qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

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Le maître d'ouvrage se réserve le droit de mandater à tout moment le maître d'œuvre ou un organisme indépendant afin d'auditer le système qualité de l'entrepreneur. Le domaine d'application de l'audit peut contenir tout ou partie des thèmes abordés au chapitre 3.1. L'audit est effectué par référence au présent document et au PAQ que l'entrepreneur établit. L'entrepreneur doit mettre à la disposition de l'auditeur, tous les documents dont il peut avoir besoin pour remplir sa mission, et de lui laisser libre accès aux sites concernés. L'audit qualité doit donner lieu à un rapport transmis par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur. L'entrepreneur doit indiquer par écrit, dès réception du rapport, les actions correctives qu'il entend mettre en place. Les points critiques et les points d'arrêt exigés par le maître d'œuvre doivent être repris dans le C.C.T.P. dans le libellé de chaque article relatif à la description des travaux. S'il le trouve judicieux, l'entrepreneur peut proposer des points critiques et des points d'arrêt supplémentaires, mais en aucun cas il ne peut en supprimer. A la fin du chantier, les principaux acteurs de l'entreprise, (chef d'entreprise, directeur du chantier, conducteur des travaux, chefs de chantier, responsable du contrôle externe, etc.), établiront un bilan critique sur le fonctionnement de l'assurance qualité, tant sur le plan interne à l'entreprise que vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. 31 L’AUDIT QUALITE LE PLAN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE MINIMAL LE BILAN QUALITE
Maître ANNEXE Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Guide du S.O.P.A.Q. (adapté à l’opération) Entreprise S.O.P.A.Q. Maître d’œuvre Maître d’œuvre + Intervenants extérieurs Entreprises Contrôleurs Etc. Désignation du maître d’œuvre Remise du D.C.E. Remise des offres Notification du marché PAQ entreprise PAQ B.E.T. PAQ Sous-traitants PAQ Fournisseurs Fin de la période préparatoire Début des travaux ADAPTATION des Plans d’Assurance Qualité ADÉQUATION avec les travaux et Bilan Qualité 32
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