Le droit familial - Histoire du droit

LA COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX 263
des contractants l'abandonnent (J. LELIÈVRE, Contrats de
mariage, p. 302).
ACTIF ET PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ. — La communauté
comprend, comme au Moyen Age, les meubles corporels ou
incorporels, même advenus par succession ou donation, les
conquêts et les fruits des propres. On discute sur le sort des
biens donnés ou acquis à titre onéreux d'un collatéral ; on
discute aussi la condition de l'office acheté par le mari avec
l'argent de la communauté qu'on considère généralement comme
un conquêt, sauf au mari, s'il survit à sa femme, à récompenser
la communauté (POTHIER, n° 663). A partir de la fin du xvi e siècle,
on admet que la charge de la preuve incombe à l'époux qui
revendique un bien comme propre : « Tous biens sont réputés
acquêts s'il n'appert du contraire » (n° 207).
La communauté supporte toutes les dettes mobilières des
époux ; il en est de même des dettes du mari contractées pendant
le mariage. Les dettes de la femme ne sont communes que si
elle a été autorisée par le mari : ce qui exclut les dettes contractées
avec l'autorisation de justice et les dettes délictuelles (sauf
le cas où elles auraient profité à la communauté). Une discussion
classique concerne (cf. art. 1411-1412 G. C.) le passif des successions
échues aux époux : les immeubles de la succession devenant
propres, il paraissait injuste que les dettes soient communes.
On tenta diverses conciliations et Pothier (n° 261) proposa la
solution actuelle qui va contre tous les principes anciens : la
communauté supporte les dettes au prorata des meubles qu'elle
recueille dans la succession.
Les futurs convenaient parfois que la communauté ne serait
pas chargée des dettes contractées avant le mariage ; corrélativement,
ils pouvaient convenir de garder leurs meubles ; la
conjonction de ces deux clauses, dites de « séparation de dettes »
et de « stipulation de propres », aboutissait en fait à réduire la
communauté aux acquêts. L'inconvénient venait de la nécessité
d'inventorier les meubles qui demeuraient propres : s'il s'agit,
par exemple, d'une dette de la femme, le mari ne peut en être
déchargé qu'en représentant aux créanciers l'inventaire et en
leur abandonnant les meubles qui y sont portés (Paris, art. 222 ;
BOURJON, t. I, p. 552).