SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI ...

2° Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres
déboursés pour la période du 10 mars au 6 avril 2012 pour un montant total de
7 078 543,93 $.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-287 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
2012 04 16 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
POINT B1 (2012 04 03)
Il est proposé par M. Alain Côté,
appuyé par M. Marcel Deschamps,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal du Comité consultatif
d’urbanisme du 3 avril 2012.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-288 APPROBATION DE LA VERSION MODIFIÉE
2012 04 16 DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSUL-
POINT B1(a) TATIF D’URBANISME DU 13 MARS 2012
Il est proposé par M. Alain Côté,
appuyé par Mme Esther Salomon,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«1° Que ce Conseil approuve et ratifie la version modifiée du procès-verbal du
Comité consultatif d’urbanisme du 13 mars 2012;
2° Que la résolution numéro 2012-202, adoptée le 19 mars 2012, soit et elle est
par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»-
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION N°2012-289 MONSIEUR BENOIT MIRON
2012 04 16 191, BOULEVARD INDUSTRIEL
POINT B1(b) LOTS 156-71 3, 393-1, 392 – PIIA
(POINT NUMÉRO 12-40)
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de
Châteauguay sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme
relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 3 avril 2012,
point numéro 12-40;
Il est proposé par M. Michel Gendron,
appuyé par M. Alain Côté,
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-
«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;