protocole de l'OIN Seine Aval [ pdf - 1,4 M.o. ] - Epamsa

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sur la base du tarif kilométrique en vigueur sur l’autoroute,
• Hypothèse 2 : création d’un échangeur au même endroit sans déplacement de la barrière de
péage de Buchelay avec mise en place de systèmes d’abonnements pour les usagers empruntant
l’échangeur.
L’État, autorité concédante de l’autoroute, engagera, dans le cadre de la négociation du prochain
contrat de plan pour les années 2008-2012, les discussions avec la SAPN dans l’objectif de parvenir
à un accord sur la base de la neutralité financière pour la SAPN, c’est-à-dire de la compensation
des coûts techniques (création d’échangeur, …) augmentée/diminuée des éventuel(le)s pertes/
gains de recettes.
Les crédits inscrits au contrat de projet au titre de l’OIN, ainsi que ceux du Département et des
collectivités pourront être mobilisés. L’État (Direction générale des routes) associera les parties
prenantes aux études.
Port de Conflans-Sainte-Honorine
Les liaisons Seine Aval-Cergy-Pontoise-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de deux liaisons routières permettant de relier
Seine Aval aux pôles régionaux :
• la liaison Seine Aval-Saint-Quentin-en-Yvelines entre A13 et la RN12,
• la liaison Seine Aval-Cergy-Pontoise, de l’A13 à Epône vers Cergy-Pontoise (C13-F13).
Il est entendu que ces liaisons ne peuvent être considérées comme faisant partie du bouclage de
la Francilienne (A 104). Le tracé, les caractéristiques et les points d’échange de ces projets seront
définis à l’issue des études préliminaires que le Département engage, en veillant à poursuivre le
dialogue sur ces points, notamment dans le cadre des prochains contrats particuliers Région-
Département.
La desserte de la boucle de Chanteloup
Le Département a décidé la réalisation d’un nouveau franchissement de Seine par un pont
à Achères afin de délester le pont de Poissy et d’offrir de bonnes conditions de desserte et