GUIDE METHODOLOGIQUE FNADE

• existence de propositions d’améliorations de l’installation et échéancier, en terme de réduction des
émissions,
• et en terme d’utilisation rationnelle de l’énergie."
Il faut donc établir un rapport technico-économique de l’installation ou de son projet situant les techniques
qui y sont mises en œuvre par rapport à ce que l’on peut attendre des MTD et signalant le cas échéant les
écarts entre les performances de l'installation et celles attendues des MTD. L’argumentaire comportera un
exposé des éventuels progrès déjà réalisés ou envisagés à court terme par l'exploitant, une évaluation des
possibilités de mise en œuvre de techniques différentes, complémentaires ou de remplacement, une
discussion sur les avantages et les inconvénients des différentes solutions et une proposition de modification
ou non.
L’analyse sera bien évidemment effectuée dans l’esprit de l’approche intégrée, objet de la directive IPPC,
c’est à dire en ayant présent à l’esprit que "Le seul objectif consistant à assurer un niveau élevé de
protection de l'environnement dans son ensemble impliquera déjà souvent de faire des compromis entre
différents types d'incidences sur l'environnement et ces compromis seront souvent influencés par des
considérations locales." (Préface Standard aux BREF, point 5).
Le document de référence relatif aux MTD pour le secteur de l’incinération est le « Waste Incineration
BREF » ou BREF Incinération. Comme on l’a dit plus haut, il ne s’agit en aucun cas d’un texte
réglementaire européen ou français, mais d’un document de référence qui répond à l’exigence de la directive
IPPC d’échange d’informations entre les Etats Membres sur les MTD. Ce document, et plus
particulièrement la liste des 82 propositions MTD générales données dans son chapitre 5, sera la base pour
montrer que l’on met bien en œuvre les MTD sur l’usine d’incinération. La méthode, relativement simple et
cohérente avec l’approche européenne, est d’utiliser la liste de ces 82 propositions MTD et, pour chacune
soit de montrer que l’installation y répond, soit, sinon, d’expliquer pourquoi ou de proposer une
modification. Voir schéma page suivante.
De manière générale, les propositions MTD du chapitre 5 s’appuient sur des paragraphes correspondants
plus développés du chapitre 4 du BREF incinération. On y trouvera si nécessaire des éclaircissements et des
indications permettant d’argumenter les choix sans prétention à l’exhaustivité.
En annexe 1, nous donnons quelques indications pour chaque proposition MTD avec si possible
suffisamment d’informations pour éviter dans la plupart des cas de devoir consulter le BREF lui-même.
En annexe 2, vous trouverez un document « pratique » qui a pour vocation d’être complété par les
demandeurs / titulaires d’autorisation d’exploiter d’installations d’incinération et d’être joint à leur demande
d’autorisation / bilan de fonctionnement.
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