protocole de l'OIN Seine Aval [ pdf - 1,4 M.o. ] - Epamsa

34
3.
GOUVERNANCE
3.1 LES INSTANCES
Le projet d’OIN doit constituer un projet de développement aussi ambitieux que les OIN
de première et deuxième génération et totalement respectueux des collectivités. Il s’agira donc
de faire émerger une dynamique collective puissante permettant, au-delà des projets relevant
formellement de l’OIN, une démultiplication des efforts.
LE COMITÉ DE PILOTAGE
Le Comité de pilotage constitue l’assemblée générale des acteurs publics de l’OIN. Il réunit
les Maires, les Présidents d’intercommunalité, le Conseil général, le Conseil régional et l’État, au
minimum une fois par an. Il est l’instance d’élaboration du consensus collectif et de choix des
principes et stratégies d’intervention. En particulier, il approuve les priorités d’attribution de
crédits et les grands documents de référence. Il lui est rendu compte des activités de l’EPAMSA,
de l’AUDAS et de l’intervention, sur le territoire de l’EPFY. Son secrétariat est assuré par
l’EPAMSA.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement réunit les acteurs de la société civile, acteurs économiques,
syndicaux, associatifs, … Son secrétariat est assuré par l’AUDAS en lien avec l’EPAMSA.
L’EPAMSA
L’EPAMSA est chargé d’une double mission de direction de projet et d’aménageur.
Direction de projet
Au titre de la direction de projet, l’EPAMSA est chargé de porter la vision globale à long terme
en pilotant un programme d’études stratégiques. Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie
d’actions en particulier en préparant la programmation fi nancière des interventions. Le Conseil
d’Administration de l’EPA approuve le programme des actions et projets et valide les aides
fi nancières à l’aménagement. Dans un souci d’effi cacité et de réactivité, la gestion des crédits
d’État mis en place au titre de l’aménagement sera en principe assurée par l’EPAMSA. Dans le
même esprit, le Conseil régional et le Conseil général examineront les possibilités d’une gestion
aussi déconcentrée que possible des crédits contractualisés dans la limite des compétences des
assemblées délibérantes.