GUIDE METHODOLOGIQUE FNADE

5 « Comment faut-il comprendre le BREF Incinération ?
INTELLIGEMMENT »
Cette question et cette réponse constituaient la dernière diapositive de la présentation du BREF Incinération
faite à Malmö pour l’ISWA (International Solid Waste Association) le 20 octobre 2005 par Paul James, le
fonctionnaire de l’IPPC, secrétaire du TWG Incinération et rédacteur du BREF Incinération.
Parmi les recommandations qu’il faisait pour bien comprendre le BREF, figurait de relire attentivement la
Préface (texte standard traduit en français par la Commission, voir annexe au présent guide) et l’introduction
au Chapitre sur les MTD du BREF Incinération (pp. 431-434), qui est particulièrement adaptée à la situation
de cette industrie, laquelle présente la particularité d’être régie par une directive dédiée très exigeante en
terme de protection de l’environnement.
Nous développons ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la compréhension du
BREF.
5.1 Quels mots-clefs pour guider la démarche IPPC ?
Comme le rappelle le point 2 de la préface standardisée des BREF, "la directive [IPPC] a pour objet la
prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des activités énumérées dans son annexe I
afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble."
On trouve là les expressions-clefs :
- INTÉGRÉ. Les MTD se comprennent uniquement par une approche intégrée des différentes conditions
énumérées ci-dessous considérées globalement dans l’espace et le temps.
- ENSEMBLE ou plus précisément ‘DANS SON ENSEMBLE’ ou ‘comme un tout’ (en anglais : ‘as a
whole’.
Au paragraphe suivant la Préface contracte ces deux notions dans une formule : « approche globale
intégrée ».
5.2 Le BREF Incinération est-il prescriptif ?
Non, les BREF ne sont PAS PRESCRIPTIFS mais DESCRIPTIFS. La mise en œuvre des Meilleures
Techniques Disponibles ne peut conduire à l’obligation de mettre en œuvre une technique particulière, ni
dans l’autorisation d’exploiter ni a fortiori dans le BREF.
La Directive IPPC est très claire à ce propos. L’article 9 dit : ‘Conditions de l'autorisation’ : "(…) les
valeurs limites d’émission, les paramètres et les mesures techniques équivalents visés au paragraphe 3 sont
fondés sur les meilleures techniques disponibles, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une
technologie spécifique, (…)."
Ceci est repris tel quel dans la circulaire du 25 juillet 2006 (annexe 2, ‘Transpositions de la Directive en
droit français’, ‘modifications réglementaires’ : « sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une
technologie spécifique »
D’autre part, de par la définition même des MTD, une technique est disponible pour autant qu’elle soit
" mise au point sur une échelle permettant de l’appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné,
dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les
avantages, …", " et que "l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables".
Cependant, la conformité à la directive nécessite de démontrer que l’installation fonctionne en ayant recours
aux meilleures techniques disponibles et le BREF est le document privilégié sur lequel doit s’appuyer cette
démonstration.
5.3 Le BREF Incinération est-il exhaustif ?
Non. Les BREF ne prétendent pas à l’exhaustivité même si les TWG essaient de présenter un éventail de
techniques aussi large que possible.
Un écueil à éviter est de rejeter une technique au motif qu’elle n’est pas mentionnée dans le BREF.
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