Le droit familial - Histoire du droit

LA FAMILLE DANS L'ANCIEN DROIT 67
§ 1. L'ÉPOQUE FRANQUE
LA TRADITION GERMANIQUE. — Dans le droit germanique,
le père possède sur ses enfants un pouvoir qu'on appelle communément
le mundium (encore que le mot n'apparaisse que dans les
textes postérieurs aux invasions). C'est l'équivalent exact de
la manus. L'enfant, comme le note Tacite (Germ., 30), vit
« pêle-mêle avec les animaux et les esclaves » et il n'est pas
mieux traité qu'eux. Le père possède le droit de correction
mais les mœurs lui refusent le droit de vie et de mort. Le
mundium, au contraire de la manus, n'est pas perpétuel. Les
filles passent normalement par le mariage sous le mundium
de leur mari. Pour les fils, dès qu'ils sont, au jugement des
hommes libres de la famille, capables de combattre, on leur
remet la framée : alors, ils ne font plus partie de la famille
(domus), mais appartiennent à l'Etat. En fait, ils entrent dans
une cbentèle guerrière, le comitatus, qui annonce déjà la vassalité
; ce qui aboutit forcément à substituer l'autorité du chef
à celle du père.
L'ÉPOQUE FRANQUE. — Le mundium est une puissance que
le roi possède sur ses sujets, le mari sur sa femme, le père sur
ses enfants : à l'égard de ceux-ci, il concerne leur personne
comme leurs biens.
1) Le mundium s'exerce sur les enfants légitimes mais
aussi, semble-t-il, sur les enfants naturels, au moins s'ils sont
nés d'une femme libre ; la situation de ceux-ci n'empirera
que sous l'action de l'Église, toujours hostile aux unions hors
mariage. Le droit du père ne paraît pas aller jusqu'à lui permettre
de tuer ou de ne pas reconnaître l'enfant ; si les nouveaunés
étaient souvent abandonnés devant une église (Form.
Angers, 49 ; Tours, 11), les conciles interdisent cet abandon
et condamnent le père à l'exil ou même à mort.
Le père peut corriger ses enfants : la Loi des Visigoths
(IV, 5, 1) lui permet de les fouetter, en accordant, d'ailleurs,
le même droit à la mère et aux grands-parents. Il semble que
les fils pouvaient se marier sans le consentement de leur père
aussi bien chez les Gallo-romains (SID. APOLL., VII, 6) que chez