Le droit familial - Histoire du droit

16 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ
avec beaucoup de sens et d'érudition la coutume de Paris, chez d'Argentré
(1519­1590) enfin, historien sans critique, mais remarquable juriste qui
défend contre Du Moulin l'originalité de la coutume de Bretagne et l'utilité
des droits féodaux.
Au XVII E siècle, la première place revient à Domat (1625­1696) qui est
surtout romaniste et philosophe : il prétend soumettre ies coutumes « aux
principes éternels de la justice et à l'esprit du christianisme ». Boileau dira
qu'il a été Ie« restaurateur de la raison de la jurisprudence». Les lois civiles
dans leur ordre naturel (1694) font de lui le représentant par excellence de
l'esprit classique et son influence, pour être diffuse, n'en sera pas moins fort
nette jusqu'au Code civil. Son livre demeure, malgré les mérites de l'auteur,
assez incomplet. Les matières (et il s'agit surtout des contrats) n'y sont pas
creusées comme dans les grands jurisconsultes du XVI E siècle ; Domat expose,
mais ne discute ni ne crée ; il affecte d'ignorer les coutumes et rattache les
règles de droit à la philosophie.
Guillaume de Lamoignon (1617­1677), en même temps qu'il participait
à l'élaboration de l'ordonnance sur la procédure civile (1667) et de l'ordonnance
criminelle (1670) entreprit une révision de la coutume de Paris et
rédigea ses célèbres Arrêtés où il codifie les principes coutumiers. L'œuvre
concerne le droit public comme le droit privé et les pays coutumiers « comme
les provinces qui se régissent par le droit écrit » ; elle conservera jusqu'à la
Révolution une très grande autorité.
Avec moins d'éclat, d'autres œuvrent dans le même sens : par exemple,
en publiant des conférences où sont rapprochées les dispositions des diverses
coutumes. Ainsi Louvet qui rapproche les coutumes de Beauvaisis et de
Paris (1618), Pierre de L'Hommeau et ses Maximes générales du droit français
(1614), Catherinot qui, avec ses Axiomes de droit français (1683), complète
les Institutes de Loysel, enfin Guenoys, qui publie dès 1596 une fort utile
Conférence des coutumes tant générales que locales du royaume de France.
Le même désir de comparer les coutumes apparaît dans les commentaires
qui sont publiés pour chacune d'elles : par Basnage pour la Normandie
(1678), Hévin pour la Bretagne (1682), Brodeau pour le Maine (1645) et
pour Paris (1658), La Thaumassière pour le Berry (1679).
Désormais, les ouvrages pratiques dominent et la plupart sont consacrés
à une matière spéciale qu'ils ramènent au droit commun. Ainsi le Traité
des donations de Ricard (1652), le Traité des successions (1692) et le Traité
de la communauté (1709) de Lebrun.
La création, par l'édit d'avril 1679, de chaires de droit français, devait
stimuler l'étude des coutumes : désormais, dans chaque université, le professeur
α royal » était chargé d'enseigner « le droit français contenu dans les
ordonnances et dans les coutumes ». Seuls, des praticiens, avocats ou juges,
pouvaient être nommés et leur présentation appartenait au Parlement. On
ne peut parler ici d'école ou de tendance : les nouveaux professeurs sont
plutôt des vulgarisateurs plus ou moins habiles : ainsi Pocquet de Livonière
(t 1726) à Angers, Claude de Ferrières (f 1715) à Reims, Boutaric (f 1733) à
Toulouse, Poullain du Parc (f 1782) à Rennes, enfin, à Orléans, Prévost de
La Jannes (f 1749) et l'illustre Pothier (f 1772) qui consignera dans de