qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

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13 LES PROFESSIONNELS DE L’INGENIERIE DÉFINITION Ce sont des spécialistes qui assistent le maître d’œuvre dans des disciplines complexes qui requièrent une haute technicité. Ils sont généralement consultés par le maître de l'ouvrage à la demande du maître d'œuvre. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS La mission d’un bureau d’études spécialisé doit être définie par contrat. Le spécialiste engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée. En effet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était spécifiée par contrat. Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles au maître de l'ouvrage. DISCIPLINES PRINCIPALES La topographie La géotechnique La voirie et les réseaux divers Les fondations spéciales Le béton armé et précontraint Les économies d'énergie Le foncier Les espaces verts La gestion financière Les métrés, devis et la gestion du marché La coordination, la programmation LES PROFESSIONS DE L’INGÉNIERIE Les ingénieurs bureaux d’études techniques Les ingénieurs conseils Les métreurs vérificateurs Les géomètres experts Les coordinateurs
LE CONTROLEUR TECHNIQUE DÉFINITION Les contrôleurs techniques contribuent à la précision des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. L’existence officielle du contrôleur technique découle de la loi du 4 janvier 1978 "dite loi SPINETTA", date depuis laquelle le contrôleur technique est assimilé à un constructeur sous réserve de l'article L. 111.25 du Code de la construction qui précise que : "L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..." PRINCIPALES MISSIONS Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit : effectuer le contrôle des travaux ; évaluer les risques de sinistre c'est-à-dire les aléas techniques. Il n'intervient pas dans la conception, mais intervient généralement avant travaux et procédera à un examen des dispositifs techniques du projet et procédera au contrôle des réglementations. L'intervention du contrôleur technique est obligatoire pour certains travaux comme les E.R.P (Établissements Recevant du Public) et les I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur supérieure à 28 m). Le contrôle technique obligatoire porte sur : "La solidité des ouvrages des fondations, de l'ossature, du clos et du couvert et des éléments d'équipements, qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions." ASSURANCE Dès l'application de la loi SPINETTA, les assureurs ont incité les maîtres d'ouvrage à faire appel au contrôle technique. Jusqu'à ce jour, le taux des primes d'un contrat en dommagesouvrages est minoré par l'assureur si le chantier a fait l'objet du missionnement d'un contrôleur technique. Le contrôleur technique est avant tout un conseiller technique et il est soumis de par la loi SPINETTA à la présomption de responsabilité. Il doit donc comme tout constructeur être assuré. 14
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