protocole de l'OIN Seine Aval [ pdf - 1,4 M.o. ] - Epamsa

Rénovation urbaine
L’État, la Région et le Département sont conscients de la nécessité d’accompagner le
renouvellement urbain des différents sites concernés, dont la réussite est indispensable au redéveloppement
du territoire. Le fi nancement des projets de rénovation urbaine s’inscrit dans des
cadres ad hoc : ANRU, convention ANRU/Région, GPV et Contrats de renouvellement urbain
pour le Département.
PROJET EUROPÉEN
La Communauté de communes des deux rives de la Seine, la commune des Mureaux et la
Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines ont engagé un travail collectif pour répondre
au volet urbain de l’appel à projets concernant le programme FEDER. Ce projet, qui porte
spécifi quement sur le volet urbain et inclut un projet TIC dans le Mantois, un projet sur les services
à la personne aux Mureaux, un projet sur la formation dans la Communauté de communes des deux
rives et des projets concernant le développement durable, s’inscrit naturellement dans la dynamique
de l’OIN. La possibilité de retombées pour l’ensemble des communes du périmètre sera envisagée,
sous réserves des conditions fi xées par l’appel à projet qui suppose d’éviter tout saupoudrage et de
concentrer les soutiens sur quelques projets structurants. Pour les secteurs ruraux, la dynamique
de l’OIN pourra être l’occasion de présenter des projets collectifs pour l’attribution de fonds
FEADER. L’EPAMSA pourrait être l’autorité de gestion de ce programme.
2.5 MODALITÉS D’ENGAGEMENT ET DE SUIVI
Une programmation prévisionnelle des crédits spécifi ques à l’OIN fera l’objet d’une validation
en début de période (fi n 2007) puis sera suivie et actualisée annuellement tout au long de
la période. Elle inclura tous les crédits spécifi ques de l’OIN (crédits CPER, crédits État
spécifi ques, enveloppe régionale de 120 Mr de crédits de droit commun « fl échés », crédits
départementaux des CDEY, participation des communes et intercommunalités) ainsi que les
éventuels crédits FEDER évoqués ci-dessus, ...
L’objectif général de parité État-Région-Département a vocation à être respecté globalement,
mais pas projet par projet ; au contraire, dans un souci de simplicité, le « décroisement » des
crédits sera recherché.
Les crédits de droit commun non fl échés feront également l’objet, autant que possible, d’un suivi.
Les modalités d’engagement des crédits devront être précisées à très court terme, notamment,
pour ce qui concerne l’État et la Région, dans une convention de mise en œuvre du grand projet 3.
Dans un souci partagé d’effi cacité et de simplicité, l’État, le Conseil régional et le Conseil général
chercheront à mettre en place un dispositif d’affectation des crédits qui apporte souplesse et
simplicité administrative, tout en respectant les instances décisionnelles de chacun. Dans cet
esprit, la gestion des crédits État mis en place au titre de l’aménagement sera assurée par l’EPA.
Un tel engagement suppose le respect de deux conditions :
• que tous les dossiers fassent l’objet d’un examen préalable détaillé en comité technique,
• que des objectifs de résultats soient fi xés par les assemblées et le comité de pilotage et
qu’un compte rendu annuel détaillé leur soit fourni.
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