GUIDE METHODOLOGIQUE FNADE

Figure 1 : méthode de vérification de chaque proposition MTD
Cette proposition s’applique-t-elle à l’installation ?
En effet, certaines propositions (y compris dans la partie générique) ne s’adressent
qu’à un type particulier d’installations (installations traitant des déchets dangereux,
ou pré-traités, des boues de stations d’épuration, des DASRI,…).
La MTD générale décrite par
cette proposition est-elle mise en
œuvre sur le site ?
oui
Conclure que l’on utilise
une MTD (sous réserve
qu’elle soit adaptée à
l’installation)
oui non
non
La mise en œuvre de cette MTD, l’amélioration des
performances est-elle pertinente pour l’installation ?
oui non
Indiquer
l’intention de
mettre en œuvre
la proposition
MTD générale ou
une équivalente
Avec délai de mise
en œuvre, coût et
effets
environnementaux
Indiquer que cette proposition ne
s’applique pas à l’installation en
expliquant si nécessaire pourquoi
Envisager la mise en œuvre sur l’installation de cette
MTD générale ou d’une équivalente
Etudier la faisabilité d’implantation d’équipements
supplémentaires ainsi que les effets croisés (pollution,
consommation de ressources, coûts, …)
Indiquer qu’au vu de
l’étude technicoéconomique,
la mise en
œuvre de cette MTD
générale n’est pas
pertinente
Justifier explicitement
pourquoi dans le cas de
l’installation la MTD
n’est pas ce qui est
proposé dans le BREF :
délais, coûts, bénéfices en
fait minimes, effets
croisés, vue d’ensemble,
situation locale, …
La réponse requiert une
étude longue et détaillée
Indiquer l’intention
de lancer l’étude, la
décrire, donner le
délai d’achèvement
Demander
prorogation de
l’autorisation
jusqu’à cette date
A l’issue
de l’étude
32/32