SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI ...

COMMENTAIRE N°2012-304
DÉPÔT D’UNE PÉTITION
2012 04 16
POINT D2
Une pétition libellée de la façon suivante : «Nous, les soussignés, souhaite soumettre
cette pétition contre la récente décision pris par la Ville de Châteauguay et en
accordance avec l’office québécois de la langue française, de supprimer la langue
anglaise en ce qui concerne les publications de la communauté. Nous demandons que le
Ville révoque leur décision et qu’ils continue de circuler des publications bilingue comme
toujours.» à été déposée aux soins de madame la mairesse pour que la dite pétition soit
acheminée à M. Pierre Moreau, député de Châteauguay à l’Assemblée Nationale du
Québec. L’original du document a été remis au Cabinet de Madame Nathalie Simon pour
suivi en conséquence.
AVIS DE MOTION N°2012-305 FERMETURE – PARTIE DE RUE BEAUBIEN
2012 04 16 LOT 141-163
POINT E1 (DISTRICT 4)
«Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu’à une prochaine
séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la
fermeture d’une partie de la rue Beaubien constituée du lot 141-163 du cadastre officiel
de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»-
AVIS DE MOTION N°2012-306 TRANSFOMATION DE L’ANCIEN ARÉNA
2012 04 16 GUY-SCOTT EN AGORA CITOYENNE
POINT E2
«Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu’à une prochaine
séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la
transformation d’une partie de l’ancien aréna Guy-Scott en agora citoyenne, et autorisant
un emprunt à cette fin.»-
RÉSOLUTION N°2012-307 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO
2012 04 16 Z-3901
POINT F1
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du
règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture;
CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3901 donnant suite au projet de
règlement numéro P-297;
Il est proposé par M. Marcel Deschamps,
appuyé par Mme Ginette Gendron,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3901 amendant le
règlement numéro Z-3900 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, tel
qu’amendé, afin de remplacer les articles concernant les définitions, le contenu de
l’entente, le coût à la charge des bénéficiaires et le financement des travaux à la charge de
la Ville.»-
ADOPTÉE.