H - PFBC

1 - LA SITUATION FONCIERE
Chaotique, la situation foncière est actuellement
un obstacle au développement des
investissements immobiliers ainsi qu’à la
mise en place d’une politique ambitieuse de
recomposition urbaine
Projections du SDAU de 1982 :
1.900 ha de terrains aménagés sommairement
1.400 ha aménagés de façon complète
900 ha de terrains de standing
L’évolution des immatriculation et des délivrances
de permis de bâtir est un indicateur
important.
Toutefois, il faut noter que , dans les faits,
une grande partie des opérations s’effectue
de manière informelle
1 - 5 CONTEXTE FONCIER ET URBAIN
Le régime foncier camerounais a fait l’objet d’une législation constante avec pour objectif
d’harmoniser le chevauchement de plusieurs systèmes fonciers :
• Le droit foncier coutumier africain avec le principe d’exo transmissibilité;
• Les législations coloniales avec le régime de la transcription et celui de
l’immatriculation.
Souvent chaotique, l’application des textes rencontre de nombreux obstacles :
• Les procédures de sécurité de la propriété foncière sont fastidieuses, longues et coûteuses
aussi bien pour l’obtention du titre foncier que pour celle du permis de construire.
• La non maîtrise du statut des sols et de leur occupation (malgré les avancées fiscales)
due notamment à l’absence d’une véritable mappe foncière (couvrant Yaoundé et ses
environs).
• La faiblesse de la fiabilité et du contrôle des registres administratifs et techniques
• Les imprécisions des modalités d’expropriation pour utilité publique.
• L’absence de documents d’urbanisme opposables.
Les interventions publiques sont d’autant plus chaotiques qu’il n’existe pas de :
• concertation des interventions sur le domaine public
• limites dans les immatriculations collectives et dans les remembrements parcellaires
• obligation de mise en valeur et la purge des droits coutumiers
• système clair dans la définition, la rétrocession et la gestion des réserves du domaine
privé de l ‘Etat
• définition du domaine public des communes d’arrondissement
A cela s’ajoute l’occupation des emprises et domaines réservés pour l’équipement futur…
Ces divers obstacles entachent le processus d’assainissement en matière foncière et freinent
le contrôle et l’organisation de l’espace urbain.
30 AUGEA INTERNATIONAL - IRIS CONSEIL - ARCAUPLAN PDU 2020 COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE