qualite & utilisation des materiaux recycles - Lille Métropole

1. Définition
Ce sont des enrobés issus de fraisage ou de démolition. Il existe plusieurs possibilités en
matière de réutilisation :
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AGREGATS D’ENROBES
Le retraitement en place à froid
Le retraitement en centrale à froid
Le recyclage en place à chaud
Le recyclage en centrale à chaud
L’utilisation en remblais routiers et couches de forme (les documents de référence sont
la norme NF P 11-300 et le guide technique de réalisation des remblais et couches de
forme (GTR)
Dans le cadre de la fabrication d’enrobés à chaud après concassage en centrale. On
distingue 2 types de recyclage :
A faible taux : ≤ à 20 % de recyclés
A fort taux : ≥ à 20 % de matériaux récupérés
2. Contexte réglementaire
Les agrégats d’enrobés sont considérés comme des déchets de la construction routière et non
comme des déchets ultimes selon le code de l’environnement.
Selon la nouvelle nomenclature française des déchets, les agrégats d’enrobés sont inscrits
dans le chapitre 17 : « déchets de construction et de démolition y compris déblais provenant
de sites contaminés ». Ils sont répertoriés selon les rubriques suivantes :
17 03 01 mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02 mélanges bitumineux autres
17 03 03 goudron et produits goudronnés, qui sont aussi des déchets dangereux.
Les dépôts temporaires sont soumis :
à déclaration pour un volume stocké > 15 000 m 3
à autorisation pour un volume stocké > 75 000 m 3