qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

Avec son offre, l'entrepreneur remettra obligatoirement le S.O.P.A.Q. concernant les travaux à
exécuter. Si le S.O.P.A.Q. fait référence au M.A.Q. (Manuel d’Assurance Qualité), l’entreprise
devra fournir celui-ci ou les extraits correspondants.
Le S.O.P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes :
Le S.O.P.A.Q. doit comporter :
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1- ORGANISATION
l’engagement signé de l’entrepreneur sur l’application des dispositions
prévues ;
l’organigramme fonctionnel de l’entreprise relatif au chantier ;
les missions, les responsabilités des personnes qui influeront sur le chantier.
Éventuellement, l'entrepreneur doit signaler l'existence ou non d'un contrôle externe.
2- MAITRISE DES DOCUMENTS
Le S.O.P.A.Q. doit globalement expliquer la gestion de tous les documents pour le chantier
(documents propres au chantier et documents normatifs).
Le S.O.P.A.Q. doit :
LE S.O.P.A.Q.
ETABLISSEMENT DU SCHEMA ORGANISATIONNEL
DU PLAN D’ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.)
CONTENU DU S.O.P.A.Q.
3- ACHATS
décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et soustraitants,
et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bien
transmises aux intéressés ;
décrire la manière de reporter les exigences qualité sur les fournisseurs et
sous- traitants.