le procès verbal - Commune d'Anniviers

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE PRIMAIRE DU 20 DECEMBRE 2010
Tenue à la salle communale de Vissoie, sous la Présidence de M. Simon Epiney, Président.
Il est 19H05, lorsque le Président ouvre l’Assemblée par des paroles de bienvenue à l’adresse de
l’assistance forte de 118 personnes, membres du Conseil municipal inclus. Il signale que différentes
personnes se sont excusées et donne lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :
1. Ouverture de l’assemblée par le Président
2. Présentation et approbation du procès-verbal de l’Assemblée primaire du 14 juin 2010.
3. Règlement pour une aide financière en faveur du logement, modification de l’article 2 :
approbation.
4. Règlement sur la gestion des déchets : approbation du tarif spécial pour les déchets déposés aux
déchetteries et décharges communales.
5. Rénovation de la piscine de Zinal : approbation de l’investissement.
6. Présentation de la planification financière 2011-2014.
7. Décisions fiscales exercice 2011, en vertu de l’article 178, al. 5 et 6 de la loi fiscale du
10 mars 1976.
8. Présentation et adoption du budget 2011.
9. Règlement sur la taxe de promotion touristique, modification des articles 3, 5, 12 et 13
(Anniviers Tourisme) : approbation.
10. Plan de quartier des Remontées Mécaniques de Grimentz : approbation et traitement des
oppositions.
11. Divers.
L’ordre du jour est unanimement approuvé.
Les scrutateurs nommés pour la soirée sont MM. Martial Crettaz et Romain Salamin.
1. Ouverture de l’Assemblée par le Président.
Après deux ans d’activité, le Président, au nom du Conseil municipal, a le sentiment que la commune
est sur les rails, même si deux chantiers ne sont pas encore menés à terme.
D’une part. les taxes eau, égouts et ordures, pour lesquelles les membres de l’exécutif attendent avec
fébrilité que l’entreprise en informatique délivre enfin les bordereaux 2009-2010. En début d’année, la
notification a été promise, car les données ont été saisies par le personnel communal et transmises à
Sion. Ce fut un travail colossal, car il a fallu déterminer de nouveaux paramètres comme le nombre de
pièces ou le nombre de lits, sur tout le territoire communal. Les fichiers de l’office fédéral de la
statistique et les nôtres ont démontré, par comparaison, beaucoup d’erreurs qu’il a fallu corriger.
D’autre part, le désenchevêtrement des tâches. En effet, la nouvelle commune doit appliquer le
principe de l’égalité de traitement ce qui nécessite de corriger des pratiques et de trouver un
dénominateur commun pour des situations semblables. A titre d’exemples :
- Une Remontée mécanique subventionne une SD ou une garderie d’enfant.
- Une Remontée mécanique subsidie une piscine.
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- Une Remontée mécanique subsidie une piste de fond.
- Participations différentes aux bus navettes.
- Une Remontée mécanique participe, avec la Commune et la SD, au déficit d’un équipement
culturel.
- Une commune déblaie un parking bourgeoisial, mais n’encaisse pas de recettes.
- La commune participe avec les Remontées mécaniques au déficit d’une piscine.
- Certaines Remontées mécaniques ont plus de places de parc que d’autres en propriété.
- Certaines communes sont équipées d’horodateurs, d’autres pas.
- Le déblaiement des neiges varie d’une station à une autre, d’un village à un autre.
- Les taxes de séjour ne sont pas identiques.
Dans la nouvelle structure touristique :
a) La Commune doit mettre en œuvre la réforme et l’accompagner par sa commission tourisme.
b) Anniviers Tourisme est l’entité chargée de l’opérationnel. D’une part, elle doit confectionner des
produits comme le Tour du Val d’Anniviers et les donner à vendre à Sierre Anniviers Marketing.
D’autre part, elle doit gérer le marketing interne, surveiller les offices du tourisme, les décharger
des tâches administratives, harmoniser les prospectus, gérer le personnel, assurer la comptabilité,
assurer les liens entre tous les acteurs, etc…
c) Les offices du tourisme doivent consacrer leur temps à l’accueil, l’information et l’animation.
d) Les Sociétés de Développement doivent s’occuper de l’animation locale, des fêtes villageoises,
etc…
e) Sierre Anniviers Marketing s’occupe du marketing hors-canton.
A l’évidence, la clarification des rôles de chaque acteur prendra quelques mois. Pour information, le
concept de reprise du personnel des Sociétés de Développement a été défini notamment comme suit :
1. Le personnel SD est intégré au personnel communal dès le 1 er novembre 2010, aux mêmes
conditions. Chaque employé signera un contrat d’engagement avec la Commune.
2. Le personnel SD dépend du chef de secteur. Ce dernier reçoit de l’Office du tourisme la liste des
manifestations et des activités nécessitant l’aide du personnel communal. Il organise le travail.
3. Le personnel SD travaille également pour la voirie et cette dernière pour les activités touristiques,
en fonction des besoins. Le chef de secteur veille à engager le personnel et les machines de
manière efficace et rationnelle, afin d’améliorer le service à la clientèle et à la population.
4. La Commune reprend sans indemnité les machines et le matériel des SD, les entretient et pourvoit
à leur remplacement. Les véhicules font l’objet d’une transaction particulière en fonction de leur
valeur.
5. Le chef de secteur élabore une liste des charges pour son territoire qui scinde les activités liées à
l’animation et celles dévolues aux infrastructures et aux équipements. Il note ce qui fonctionne
bien et ce qui doit être changé ou corrigé.
Budget
Au niveau du budget, le Président relève que la situation financière de la Commune est saine, avec une
dette bancaire de 28 millions, des intérêts bancaires de Fr. 550'000.00 et une marge d’autofinancement
de 4 millions. Il convient toutefois de relativiser ces chiffres dans la mesure où la commune a un
immense territoire (3 ème après Davos et Bagnes) à entretenir, des terrains exposés aux caprices de la
nature (avalanches, laves torrentielles), 300 kilomètres de routes, des chemins, des bisses, des cours
d’eau et des bâtiments.
Emprunts
En ce qui concerne le renouvellement des emprunts, la Commune a signé des contrats suivants :
- UBS, 2 millions à 9 ans, au taux de 1.66 %.
- UBS, 2 millions à 10 ans, au taux de 1.74 %.
- BCV, 2 millions à 9 ans, au taux de 1.87 %.
- BCV, 2 millions à 10 ans, au taux de 1.96 %.
- BCV, 2 millions à 12 ans, au taux de 2.24 %.
- BCV, 2 millions à 13 ans, au taux de 2.27 %.
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Investissements
En principe le Conseil municipal tient à investir l’équivalent de la marge d’autofinancement, afin
d’éviter de recourir à l’emprunt. Pour 2011, il est prévu d’investir 9 millions net (12 millions brut),
puisqu’en 2009 et 2010 tous les investissements n’ont pas pu être réalisés. En outre, la Commune
dispose de liquidités suffisantes pour ne pas avoir recours à de nouveaux emprunts et l’exercice 2010
est meilleur que prévu. Les principaux postes sont notamment :
- L’achat de terrains pour Fr. 800'000.00 (dont les terrains Gougra Vissoie, pour Fr. 470'000.00).
- La rénovation d’immeubles communaux, dont la rénovation du Centre scolaire.
- La place de la marmotte à St-Luc, dont le mandat d’architecte a été adjugé par l’ancienne
commune.
- La rénovation des vestiaires du FC Anniviers.
- La rénovation de la piscine de Zinal.
- La réfection de routes et places.
- Les protections d’avalanches.
- Le plan d’aménagement local.
- Les bisses.
- Les mini-centrales.
Planification agricole
De février à novembre 2010, les agriculteurs et la population intéressée ont pu participer à des ateliers
permettant de mener une réflexion sur les enjeux, la vision et le devenir de l’agriculture. Il résulte de
cette première phase que : « l’agriculture d’Anniviers est vivante, performante et intégrée dans le tissu
économique et social de la Commune. Elle est fortement basée sur l’élevage de la race d’Hérens et les
activités et produits qui en sont liés. Elle est pratiquée par un ensemble équilibré d’agricultrices et
agriculteurs à temps partiel et à plein temps, répartis sur tout le territoire. Elle permet de conserver des
paysages ouverts et attractifs ».
Le dossier est transmis à l’office fédéral de l’agriculture afin d’obtenir une aide financière pour
finaliser le projet et valider la vision et ses mesures. L’idée générale est de rendre plus performante
l’agriculture de la Vallée et de renforcer la valeur ajoutée existante notamment entre filières, avec le
tourisme, l’entretien du paysage ou la préservation du patrimoine nature et bâti. Dans ce cadre,
Anniviers est l’une des communes qui soutient le plus le secteur agricole, à hauteur d’environ
Fr. 300'000.00 par année en moyenne, y compris les investissements. Pour 2011, ce sont
Fr. 360'000.00 qui seront investis pour les routes d’alpages et Fr. 70'000.00 pour l’étude de
planification. Par ailleurs les aides à l’agriculture sont les suivantes : 0.15 cts par litre de lait
classé + Fr. 0.3 cts pour compenser la diminution de l’aide fédérale (Fr. 63'000.00) ; Fr. 50.00/UGB
(Fr. 20'000.00), Fr. 65'000.00 pour les surfaces de fauche ; Fr. 40'000.00 pour la rénovation des chalets
d’alpages ; Fr. 30'000.00 pour des études agricoles ; Fr. 40'000.00 pour le nivellement des terres.
Aides à la famille
En matière d’aide à la famille, le Président rappelle les prestations suivantes :
- Fr. 500.00 par enfant (étudiant), soit au total environ Fr. 250'000.00.
- Abonnements de ski aux enfants et étudiants, environ Fr. 70'000.00.
- Soins dentaires à la jeunesse, 25 % des factures.
- Repas de midi à la cantine : Fr. 2.00/repas pour le primaire et Fr. 2.50/repas pour le CO.
- Crèche.
- Bus gratuit en hiver.
- Aide au logement.
Agglomération
La Confédération veut soutenir par un subventionnement d’au maximum 50 % les agglomérations
dont le projet est accepté. Elle a divisé le territoire en secteurs. Sierre/Crans Montana à été proposé par
la Confédération et Anniviers n’en fait pas partie, car elle est la seule du district a être classée en zone
de montagne. A ce titre, Anniviers bénéficie d’une aide particulière pour les investissements au titre de
la politique régionale (crédits sans intérêts).
Les anciennes communes ont adhéré à l’agglomération comme observatrices car Anniviers n’était en
rien touchée par ce projet. Comme ce dernier a pour but de favoriser la mobilité douce avec des
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visions comme une gare marchandise à Granges, une route de contournement de Sierre-Noës-Loc,
puis 2 ème étape Venthône, un téléphérique Noës-Crans (abandonné), une amélioration du funiculaire de
Crans, une liaison Crans sur les pistes de ski, etc…, nous avons proposé d’inscrire une liaison par train
Sierre-Vissoie, comme exigence de notre part, nous permettant de justifier notre appartenance à
l’Agglomération. Sur le principe cette proposition a été acceptée, mais comme elle coûte cher, elle a
été classée comme vision à long terme. Anniviers a rétorqué que son adhésion était conditionnée à un
classement en même priorité que les autres projets. Le dossier a été envoyé à Berne et la décision de
maintien ou de réintégration sera prise en fonction de la réponse obtenue. Pour l’instant Anniviers sort
de l’agglomération.
A ce stade, il y a lieu de préciser que ce projet implique :
- Une participation importante de la part d’Anniviers pour des réalisations effectuées dans d’autres
communes, par ailleurs plus à l’aise financièrement.
- Il s’agit de s’engager selon le projet de loi cantonale, pour 15 ans au minimum.
- Selon le message du Conseil d’Etat, pour les communes situées en dehors du périmètre reconnu
par la Confédération, aucun moyen financier ne peut être alloué par la Confédération. Anniviers
ne fait pas partie de ce périmètre.
- Selon le Conseil d’Etat, les communes de l’agglomération sont principalement responsables du
financement des mesures proposées.
- Que l’agglomération Sierre-Crans propose par exemple : sur Sierre, un accès à la gare de Sierre-
SMC, une réhabilitation des quartiers de la zone commerciale Roosfeld, l’amélioration des
dessertes, une infrastructure culturelle, un centre sportif à Noës ; sur Crans la suppression du
trafic au centre ville, un interface des transports publics et des Remontées mécaniques, une
valorisation de l’espace Icoor (jardins et patinoire), une revalorisation du pôle sportif de la
Moubra, une mise en valeur du centre des congrès du Régent, une amélioration du SMC, la
création des chemins entre Crans et Montana, un parking au centre de la station, etc…
- Que d’autres mesures sont proposées : une harmonisation des règlements de stationnement, du
parking pour covoiturage à Granges, une route de contournement de Sierre, la valorisation des
zones industrielles, la mise en valeur du bord du Rhône, la valorisation de l’espace rural, des
pistes cyclables, le parc régional de Finges, du Mt Noble et de Pounta Fontana, du tourisme doux
en basse saison.
Avec ces mesures qui ressemblent avant tout à une nébuleuse, il est prévu d’adopter des mesures
d’aménagement du territoire sous forme d’harmonisation des règlements, de densification des centres,
de transfert de zones à bâtir d’une commune à l’autre avec des mesures de compensation non définies,
un déclassement des zones à bâtir isolées.
Dès lors, dans tout ça : Anniviers se verrait aider pour réaménager la place des cars à Vissoie afin
qu’elle devienne : « un nœud connecteur dynamique et rafraîchi pour desservir les stations de ski ».
Anniviers participe, pour le surplus, à tous les projets de Sierre Région, alors qu’il s’agit de la
Commune qui en retire le moins en termes de retombées économiques, fiscales, etc…
2. Présentation et approbation du procès-verbal de l’Assemblée primaire du 14 juin 2010
Les citoyennes et citoyens acceptent la lecture partielle du procès-verbal de l’Assemblée primaire du
14 juin 2010, la version intégrale étant disponible sur le site internet de la Commune. Mme Nicole
Solioz-Minder, secrétaire communale, donne lecture d’un condensé des principales décisions prises,
au terme de laquelle le procès-verbal de l’Assemblée primaire du 14 juin 2010 est approuvé à
l’unanimité.
3. Règlement pour une aide financière en faveur du logement, modification de l’article 2 :
approbation.
Le règlement pour une aide financière en faveur du logement a été homologué par le Conseil d’Etat en
séance du 22 septembre 2010. Toutefois, il ne favorise pas suffisamment les constructions dans les
vieux villages. Afin que l’aide communale soit octroyée dans la même proportion que l’aide cantonale,
le Conseil municipal a décidé de proposer une modification de l’article deux du règlement comme
suit :
Ancien article 2
2. L’aide communale consiste en :
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- Un versement annuel de l’intérêt correspondant au 25% du montant emprunté mais au
maximum sur Frs 100'000.-, pour une durée de 5 ans, dans la zone à bâtir et sur Fr. 200'000.-,
pour 5 ans, dans la zone du vieux village..
- Le versement est fait directement par la Commune auprès de l’établissement bancaire.
- Le taux maximal appliqué est le taux hypothécaire 1 er rang de la BCVs.
Nouvel article 2 proposé
2. L’aide communale consiste en :
- Un versement annuel de l’intérêt sur les 25% du montant emprunté mais au maximum sur Frs
100'000.-, pour une durée de 5 ans, dans la zone à bâtir.
- Un versement annuel de l’intérêt sur les 50 % du montant emprunté mais au maximum sur Frs
200'000.-, pour une durée de 5 ans, dans les zones des vieux villages.
- Le versement est fait directement par la Commune auprès de l’établissement bancaire.
- Le taux maximal appliqué est le taux hypothécaire 1 er rang de la BCVs.
Au terme de la présentation, il est confirmé que l’aide est rétroactive au 1 er janvier 2009 et s’applique
à tous les projets autorisés après cette date.
La parole n’étant plus demandée, le Président soumet au vote à main levée, l’approbation de la
modification de l’article 2 du règlement pour une aide financière en faveur du logement, avec effet
rétroactif au 1 er janvier 2009. Cette proposition est unanimement approuvée par l’Assemblée primaire.
4. Règlement sur la gestion des déchets : approbation du tarif spécial pour les déchets
déposés aux déchetteries et décharges communales.
Le règlement sur la gestion des déchets a été homologué par le Conseil d’Etat en séance du 23 juin
2010, sauf l’alinéa 2 de l’article 33, qui ne pourra l’être que lorsque l’Assemblée primaire aura pris sa
décision relative au tarif spécial mentionné. Dès lors, le Conseil municipal propose à l’Assemblée
primaire le tarif suivant pour le dépôt des déchets aux déchetteries communales :
Dépôt des déchets inertes
- Jusqu’à 1 m 3 , gratuit.
- De 1 à 5 m 3 au maximum : entre Fr. 80.00 et 100.00/m 3
Dépôt des cartons
- Jusqu’à 1 m 3 gratuit.
- De 1 à 5 m 3 au maximum, entre Fr. 30.00 et 40.00/m 3
Dépôt des déchets organiques et des déchets verts
- Jusqu’à 1 m 3 gratuit.
- De 1 à 5 m 3 au maximum, entre Fr. 60.00 et 80.00/m 3
Dépôt des déchets spéciaux
- Jusqu’à 5 litres gratuit.
- De 5 à 20 litres, au maximum, entre Fr. 20.00 et 30.00/litre.
Dépôt des huiles
- Jusqu’à 60 litres gratuit.
- De 60 à 200 litres, au maximum, entre Fr. 0.10 et 0.20/litre.
Dépôt de matériaux d’excavation propres
- Entre Fr. 4.00 et 7.00/m 3 pour les entreprises domiciliées.
- Entre Fr. 8.00 et 14.00/m 3 pour les entreprises non domiciliées.
Les modalités d’application proposées sont les suivantes :
- Au-delà des quantités maximales il appartient au privé d’évacuer ses déchets.
- Lors du dépôt de déchets à la déchetterie, le responsable remplira préalablement un bon signé par
le transporteur.
- Pour les autres dépôts, les modalités sont à convenir entre la commune et l’entreprise.
- Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taxes dans la fourchette ci-devant.
Le Président précise, conformément aux dispositions légales, les coûts induits. En effet en cas de refus
par l’Assemblée primaire, le budget sera modifié comme suit :
- 720.434.02 Taxes des déchets spéciaux, Fr. 0.00, contre Fr. 10'000.00 avant refus.
- 720.380.00 Attribution à la gestion des déchets, Fr. 0.00, contre Fr. 10'000.00 avant refus.
Au terme de la présentation, il est confirmé que les tarifs s’entendent par transport.
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La parole n’étant plus demandée, le Président soumet au vote à main levée, l’approbation du tarif
spécifique d’élimination, annexe au règlement sur la gestion des déchets. Le tarif est unanimement
approuvé par l’Assemblée primaire.
5. Rénovation de la piscine de Zinal : approbation de l’investissement.
M. Simon Crettaz présente le projet de rénovation de la piscine de Zinal et rappelle notamment :
- Sa situation : immeuble les Erables à Zinal.
- Sa propriété : la Commune d’Anniviers.
- L’année de construction : 1976.
- Les dimensions du bassin : 20 x 10 mètres.
Assainissements
Les assainissements nécessaires sont les suivants :
Chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, structure de la toiture, enveloppe thermique, perte d’eau
du bassin et conduites (env. 50'000 litres/jour), infiltration d’eaux pluviales en toiture.
Statistiques d’occupation 2007/2008 : hiver 6'700 entrées, été 4'800 entrées, soit un total de 11'500,
dont les principaux clients proviennent d’Intersoc.
Devis
Les devis selon l’étude Tecsa totalisent Fr. 1'100'000.00, pour les secteurs suivants :
Chauffage Fr. 300'000.00
Toiture isolée Fr. 120'000.00
Ventilation Fr. 70'000.00
Sanitaire-Filtration Fr. 300'000.00
Maçonnerie Fr. 80'000.00
Menuiserie Fr. 20'000.00
Electricité Fr. 50'000.00
Etanchéité Fr. 50'000.00
Charpente, couverture, ferblanterie Fr. 110'000.00
Concours
Compte tenu de ce qui précède, la mise en conformité s’est avérée obligatoire. Dès lors, le Conseil
municipal a décidé de lancer un concours d’architecture, dans le but de donner une nouvelle image de
la piscine de Zinal en créant un petit espace de détente et de bien-être autour des installations
existantes. Vingt-six bureaux d’architectes ont été invités à participer et cinq projets ont été soumis à
l’appréciation du jury, composé de M. Olivier Galetti, Architecte cantonal, Mme Isabelle Evéquoz,
Architecte à Crans-Montana, M. Bernard Delefortrie, Architecte à Neuchâtel, MM. Simon Epiney et
Marc-Antoine Genoud, représentant de la Commune d’Anniviers.
Le lauréat est le projet Cheseaux-Rey, à Grimisuat, pour les motifs suivants :
- Analyse précise de la situation existante.
- Bonne compréhension des attentes et des moyens du maître d’œuvre.
- Concentration des interventions d’une manière inventive et pragmatique.
- Requalification de l’entrée par la construction d’un sas.
- Espace Wellness qui construit une nouvelle relation avec l’extérieur.
- Bonne situation et orientation du volume Wellness.
- Mise en lien du visiteur avec le plan d’eau dès son entrée dans l’espace vestiaires.
- Projet qui allie imagination et pragmatisme dans une proposition de grande qualité, alliant les
objectifs organisationnels, architecturaux et économiques.
Planning
Approbation du crédit par l’Assemblée primaire.
Projet – mise en soumission : septembre 2010, avril 2011.
Travaux mai à décembre 2011.
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Coûts induits
Le Président précise, conformément aux dispositions légales, les coûts induits. En effet en cas de refus
par l’Assemblée primaire, le budget sera modifié comme suit :
Comptes de fonctionnement : aucune modification du dicastère de la piscine puisqu’elle ne sera pas
ouverte l’été 2011, Intersoc n’étant pas présent.
990.331.00 Amortissements ordinaires Fr. 2'941'000.00
Avant refus Fr. 3'161'000.00
Compte des investissements
341.503.00 Rénovation de la piscine de Zinal Fr. 0.00
Avant refus Fr. 2'200'000.00
Au terme de cette présentation, la parole est donnée aux citoyens, dont les interventions sont les
suivantes :
- A la demande d’explications de M. Charly Abbé, sur la perte importante de 50'000 litres d’eau par
jour, M. Simon Epiney précise que ce sont les frais de chauffage excessifs et les protestations des
copropriétaires de l’immeuble sur ce point, qui ont suscité l’étonnement des membres du Conseil.
S’il était évident que la piscine perdait de l’eau, jamais il n’a été imaginé un tel nombre de fuites.
M. Simon Crettaz précise que, s’agissant d’une ancienne construction, toutes les canalisations sont
noyées dans le béton, ce qui ne permet pas de constater les fuites. Avec la nouvelle conception,
d’éventuelles pertes seront repérées très rapidement.
- M. Patrick Epiney demande si un chauffage à bois a été étudié. M. Simon Crettaz explique qu’un
bureau a été mandaté pour analyser toutes les variantes de chauffage possible. Dans le cas de
l’immeuble les Erables, la situation est particulière, puisque la copropriété a amélioré toute son
enveloppe thermique et va entreprendre les travaux de réfection de la chaufferie à mazout. Dès
lors, il n’est pas idéal d’avoir deux systèmes différents en apport de carburant dans le concept. Le
chauffage solaire a également été étudié pour la piscine, mais l’apport est trop faible à Zinal en
hiver. M. Simon Epiney précise que le Conseil est très sensible aux énergies renouvelables. Il
étudie le chauffage à bois, notamment le chauffage à distance, dans d’autres projets comme à
Vissoie (Centre scolaire et bâtiments aux alentours).
La parole n’étant plus demandée, le Président passe au vote à main levée pour l’approbation de
l’investissement total de Fr. 2'500'000.00 (Fr. 2'200'000.00 au budget 2011 et Fr. 300'000.00 prévus en
2012 dans la planification financière). Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
6. Présentation de la planification financière 2011-2014.
Le Président rappelle que, conformément à l’article 79.1 de la Loi sur les communes et 18 de
l’ordonnance sur la gestion financière des communes, le plan financier est établi pour une durée de
4 ans. Il est porté à connaissance de l’Assemblée primaire, sans être soumis pour approbation. Il est
actualisé annuellement et donne une vue d’ensemble de l’évolution prévisible des recettes et dépenses
courantes, des investissements ainsi que de la fortune et de l’endettement.
Au terme de cette introduction, il passe la parole à Mme Jeannine Walter, Conseillère communale
responsable du dicastère des finances. Cette dernière présente le plan financier 2011-2014 et apporte
des compléments d’information au fur et à mesure de la présentation.
Les principaux résultats sont les suivants :
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COMPTE DE FONCTIONNEMENT
Résultat avant amortissements comptables
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2011 2012 2013 2014
Charges financières 25'111'000 24'900'000 25'000'000 25'100'000
Revenus financiers 29'181'400 29'100'000 29'200'000 29'300'000
Marge d'autofinancement 4'070'400 4'200'000 4'200'000 4'200'000
Investissements et amortissements
Investissements au 31 décembre N-2
Investissements de l'année N-1 2'054'600
Investissements à amortir 31'939'600
Amortissements de 10% 3'194'000
Investissements au 31 décembre N-1 37'651'600
Investissements de l'année 9'430'000 5'465'000 5'995'000 4'225'000
Investissements à amortir 38'175'600 39'822'600 41'835'600 41'876'600
Amortissements de 10% 3'818'000 3'982'000 4'184'000 4'188'000
Investissements au 31 décembre de l'année 37'688'600
Résultat après amortissements comptables
Marge d'autofinancement 4'070'400 4'200'000 4'200'000 4'200'000
Amortissements ordinaires 3'818'000 3'982'000 4'184'000 4'188'000
Excédent / Insuffisance (-) de revenus 12'000
FINANCEMENT
Marge d'autofinancement 4'070'400 4'200'000 4'200'000 4'200'000
Investissements nets 9'430'000 5'465'000 5'995'000 4'225'000
Excédent / Insuffisance (-) de financement -25'000
Au terme de cette présentation, la parole est donnée aux citoyennes et citoyens, dont les interventions
sont les suivantes :
- A la question de savoir quels sont les terrains que la Commune envisage d’acheter, le Président
répond qu’il s’agit de deux parcelles propriété de la Gougra à Vissoie, pour environ
Fr. 470'000.00. Pour le solde, il s’agit de terrains stratégiques, qui ne sont pas encore définis.
- Un citoyen relève le montant de Fr. 600'000.00 prévu au budget pour un home destiné aux
personnes âgées et souhaite des précisions. Le Président explique qu’une réflexion est menée à ce
sujet par la commission en place. L’assemblée primaire sera informée en temps utile.

Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
7. Décisions fiscales exercice 2011, en vertu de l’article 178, al. 5 et 6 de la loi fiscale du
10 mars 1976.
Le Président rappelle qu’il appartient à l’Assemblée primaire de décider de l’indexation selon l’article
178, al. 5 et 6 de la loi fiscale. Le Conseil municipal propose de la maintenir à 140 %.
Parallèlement il informe les citoyennes et citoyens que, selon l’article 232 de la loi fiscale, le Conseil
municipal a arrêté, pour l’année 2011, les mêmes tarifs qu’en 2010, pour les points suivants :
coefficient : 1.25 ; montant de l’impôt personnel : Fr. 20.00 ; montant de la taxe communale sur les
chiens : Fr. 105.00 (à ce montant il faut ajouter Fr. 45.00 de taxe cantonale, soit au total Fr. 150.00).
Au terme de cette présentation, le Président passe au vote à main levée pour l’approbation de
l’indexation à 140 %, qui est approuvée à l’unanimité.
8. Présentation et adoption du budget 2011.
Mme Jeannine Walter présente le budget 2011 avec l’intégration des charges et des revenus par nature
conforme à l’ordonnance sur la gestion financière des communes et apporte des compléments
d’information au fur et à mesure de la présentation. Les principaux résultats sont les suivants :
Aperçu du compte administratif
Compte de fonctionnement
Résultat avant amortissements comptables
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Comptes Budget Budget
2009 2010 2011
Charges financières - fr. 19'602'605.50 19'161'300.00 25'111'000.00
Revenus financiers + fr. 27'939'930.98 22'638'200.00 29'181'400.00
Marge d'autofinancement = fr. 8'337'325.48 3'476'900.00 4'070'400.00
Résultat après amortissements comptables
Marge d'autofinancement + fr. 8'337'325.48 3'476'900.00 4'070'400.00
Amortissements ordinaires - fr. 3'321'258.50 3'406'000.00 3'818'000.00
Excédent de revenus = fr. 5'016'066.98 70'900.00 252'400.00
Compte des investissements
Dépenses + fr. 7'094'069.80 6'524'000.00 12'465'000.00
Recettes - fr. 3'971'778.75 2'333'000.00 3'035'000.00
Investissements nets = fr. 3'122'291.05 4'191'000.00 9'430'000.00
Financement
Marge d'autofinancement + fr. 8'337'325.48 3'476'900.00 4'070'400.00
Investissements nets - fr. 3'122'291.05 4'191'000.00 9'430'000.00
Insuffisance de financement = fr. - 714'100.00 5'359'600.00
Excédent de financement = fr. 5'215'034.43 - -

Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
Au terme de la présentation, la parole est donnée aux citoyennes et citoyens, dont les interventions
sont les suivantes :
- M. Jean-Luc Virgilio relève les montants prévus dans le plan d’investissement, au chapitre de la
prévoyance sociale, pour des résidences pour le 3 ème âge. Il donne l’exemple de la commune de
Venthône, qui vient d’approuver la construction d’un EMS d’une capacité de 28 et 32 lits, avec
une trentaine de places de travail à plein temps à la clé. Il propose d’agrandir (doubler) le centre
médical actuel et de prévoir un éventuel ascenseur pour arriver à la route d’Ayer, ce qui résoudrait
plusieurs problèmes, notamment : le trottoir à construire pour accéder au centre médical sans
danger, une structure (appartements protégés) pour personnes âgées proche des commodités et la
rénovation du centre médical, argument pour trouver un nouveau médecin. Il souhaite une
réflexion sur ce point. Le Président précise qu’il s’agit effectivement d’une solution, par ailleurs
connue, parmi d’autres. Le Conseil municipal veut que la commission qui traite de la prévoyance
sociale examine les différentes possibilités et son rapport fera l’objet d’une discussion en temps
voulu. En ce qui concerne Venthône, le site a été classé en priorité une par le Conseil d’Etat pour
la région de la Noble Contrée et non pas seulement pour Venthône. Anniviers viendra en priorité
deux. En ce qui concerne les appartements Domino, ils peuvent être réalisés dans une structure
privée, alors que les homes sont de la responsabilité des communes. Anniviers a le potentiel voulu
pour créer une telle infrastructure.
- A la demande de M. Rémy Vouardoux, M. Simon Crettaz confirme que la réfection de la route de
Beauregard, située au sommet de la Commune de Grimentz, est terminée à 95 %, y compris le
goudronnage.
- M. Jean Piot rappelle les problèmes importants et urgents du 3 ème âge. Il relève que les chiffres
présentés au budget lui paraissent faibles pour obtenir un centre médical digne de ce nom.
M. Simon Epiney explique que les membres de la commission prévoyance sociale ont déjà visité
deux structures et vont continuer dans ce sens, en visitant notamment l’EMS du Lötschental. Sur
la base de son rapport, une demande sera introduite auprès du Conseil d’Etat en 2012 ou 2013.
- M. Dominique Salamin relève le montant de Fr. 50'000.00 prévu au budget pour un silo à gravier
et demande que la commune réfléchisse à diminuer la pose de gravier, afin de diminuer
notamment la poussière qu’il engendre et éviter de voir les canalisations se boucher. M. Louis
Salamin précise que le gravier avec un peu de sel est absolument nécessaire et qu’il faut le garder
dans un endroit protégé. Il s’agit de prévention, pour éviter la formation de glace. Selon la
nouvelle norme, le sel pourrait être remplacé par du sucre. Le Président souligne que les
communes sont de plus en plus souvent appelées en responsabilité, lors d’accidents dus au gel.
- A la question de savoir où des horodateurs seront posés, M. Simon Epiney précise que l’étude du
problème du stationnement est en cours. Vraisemblablement, il n’y aura pas d’appareils dans les
villages et le système existant sera amélioré, dans le respect de l’égalité de traitement sur tout le
territoire communal.
- M. Robert Revey s’étonne de ne toucher plus que Fr. 50.00/UGB, alors qu’il touchait
précédemment Fr. 200.00/UGB, à la commune d’Ayer. M. Simon Epiney rappelle qu’une
moyenne a dû être trouvée. Toutefois, de manière globale, comme mentionné dans l’introduction,
l’aide à l’agriculture d’Anniviers est plus importante que celle des anciennes communes. Par
ailleurs, le Conseil municipal a pris note que le milieu agricole était satisfait des nouvelles
mesures prises.
- Les taxes d’abonnement des services n’étant pas encore facturées, il est demandé si un paiement
échelonné sera accordé. Mme Jeannine Walter précise qu’en principe les taxes 2009 seront
facturées en janvier 2011. D’entente avec le service des contributions, ces frais pourront être
déduits de la déclaration d’impôts 2010, pour ceux qui annoncent des charges effectives. En ce qui
concerne les taxes 2010 et 2011, elles pourront être cumulées et déduites de la déclaration
d’impôts 2011. Un paiement échelonné est possible sur demande. Elle précise également que les
impôts communaux 2009 seront facturés en janvier et remercie les citoyennes et citoyens pour leur
patience.
La parole n’étant plus demandée, le Président propose au vote à main levée l’approbation du budget
2011, qui est approuvé à l’unanimité.
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Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
9. Règlement sur la taxe de promotion touristique, modification des articles 3, 5, 12 et 13
(Anniviers Tourisme) : approbation.
Pour donner suite à la restructuration du tourisme dans le Val d’Anniviers et à la mise en place de la
nouvelle association « Anniviers Tourisme », le Conseil municipal a décidé de proposer les
modifications du règlement sur la taxe de promotion touristique y relatives, ainsi que quelques
modifications mineures à savoir :
Article 3 Exonérations et forfaits
Ancien article
1 Sont exonérés de la taxe :
1. les personnes exonérées de l’impôt au sens de l’article 79 de la loi fiscale cantonale
2. les activités agricoles et forestières, liées directement à l’exploitation et l’entretien du sol.
2 Sont exonérés de la taxe de base et du montant complémentaire les assujettis, à l'exception des
loueurs de logement (art. 5, al. 8), dont le chiffre d'affaires n'atteint pas CHF 20'000.-; les assujettis
exonérés de la taxe de base et du montant complémentaire versent une taxe forfaitaire de base de CHF
200.-
Nouvel article
1 Sont exonérés de la taxe :
1. les personnes exonérées de l’impôt au sens de l’article 79 de la loi fiscale cantonale
2. les activités agricoles et forestières, liées directement à l’exploitation et l’entretien du
sol.
2 Les assujettis dont le chiffre d’affaires n’atteint pas Fr. 20'000.00 sont exonérés de la taxe de base et
du montant complémentaire, à l’exception des loueurs de logement (art. 5, al. 8).
3 Les assujettis qui sont exonérés de la taxe de base et du montant complémentaire sont néanmoins
astreints à verser une taxe forfaitaire de Fr. 200.00, dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse
Fr. 10'000.00.
Article 5 Base de calcul
Ancien article
1 La taxe annuelle est constituée d’une taxe de base et d’un montant complémentaire.
2 La taxe de base, calculée en fonction du lien de l’assujetti avec le tourisme, se monte à :
CHF 5’000.- Remontées mécaniques
CHF 1'200.-
CHF 600.-
Hôtels, pensions, logements de groupe, campings, centres thermaux et de cures
Ecoles de ski et de sports, magasins de sports
Promoteurs 1)
Agences immobilières, agences de voyage, banques
Restaurants, cafés, bars, dancings.
Garages, stations d’essence, taxis, locations de voiture
Bazars, magasins de souvenirs, boutiques d’habillement, bijouteries, horlogeries,
pharmacies, entreprises de nettoyage, blanchisseries, entreprises d’entretien extérieur de
chalets
Boucheries, boulangeries, fromageries, commerces de vins, commerces de boissons,
magasins d’alimentation
Cabanes d’altitude
Médecins, thérapeutes, dentistes, avocats, notaires, fiduciaires, assurances
Centre de remise en forme, de fitness et de loisirs
Bureaux d’ingénieurs et d’architectes
Entreprises de transports, entreprises de la construction
Artisans, guides de montagne, professeurs de sport indépendants, coiffeurs,
informaticiens, auto-écoles
Autres prestataires de services
1) Est réputé promoteur, tout assujetti qui construit pour vendre, sans avoir occupé personnellement le logement en question pendant 5 ans au moins.
3
Toute entité commerciale dont l’activité ne s’étend que sur une période continue de moins de 5 mois
n’est astreinte qu’à une demi taxe de base.
4
Le montant complémentaire, qui prend en considération la puissance économique de l’assujetti,
s’élève à 2.5 o /oo du chiffre d’affaires annuel ou des honoraires (hors TVA). Il est multiplié par un
facteur tenant compte de la marge bénéficiaire habituelle de la branche (facteur de marge).
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5 Le facteur de marge varie comme suit :
Marge forte
facteur 1.30
Marge moyenne
facteur 1
Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
Banques, assurances, fiduciaires, agences immobilières, locations de voitures,
médecins, thérapeutes, dentistes, avocats, notaires, promoteurs
Remontées mécaniques, écoles de ski et de sports, magasins de sports.
Bazars, magasins de souvenirs, boutiques d’habillement, bijouteries, horlogeries,
pharmacies, blanchisseries, entreprises de nettoyage, coiffeurs, taxis, bars, dancings.
Entreprises d’entretien extérieur de chalets, garages
Architectes, guides de montagne, professeurs de sport
Hôtels, pensions, logements de groupe, campings, restaurants, cafés, centres thermaux
et de cures.
Agences de voyage, entreprises de la construction, artisans, stations d’essence,
entreprises de transports, centre de remise en forme, de fitness et de loisirs
Boulangeries, boucheries, fromageries, commerces de vin, commerces de boissons,
magasins d’alimentation.
Bureaux d’ingénieurs
Informaticiens, auto-écoles, cabanes d’altitude, autres prestataires de services
6 Les loueurs de chalets et appartements sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle de
Marge faible
facteur 0.7
a) CHF 140.- pour un logement de 1 à 2 pièces
b) CHF 170.- pour un logement de 3 pièces
c) CHF 200.- pour un logement de 4 pièces
d) CHF 220.- pour un logement de 5 pièces
e) CHF 250.- pour un logement de 6 pièces et plus
Les prestations particulières fournies par la Société de développement aux logeurs privés ne sont pas
comprises dans ces montants.
Le nombre de pièces est calculé comme suit : le nombre de chambre + 1.
7 Les montants des alinéas 2 et 6 peuvent être indexés au coût de la vie par le Conseil municipal
lorsque l’indice suisse des prix à la consommation augmente de 10 points.
8 Les bénéficiaires du tourisme non mentionnés dans le règlement sont imposés par le Conseil
municipal selon les critères applicables à une activité du même secteur économique.
Nouvel article
1 La taxe annuelle est constituée d’une taxe de base et d’un montant complémentaire.
2 La taxe de base, calculée en fonction du lien de l’assujetti avec le tourisme, se monte à :
CHF 5’000.- Remontées mécaniques
CHF 1'200.-
CHF 600.-
Hôtels, pensions, logements de groupe, campings, centres thermaux et de cures
Ecoles de ski et de sports, magasins de sports
Promoteurs 1)
Agences immobilières, agences de voyage, banques
Restaurants, cafés, bars, dancings.
Garages, stations d’essence, taxis, locations de voiture
Bazars, magasins de souvenirs, boutiques d’habillement, bijouteries, horlogeries,
pharmacies, entreprises de nettoyage, blanchisseries, entreprises d’entretien extérieur de
chalets
Boucheries, boulangeries, fromageries, commerces de vins, commerces de boissons,
magasins d’alimentation, quincailleries
Cabanes d’altitude
Médecins, thérapeutes, dentistes, avocats, notaires, fiduciaires, assurances
Centre de remise en forme, de fitness et de loisirs
Bureaux d’ingénieurs et d’architectes
Entreprises de transports, entreprises de la construction
Artisans, guides de montagne, professeurs de sport indépendants, coiffeurs,
informaticiens, auto-écoles
Autres prestataires de services
1) Est réputé promoteur, tout assujetti qui construit pour vendre, sans avoir occupé personnellement le logement en question pendant 5 ans au moins.
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Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
3
Toute entité commerciale dont l’activité ne s’étend que sur une période continue de moins de 5 mois
n’est astreinte qu’à un demi taxe de base.
4
Le montant complémentaire, qui prend en considération la puissance économique de l’assujetti,
s’élève à 2.5 o /oo du chiffre d’affaires annuel ou des honoraires (hors TVA). Il est multiplié par un
facteur tenant compte de la marge bénéficiaire habituelle de la branche (facteur de marge).
5
Le facteur de marge varie comme suit :
Marge forte
facteur 1.30
Marge moyenne
facteur 1
Banques, assurances, fiduciaires, agences immobilières, locations de voitures,
médecins, thérapeutes, dentistes, avocats, notaires, promoteurs
Remontées mécaniques, écoles de ski et de sports, magasins de sports.
Bazars, magasins de souvenirs, boutiques d’habillement, bijouteries, horlogeries,
pharmacies, blanchisseries, entreprises de nettoyage, coiffeurs, taxis, bars, dancings.
Entreprises d’entretien extérieur de chalets, garages, quincailleries
Architectes, guides de montagne, professeurs de sport
Hôtels, pensions, logements de groupe, campings, restaurants, cafés, centres thermaux
et de cures.
Agences de voyage, entreprises de la construction, artisans, stations d’essence,
entreprises de transports, centre de remise en forme, de fitness et de loisirs
Boulangeries, boucheries, fromageries, commerces de vin, commerces de boissons,
magasins d’alimentation.
Bureaux d’ingénieurs
Informaticiens, auto-écoles, cabanes d’altitude, autres prestataires de services
6 Les loueurs de chalets et appartements sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle de
a) CHF 140.- pour un logement de 1 à 2 pièces
b) CHF 170.- pour un logement de 3 pièces
c) CHF 200.- pour un logement de 4 pièces
d) CHF 220.- pour un logement de 5 pièces
e) CHF 250.- pour un logement de 6 pièces et plus
Les prestations particulières fournies par Anniviers Tourisme aux logeurs privés ne sont pas comprises
dans ces montants.
Le nombre de pièces est calculé comme suit : le nombre de chambre + 1.
7 Les montants des alinéas 2 et 6 peuvent être indexés au coût de la vie par le Conseil municipal
lorsque l’indice suisse des prix à la consommation augmente de 10 points.
8 Les bénéficiaires du tourisme non mentionnés dans le règlement sont imposés par le Conseil
municipal selon les critères applicables à une activité du même secteur économique.
Article 12 Versement
Ancien article
1 Le produit de la taxe de promotion touristique est versé :
a) à l’association faîtière cantonale à concurrence des 2/3 du montant équivalent à la taxe
d’hébergement, par les SD concernées
b) aux sociétés de développement d’Anniviers, par l’intermédiaire de la commune, selon une clé
définie par le conseil communal, les SD entendues
2 Les SD peuvent provisionner le 40 % de la taxe au maximum et pour une durée de 5 ans au plus dans
Marge faible
facteur 0.7
le but de surmonter une période difficile.
Nouvel article
1 Le produit de la taxe de promotion touristique est versé :
a) à l’association faîtière cantonale à concurrence des 2/3 du montant équivalent à la taxe
d’hébergement, par Anniviers Tourisme
b) à Anniviers Tourisme par l’intermédiaire de la commune.
2 Anniviers Tourisme peut provisionner le 40 % de la taxe au maximum et pour une durée de 5 ans au
plus dans le but de surmonter une période difficile.
Article 13 Surveillance
Ancien article
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Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
Les SD sont placées sous la surveillance de la commune en ce qui concerne l’affectation des fonds
encaissés. Elles présentent un compte rendu de cette affectation. La commune peut leur donner des
directives et leur retirer des compétences en cas d’action contraire au présent règlement.
Nouvel article
Anniviers Tourisme est placée sous la surveillance de la commune en ce qui concerne l’affectation des
fonds encaissés. Elle présente un compte rendu de cette affectation. La commune peut lui donner des
directives et lui retirer des compétences en cas d’action contraire au présent règlement.
Au terme de la présentation, la parole n’étant pas demandée, le Président propose au vote à main levée
les modifications des articles 3, 5, 12 et 13 du règlement sur la taxe de promotion touristique. Ces
modifications sont approuvées à l’unanimité par l’Assemblée.
10. Plan de quartier des Remontées Mécaniques de Grimentz : approbation et traitement
des oppositions.
En guise d’introduction, M. Simon Crettaz présente l’historique du dossier, dont l’élément
déclencheur est le projet de liaison Grimentz-Zinal et rappelle les démarches entreprises par l’ancienne
commune de Grimentz, qui avait lancé un concours d’idée, remporté par le bureau Geninasca
Delefortrie. Il mentionne également les buts du plan de quartier, qui sont les suivants :
- Permettre la construction de la station de départ.
- Remodeler les espaces du secteur.
- Réorganiser le parcellaire dans le périmètre.
- Densifier le secteur (+ 35 %).
- Restructurer les circulations et le stationnement.
Un descriptif de la procédure, des données sur le site, un plan détaillé du périmètre concerné, de
l’étude d’implantation et des circulations, ainsi que la justification des dérogations permettent aux
citoyennes et citoyens de se faire une idée précise du projet.
Le plan de quartier a été publié au bulletin officiel pendant trente jours, soit du 17 septembre au
16 octobre 2010, publication qui a suscité trois oppositions, qui ont toutes été retirées :
La 1 ère après explications en séance de conciliation. L’article 6 du règlement est modifié dans ce sens
que « Dans les périmètres A, G, B2, le rez-de-chaussée donnant sur la rue peut être réservé aux
commerces ainsi qu’aux accès du bâtiment ».
La 2 ème après la vente de l’objet immobilier.
La 3 ème suite à une convention signée entre la Commune et tous les copropriétaires de l’immeuble
l’Emeraude, qui traite notamment les points suivants :
- Maintien de l’emplacement des cinq places de parc devant l’immeuble tant que le bâtiment B1
n’est pas construit.
- Pose d’une barrière pour privatiser l’accès au parking Emeraude et RMG.
- Déplacement des cinq places de parc sur la route de Lona au moment de la construction du
bâtiment B1.
- Inscription au RF d’une servitude d’utilisation en faveur de l’Emeraude.
Au terme de la présentation, la parole est donnée aux citoyens, dont les interventions sont les
suivantes :
- A la demande de M. Jean-Luc Virgilio, M. Simon Crettaz explique que le Règlement des
constructions (RCC) de l’ancienne commune de Grimentz est en force jusqu’à l’homologation du
RCC Anniviers. Par ailleurs, les accès aux immeubles Lona C, D et E (par la route de Moiry) ne
sont pas modifiés dans le cadre du projet.
- M. Romain Salamin informe les personnes présentes qu’il n’a pas fait opposition au projet, mais
qu’il a émis des remarques par courrier du 15 octobre 2010, qui concernent principalement la
suppression de places de stationnement existantes aux abords des Remontées mécaniques. Ces
places sont sises sur des parcelles propriété de la Commune et des RMG. Prévoir le parcage de
tous les usagers sur le parking du « Clos des Frès », relativement éloigné, constitue à son avis une
régression. Pourquoi ne pas essayer de conserver des places au pied des RM et prévoir de suite un
parking au sein du plan de quartier ? M. Simon Crettaz répond que la Commune se préoccupe du
problème des places de stationnement. Le plan de quartier permet la construction de plusieurs
étages de parking souterrain. Des parkings sont prévus sous les immeubles. La possibilité existe
donc bel et bien, la concrétisation étant une question de coût. Les Remontées mécaniques sont
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Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
propriétaires de terrains, affectés au téléphérique. La Commune, comme les RM et les privés ont
droit à leurs m 2 constructibles. Aux RM de décider si elles veulent investir dans un silo à voitures.
- M. Armand Genoud pose la question de savoir pour quelle raison la station de départ de Zinal
n’est pas annexée à la station existante. M. Simon Crettaz lui répond qu’elles ne se situent pas au
même niveau, toutefois les deux départs sont reliés mécaniquement et physiquement.
La parole n’étant plus demandée, le Président propose au vote à main levée l’acceptation du plan de
quartier des Remontées mécaniques de Grimentz, sans modification par rapport au projet soumis à
l’enquête publique le 17 septembre 2010, après avoir approuvé le traitement des oppositions et
constaté qu’elles ont toutes été levées. Le plan de quartier des Remontées mécaniques de Grimentz est
approuvé avec une abstention.
11. Divers.
- M. José Irmiger pose la question de savoir si la réfection du pont entre Vissoie et Niouc
nécessitera la fermeture de la route d’Anniviers, comme en 2010, le Président répond que ces
travaux ne seront pas réalisés en 2011, mais plutôt en 2012. Le Conseil municipal a demandé au
SRCE la mise sur pied d’une séance avant le planning éventuel de fermeture ou de pose de feux. Il
a également été proposé une déviation de la circulation par l’ancienne route. Le souhait des
membres de l’exécutif est d’éviter une nouvelle fermeture de route, dommageable pour
l’économie locale.
- M. René Baumann s’étonne du fait que les égouts de Mottec ne sont toujours pas réparés, alors
qu’ils desservent une trentaine de personnes. Le Président explique qu’en automne 2009, lorsqu’il
a été nécessaire de couper la conduite suite au gel, contact a été pris immédiatement avec le
Service cantonal des routes et le bureau d’ingénieur mandaté à l’époque pour la conduite d’eau à
évacuer. Il s’en est suivi un échange de correspondances, chaque partie estimant que ce n’était pas
à elle d’intervenir. La Commune a ensuite mandaté un bureau d’ingénieurs, le 30 juin 2010, en
précisant que les travaux de réparation devaient être achevés au plus tard en novembre 2010. Dès
le 13 décembre 2010, une conduite provisoire a été mise en place pour éviter le ruissellement sous
le pont, afin de diminuer les odeurs. Les travaux définitifs seront réalisés au printemps 2011.
- M. René Baumann relève le danger que représente le passage des piétons le long de la route
cantonale, compte tenu de la fermeture du chemin pédestre suite à de grosses chutes de pierres
dans le secteur de Loverêche. Il aurait été utile de créer un chemin de liaison juste avant la galerie
ou intégré aux travaux de sécurisation de la route cantonale (chemin spiralé ou en casquette
comme au Grand Mountet). M. Simon Epiney précise que le Service des routes et cours d’eau a
refusé, dans un 1 er temps, de prendre en charge ces travaux considérés comme de l’entretien.
Après avoir constaté la chute de deux gros blocs, l’Etat est revenu sur sa décision. Une première
étape des travaux projetés a été réalisée en 2010 et la 2 ème se réalisera en 2011. M. Georges-Alain
Zuber informe les personnes présentes qu’une discussion a eu lieu avec l’Etat et l’ingénieur pour
poser des tuyaux spiralés. Toutefois, le Canton n’a pas accepté et veut éviter le secteur. Le projet
consiste à descendre le long des digues de protection et de venir vers les galeries, pour remonter
vers la chapelle St-Laurent. M. Patrick Epiney, en charge du dossier, précise que les travaux
n’auront pas lieu avant l’été prochain et que le chemin sera fermé au printemps.
- M. Charly Abbé informe les personnes présentes des activités du groupe d’aînés d’Anniviers, qui
compte plus de 60 personnes et qui fait partie de la Fédération valaisanne des retraités, Présidée
par M. Jean-Pierre Salamin. Cet automne, au parlement des aînés, le thème principal était « bien
vieillir chez soi ». Afin d’assurer l’égalité des chances pour les soins et les aides à domicile, il
serait judicieux de prévoir dans les homes des lits pour quelques jours, afin de décharger la famille
et la laisser se ressourcer.
- Il est confirmé à M. Charly Abbé que le système de parrainage des chemins par des bénévoles,
comme il est instauré depuis de nombreuses années par la SD Grimentz/St-Jean, sera maintenu.
- M. Charly Abbé s’étonne que les limites posées dans les mayens de Pinsec n’ont toujours pas été
reconnues. M. Simon Epiney précise que toute la mensuration est en cours dans la zone à bâtir.
Hors zone c’est le Canton qui s’en charge. M. Simon Crettaz précise qu’effectivement les mayens
de Pinsec ont été piquetés et abornés. Les plans ont été envoyés au Service cantonal de la
géomatique qui doit les homologuer. Toutefois, le Canton attend que la mensuration soit terminée
au niveau de la zone à bâtir avant de traiter les secteurs hors zone.
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Procès-verbal de l’Assemblée primaire du 20 décembre 2010
- A la demande d’un citoyen le Président donne quelques explications sur l’avancement du parc
animalier, notamment : les terrains ont été achetés et les travaux du bisse ont commencé. Une
demande de subvention est en cours et le projet semble bien parti. M. Pascal Rouvinet précise que
durant l’hiver le PAD sera soumis à l’enquête publique, afin de débuter les travaux en 2011. Une
promesse de don de Fr. 300'000.00 de la Loterie romande est acquise. Des interventions ont
également été faites auprès d’autres organismes.
- M. Philippe Chauvie propose le remplacement des 25 à 30 panneaux d’entrée de localités, en
ajoutant au nom du village, Commune d’Anniviers. Il félicite et remercie le Conseil pour tout le
travail accompli, remerciements que M. Simon Epiney reporte sur le personnel.
- M. Romain Salamin souligne que la seule menace d’avalanches pour Grimentz provient du secteur
Lona-Frientze. La digue de la Puchottaz, construite cette année, est à son avis un ouvrage
totalement inutile. Le Président rappelle qu’il n’appartient pas au Conseil de juger si la digue est
aberrante ou non. Ce sont les services de l’Etat et de la Confédération, avec la Commune de
Grimentz, qui ont estimé nécessaire de faire les travaux. En ce qui concerne Lona-Frientze, les
travaux débuteront au printemps. L’autorisation d’exproprier les terrains est acquise. La digue sera
terminée en 2012. Le coût n’est pas encore connu. M. Romain Salamin s’étonne de l’emplacement
de la digue, pas suffisamment haut pour la cacher et permettre de sortir la route de Moiry de la
zone rouge. M. Simon Epiney précise que le Conseil est mal placé pour dire aux spécialistes du
Weissfluhjoch comment ils doivent faire. Les digues sont à réaliser maintenant, avant la
diminution des subsides. M. Georges-Alain Zuber précise encore que pour cette digue, le travail se
fait sur deux tableaux, avec un système de déclenchement gazex à distance. Pour une variante
placée plus haut, il aurait fallu une digue d’arrêt, avec un taux de réussite moins important qu’avec
la digue de déviation, plus acceptable au niveau coût. La Commune ne peut que prendre acte des
calculs qui sont faits par les spécialistes, l’important étant de sécuriser cette région. La digue
retenue est le résultat d’une étude de comparaison avec deux autres variantes. Elle a été approuvée
par le Canton et la Confédération.
La parole n’étant plus demandée, le Président remercie tous les membres du Conseil municipal, ainsi
que tous les collaborateurs qui œuvrent pour la commune. Il clôt la séance à 22H20 et invite les
participants à partager le verre de l’amitié, servi par la Bourgeoisie de Vissoie.
Commune d’Anniviers
Simon Epiney, Président Nicole Solioz-Minder, Secrétaire
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