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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI ...

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3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement<br />

d’emprunt numéro E-1952, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le<br />

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.»-<br />

ADOPTÉE.<br />

RÉSOLUTION N°2012-315 ATTRIBUTION <strong>DU</strong> CONTRAT POUR LA<br />

2012 04 16 FOURNITURE D’UNE RÉTROCHARGEUSE<br />

POINT H6 (PÉPINE) POUR LA DIVISION DES TRAVAUX<br />

PUBLICS (SP-12-08) (RÈG<strong>LE</strong>MENT D’EMPRUNT<br />

NUMÉRO E-1952)<br />

CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres<br />

publié dans l’édition du 10 mars 2012 du journal «Le Soleil du samedi», et le 12 mars<br />

2012 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités<br />

et villes;<br />

CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division<br />

approvisionnements, du contremaître de la mécanique et de la soudure, du chef des<br />

opérations à la Division des travaux publics, du directeur de la Direction du<br />

développement durable et du directeur général datée du 5 avril 2012;<br />

CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro 2012-061;<br />

Il est proposé par M. Alain Côté,<br />

appuyé par M. Barry Doyle,<br />

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-<br />

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;<br />

2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’une<br />

rétrochargeuse (pépine) pour la Division des travaux publics (SP-12-08) à la firme<br />

«Hewitt Équipement Limitée», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix<br />

forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 124 991,62 $, toutes taxes incluses, le<br />

tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;<br />

3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement<br />

d’emprunt numéro E-1952, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le<br />

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.»-<br />

ADOPTÉE.<br />

RÉSOLUTION N°2012-316 ATTRIBUTION <strong>DU</strong> CONTRAT POUR LA<br />

2012 04 02 FOURNITURE D’UN (1) TRACTEUR POUR<br />

POINT H7 LA DIVISION DES PARCS DE LA VIL<strong>LE</strong> DE<br />

CHÂTEAUGUAY (SP-12-10) – (RÈG<strong>LE</strong>MENT<br />

D’EMPRUNT NUMÉRO E-1952)<br />

CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres<br />

publié dans l’édition du 3 mars 2012, du journal «Le Soleil du samedi», et le 5 mars 2012<br />

sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et<br />

villes;

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