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L’ENTREPRENEUR
DÉFINITION
De par l'article 1792 du Code Civil, l'entrepreneur est réputé constructeur.
L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage et qui doit mettre en
œuvre les moyens en personnel, matériaux et matériel nécessaire à la bonne exécution
de l’ouvrage.
Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au maître d'ouvrage par contrat de louage
ouvrage.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect :
des prix et délais ;
de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en œuvre ;
des principes généraux de prévention pendant les travaux ;
de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux.
Dès notification du marché, l’entrepreneur désigne une personne physique qui le représente
vis à vis de la personne responsable du marché et du maître d’œuvre pour tout ce qui
concerne l’exécution du marché.
Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-vis
du maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état.
Il se doit d'émettre en cas de difficultés ou problèmes de chantier, des
réserves, faute de quoi, sa responsabilité pour non-respect de son devoir de
conseil pourrait être recherchée.
Seule la cause étrangère ou la démonstration d'une recherche d'économie volontaire du
maître d'ouvrage est susceptible de voir sa responsabilité écartée.
GROUPEMENTS / ASSURANCE
Il existe deux cas d’entrepreneurs groupés :
Entrepreneurs groupés solidaires : chacun est engagé pour la totalité du marché et doit
palier aux défaillances éventuelles des autres.
Entrepreneurs groupés conjoints : dans le cas de travaux divisés par lots.
De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs.
L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, une
assurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer.
Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il
est susceptible de causer aux tiers.
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