Lettre d'information n° 7 : l'organisation de - Secours catholique ...

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UNE AUTRE FAÇON
DE DONNER
Pour transmettre vos biens à vos héritiers ou au Secours Catholique, si telle est votre volonté,
vous avez le choix. Vous pouvez faire un legs par testament, faire une donation ou bien souscrire
un contrat d’assurance vie.
En transmettant vos biens par testament au
Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine
à une cause qui vous tient à coeur. Vous en
conservez la propriété jusqu’à la fin de votre vie.
Transmettre par testament
Vous choisissez de transmettre un bien de façon
immédiate et irrévocable. Votre donation au Secours
Catholique vous donne droit à une réduction
d’impôts de 66% du montant donné, dans la limite
de 20% de votre revenu imposable.
Transmettre par donation
Vous pouvez désigner le Secours Catholique
comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance
vie. Vous constituez ainsi une épargne, dont vous
êtes libre de disposer si vous en avez besoin.
Transmettre par assurance vie
En tant que membre du Comité de la
Charte, le Secours Catholique s’est engagé
non seulement à une gestion des dons
désintéressée, rigoureuse et optimisée, mais
aussi à un haut niveau de transparence de sa
communication et de ses
finances.
EN SAVOIR
PLUS
Des types de legs adaptés à chaque cas
Certaines personnes font face à un dilemme : la volonté
égale de léguer leurs biens au Secours Catholique et de
s’assurer du confort financier d’un proche, après leur départ
(une sœur célibataire, un ami…). Si c’est votre cas, sachez
qu’il existe des legs qui se déroulent « en deux temps ». En
voici quelques exemples :
- Le legs résiduel : par ce biais, vous désignez deux héritiers.
Le premier reçoit vos biens à votre décès, le deuxième au
décès du premier héritier.
- Le legs graduel : fonctionnant sur le même principe, il
ajoute une obligation pour le premier héritier de transmettre
les biens au deuxième, dans l’état dans lequel il les a reçus.
Ce qui signifie par exemple qu’il ne peut pas les vendre.
- Le legs d’usufruit (1) : cette disposition permet de choisir
une personne qui pourra jouir de vos biens jusqu’à son
décès, sans en être pour autant propriétaire.
Ces dispositions sont combinables et présentent une fiscalité
différente. Prenez contact avec votre notaire pour plus de
renseignements.
LEXIQUE
(1) Usufruit :
droit d’utiliser ou de percevoir les revenus d’un bien, dont
la propriété appartient à un autre. Par exemple : habiter
une maison, encaisser des loyers, des intérêts ou des
dividendes.
Vous pouvez contacter le Père Raymond Izard, Carine Smoliga
ou l’un des juristes du service Legs et Donations, soit par téléphone
au 01 45 49 74 96, soit par courrier :
Secours Catholique - Service des Legs et Donations
106 rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07.
Des documentations sont à votre disposition pour toute information
sur la transmission de patrimoine au Secours Catholique.
Secours Catholique - Photo : E. Perriot.