Lettre d'information n° 7 : l'organisation de - Secours catholique ...

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La lettre d’information du Secours Catholique sur les legs et donations - n°7
ZOOM
SUR...
La succession : un projet
qui s’organise pour l’avenir
Peut-être par superstition, beaucoup de personnes ont
des réticences à organiser leur succession. Pourtant,
prendre ses dispositions permet d’exprimer ses volontés
pour après. Et parfois, certains évènements de vie
rappellent l’importance d’y réfléchir…
« A 79 ans, j’ai fait un malaise. Je
me sentais partir… et à ma grande
surprise, je me suis rendue compte
que j’étais sereine ! La seule chose qui
m’embêtait c’est que je n’avais pas
mis toutes mes affaires au clair. Alors
quand je me suis finalement réveillée,
RENDEZ-
VOUS...
Le Secours Catholique vous écoute et vous accompagne
j’ai décidé de prendre mes dispositions
pour organiser mon départ ». Ce
témoignage d’une testatrice du
Secours Catholique illustre bien ce
constat : organiser sa succession n’est
pas automatique. Pourtant, face à
certains évènements de vie, cela peut
p1-2-3 Zoom sur p3 Entre vous et nous
p2 Témoignage p4 Une autre façon de donner
ÉDITORIAL
Chers Amis,
Transmettre son
patrimoine au Secours
Catholique, c’est
choisir de lui donner les
moyens d’agir auprès
des plus pauvres. Mais
plus généralement, la
succession est une
opportunité à saisir pour
assurer sa continuité,
pour transmettre une
part de soi même. A
l’heure de mon passage
de relais au sein du
service Legs et Donation,
ce thème s’est imposé
tout naturellement pour
ce septième numéro.
Nous avons donc décidé
de vous apporter un
éclairage sur vos droits
et vos possibilités, pour
que vous puissiez, vous
aussi, organiser votre
succession selon vos
désirs.
Je vous en souhaite une
bonne lecture.
Père Raymond Izard
p 1

p 2
Par soucis d’anonymat, la photo et le témoignage sont sans lien.
TÉMOIGNAGE ZOOM
« Aujourd’hui,
je peux agir
moi-même,
mais pour après,
je suis obligée
de déléguer ! »
Madame B., une généreuse bienfaitrice.
Comment en êtes-vous arrivée
à écrire votre testament ?
« J’ai connu quelques problèmes de santé qui m’ont
obligés à entrer en résidence. A ce moment là, j’ai
dû réfléchir à ce qui allait se passer à mon départ.
Je voulais tout organiser pour ma succession,
pour être tranquille. Et quand j’ai vu une annonce
du Secours Catholique dans un journal, je vous ai
contacté. »
Pourquoi avoir choisi de léguer au
Secours Catholique ?
« Je n’ai pas d’enfant mais des neveux et nièces
avec qui je m’entends bien. Je ne veux oublier
personne mais je veux aussi aider les personnes en
difficulté.
Je viens d’un milieu modeste, j’ai travaillé dur
pour obtenir ce que je possède. Mes biens je les ai
gagnés à la sueur de mon front et je les ai faits pour
moi bien sûr… mais aussi pour offrir ce que je
n’emporterai pas. Un linceul n’a pas de poche vous
savez !
Et puis, au lieu d’attendre que tout se passe, autant
prendre en main son destin jusqu’au bout. On reçoit
de Dieu et c’est à nous de le transformer comme
on veut. Je suis là pour quelque chose, je ne suis pas
là pour rien… Aujourd’hui, je peux agir moi-même,
mais pour après, je suis obligée de déléguer !
Tout se gagne et tout se paie dans la vie, il faut
penser à ça aussi…
J’ai choisi le Secours Catholique parce que j’ai
trouvé que c’était plus près de mes idées. Ce que
je peux faire de mon vivant, je le fais, mais pour
la suite, je fais confiance au Secours Catholique
pour prendre le relais. »
SUR..
apparaître comme un besoin, surtout si l’on n’a
pas eu d’enfants. Et une fois le tabou dépassé, une
fois ses dispositions prises, certaines personnes se
sentent libérées, plus sereines, car elles ont choisi en
détail ce qui sera fait de leurs biens après leur départ.
Des droits et des devoirs…
Si vous souhaitez organiser au mieux votre
succession, il est important de connaître les
règles légales et fiscales qui s’y appliquent.
La loi protège en effet la famille. Les personnes
sans enfants ni conjoint peuvent disposer
librement de l’ensemble de leurs biens. Dans toute
autre situation, une part des biens est attribuée
obligatoirement aux héritiers dits réservataires.
En premier lieu, il s’agit des enfants : ainsi,
seule la moitié de la succession peut être léguée
librement en cas d’enfant unique, le tiers s’il y a
deux enfants, et le quart s’il y a trois enfants ou
plus. En leur absence, c’est le conjoint qui devient
réservataire : il est alors possible de disposer
librement des ¾ du patrimoine.
Au moment de la succession, des droits sont
à payer à l’Etat, après abattement. Ces droits
s’élèvent de 5 à 60 % des biens transmis en
fonction du montant légué et du lien de parenté
existant avec le bénéficiaire. Les conjoints
sont exonérés de ces droits ; les associations
Participez à un grand projet
Parce qu’il y a des injustices qui ne sauraient
fondateur du Secours Catholique, avait pour a
d’heure ». Il n’y a en effet ni heure ni âge pour s
monde meilleur. Certaines personnes font ains
et spirituelles en léguant la totalité ou une par
Chômage, exclusion, absence de perspectives
qui se lisent sur le visage des 1 480 000 perso
chaque année par le Secours Catholique. E
concrètement, à nos côtés. Pour que tous ces v
plus juste et plus digne leur soit offert.
Pour honorer la mémoire de celles et ceux qui
de leurs convictions, des messes sont célébrée

.
La succession :
un projet qui s’organise pour l’avenir
reconnues d’utilité publique, comme le Secours
Catholique, le sont notamment aussi.
Un geste simple pour exprimer
ses volontés
Si vous souhaitez désigner vos héritiers par
testament, c’est très simple. Il vous suffit d’écrire
vos dispositions sur une feuille, en commençant
par indiquer votre état civil (nom, prénom, date
de naissance, adresse), en n’oubliant pas de
dater et signer ce document.
Si vous changez d’avis et que vous souhaitez
y apporter des modifications, vous pouvez
simplement en écrire un nouveau en révoquant
toutes dispositions testamentaires antérieures. Un
testament est en effet révocable à tout moment.
Différents modes de transmission
Bien sûr, la succession ne s’envisage pas de la
même manière selon que l’on est célibataire ou
en famille, selon les biens que l’on possède…
Chaque situation est singulière et peut apparaître
complexe. Il faut savoir que plusieurs modes
de transmission de patrimoine existent, qui eux
même se déclinent et peuvent se combiner. Le
legs, l’assurance vie et la donation en sont les
grandes familles. Votre notaire est là pour vous
conseiller et trouver la solution qui vous convient.
de lutte contre la pauvreté
être tolérées, Monseigneur Jean Rodhain, le
dage ces quelques mots « La charité n’a pas
’engager dans la construction fraternelle d’un
i le choix d’exprimer leurs valeurs humaines
tie de leurs biens au Secours Catholique.
, privations quotidiennes… ce sont ces maux
nnes, adultes, jeunes et enfants, accueillies
t c’est sur ces maux que vous pouvez agir
isages s’illuminent et que demain, un monde
ont fait du Secours Catholique le porte parole
s à leur intention, en signe de remerciement.
ENTRE VOUS
ET NOUS
NOUS RÉPONDONS AUX QUESTIONS DE NOS
DONATEURS CONCERNANT LA TRANSMISSION
DE PATRIMOINE.
Comment m’assurer que mes dernières
volontés seront bien respectées ?
Tout d’abord, pour éviter tout problème
d’application ou d’interprétation de votre
testament, il est préférable de prendre conseil
auprès de votre notaire lors de sa rédaction.
Celui-ci pourra également le conserver dans
son coffre et l’inscrire au Fichier Central des
Dispositions de Dernières Volontés. Ainsi,
vous serez assurés de son exécution, même
si vous déménagez ou qu’un autre notaire
se charge de votre succession. Enfin, vous
pouvez nommer un exécuteur testamentaire
qui aura pour charge de veiller à l’exécution
du testament par le notaire. Si vous léguez vos
biens au Secours Catholique, le Président de
l’association peut remplir cette charge.
Quelle différence existe-t-il entre
le don et la donation ?
La donation nécessite le recours à un
notaire puisqu’il s’agit d’un acte notarié, à la
différence du don. La donation est obligatoire
notamment lorsqu’une personne veut
transmettre un bien immobilier ou bénéficier
d’avantages fiscaux par la donation temporaire
d’usufruit (1) (d’un portefeuille d’actions par
exemple).
N'hésitez pas à nous contacter pour
plus de renseignements.
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UNE AUTRE FAÇON
DE DONNER
Pour transmettre vos biens à vos héritiers ou au Secours Catholique, si telle est votre volonté,
vous avez le choix. Vous pouvez faire un legs par testament, faire une donation ou bien souscrire
un contrat d’assurance vie.
En transmettant vos biens par testament au
Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine
à une cause qui vous tient à coeur. Vous en
conservez la propriété jusqu’à la fin de votre vie.
Transmettre par testament
Vous choisissez de transmettre un bien de façon
immédiate et irrévocable. Votre donation au Secours
Catholique vous donne droit à une réduction
d’impôts de 66% du montant donné, dans la limite
de 20% de votre revenu imposable.
Transmettre par donation
Vous pouvez désigner le Secours Catholique
comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance
vie. Vous constituez ainsi une épargne, dont vous
êtes libre de disposer si vous en avez besoin.
Transmettre par assurance vie
En tant que membre du Comité de la
Charte, le Secours Catholique s’est engagé
non seulement à une gestion des dons
désintéressée, rigoureuse et optimisée, mais
aussi à un haut niveau de transparence de sa
communication et de ses
finances.
EN SAVOIR
PLUS
Des types de legs adaptés à chaque cas
Certaines personnes font face à un dilemme : la volonté
égale de léguer leurs biens au Secours Catholique et de
s’assurer du confort financier d’un proche, après leur départ
(une sœur célibataire, un ami…). Si c’est votre cas, sachez
qu’il existe des legs qui se déroulent « en deux temps ». En
voici quelques exemples :
- Le legs résiduel : par ce biais, vous désignez deux héritiers.
Le premier reçoit vos biens à votre décès, le deuxième au
décès du premier héritier.
- Le legs graduel : fonctionnant sur le même principe, il
ajoute une obligation pour le premier héritier de transmettre
les biens au deuxième, dans l’état dans lequel il les a reçus.
Ce qui signifie par exemple qu’il ne peut pas les vendre.
- Le legs d’usufruit (1) : cette disposition permet de choisir
une personne qui pourra jouir de vos biens jusqu’à son
décès, sans en être pour autant propriétaire.
Ces dispositions sont combinables et présentent une fiscalité
différente. Prenez contact avec votre notaire pour plus de
renseignements.
LEXIQUE
(1) Usufruit :
droit d’utiliser ou de percevoir les revenus d’un bien, dont
la propriété appartient à un autre. Par exemple : habiter
une maison, encaisser des loyers, des intérêts ou des
dividendes.
Vous pouvez contacter le Père Raymond Izard, Carine Smoliga
ou l’un des juristes du service Legs et Donations, soit par téléphone
au 01 45 49 74 96, soit par courrier :
Secours Catholique - Service des Legs et Donations
106 rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07.
Des documentations sont à votre disposition pour toute information
sur la transmission de patrimoine au Secours Catholique.
Secours Catholique - Photo : E. Perriot.