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LE COORDONNATEUR SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE
DÉFINITION
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26
décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 défin issent l'organisation de la sécurité sur
les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Désigné par le maître d’ouvrage, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
assure la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives
des différents intervenants sur le chantier (coactivité).
PHASES D’INTERVENTION ET CATEGORIES DE CHANTIERS
L’intervention du coordonnateur SPS a lieu à différents stades de l’opération :
la conception de l’ouvrage ;
la réalisation de l’ouvrage.
Les chantiers sont définis par catégorie :
Catégorie 3 : moins de 500 hommes-jour et 2 entreprises avec coactivité
Catégorie 2 : volume de travaux compris entre 500 et 1 000 hommes-jour
Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jour et 10 entreprises (5 en Génie Civil)
PRINCIPALES MISSIONS
Phase conception :
Il élabore le Plan Général de Coordination (PGC) - catégories 1 et 2 ; un PGC simplifié
pour les chantiers de catégorie 3 présentant des risques particuliers.
Il établit le Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).
Il ouvre le Registre Journal de Coordination (RJC) - catégories 1,2,3.
Phase réalisation :
Il reçoit et diffuse les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) établis par les entreprises - catégories 1 et 2.
Il préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
(CISSCT) - catégorie 1 uniquement.
Il met à jour le plan général de coordination et le dossier d’interventions ultérieures.
D’une manière générale, il doit veiller à l’application des principes généraux de la prévention,
organiser et faire respecter la coordination, contrôler les accès au chantier.