Urbanisme commercial : Une implication croissante... - AdCF

Sommaire Éditoriaux 4 Le commerce et le territoire : dix considérations en guise d'introduction 7 Partie I - L’ urbanisme <strong>commercial</strong> dans les communautés : un engagement croissant à conforter I L’urbanisme <strong>commercial</strong>, un sujet de préoccupation <strong>croissante</strong> 18 II L’urbanisme <strong>commercial</strong>, un sujet « sensible » 21 III <strong>Une</strong> compétence communautaire en construction 23 IV L’action des communautés en matière de commerce 26 Partie II - Le cadre légal de l’urbanisme <strong>commercial</strong> : un débat d'actualité I L'échec de 40 ans de législation 34 II 2006-2011 : les nouvelles tensions entre commerce et urbanisme 37 III 2006 – 2011 : les outils de planification évoluent mais restent imprécis 46 Le cadre légal de l'urbanisme <strong>commercial</strong> : éléments de synthèse I L'inscription du commerce dans les documents de planification urbaine 54 II Les collectivités et l’autorisation d’implantation <strong>commercial</strong>e 57 Annexe : liste des communautés signataires de l'appel de l'<strong>AdCF</strong> 59 <strong>Urbanisme</strong> <strong>commercial</strong> / Juillet 2012 3