.
La valeur au bleu permet de classer les sols en diverses catégories dont sols argileux,
sableux, sablo-argileux, limoneux, etc.
80