qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

Définition
La définition est fournie par les articles 1710 et 1787 du Code Civil ainsi que par la norme
NFP 03-001.
C'est la personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents de
marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux. Il doit dans un premier temps :
9
LE MAITRE D’OUVRAGE
s'assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée
arrêter le lieu de l’opération
définir le programme
arrêter l’enveloppe financière prévisible
prévoir le financement
choisir la procédure suivant laquelle l’ouvrage sera réalisé
Il doit avoir suivi cette première démarche pour pouvoir ensuite établir les contrats avec les
maîtres d’œuvre et les entrepreneurs pour la réalisation des études et des travaux. Il
devra également :
informer les constructeurs des contraintes administratives telles que certificat
d'urbanisme, servitudes, etc.
assurer la volonté de réaliser l’ouvrage
assurer le suivi de l’opération jusqu’à la réalisation de l’ouvrage et faire respecter les
principes généraux de prévention pendant les travaux
arrêter le coût de l’opération, trouver les crédits nécessaires et les gérer (le maître
d’ouvrage est celui qui paie, il rémunère les intervenants)
réceptionner les travaux (l'établissement du procès-verbal de réception est crucial car
c’est l'acte par lequel l'ouvrage est accepté avec ou sans réserves)
exploiter l’ouvrage ou le remettre à celui qui est chargé de son exploitation et sa
gestion
Le maître d'ouvrage est considéré comme un non-technicien. Dans le cas où il serait
démontré qu'il dirige les travaux, on lui reprochera de s'être immiscé dans les travaux. Sa
responsabilité pourra alors être recherchée et même retenue.
Il en est de même si le maître d'ouvrage (professionnel ou non) recherche une économie de
travaux, source d'un sinistre.