SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI ...

RÉSOLUTION N°2012-325 ADJUDICATION DE CONTRAT D’ASSURANCES
2012 04 16 DE DOMMAGES – REGROUPEMENT
POINT K5 AGGLOMÉRATION 1
CONSIDÉRANT les conditions de renouvellement du Regroupement
Agglomération 1 ainsi que la décision prise par le groupe lors de la rencontre du 22 mars
2012 suite au rapport d’analyse de ces conditions;
CONSIDÉRANT que le groupe maintient la franchise collective en biens à
200 000 $ et une franchise collective en responsabilité civile à 150 000 $ suite aux
négociations intervenues entre BFL Canada inc. et l’Union des municipalités du Québec;
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2012-056;
Il est proposé par M. Marcel Deschamps,
appuyé par M. Guillaume Dumas,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«1° Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat d’assurances de dommages
de la Ville pour la période du 30 avril 2012 au 30 avril 2013 aux différents assureurs
suivants via le courtier d’assurances BFL Canada inc. :
Assurances Assureurs Courtiers
Dommages aux biens Chartis /GCAN BFL Canada inc.
Bris de machines Royal Sun Alliance BFL Canada inc.
Délits Chartis BFL Canada inc.
Responsabilité primaire Lloyd’s BFL Canada inc.
Responsabilité civile excédentaire Lloyd’s BFL Canada inc.
Responsabilité municipale Lloyd’s BFL Canada inc.
Automobile des propriétaires Chartis BFL Canada inc.
Automobile des garagistes Chartis BFL Canada inc.
2° Que la Ville de Châteauguay verse pour le terme 2012-2013 la prime de
180 015,99 $, incluant les taxes, au mandataire des assureurs stipulés précédemment soit
BFL Canada inc., le tout selon le bordereau de reconduction préparé par René Laporte &
Associés, Conseil et gestion des risques en assurance, joint à la présente pour en faire
partie intégrante. Cette somme doit être prélevée à même le poste budgétaire
0219200421;
3° Que la mairesse, le directeur général, le greffier ou leur remplaçant, soient, et
ils sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout
document donnant effet à la présente résolution.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-326 QUOTE-PART DES FRANCHISES COLLEC-
2012 04 16 TIVES 2012-2013 POUR LE REGROUPEMENT
POINT K6 DES VILLES D’AGGLOMÉRATION - CONTRAT
D’ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA VILLE
CONSIDÉRANT le mandat confié à l’Union des municipalités du Québec afin
d’agir à titre de mandataire du regroupement;
CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2012-057;
Il est proposé par Mme Ginette Gendron,
appuyé par M. Barry Doyle,