GUIDE METHODOLOGIQUE FNADE

3 Quelles Références pour les MTD ?
3.1 Y-a-t-il des Références européennes pour les MTD ? – Qu’est ce que les
BREF ?
L’Article 16 de la Directive IPPC requiert que "la Commission organise l'échange d'informations entre les
États membres et les industries intéressées au sujet des meilleures techniques disponibles, des prescriptions
de contrôle y afférentes et de leur évolution.". La Commission européenne a créé une entité à cet effet.
Baptisée E-IPPC-B (European IPPC Bureau), cette entité est installée en Espagne, à Séville et compte une
quinzaine de fonctionnaires.
Pour chaque secteur industriel visé par la Directive, l'E-IPPC-B constitue un groupe de travail (TWG,
Technical Working Group) comprenant des experts nommés par les Etats membres, les Industriels concernés
et des ONG environnementales (Organisations Non Gouvernementales, en anglais NGO).
En s’appuyant sur le TWG, l'E-IPPC-B élabore pour chaque activité un document dénommé BREF (pour
BAT Reference document). L’E-IPPC-B a élaboré 31 BREF et en achève un autre. En plus des BREF
‘verticaux’ ou ‘sectoriels’ relatifs chacun à une activité industrielle, on trouve quelques BREF ‘horizontaux’
ou ‘transversaux’ s'appliquant à de nombreux secteurs industriels (voir ci-après § ‘Quels BREF pour la
gestion des déchets ?’)
Les BREF sont téléchargeables sur le site de l’E-IPPC-B 4 . La préface standard à tous les BREF et le résumé
(‘Executive summary’) de chacun d’entre eux, en particulier du BREF Incinération, sont disponibles dans les
différentes langues de l’Union sur le même site 5 .
Le MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) a lancé la traduction en français
de l’ensemble des BREF, documents qui devraient être disponibles en juillet 2007.
3.2 A qui sont destinés les BREF ?
Les BREF sont conçus pour être un outil d'aide à l’élaboration du dossier de demande d’autorisation
d’exploiter ou du dossier de demande de réactualisation qui, dans le cas de la France, fait partie du bilan de
fonctionnement. Ils s’adressent donc en premier lieu aux demandeurs et aux titulaires d’autorisation
d’exploiter.
Ils peuvent également être utiles pour l'inspecteur étudiant une demande d'autorisation d’exploiter et/ou, en
France, un bilan de fonctionnement, pour les responsables d'une activité, par exemple le traitement des
déchets, qui doivent définir la politique en ce domaine à l'échelle régionale, nationale ou de l'Union
européenne.
Leur objectif est aussi d’éclairer l’ensemble des acteurs de l'activité : maîtres d'ouvrages, conseils,
constructeurs et exploitants.
Ils doivent également pouvoir être utilisés par quiconque désire s'informer sur le sujet (Article 15 de la
Directive IPPC).
3.3 Que contiennent les BREF ?
Pour assurer l'harmonie entre les différents BREF, l'IEF a mis au point un sommaire type :
• Synthèse du document donnant ses conclusions principales, les éventuelles divergences de vue au
sein du Groupe de Travail ("split views"); ce chapitre doit pouvoir être lu et compris
indépendamment du reste.
4 Les BREF (en anglais) sont téléchargeables sur : http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm
5 Traduction de la Préface Standard des BREF dans les langues de l’Union. Voir en annexe au présent guide ;
téléchargeable sur le site http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm, dans ‘Activities’, cliquer au 3 e § sur ‘BREF outline
and guide’, et dans cette page au 14 e § sur le carré ‘fr’.
Traduction du Résumé du BREF Incinération dans les langues de l’Union. Téléchargeable :
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/ippc_BREF/library.
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