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Centre de Service
PNUD
INVITATION A SOUMISSIONNER POUR LA
REALISATION DES FORAGES SUR LES SITES DE
TCHERE/NDOROMO, DJUGU ET KATANGA EN
ITURI/PROVINCE ORIENTALE DE LA R.D. CONGO
POUR LE COMPTE DU PROGRAMME DES NATIONS
UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) – RDC
CDS/GJS/496/09
INTRODUCTION A L’INVITATION A SOUMISSIONNER
Monsieur/Madame,
Date: 21/08/2009
Objet : Invitation à soumissionner pour la réalisation des forages sur les sites de
Tchere/Ndoromo, Djugu et Katanga en Ituri /Province Orientale en République
Démocratique du Congo
1. Vous êtes invités à soumettre une offre pour les travaux de forage et de construction
suivants sur les sites de Tchere/Ndoromo, Djugu et Katanga en Ituri:
Lot 1 : Site de Tchere/Ndoromo
Sous-Lot 1.1
1. Un forage profond.
Sous-Lot 1.2
1. Un portique support du réservoir à parachever à Tchere/Ndoromo,
2. La construction d’un bâtiment de maintenance
3. Un réseau de distribution d’eau et des bornes fontaines
Lot 2 : Site de Djugu
Sous-Lot 2.1
1. Un forage profond.
Sous-Lot 2.2
1. Un portique en béton armé comme support de réservoir
2. La construction d’un bâtiment abri du générateur
3. La construction d’un bâtiment de maintenance
4. Un réseau de distribution d’eau et des bornes fontaines
5. L’aménagement d’une source et de la voie d’accès à cette source

Lot 3 Site de Katanga
Sous-lot 3.1
1. Un forage profond.
Sous-Lot 3.2
1. Un portique en béton armé comme support du réservoir
2. La construction d’un bâtiment abri du générateur
3. La construction d’un bâtiment de maintenance
4. Un réseau de distribution d’eau et des bornes fontaines
2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre offre:
Annexe I. Instructions aux soumissionnaires et conditions générales
Annexe II. Instructions spécifiques de l’appel d’offre
Annexe III. Conditions générales du Contrat
Annexe IV. Conditions Spéciales
Annexe V. Date butoir et planning d’évaluation des offres
Annexe VI. Formulaire de soumission de l’offre
Annexe VII. Grille de conformité protocolaire
Annexe VIII. Tableau des coûts
Annexe IX. Cahier des Charges Techniques
Annexe X Tableau récapitulatif des coûts et délais
Annexe XI. Formulaire de garantie de réalisation
Annexe XII Références Professionnelles
Annexe XIII Indications Générales sur l’entreprise
3. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à
l’adresse suivante :
CENTRE DE SERVICE / PNUD
Avenue Colonel Mondjiba, n°4106
Immeuble Ex-Afrique Hôtel
Kinshasa/Ngaliema
ou par email envoyé à l’adresse : soumissions.info@undp.org
Les demandes de clarification doivent porter la référence de l’appel d’offres, à savoir
CDS/GJS/496/09
4. Les offres devront parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 21 septembre 2009
à 16h30. Toute offre nous parvenant après cette date et heure sera rejetée.

5. Toute offre envoyée à une adresse autre que celle indiquée ci-dessus sera rejetée. Toute
enveloppe portant le nom d’un individu du PNUD sera rejetée.
6. Les offres seront dépouillées au lieu, à la date et à l’heure mentionnée dans le document
d’appel d’offre. Cette session sera ouverte aux représentants des entités soumissionnaires
désireux d’assister à cette session.
7. Cette lettre ne constitue en aucun cas une demande de contracter avec votre entité.
8. Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de
soumettre ou non une offre ; l’accusé de réception portera votre numéro de téléphone et
adresse électronique afin de nous permettre de vous communiquer, si nécessaire, toute
information complémentaire relative à cet appel d’offres.
Sincères salutations.
Le Directeur
Centre de Service

Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales
A. Introduction
1. Généralités
L’entité du PNUD invite les soumissionnaires à faire leurs offres sous la forme d’offres scellées pour
l’approvisionnement en matériel du système des Nations Unies.
2. Eligibilité
Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associé ou avoir été en contact dans le passé, de manière
directe ou indirecte, avec une société ou les filiales d’une société qui aurait été engagée par l’entité du
PNUD pour offrir des services de consultance dans le cadre de la préparation des documents inhérents à
cet appel d’offre (spécifications, ou tout document utilisé pour l’achat de matériel dans le cadre de cet
appel d ‘offre).
3. Coût de L’offre
Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de l’offre. Le
PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le
déroulement ou le résultat obtenu par l’offre.
B. Documents d’invitation à soumissionner
4. Contenu des documents d’invitation à soumissionner
Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications
figurant dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces documents se fera au
détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation de l’offre.
5. Clarification des Documents d’invitation à soumissionner
Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des Documents d’invitation à
soumissionner peut en informer par écrit l’entité du PNUD chargée des achats à l’adresse postale ou
électronique mentionnées ci-dessus (Introduction à l’Invitation à soumissionner). Le PNUD répondra par
écrit à toute demande de clarification qui lui parviendra jusqu’au 11 Septembre 2009. Des exemplaires
écrits de la réponse de l’Organisation (incluant une explication de la demande de clarification mais sans
identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires éventuels qui
auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner.
6. Modification des Documents d’invitation à soumissionner
Jusqu’à une semaine avant la date limite de dépôt des offres, l’entité du PNUD chargée des achats peut,
pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification
faite par un Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’invitation à soumissionner en procédant
à un amendement. Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à
soumissionner seront informés par écrit de tous les amendements apportés à ceux-ci. Afin de ménager
aux Soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la
préparation de leurs offres, l’entité du PNUD chargée des achats pourra, à sa propre discrétion, prolonger
le délai de soumission des offres.

C. Préparation des offres
7. Langue de l’Offre
Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents
relatifs à l’offre échangés entre le Soumissionnaire et l’entité du PNUD chargée des achats devront être
rédigées dans la langue indiquée dans l’instruction sur l’appel d’offre (Annexe II).
8. Documents constitutifs de l’offre
L’offre comprendra les documents suivants :
a) Le formulaire de soumission de l’offre,
b) Le tableau des coûts, rempli conformément aux annexes VIII, IX et VII et à la clause 11 des
Instructions aux soumissionnaires (annexe I),
c) La documentation démontrant, conformément à la clause 9 des Instructions aux
Soumissionnaires, que le Soumissionnaire est éligible et est en mesure de remplir le contrat,
dans le cas où son offre était retenue,
d) La documentation démontrant, conformément à la clause 10 des Instructions aux
Soumissionnaires, que les biens et les services auxiliaires délivrés par le soumissionnaire sont
des biens et des services éligibles, répondant aux critères spécifiés dans les documents de
l’appel d’offre.
9. Documents établissant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications
Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut d’offrant qualifié, capable de
remplir le contrat en cas d’attribution. Le soumissionnaire nous fournira tous les documents établissant
ses qualifications à se conformer au contrat, dans la perspective où sa soumission est acceptée. Ces
documents seront adressés pour acceptation à l’acquéreur.
a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire propose des biens sous un
contrat dans lequel il n’est pas le fabricant ou le producteur, le soumissionnaire est bien autorisé
par le fabricant ou le producteur de ce bien à vendre le bien concerné dans le pays de destination
finale.
b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité financière, technique et
productive de remplir le contrat en cas d’attribution.
c) Ces documents comprendront :
- Sur le plan administratif
i. Le statut de l’entreprise, les coordonnées exactes du siège social de l’entreprise ;
ii. Le certificat d’agrément de l’entreprise par le Ministère des Travaux Publics &
Infrastructures ;
iii. Le numéro d’Identification Nationale ;
iv. L’Inscription au Nouveau Registre de Commerce;
v. L’Attestation fiscale en cours d’exercice;
vi. Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices [comptes audités
avec un chiffre d’affaires annuel de minimum 800 000 $US] (uniquement pour les
entreprises) ;
vii. L’Assurance couvrant la société, le personnel appelé à intervenir dans le cadre de ce
marché.

- Sur le plan technique
I. La liste + CV du personnel d’encadrement ;
II. La liste des équipements et matériels pour le compte de ce marché ;
III. La preuve d’au moins cinq (5) ans d’expérience ;
IV. Les références techniques de l’entreprise (noms et coordonnées des clients +
montants des marchés + périodes);
V. Les preuves d’exécution des travaux similaires ;
VI. Le délai d’exécution et le planning des travaux.
10. Devises de l’offre / Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués en dollars américains ou en toute autre devise convertible. Le
soumissionnaire devra indiquer sur le tableau des coûts les prix unitaires et le montant total de l’offre
proposé sous le contrat.
11. Période de validité de l’offre
Les offres resteront valides pendant les cent vingt jours (120) jours suivant la date de soumission des
offres arrêtée par le PNUD, conformément à la clause 16 de l’annexe I (Instructions aux
Soumissionnaires). Une offre dont la durée de validité est inférieure à ces 120 jours sera susceptible
d’être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications, conformément à la clause 20 de l’annexe
I. En cas de circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander au soumissionnaire d’accepter
une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses relatives doivent
être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête
de modifier son offre.
D. Soumission des Offres
12. Format et signatures des Offres
Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement et distinctement la
mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les deux documents,
l’original fera autorité.
Les deux exemplaires de l’Offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et doivent être
signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le
Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat.
Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées
nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent
être paraphées par la ou les personnes signataires de l’offre.
13. Scellage et marquage des Offres
15.1. Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes
séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes doivent être ensuite scellées
dans une enveloppe extérieure.

15.2. Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être :
(a) adressée au PNUD, à l’adresse spécifiée dans la section des documents d’Invitation à
Soumissionner ;
(b) porter la Mention – CONFIDENTIEL
ITB : Ref. : CdS/GJS/496/09
Conformément au sujet spécifié dans la section I des Documents d’Invitation à Soumissionner.
Elles devront également comporter la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LE 22 septembre
2009 à 12 heures de Kinshasa»
15.3. Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin qu’elles
puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas parvenue dans les délais.
15.4. Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme exigé dans la clause
des Instructions aux Soumissionnaires, l’entité du PNUD ne pourra être tenue pour responsable au cas
où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.
14. Délai de soumission des offres/ Offres déposées hors délai
16.1. Le PNUD doit recevoir les offres à l’adresse indiquée dans les Documents d’Invitation à
Soumissionner, au plus tard au jour et à heure stipulés dans la section I des documents d’Invitation à
Soumissionner.
16.2. Le PNUD pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres en modifiant
les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la clause relative à la Modification des
Documents d’invitation à soumissionner (clause 6 des Instructions aux Soumissionnaires), auquel cas
tous les droits et obligations du PNUD et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai
seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé.
16.3. Toute proposition reçue par le PNUD après la date limite telle que spécifiée dans la clause relative
au Délai de soumission des Offres sera rejetée et retournée scellée au soumissionnaire.
15. Modification et retrait des Offres
Le Soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue
par l’entité du PNUD chargée des achats avant la date butoir de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être retirée dans la période se situant entre la date butoir de soumission des offres
et la date d’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans le
Formulaire de soumission de l’offre.
E. Ouverture et évaluation des Offres
16. Ouverture des Offres
18.1. Le PNUD procèdera à l’ouverture des offres en présence des représentants des soumissionnaires
désireux de participer à la séance, le 22 septembre 2009 à 12 heures précises, heure de Kinshasa
dans la Salle de Conférence du Centre de Service, Avenue Colonel Mondjiba, n°4106, Immeuble
Ex-Afrique Hôtel, Kinshasa/Ngaliema.
Les représentants des soumissionnaires qui seront présents seront invités à signer un registre, signifiant
leur présence lors de la séance d’ouverture.

18.2. Les noms des Soumissionnaires, les modifications apportées aux offres, les prix des offres, les
remises, ainsi que la présence ou l’absence de garantie de l’offre et tout autre détail que l’acheteur
considèrera approprié, pourront, à la discrétion de l’acheteur, être annoncés à l’ouverture. Aucune offre
ne sera rejetée durant la session d’ouverture, exceptées les offres déposées hors délai, qui seront
retournées scellées au soumissionnaire, conformément à la clause 20 des Instructions aux
Soumissionnaires.
18.3. Les offres (et les modifications envoyées conformément à la clause 17 des Instructions aux
Soumissionnaires) qui ne seront pas ouvertes et lues à haute voix lors de la session d’ouverture ne
seront pas considérées durant la suite du processus d’évaluation, indépendamment des circonstances.
Les offres qui auront été retirées seront retournées scellées aux soumissionnaires.
18.4. L’Acquéreur se chargera de la tenue des notes durant la session d’ouverture.
17. Clarification des Offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Offres, l’Acquéreur peut, à sa discrétion,
demander au Soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de clarification et la réponse doivent
être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de l’offre ne sera demandé,
proposé, ni permis.
18. Examen préliminaire
20.1 Avant l’examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de chaque offre par
rapport à l’invitation à soumissionner (ITB). Aux fins de ces clauses, une offre apportant une réponse
substantielle est une offre qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à
soumissionner sans déviation majeure.
20.2. L’Acquéreur examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent
aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces offres répondent
globalement aux conditions stipulées.
20.3. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre le
prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire
prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte
pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en
chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.
20.4. Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’Acquéreur sera rejetée
sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus conforme en la corrigeant.
19. Conversion en une monnaie commune
Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acquéreur convertira l’ensemble des
prix des offres exprimés en différentes devises en un montant en dollars américains, suivant le taux de
change officiel des Nations Unies fixé au jour de la date butoir.
20. Evaluation des offres
L’évaluation quant à la conformité avec les Documents d’Invitation à Soumissionner est basée sur le
contenu de l’offre elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.

Critères d’évaluation
1.1 Référence de l’Entreprise ; coordonnées du siège social de l’entreprise;
1.2 Soumission des documents administratifs requis
1.3 Matériels et équipements disponibles pour l’exécution du marché
1.4 Qualification et compétence du personnel gérant et technique
1.5 Clarté, et Cohérence du planning proposé pour l’exécution des travaux
1.6 Conformité aux délais de lancement, de livraison ou d’installation établis par l’acquéreur.
1.7 Conformité aux exigences relatives aux caractéristiques techniques de la configuration, ou aux
capacités du produit à répondre aux exigences fonctionnelles requises.
F. Attribution du Contrat
21. Critères d’attribution du Contrat
Le PNUD attribuera le marché au soumissionnaire la mieux disante.
L’acquéreur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que d’annuler le processus
d’invitation à soumissionner et de rejeter toutes les offres à quelque moment que ce soit préalablement à
l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné et
sans avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont motivé l’action de
l’acquéreur.
22. Droit de l’acquéreur à modifier ses exigences au moment de l’attribution
L’acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’augmenter ou de réduire la
quantité de biens spécifiée dans le Détail de la Demande (Annexe VI) d’un taux pouvant aller jusqu’à
15%, sans modification des prix unitaires ou des autres spécifications et conditions.
23. Avis
Avant l’expiration de la période validité de l’offre, l’acquéreur enverra au soumissionnaire retenu le contrat
du marché. Le contrat rentrera en vigueur après la signature des deux parties.
Le contrat entre en effet entre les deux parties par l’acceptation du Bon de Commande. Les droits et
obligations de chacune des parties seront gouvernées par les seuls termes et conditions de ce bon de
commande.
24. Signature du Contrat
Le soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans un délai de 30 jours
à compter de la réception du bon de commande.
25. Garantie de réalisation
Dans un délai de 30 jours après réception du Contrat, le soumissionnaire retenu fournira la garantie de
réalisation sur le Formulaire de garantie de réalisation figurant au nombre des Documents d’invitation à
soumissionner, et ce, conformément aux Conditions particulières du Contrat.

Le non-respect de la Clause 26 ou de la Clause 27 par le soumissionnaire retenu constitue une cause
suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de l’offre, le cas échéant, auquel cas
l’acquéreur pourra attribuer le contrat au second meilleur soumissionnaire ou recommencer le processus
d’invitation à soumissionner.

ANNEXE II. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES DE L’APPEL D’OFFRE
Les données spécifiques suivantes pour les biens à fournir visent à compléter, ou amender les conditions
générales exprimées dans les Instructions aux soumissionnaires. En cas de données contradictoires, les
conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les Instructions aux
soumissionnaires.
Clauses pertinentes des
Instructions aux
Soumissionnaires
Langue de l’offre
Prix de l’offre
Documents établissant
l’éligibilité et les
qualifications du
soumissionnaire
Validité de l’offre
Garantie de l’offre
Garantie de performance
Examen préliminaire –
Caractère complet de
l’offre
Droit de l’acquéreur
de modifier les exigences
au moment de l’attribution
Conformité avec toute
autre clause exigée ?
Informations spécifiques venant compléter ou amender les
instructions aux soumissionnaires
Anglais Français Espagnol Si autres, spécifiez…….
Les prix spécifiés dans l’offre doivent suivre les INCOTERMS 2000 et
être suivis du lieu :
FOB FCA CPT DDU Autre.
Lieu : ………………………………………
Exigés. Non exigés.
120 jours Si différent, spécifiez………………………
15%
d’augmentation
ou de réduction.
Pas de variation
de prix unitaires.
Exigée Non exigée.
Exigée Non exigée.
Offres partielles par lot et sous-lot permises
Clause annulée
Clause applicable mais
modification limitée à
….%
Non. Si oui, spécifiez………………..

ANNEXE III. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ENTREPRISE
CONCLUS PAR LE PNUD
1.0 STATUT JURIDIQUE:
Le statut juridique de l'Entrepreneur est celui d'un entrepreneur indépendant vis-à-vis du PNUD. Le
personnel et les sous-traitants de l'Entrepreneur ne sont en aucune façon considérés comme des
employés ou des mandataires du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.
2.0 INSTRUCTIONS D'AUTORITES EXTERIEURES:
L’Entrepreneur ne sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que le PNUD dans le
cadre des services fournis aux fins du Contrat. Il s'abstiendra de toute action pouvant porter préjudice au
PNUD ou à l'Organisation des Nations Unies et exécutera ses engagements en ayant pleinement égard
aux intérêts du PNUD.
3.0 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR POUR SES EMPLOYES:
L'Entrepreneur répond de la compétence professionnelle et technique de ses employés. Il choisira aux
fins de l'exécution du Contrat, des personnes efficaces, respectueuses des coutumes locales et
possédant de hautes qualités morales et éthiques.
4.0 CESSION:
L'Entrepreneur ne peut transférer, céder, mettre en gage, nantir ou autrement disposer tout ou partie de
ses droits, créances ou obligations découlant du présent Contrat, sauf autorisation écrite préalable du
PNUD.
5.0 SOUS-TRAITANCE:
L'Entrepreneur doit obtenir au préalable, dans chaque cas, l'approbation et l'accord écrit du PNUD avant
d'engager des sous-traitants. Cette approbation ne dégage l'Entrepreneur d'aucune des obligations qui
découlent pour lui du Contrat. Tout contrat de sous-traitance est régi par les dispositions du Contrat et
doit y être conforme.
6.0 NON OCTROI D'AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES:
L’Entrepreneur certifie qu'aucun fonctionnaire du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies n'a reçu
ni ne recevra, directement ou indirectement, un quelconque avantage en rapport avec le Contrat ou
l'attribution du Contrat. Il reconnaît que le non-respect de cette disposition constitue une violation d'une
condition essentielle du Contrat.
7.0 APPEL EN GARANTIE:
L’Entrepreneur se portera garant du PNUD, prendra fait et cause pour lui et le défendra à ses propres
frais, ainsi que les mandataires, agents, préposés et employés du PNUD, contre toute poursuite,
réclamation, demande et responsabilité de toute nature, y compris les frais et débours y ayant trait, qui se
fondent sur des actes ou des omissions de l'Entrepreneur, de ses employés, mandataires ou soustraitants
dans le cadre de l'exécution du Contrat. La disposition précédente s'applique, entre autres, aux
poursuites, réclamations et actions en responsabilité en matière d'assurance ou d'indemnisation des
travailleurs, de responsabilité produit et de responsabilité liée à l'utilisation par l'Entrepreneur, ses

employés, mandataires, préposés ou sous-traitants, d'inventions ou de procédés brevetés, de documents
protégés par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle. Les dispositions de cet Article survivent à
l'expiration ou la résiliation du Contrat.
8.0 ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE
8.1 L'Entrepreneur est tenu de contracter et de maintenir en vigueur une assurance tous risques
protégeant ses biens et tout matériel utilisé pour l'exécution du Contrat.
8.2 L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur toutes assurances appropriées
en matière d'accidents du travail ou d'invalidité, ou l'équivalent, pour couvrir ses employés et
répondre à toute réclamation résultant de blessures ou décès liés à l'exécution du Contrat.
8.3 L'Entrepreneur est également tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance d'un
montant suffisant pour couvrir toute réclamation de tiers résultant de décès, blessures ou
dommages matériels découlant de la fourniture de services dans le cadre du Contrat, ou du
fonctionnement de tout véhicule, bateau, aéronef ou autre engin appartenant ou loué à
l'Entrepreneur, ses agents, préposés, employés et sous-traitants accomplissant une tâche ou
fournissant un service lié au Contrat.
8.4 Sauf dans le cas de l'assurance en matière d'accidents du travail et d'invalidité visée au
paragraphe 8.2 ci-dessus, les polices d'assurance visées dans le présent article :
(i) Reconnaîtront au PNUD la qualité de co-assuré;
(ii) Contiendront une clause de renonciation à la subrogation de l'assureur dans les droits de
l'Entrepreneur contre le PNUD;
(iii) Disposeront que le PNUD doit être avisé par écrit 30 jours à l'avance, par l'assureur, de toute
annulation ou modification de la couverture.
8.5 L'Entrepreneur est tenu de produire à la demande du PNUD la preuve qu'il a contracté les
assurances visées dans le présent article.
9.0 CHARGE:
L'Entrepreneur ne permettra pas que soit déposé ou maintenu auprès d'un officier public, ou auprès du
PNUD, ou d'une autre manière, aucun privilège, hypothèque, action en saisie, ou autre charge ou
servitude en raison de sommes dues ou qui viendraient à être dues pour des travaux exécutés ou des
matériaux fournis dans le cadre du Contrat ou en raison de toute réclamation ou demande contre
l'Entrepreneur.
10.0 PROPRIETE DU MATERIEL:
Le matériel et les biens fournis par le PNUD restent sa propriété et doivent lui être restitués à la fin du
Contrat, ou avant la fin du Contrat lorsque l'Entrepreneur n'en a plus besoin, et ce dans l'état où celui-ci
les a reçus, compte tenu de l'usure normale. L'Entrepreneur est tenu d'indemniser le PNUD pour le
matériel dont il est établi qu'il a subi des dommages ou des dégradations supérieures à l'usure normale.
11.0 DROITS D'AUTEURS, BREVETS ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS:
La propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, entre autres les brevets, droits d'auteur et
marques déposées, concernant les produits, documents ou autres matériaux ayant un lien direct avec le
Contrat ou produits, préparés ou recueillis aux fins du Contrat, appartiennent au PNUD. Sur demande du
PNUD, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes actions nécessaires, d'établir, signer, et valider tout
document requis et, généralement, de prêter son concours en vue d'obtenir et de transférer au PNUD de
tels droits, conformément à la loi applicable.

12.0 UTILISATION DU NOM, DE l'EMBLÈME OU DU SCEAU OFFICIEL DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES:
L'Entrepreneur ne fera état en aucune façon de sa qualité de cocontractant du PNUD. Il s'abstiendra
d'utiliser de quelque façon que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de
l'Organisation des Nations Unies ou toute abréviation du nom de ces institutions dans le cadre de ses
activités ou dans d'autres circonstances.
13.0 CARACTERE CONFIDENTIEL DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS
13.1 Tous documents, dessins, plans et rapports, toutes cartes, photographies, mosaïques,
recommandations, évaluations et autres données élaborés ou reçus par l'Entrepreneur aux fins du
Contrat sont la propriété du PNUD. Ils doivent être traités comme des documents confidentiels qui ne
seront remis qu'aux fonctionnaires habilités du PNUD après achèvement des travaux prévus dans le
Contrat.
13.2 L'Entrepreneur ne peut révéler en aucune circonstance à un particulier, à un gouvernement ou à
une autorité autre que le PNUD, les informations dont il a connaissance en raison de sa collaboration
avec le PNUD et qui n'ont pas été rendues publiques, sauf autorisation du PNUD; il lui est également
interdit de chercher à retirer un avantage de telles informations. Ces obligations n'expirent pas à la fin du
Contrat.
14.0 FORCE MAJEURE ET AUTRES EVENEMENTS
14.1 L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des catastrophes naturelles,
guerres (déclarées ou non), invasions, révolutions, insurrections ou tous autres actes de nature ou de
portée similaires.
Lorsque survient un cas de force majeure qui l'empêche totalement ou partiellement d'honorer les
obligations et les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat, l'Entrepreneur est tenu d'en aviser
dès que possible le PNUD par écrit et en détail. L'Entrepreneur doit également notifier le PNUD de tout
changement de circonstance ou de tout événement qui entrave ou peut entraver l'exécution du Contrat.
Cette notification devrait comporter des mesures que l'Entrepreneur propose de prendre, y compris des
alternatives qui ne sont pas touchées par le cas de force majeur à l'exécution du Contrat. Une fois
dûment informé conformément au présent article, le PNUD a le droit, à sa seule discrétion, de prendre
toutes mesures qu'il juge appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, et notamment
d'accorder à l'Entrepreneur une prorogation raisonnable du délai qui lui est imparti pour s'acquitter des
obligations découlant du Contrat.
14.2 Lorsque l'Entrepreneur se trouve par force majeure dans l'incapacité permanente, totale ou
partielle, d'honorer les obligations et les responsabilités qui découlent pour lui du Contrat, le PNUD a le
droit de suspendre ou résilier celui-ci dans les conditions fixées à l'article 15 ("Résiliation"), sauf que le
préavis est dans ce cas de sept (7) jours et non de trente (30) jours.
15.0 RESILIATION DU CONTRAT
15.1 Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour juste motif, en tout ou en partie, moyennant un
préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie. L'engagement d'une procédure d'arbitrage en vertu de
l'article 16 ("Règlement des différends") n'est pas considéré comme une résiliation du Contrat.
15.2 Le PNUD se réserve le droit de résilier à tout moment le présent Contrat sans motiver sa décision
moyennant préavis écrit de trente (30) jours à l'Entrepreneur. Le PNUD rembourserait alors à
l'Entrepreneur les dépenses que celui-ci avait raisonnablement engagées avant de recevoir le préavis.
15.3 En cas de résiliation du Contrat par le PNUD en vertu du présent article, le PNUD n'est tenu de
payer à l'Entrepreneur que pour les travaux et services exécutés à la satisfaction du PNUD
conformément à ce qui est expressément prévu dans le Contrat. L'Entrepreneur devrait prendre

immédiatement des mesures pour terminer les travaux et services d'une manière rapide et ordonnée et
minimiser les pertes et dépenses.
15.4 Si l'Entrepreneur fait faillite, est mis en liquidation, est déclaré insolvable ou procède à une
cession au bénéfice de ses créanciers, ou si un syndic ou administrateur de faillite ou un liquidateur est
nommé, le PNUD a la faculté, sans préjudice de tous autres droits ou recours qu'il peut faire valoir en
vertu des présentes conditions, de résilier immédiatement le Contrat. L'Entrepreneur est tenu d'aviser
immédiatement le PNUD s'il se trouve dans l'un des cas ci-dessus.
16.0 REGLEMENT DES DIFFERENDS
16.1 Règlement Amiable
Les Parties font de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation découlant du
Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation. Si les Parties souhaitent rechercher un règlement
amiable par voie de conciliation, la conciliation doit être conduite conformément aux règles de conciliation
de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors en vigueur,
ou à telle autre procédure dont les Parties pourront convenir.
16.2 Arbitrage
Si un différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation, ou
qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable selon le paragraphe 1 du présent article dans les soixante
(60) jours de la réception par l'une des Parties de la demande de règlement amiable faite par l'autre
Partie, le différend, litige ou réclamation doit être soumis par l'une ou l'autre Partie à arbitrage,
conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international alors en vigueur, y compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas
le pouvoir d'accorder de dommages intérêts à titre de sanction. En outre, a moins que cela ait
expressément convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’accorder
des intérêts. Les Parties sont liées par la sentence arbitrale rendue au terme dudit arbitrage comme
valant règlement final et définitif du différend, litige ou réclamation.
17.0 PRIVILEGES ET IMMUNITES:
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une renonciation, expresse ou tacite, aux
privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires.
18.0 EXONERATION D'IMPOTS
18.1 La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
dispose que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes subsidiaires) est exonérée de tout
impôt direct, à l'exception de la rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou
redevances de nature similaire à l'égard des objets importés ou exportés pour son usage officiel. En cas
de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont bénéficie le PNUD en ce qui concerne de
tels impôts, droits ou redevances, l'Entrepreneur consulte sans délai le PNUD afin de déterminer une
procédure mutuellement acceptable.
18.2 En conséquence, l'Entrepreneur autorise le PNUD à déduire des ses factures les montants
correspondant à de tels impôts, droits ou redevances, à moins que l'Entrepreneur n'ait consulté au
préalable le PNUD à ce sujet et que le PNUD ne l'ait, dans chaque cas, expressément autorisé à payer
sous réserve de tels droits, impôts ou redevances. Dans un tel cas, l'Entrepreneur remettra au PNUD
une preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment
autorisé.
19.0 TRAVAIL DES ENFANTS
19.1 L'Entrepreneur déclare et garantit que ni l'Entrepreneur, ni aucune des entreprises qui lui sont
affiliées, n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention

elative aux droits de l'enfant, notamment l'article 32 de celle-ci qui dispose que tout enfant doit être
protégé contre l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre
son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou
social.
19.2 Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans
que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
20. MINES
20.1 L'Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et
activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production, commerce ou
manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans la fabrication de mines. Le
terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à
la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discriminations.
20.2 Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans
que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
21. RESPECT DE LA LOI:
L'Entrepreneur est tenu de respecter toutes les dispositions des textes législatifs et réglementaires qui
s'appliquent à l'exécution de ses obligations découlant du Contrat.
22. MODIFICATION:
Aucune modification du Contrat, aucune dérogation à ses dispositions, aucun lien supplémentaire entre
le PNUD et l'Entrepreneur ne sont valables et opposables au PNUD s'ils n'ont fait l'objet d'un
amendement au Contrat signé par le fonctionnaire du PNUD à ce autorisé.

ANNEXE IV. CONDITIONS SPECIALES
Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales. Dans le cas de
données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées
dans les Conditions Générales.
□ S’applique □ Ne s’applique
pas
□ S’applique □ Ne s’applique
pas
Garantie
Dans le cas où, dans les 12 mois suivant la mise en service
des bâtiments, un défaut est découvert ou apparaît dans le
cours normal de l’utilisation, l’entreprise devra y remédier
sans délais.
Dommages et intérêts
Dans le cas où l’entreprise n’exécuterait pas les travaux
spécifiés dans le délai stipulé dans le contrat, l’acquéreur
sera en droit, outre les autres dommages éventuels, de
déduire du prix du contrat, à titre de dommages et intérêts,
une somme équivalent à 2% du montant du marché et ce
chaque semaine, jusqu’à ce que les travaux soient terminés,
avec une déduction maximale de 10% du montant du
marché.
Une fois ce montant maximum atteint, l’acquéreur pourra
considérer la résiliation du contrat.
Garantie de réalisation
a) Dans un délai de 30 jours après signature du contrat, le
soumissionnaire retenu fournira à l’acquéreur une garantie
de réalisation s’élevant à 10% du montant du contrat.
b) La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30) jours
après la délivrance d’un certificat d’inspection et de
vérification satisfaisant par le PNUD.
c) Les montants de la garantie de réalisation doivent être
payables à l’acquéreur comme une compensation pour
toute perte qui pourrait résulter d’un manquement du
□ S’applique □ Ne s’applique
soumissionnaire aux obligations stipulées dans le contrat.
pas
d) La garantie de réalisation devra être formulée dans la
devise utilisée dans le contrat. Elle devra prendre la forme
d’une garantie bancaire ou d’une lettre de crédit
irrévocable, émise par une banque reconnue dans le pays
de l’acquéreur ou à l’étranger dans la forme stipulée dans
les Documents d’invitation à soumissionner.
e) La garantie restera valable jusqu’à 30 jours après la
réception définitive des travaux et sera restituée à l’offreur
dans un délai de 30 jours d’exécution du contrat, ainsi que
toute garantie d’obligation.
Conformité avec toute autre clause exigée ?
□ S’applique □ Ne s’applique pas

ANNEXE V. DATE BUTOIR ET PLANNING D’EVALUATION DES OFFRES
Date de publication:
Délai de soumission des
offres:
Date évaluation formelle
et technique
21 août 2008
31 jours Lieu
Date et heure
d’ouverture
Date évaluation
commerciale et
recommandation
22 septembre 2009 à 12
heures, heure de Kinshasa
Centre de Service,
PNUD/Kinshasa
RDC

ANNEXE VI.
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE
Monsieur/Madame,
Après examen de toutes les pièces du Dossier d’appel d’offres relatif à la réalisation des forage,
la mise en œuvre du réseau de distribution et construction des ouvrages à Tchere-ndoromo, Djugu et
Katanga en Province Orientale, dont nous accusons dûment réception par la présente, nous, soussignés,
proposons nos services professionnels en qualité de (profession/activité pour Projet/programme/bureau)
pour le montant établi conformément aux bordereaux des prix joints à la présente Offre et faisant partie
intégrante de celle-ci.
En cas d’acceptation de notre Offre, nous nous engageons à mettre en œuvre et à assurer la
fourniture intégrante de tous les services spécifiés dans le contrat dans les délais stipulés.
Nous convenons de nous conformer à cette Offre pour une période de cent vingt (120) jours à
compter de la date fixée pour l’ouverture des Offres dans les documents d’appel d’offres, et cette
proposition continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à
l’expiration de cette période.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque Offre que vous recevez.
Fait le (jour/mois) de l’année
Signature
(En qualité de)
Dûment autorisé (é) à signer l’Offre pour et au nom de :
INFORMATION SUR L’ENTREPRISE
Nom et Adresse :
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Téléphone N°
Fax N°
Email :
Web site :
Signature autorisée

ANNEXE VII. GRILLE DE CONFORMITE PROTOCOLAIRE
Les procédures, séquences et formats d’encodage que nous vous imposons ont pour but de nous
permettre une lecture comparative objective des différentes offres qui nous sont soumises.
Nos vous recommandons pour tout élément d’information complémentaire à celles que nous exigeons et
que vous jugez utiles de porter à notre connaissance pour mieux appréhender la qualité de votre offre, de
joindre celles-ci au chapitre informations complémentaires du fournisseur.
Veuillez remplir la synthèse des conditions de l’offre.
Nom du soumissionnaire :
Eléments d’évaluation
Conditions de paiement
Validité de l’offre
Garantie de l’Offre
Pays d'origine
Délai d’exécution des travaux
Informations complémentaires du fournisseur
Conditions
PNUD
Paiement dans les 30
jours après présentation
de(s) facture(s)
120 jours
Oui
30 Novembre 2009
Conditions
soumissionnaire

ANNEXE VIII. TABLEAU DES COÛTS
1) Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée pour chaque élément
constitutif de l’offre, si possible dans le respect de l’ordre de présentation de la soumission.
2) Les descriptions techniques de chaque article proposé doivent fournir suffisamment de détail afin
que l’acheteur puisse apprécier au mieux la conformité de l’offre avec les spécifications précisées
dans le Détail de la Demande (Annexe 5), et dans les Spécifications Techniques (Annexe IX) de
cet ITB. Les soumissionnaires sont tenus de préciser dans leurs offres la marque des
équipements proposés.
3) L’ensemble des prix / taux cités doivent être formulés hors taxe, étant donné que les Nations
Unies, ainsi que ces organes subsidiaires, bénéficient du statut d’exonération d’impôts directs.
4) Les tableaux du bordereau quantitatif prévus pour chaque lot doivent être utilisés pour la
présentation de l’offre financière ;
• Note : En cas de divergence entre prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.
Signature du soumissionnaire : ……………………………………..

Annexe IX.
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
I. FORAGE
Généralités
Dans le cadre de l’amélioration de la desserte en eau des populations résidant dans les camps de post
brassage, dans la zone périurbaine de la ville de Bunia (site de Tchere-Ndoromo) et les zones
périphériques (sites de Djugu et Katanga), district de l’Ituri dans la province Orientale, des études
hydrogéologiques ont été menées et ont démontrées la possibilité d’alimenter ces sites en eau par
l’exploitation des eaux souterraines (forages profonds).
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1. Présentation des travaux
Le présent Cahier de Prescriptions Techniques (CPT) est relatif à l’exécution de trois(3) forages
d’exploitation, répartis en trois (03) lots et 6 sous-lots, destinés à l’alimentation en eau potable dans la
province orientale, district de l’Ituri, sur les sites de : Tchere-Ndoromo, Djugu et Katanga.
Le présent cahier des prescriptions techniques (CPT) établit les normes techniques, les caractéristiques
et les méthodes d’exécutions de ces forages équipés.
Article 2. Localisation et implantation des forages
Les forages, objets du présent CPT seront tous réalisés dans le district de l’Ituri, dans la province
Orientale suivant la localisation présentée dans le tableau ci-dessous :
Site Nombre de forages
Tchere-Ndoromo, situé à 7 km de Bunia 1
Djugu, situé à 90 km de Bunia 1
Katanga, situé à 200 km de Bunia 1
Article 3. Contexte hydrogéologique
3.1. Site de Tchere-Ndoromo
La géologie du site indique la potentialité d’exploitation des eaux souterraines dans les formations
granitiques surmontées par celles du précambrien inférieur caractérisées par la succession suivante : la
terre humifère, la cuirasse latéritique, la latérite jaune- rouge avec intercalation des sables grossiers dans
les lits des vallées. Ces formations géologiques (une partie de la latérite rouge et sables grossiers) offrent
la possibilité d’exploitation des eaux souterraines par les forages profonds issus de la nappe captive ainsi
que l’apport de la nappe libre. La capacité de production de ces deux nappes est suffisante pour couvrir
le besoins en eau de ce site.
En outre, l’hydrographie du site, offre la possibilité d’exploitation des eaux de surface à partir des deux
ruisseaux communément appelés rivières, coulant dans le bas fond, notamment ; les ruisseaux Kidiogoli
et Hoho situés respectivement à 446 m et 2000 m du point prédéfini pour l’implantation du réservoir. Le
ruisseau Hoho est la ressource en eau qu’exploitent les habitants du village Hema situé à coté du camp,
pour les besoins domestiques et agropastoraux.
En outre, le débit prélevé pour chaque ruisseau est faible par rapport aux besoins en eau estimés.

Il existe aussi un très petit ruisseau dénommé Mbiyo et source Sokolombi que la population environnante
utilise pour s’approvisionner. Les débits sont très faibles et la qualité de l’eau exige un traitement
préalable.
3.2. Site Djugu
La géologie du site indique la possibilité d’exploitation des eaux souterraines dans les formations
granitiques surmontées par celles du précambrien inférieur constituées d’une couverture latéritique rouge
brun à jaune surmontant un lit de blocs conglomératiques et un soubassement des roches dures
granitiques. L’aquifère superficiel est dans les argiles grises et le deuxième est dans la roche dure altérée
en sable gris avec un peu de trace d’argile.
3.3. Site Katanga
La géologie du site indique la possibilité d’exploitation des eaux souterraines dans les formations
granitiques surmontées par celles du précambrien inférieur constituées d’une cuirasse latéritique, de
latérite rouge, d’horizon de galet siliceux de 0,5 à 1m d’épaisseurs, d’argile grise avec trace de sable,
d’argile grise consolidée en roche dure (calcaire métamorphique), du sable argileux gris à noir et du sable
gris.
L’aquifère le plus important se trouve dans les sables grossier gris et la moins importante dans les argiles
de même couleur.
Article 4. Volume des travaux
Les travaux de forage prévus dans le cadre du projet se répartissent comme l’indique le cahier des
prescriptions techniques.
Article 5. Délai d’exécution et documentation à fournir
Dès la notification du contrat, l’entrepreneur soumettra à l’approbation du Maître de l’ouvrage :
- Une documentation détaillée de l’équipement et des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.
- Le planning détaillé des approvisionnements, ainsi que l’exécution des travaux faisant ressortir les dates
prévisionnelles d’achèvement de chaque tâche, ouvrage ou partie d’ouvrage ;
- La liste du matériel et du personnel par chantier et une note descriptive sur l’organisation de chantiers ;
- L’organigramme du personnel principal de l’Entrepreneur (cadres, chefs d’équipe)
Tous les équipements à mettre en œuvre doivent recevoir l’accord et l’avis du maître de l’ouvrage ou de
son représentant chargé du contrôle des travaux avant leur commande sous peine d’être rejetés.
La réussite du programme repose sur la parfaite coordination des différents intervenants suivants :
- Le maître d’ouvrage ou son représentant, chargé de la supervision globale des interventions,
- L’entreprise chargée de l’exécution des travaux de forage
- L’entreprise chargée de la construction des superstructures,
Cette coordination nécessaire impose le respect strict des plannings mensuels d’exécution des forages.
L’entrepreneur désigne un Chef de mission qui sera l’interlocuteur du Maître d’Ouvrage, ou de son
représentant.
En cours de chantier, le titulaire remettra à jour ce planning à la demande du maitre d'ouvrage ou de son
représentant au plus tard tous les 15 jours pour tenir compte de l'avancement réel des travaux sur terrain.
Article 6. VISITE DE CONFORMITE.
6.1. VISITE DE CONFORMITE
Une visite de conformité des matériels sera faite contradictoirement au début des travaux dans ²le but de
constater la conformité des matériels utilisés par rapport à ceux proposés dans l’offre et conforme au
présent CPT.
La prononciation de cette conformité par procès-verbal ne libère en rien l’attributaire de ses

Engagements, tout engagement de matériel en cours d’exécution doit obtenir l’aval préalable du Maître
d’ouvrage ou de son représentant.
En cas d’inadéquation du matériel, le titulaire devra s’engager à remédier à toute insuffisance, à ses frais
et sans modifications du délai contractuel.
Les caractéristiques du matériel sont données à titre indicatif. Toutefois, l’entrepreneur est tenu de
démontrer que les matériels qu’il propose sont adéquats pour réaliser le forage dans les règles de l’art et
en conformité avec les exigences du présent CPT.
CHAPITRE II : DESCRIPTION ET PRESCRIPTION TECHNIQUE DES OUVRAGES ET MATERIELS
Article 7. NATURE DES TERRAINS
Sur la zone des projets, on peut rencontrer différents types de terrains : terrains sédimentaires tendres et
durs : marne, grés induré, argile, sable, etc. et les méthodes de forage à mettre en œuvre sont fonction
de la nature géologique des terrains.
Article 8. MATERIEL DE FORAGE
8.1. Conception et technique du forage
La conception générale de l’atelier de forage et de l’ensemble du matériel nécessaire devra être adaptée
au forage à exécuter, aux conditions locales d’utilisation, à l’état des pistes et l’accès au site.
L’atelier de forage devra être adapté pour travailler sur les terrains tendres (sédimentaire et/ou altérite) :
foration au rotary d’un diamètre déterminé dans ce présent CPT ou marteau fond trou (MFT) si
nécessaire avec une mise en place d’un tubage de protection (casing) adapté pour traverser des terrains
boulant.
8.2. Etat du matériel
Le matériel proposé devra être en parfait état pour permettre, sur la durée d’exécution prévue, un
fonctionnement optimum et des performances élevées en qualité et en rendement (faible fréquence de
pannes, puissance maximum, précision du travail, etc.)
Seront également précisés dans l’offre de manière obligatoire : la marque, l’âge, le type et l’origine des
sondeuses et du matériel annexe (compresseur, camions d’accompagnement, etc.)
Dans son offre, l’entrepreneur devra fournir la liste exacte du matériel qu’il affectera au chantier pour la
réalisation des projets, en le décrivant de manière détaillée.
Et le calendrier d’exécution exige que l’entrepreneur soit en possession des ateliers requis pour
l’exécution de ce projet dès la notification du contrat correspondant, et qu’il soit en condition d’informer le
Maître d’ouvrage sur les numéros de série, l’âge et l’origine des sondeuses. En tout état de cause, le
matériel proposé devra être en parfait état de fonctionnement et conforme à la liste du matériel présenté
dans l’offre technique.
8.3. Matériels proprement dits de forage.
8.3.1. Sondeuse.
La sondeuse sera du type "appareil de forage mixte ROTARY – Marteau Fond de Trou " pour forer
indifféremment les terrains tendres ou durs, fonctionnement à l’air, à l’eau, à la mousse, à la boue,
équipée de pompe à boue et de tous les accessoires nécessaires. Elle sera montée sur un camion tout
terrain équipé de vérins de calage.
Appareil rotary conventionnel fonctionnant à l’air, à l’eau, à la mousse ou à la boue, spécialement adapté
à l’utilisation du marteau fond de trou, équipé d’un dispositif de tubage à l’avancement ou permettant
l’emploi de tubage de travail en acier ; il permettra de forer indifféremment les terrains tendres et les
terrains durs à très durs.
8.3.2. Garniture et outils de forage
Tige lisse, diamètre 3"1/2 à 4"1/2, longueur de 250 m en éléments de 3 à 6 m
Outils : tricône de 8" à 14"1/4 pour terrains tendres et durs. (à dent et à pastille) de carbure et de
Tungstène, marteau fond de trou de 6’’ à 10’’.

8.3.3. Accessoires
o Compresseur ;
o citerne sur camion tous terrains avec pompe pour le remplissage ;
o camion tout terrain pour le transport ;
o un groupe électrogène ;
o une pompe immergée pour les essais de pompage (HMT de 150 m ; 5 m 3 /h minimum).
Accessoires divers : bac de mesure du débit, sonde électrique, chronomètre, conductimètre,
thermomètre, kit de dosage du fer total (0 – 5 mg/l), papier pH (pour pH entre 4 et 8), kit ou bandelette de
mesure de nitrate, flacon pour les échantillons d’eau.
Article 9. PROVENANCE DES MATERIAUX
9.1 Dispositions générales
L’entrepreneur assure sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier des matériaux
nécessaires pour la construction des ouvrages de manière à assurer l’exécution des travaux dans le délai
fixé.
Ils doivent être de la meilleure qualité disponible sur le marché et mis en œuvre selon les règles de l’art.
L’entrepreneur soumet à l’approbation du maître d’ouvrage ou son représentant, les matériaux qu’il
compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance. Tous les matériaux reconnus
défectueux doivent être évacués par l’entrepreneur à ses frais.
Nonobstant l’agrément du Maître d’ouvrage pour la qualité des matériaux et le lieu d’emprunt,
l’entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre.
Il lui appartient de faire effectuer à ses frais toute analyse et tout essai de matériaux nécessaires à une
bonne exécution des ouvrages.
Il appartient aussi à l’entrepreneur d’effectuer toutes les démarches, afin d’obtenir tous les accords ou
autorisations et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l’exploitation de
carrières ou gisement et de l’emprise des installations de chantiers.
L’entrepreneur ne saurait se prévaloir de l’autorisation du maître d’ouvrage en ce qui concerne
les lieux d’emprunt qui pourrait se retourner contre elle dans le cas d’une action intentée par des tiers, du
fait de l’exploitation des carrières ou gisements.
Tous les matériaux entreront dans la composition des fournitures et des ouvrages après l’agrément du
représentant du maître d’ouvrage, chargé du contrôle des travaux.
9.2. Ciment
Le ciment à utiliser sera du ciment PORTLAND artificiel CPA 32,5. Il devra être livré en sac de 50 kg à
l’exclusion de tout autre emballage. Tout sac de ciment présentant de grumeaux sera refusé. Les
récupérations des poussières de ciments seront interdites.
L’eau de gâchage des bétons et mortier sera obligatoirement de l’eau douce propre.
9.3. Gravier filtre ou masse filtrante
Le gravier introduit dans l’espace annulaire des forages sera du gravier propre de quartz à l’exclusion de
tout autre élément, rond de calibre de 1 à 2 mm.
L’entrepreneur décrira dans sa soumission la provenance du gravier qu’il compte utiliser.
La qualité du gravier sera soumise à l’approbation du maître d’œuvre.
9.4. Tout venant.
Le tout-venant utilisé pour le remblaiement de l’espace annulaire au dessus du gravier filtre ne devra pas
comporter d’élément de diamètre supérieur à 3 mm (0/3)
L’entrepreneur prendra soin de la bonne mise en place (tassement) du tout-venant avant de faire la
cimentation de surface.
Article 10. ORGANISATION DU CHANTIER

La modalité d’exécution devra être décrite de manière détaillée par l’entrepreneur dans son offre en se
basant sur les méthodes de réalisation ainsi que les techniques propres aux travaux de forage décrites
dans le présent CPT. La chronologie des opérations sera également fournie par l’entreprise dans son
offre avec les indications précises des activités principales et le matériel prévu ainsi que les délais
d’exécution respectifs.
Le suivi et le contrôle des travaux seront assurés par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage ou son
représentant. A cet effet, l’entrepreneur tiendra sur le chantier des documents de suivi et de contrôle tel
qu’un cahier de chantier et les fiches techniques des forages.
Le cahier de chantier comportera les renseignements suivants :
- Dates ;
- Localité des ouvrages (avenue, quartier, commune)
- Etats d’avancements ;
- Observations et remarques du maître d’ouvrage ou son représentant.
10.1. DEROULEMENT DES TRAVAUX
La succession des opérations sera fournie par l’entreprise dans son offre.
10.2. POLICE DE CHANTIER
Le titulaire sera responsable vis à vis des tiers de tous les dommages ou dégradations qui auraient lieu
du fait des travaux ou du fonctionnement du chantier, les indemnités à payer en cas d'accident seront
dues par l’Entrepreneur sauf recours contre l'auteur de l'accident.
Le titulaire devra souscrire pour une période allant de la date de notification du marché à la date de
réception définitive des travaux, une assurance de responsabilité civile aux tiers couvrant tous les
dommages corporels et matériels.
10.3. PROTECTION DES OUVRAGES
Afin d’éviter tout risque de détérioration, les ouvrages devront être protégés entre chaque opération avant
la mise en service.
Toute détérioration des ouvrages par défaut de protection sera à la charge de l’Entreprise jusqu’à la
réception définitive des travaux.
CHAPITRE III. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Article 11. Nature des terrains
Sur les zones des projets, on peut rencontrer différents types des terrains : terrains sédimentaires,
terrains tendre et durs : marne, grès tendre, grès induré, argile, sable, etc.
Article 12. Modalité d’exécution forage
La modalité d’exécution devra être décrite de manière détaillée par l’entrepreneur dans son offre en se
basant sur les méthodes de réalisation ainsi que les techniques propres aux travaux de forage décrites
dans le présent CPT. La chronologie des opérations sera également fournie par l’entreprise dans son
offre avec les indications précises des activités principales et le matériel prévu ainsi que les délais
d’exécution respectifs.
Le suivi et le contrôle des travaux seront assurés par le maître d’ouvrage ou son représentant.
A cet effet, l’Entrepreneur tiendra sur le chantier des documents de suivi et de contrôle tel qu’un cahier de
chantier et les fiches techniques des forages.
Le cahier de chantier comportera les renseignements suivants :
- Dates ;

- Localité des ouvrages (avenue, quartier, commune)
- Etats d’avancements ;
- Observations et remarques du maître d’ouvrage ou son représentant.
Article 13. Journal de chantier
Afin de permettre un suivi efficace des travaux, l’Entrepreneur tiendra, pour chaque chantier, un cahier de
chantier sur lequel seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux. Ce cahier permettra au
contrôleur, dès son arrivée sur le chantier, de connaître exactement l’état d’avancement du forage.
Sur le cahier de chantier seront notés par un «pointeur» tous les renseignements ci-après :
- Appellation du chantier (Nom du village/localité)
- Numéro d’ordre du forage dans le village
- Date et heure d’arrivée et de départ de la sondeuse
- Kilométrage de la sondeuse au départ du site de forage précédent et à l’arrivée sur le site
Suivant
- Compteur horaire du compresseur au début et à la fin de chaque forage
- Heure de mise en place et de début de foration
- Temps de foration par tige
- Diamètre et technique utilisée tige par tige
- Profondeur atteinte par chaque tige
- Nature des terrains traversés «coupe sondeur»
- Profondeur du tubage provisoire, durée de mise en place et de retrait
- Composition de l’équipement du forage : longueur des tubes pleins, des tubes crépinés,
- volume du gravier, hauteur de cimentation, etc.
- Durée, débit, limpidité de l’eau et différents niveaux d’eau selon les indications de l’Ingénieur lors
des opérations de développement et essais de débit.
D’une façon générale, tous détails techniques, incidents, pannes, difficultés propres au déroulement des
travaux, indication des heures où ils se sont produits.
Le cahier de chantier sera visé par le représentant du maître d’ouvrage et le représentant de
l’Entrepreneur, et servira de base à l’établissement des attachements.
Les remarques et réserves de l’Entrepreneur et ou du maître de l’ouvrage et ses représentants seront
portées dans le cahier de chantier.
Ces cahiers devront être fournis au maître d’ouvrage en (03) exemplaires dont un reproductible
au plus tard un (1) mois après la réception provisoire et seront reliés dans les albums.
Le décompte définitif ne sera réglé dans totalité qu’après remise du dossier ci-dessus.
Il organisera les travaux de telle manière à ne pas perturber la vie publique dans la localité, il accepte les
terrains dans l’état où ils se trouvent et est tenu de les remettre dans leur état initial.
L’entrepreneur sera tenu responsable pour tout dommage ou dérangement aux services publics comme
téléphone, électricité, canalisations etc., et privés dans la zone d’implantation des travaux, causé pas ses
activités.
Article 14. Installations de chantiers
Les installations générales de chantier et des services généraux du titulaire comprennent toutes les
dispositions nécessaires au bon fonctionnement du chantier, à l'amenée et au repli du matériel, le
démontage et le repli des installations, la remise en état des sites, et toutes autres sujétions nécessaires
à la bonne exécution des travaux dans les délais impartis.
Article 15. Organisation du travail et installation du chantier
Il sera remis au maître d’ouvrage ou son représentant, dès l’ordre de commencer les travaux, une note
d’installation générale du chantier définissant en particulier l’organisation du travail, le choix des moyens
et les dispositions prévues pour la protection contre les eaux de ruissellement.

Il sera également remis un planning détaillé des approvisionnements et des travaux tenant compte des
délais à respecter.
Le total des dépenses pour l’installation du chantier :
- les magasins,
- l’entretien
- le gardiennage et la démolition
- le déchargement
- le classement et la mise en dépôt est à la charge de l’entrepreneur.
L’entrepreneur aura à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux d’informations sur chaque
chantier selon les indications du représentant du maître d’ouvrage.
Tous les chantiers doivent être propre et en bon ordre. Il est strictement défendu de laisser le matériel et
les matériaux non utilisés et non utilisables en désordre, éparpillés sur les chantiers.
L’installation de chantier comprend en outre :
- La préparation, maintenance et remise en état à la fin des travaux de toutes les voies et aires de
circulations utilisées dans le cadre des travaux.
- L’installation de fabrication du béton afin d’éviter la préparation non contrôlée.
- Les aires de stockages aménagés pour les agrégats et autre matériel
- La construction provisoire de magasin de stockage pour les matériaux et équipements qui doivent
être protégés des intempéries.
Article 16. DONNÉES DE BASE RELATIVES AUX SITES DE FORAGE
Sur les zones des projets, la couche aquifère à exploiter est généralement constituée du grès tendre
crétacique et de la partie altérée des grès feldspathique. La présence des émergences intarissables dans
les fonds de vallée qui sourdent de ces formations témoigne de l’existence de cet aquifère.
Toutefois, on peut y rencontrer différents types de terrains : terrains sédimentaires tendres et durs :
marne, grès induré, argile, sable, etc.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
N° Données
Population estimée
Dotation (l/j/hab)
Besoin en eau (m 3 /j)
Besoin en eau à
produire (m 3 /j)
Débit escompté par
forage (m 3 /h)
Temps max de
fonctionnement
Nombre de forage
Profondeur du forage
(m)
Site Tchere-
Ndoromo
6 220
20
124,4
362
30
20
1
80
PVC160
Ste Djugu Site Katanga
3640
20
73
194
15
20
1
100
PVC 160
3640
20
73
208
18
20
1
60
PVC 160 et PVC 125

Nature et diamètre des
tubages de service
Article 17. Exécution Des Forages
17.1. Site de Tchere-Ndoromo
Foration de 0 à 15 m au rotary d’un diamètre de 14"1/2 en terrain tendre;
Mise en place tubage PVC ou acier DN 300 mm de 0 à 15 m ;
Cimentation de l’espace annulaire ;
Foration de 15 à 80 m au rotary d’un diamètre de 10" en terrain tendre;
Mise en place : tube à sédiments PVC renforcé DN 160 mm avec bouchon de 76 à 80 :
- tube plein PVC renforcé DN 160 mm de +1 à 46 m ;
- crépine PVC renforcé DN 160 ouvert. 1 mm de 46 à 76 m.
Gravillonnage ou massif filtrant ;
Bouchon d’étanchéité et cimentation;
Développement ;
Essai de pompage ;
Construction de la margelle avec pose de protection de tête de forage ;
Mise en place de l’électropompe immergée et accessoires y compris tableau de commande.
17.2. Site de Djugu
Foration de 0 à 15 m au rotary d’un diamètre de 14"1/2 en terrain tendre;
Mise en place tubage PVC ou acier DN 300 mm de 0 à 15 m ;
Cimentation de l’espace annulaire ;
Foration de 15 à 100 m au rotary d’un diamètre de 10" en terrain tendre;
Mise en place : tube à sédiments PVC renforcé DN 160 mm avec bouchon de 96 à 100 :
- tube plein PVC renforcé DN 160 mm de +1 à 51 m ;
- crépine PVC renforcé DN 160 ouvert. 1 mm de 51 à 96 m.
Gravillonnage ou massif filtrant ;
Bouchon d’étanchéité et cimentation;
Développement ;
Essai de pompage ;
Construction de la margelle avec pose de protection de tête de forage ;
Mise en place de l’électropompe immergée et accessoires y compris tableau de commande.
17.3 Site de Katanga
Foration de 0 à 40 m au rotary d’un diamètre de 14"1/2 en terrain tendre;
Mise en place tubage PVC ou acier DN 300 mm de 0 à 40 m ;
Cimentation de l’espace annulaire ;
Foration de 40 à 50 m au marteau fond de trou d’un diamètre de 8"1/2 en terrain dur;
Foration de 50 à 60 m au rotary d’un diamètre de 8"1/2 en terrain tendre;
Mise en place : tube à sédiments PVC renforcé DN 160 mm avec bouchon de 56 à 60 :
- tube plein PVC renforcé DN 160 mm de +1 à 25 m ;
- crépine PVC renforcé DN 160 mm ouvert. 1 mm de 21 à 36 m.
- tube plein PVC renforcé DN 125 mm ouvert. 1 mm de 36 à 46 m ;
- crépine PVC renforcé DN 125 mm ouvert. 1 mm de 46 à 56 m.
Gravillonnage ou massif filtrant ;
Bouchon d’étanchéité et cimentation;
Développement ;
Essai de pompage ;
Construction de la margelle avec pose de protection de tête de forage ;

Mise en place de l’électropompe immergée et accessoires y compris tableau de commande.
Article 18 : Contrôle de l’avancement de la foration et prise d’échantillons.
L’avancement de la foration sera suivi et noté par l’entreprise (mètre par mètre si nécessaire) sur tous les
forages.
L’utilisation de la boue comme fluide de circulation requiert le contrôle de ses caractéristiques et
notamment sa fluidité (utilisation d’un viscosimètre : entonnoir de Marsh)
La boue de forage sera biodégradable et non toxique.
L’entrepreneur mentionnera les types de boue qu’il compte utiliser pour traverser le terrain meuble ainsi
que tous les adjuvants éventuels nécessaires (bactéricide, anti-ferment, accélérateur de décantation.)
Une attention particulière devra être prise pour éviter tout problème de fermentation de boues dans le
forage, notamment lorsque le forage ne sera pas développé immédiatement pour évacuer tous les
résidus de boue.
La protection bactérienne doit être préventive sachant qu’il est difficile d’enrayer la fermentation malgré
les traitements ultérieurs.
Au cours du forage, les sédiments ou cuttings seront prélevés à chaque changement de terrain ou au
maximum tous les mètres.
Les échantillons seront lavés au chantier et gardés dans des sachets solides prévus à cet effet, à la
disposition du contrôleur qui décidera de leur conservation ou non.
Pour des échantillons qui seront conservés, leur transport se fera aux frais de l’entreprise jusqu’à sa base
où ils pourront être stockés jusqu’à la fin des chantiers.
Article 19 : Equipement de forage.
19.1. Tubages de service
Les tubages seront en PVC 160 mm, PVC 125 mm et en acier DN 300 de qualité forage et alimentaire
satisfaisant aux normes de qualité et de fabrication requise.
L’origine (fabricant) et les détails techniques des tubages nécessaires seront décrits avec précision dans
la soumission (avec les références des normes applicable en république démocratique du Congo).
Ils seront en éléments lisses vissés sur la demi-épaisseur. Le filetage sera robuste, rond ou carré et
n’aura pas d’excentricité de façon à ce que la manutention des tubages puisse se faire sans problème
jusqu’à des profondeurs allant de 60 à 100 m selon le cas.
Les tubes de service devront présenter toutes les garanties de résistance aux efforts de cisaillement,
d’écrasement et de torsion au cours de leur mise en place et durant l’exploitation des ouvrages.
Des tubages crépines en PVC 160 et PVC 125 seront placés en face des venues d’eau. Crépines
réalisées en usine, avec des fentes de 0,6 à 0,8 mm.
La base de la colonne montante comprendra un élément de décantation et sera obturée par un bouchon
de fond (fond soudé en usine ou bouchon en PVC, à l’exclusion de bouchon en béton ou en bois).
Le tubage dépassera de 0.5 m la surface du sol. Il devra être fermé par un bouchon PVC ou métallique
cadenassé, après la réalisation de la margelle.
19.2. Cimentation de l’espace annulaire
19.3. Mise en place du massif filtrant
L’entrepreneur devra mettre en œuvre dans le forage, un massif filtrant en gravier.
Ce massif filtrant comblera l’espace entre le terrain et la colonne de captage qui sera gravillonné sur
toute la hauteur des crépines augmentée de 10 m du niveau supérieur.
Le gravier devra avoir une granulométrie supérieure à l’ouverture des slots des crépines et inférieure à 3
mm.

Le massif filtrant sera constitué exclusivement d’un matériau quartzeux roulé à l’exclusion de tout autre
matériau.
La masse filtrante sera isolée en partie supérieure par un bouchon en argile imperméable ou en ciment et
la partie supérieure de la colonne de captage sera comblée par du tout-venant et cimentée à partir de 2
m de la surface.
19.4. Développement des forages
Le développement devra être effectué par soufflage à l’air comprimé dès la fin de la mise en place des
dispositifs du captage et du gravier filtre.
Le niveau du gravier sera suivi et complété si nécessaire, avant le remblayage et la cimentation de
l’espace annulaire.
L’entreprise prendra soin d’évacuer les eaux suffisamment loin de l’ouvrage pour éviter toute réinfiltration
vers le forage et la formation d’un bourbier.
Le programme du développement sera le suivant :
- le soufflage intermittent à l’air comprimé pour évacuer les plus grosses particules,
- le pompage intermittent par air comprimé avec suivi de la qualité de l’eau (contrôle de la tâche de
sable), du débit et du niveau.
Le développement sera considéré comme terminé lorsque la tâche de sable restera inférieure à 1 cm
pour un seau de 10 l d’eau immédiatement après le début d’un pompage et lorsque le débit spécifique
n’augmentera plus.
Les derniers couples de mesures débit/niveau dynamiques serviront de base pour fixer le débit et le
programme de pompage d’essai.
Toutes les observations faites lors du développement seront consignées sur le cahier de chantier.
19.5 Essai de pompage
Les pompages d’essai ne pourront commencer que lorsque le niveau statique d’origine aura été retrouvé.
Comme lors du développement, les eaux pompées seront rejetées loin de l’ouvrage testé pour éviter
toute réinfiltration.
Le pompage d’essai aura une durée totale de 8 heures, son programme de réalisation dépendra du débit
maximal du forage constaté en fin de développement.
Débit minimum à 8 m 3 /h, pompage par palier successif :
o palier de pompage de 1 heure à environ 1/3 de débit maximal ;
o arrêt pendant 1 heure ;
o palier de pompage de 1 heure à environ 2/3 du débit maximum ;
o arrêt pendant 1 heure ;
o palier de pompage de 1 heure au débit maximum sans déjaugeage de la pompe ;
o suivi de la remontée pendant 1 heure.
Les mesures de niveau d’eau seront effectuées à la sonde électrique ou sonore et les mesures de débit
seront faites à l’aide d’un récipient approprié au début (seau gradué ou fût) et d’un chronomètre.
Toutes les mesures de niveau et de débit seront soigneusement reportées sur une fiche préparée à cet
effet.
19.6. Mise en place d’une électropompe
Les pompes électriques, de type submersible seront en acier inoxydable dont les caractéristiques
techniques devront s’adapter à la profondeur du forage et assurer un débit minimum d’exploitation de 15
m³/h pour une hauteur manométrique de 100 a 150 mètres.
Les électropompes seront fournies avec tous les accessoires hydrauliques et électriques, y compris la
colonne montante correspondante.
Elles seront commandées à partir d’un panneau de contrôle conforme aux spécifications techniques de la
pompe et livré par le même fournisseur.

Le panneau de contrôle sera placé en lieu sûr et à l’abri des intempéries. La pompe sera également
commandée par un système de régularisation de niveaux d’eau à commande automatique
(interrupteur/régulateur de niveau à flotteur) situé à l’intérieur du réservoir.
19.7. Raccordement au réseau d’alimentation électrique
L’entrepreneur s’engage, le cas échéant, à établir la connexion sur le réseau d’énergie électrique
d’alimentation de forages. Le câblage sera dimensionné conformément aux spécifications techniques du
tableau de commande et de la pompe et enfoui à une profondeur minimale de 0,80 m.
Article 20. Fourniture et mise en place d’un groupe électrogène
20.1. Fourniture et mise en place d’un groupe de 20 KVA
Le titulaire fournira et installera pour chaque site un groupe électrogène fixe d’une puissance de 20 KVA,
capoté monté sur skid faisant également office de réservoir de carburant.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
Moteur
Diesel 4 temps
Puissance à l’entrainement d’un alternateur de puissance variant de 17 à 20 KVA en service continu
Filtrage à air sec à double cartouche et préfiltrage avec indicateur de colmatage ou équivalent
Double filtration de carburant
Refroidissement par eau ou par air
Compteur horaire
Démarrage électrique en 12 volts avec système de recharge de la batterie
Alternateur
Puissance variant entre 17 et 20 KVA
Etanche et tropicalisé
Monophasé – Triphasé 400/230 volts
Fréquence 50 hertz
Armoire de contrôle
Comportant : ampèremètre, voltmètre, fréquencemètre, compteur horaire, dispositif de charge des
batteries, pression d’huile, température, interrupteur de protection de l’alternateur, disjoncteur, prise de
courant monophasé et triphasé.
Châssis
Châssis du groupe électrogène contient le réservoir à carburant. La capacité du réservoir doit permettre
d’assurer un fonctionnement continu du groupe durant au moins douze heures. Le remplissage se fait par
un orifice d’un diamètre minimum de 2 ‘’1/2 comportant un filtre tamis et un bouchon fermant à clé.
Equipement
Câble de 50 mm² longueur 15 pour mise à la terre du groupe.
Accessoires
Outils spécifiques au groupe électrogène
Pièces d’usure
Lot de pièces de rechange comprenant essentiellement des consommables correspondants à 1 000
heures de fonctionnement dans des conditions normales d’exploitation du groupe. La liste des pièces
avec références et prix fait partie intégrante de l’offre.
Documentation technique
Fourniture du catalogue détaillé des pièces et d’un manuel d’utilisation en français.
Garantie
Garantie pièces et main d’œuvre d’un an.
Article 21. Construction d’une margelle
L’entrepreneur devra construire une margelle répondant aux caractéristiques suivantes :
Socle en béton armé dosé à 350 kg/m³ coulé sur place, de dimension suivante : 120 cm x 120 cm x 20
cm ferraillé (acier de diamètre 8 mm HA) au-dessus de laquelle sera posée la protection de tête de
forage.
21.1. Protection de la tête de forage.

La protection de tête de forage devra être fournie et posée par l’entrepreneur. Celle-ci devra être scellée
dans le socle de la margelle réalisée à cet effet.
De plus l’entrepreneur installera la conduite de refoulement jusqu’à un robinet vanne de 2’’en sortie de la
tête de forage et sa prolongation jusqu’à la sortie de la chambre de visite.
21.2. Construction d’une chambre de visite de la tête de forage.
L’entrepreneur devra réaliser une chambre de visite de la tête de forage en maçonnerie de blocs ciment
de 15 cm x 20 cm x 40 cm suivant les dimensions de la margelle autour du forage afin de le protéger
contre tout contact extérieur (hommes, animaux, engins etc.) et recouverte d’une plaque métallique
cadenassée.
Article 22. ANALYSE D’EAU.
22.1. Analyse in situ.
La qualité de l’eau (turbidité) et la tâche de sable seront relevées et notées tout au long du pompage
d’essai ainsi que d’autres observations éventuelles (odeur, dépôts, etc.).
En fin de pompage d’essai, l’entreprise prendra les mesures suivantes :
o température en degré Celsius ;
o conductivité à 25°C ;
o pH (à l’aide d’un papier pH ou des bandelettes graduées pour les pH entre 1 et 8) ;
o fer total (à l’aide d’un kit de dosage 0 – 5 mg/l) ;
o nitrate (bandelette ou kit colorimétrique).
22.2. Analyse physico chimique.
Après les essais de pompage, un échantillon d’eau sera prélevé pour être analysé dans un laboratoire
agrée à Kinshasa aux frais de l’entrepreneur. Cet échantillon sera prélevé par le laboratoire chargé du
contrôle.
Les analyses au laboratoire comprendront essentiellement :
o le résidu sec à 105 °C, résidu sec à 500 °C
o la conductivité à 25 °C
o la turbidité
o les duretés en ° F : totale, calcique et magnésienne
o TA et TAC en ° F
Les teneurs en mg/l des éléments majeures suivants :
o cations: Ca, Mg, Na, K, NH4, Fe,
o anions: CO3, HCO3, Cl, SO4, NO2, NO3;.
Les teneurs en mg/l des éléments mineurs ou en trances suivants :
o cations: Fe, Pb, Hg, Cr,....
o anions: NO2,NO3,
o l’oxydabilité au KMnO4 en milieu acide.
Autres paramètres
o l’oxydabilité au KMnO4 en milieu acide.
o Les matières en suspension décantables et non décantables
22.3. Analyse bactériologique.

Les analyses bactériologiques suivantes devront être effectuées par l’entrepreneur et à ses frais auprès
d’un laboratoire agrée à partir d’échantillons prélevés par le laboratoire.
Ces analyses porteront sur :
o germes totaux :
o coliformes totaux : - Coliformes fécaux
- Escherichia coli
o streptocoques fécaux;
o clostridium sullico réducteurs;
Article 23. REMISE EN ETAT DES LIEUX.
A la fin des travaux de forage, les alentours de l’ouvrage devront être remis en l’état initial. (remblayage
notamment du bac à boue et des canaux de liaison).
L’entrepreneur est seul responsable des dégâts causés au tiers lors des travaux et devra remédier à
toute éventualité.
Article 24. REMISE DE DOCUMENTS
A la fin des travaux de forage (lors de la réception provisoire), le titulaire devra remettre au maître
d’ouvrage ou son représentant l’ensemble des documents techniques concernant le forage, les
électropompes, le groupe électrogène ainsi que le manuel d’exploitation et d’entretien des équipements
de pompage et d’alimentation électrique.
CHAPITRE IV : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
Article 24 : Suivi des chantiers
Le suivi des chantiers sera assuré par l’Ingénieur Contrôleur.
Afin de permettre un suivi efficient des travaux, l’entrepreneur tiendra un cahier de chantier sur lequel
seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux :
o détails des travaux réalisés
o décisions du contrôleur, réserves éventuelles de l’entrepreneur
o toutes les observations nécessaires.
Pour les observations et les décisions importantes (arrêt des travaux, modification du programme…),
l’Ingénieur-Contrôleur établira un ordre de service en concertation avec le maître d’ouvrage.
L’Ingénieur-Contrôleur surveillera les travaux de forage et notera toutes les données nécessaires à
l’avancement des chantiers (équipement des ouvrages, abandon du site, choix d’un nouveau site etc.)
Les coupes techniques de captage seront définies en concertation avec le chef foreur mais la réalisation
technique dans les règles de l’art relève de la responsabilité de l’entreprise.
Article 25. Condition de réception définitive
25.1 Conditions de réception provisoire
Les réceptions provisoires seront prononcées au vu des résultats des essais de pompage, lesquels
devront corroborer les observations et estimations de débits effectuées au cours du forage et de son
développement (sauf réserves faites par l’Entrepreneur dans le cahier de chantier lors de la décision
d’équipement de l’ouvrage).

La réception provisoire sera prononcée forage par forage, par le représentant du maître d’ouvrage. Cette
réception sera notifiée à l’Entrepreneur lors des réunions mensuelles de chantier, simultanément avec la
prise en attachement des travaux. La réception provisoire fait l’objet d’un procès verbal.
25.2 Conditions de réception définitive
Les réceptions définitives seront prononcées à l’expiration du délai de garantie d’un an, sauf pour
les ouvrages non productifs dont les travaux seront réceptionnés définitivement dès leur achèvement. Il
ne sera pas procédé à des essais particuliers à la réception définitive, mais à un test de l’équipement
d’exploitation en place, et à une enquête auprès de la population afin de s’assurer du bon fonctionnement
de l’ouvrage au cours de l’année écoulée. Si des conditions inférieures à celles de la réception provisoire
étaient constatées du fait d’une malfaçon dans l’équipement, l’Entrepreneur serait dans l’obligation de
rétablir les caractéristiques initiales à ses frais quelle que soit la durée des travaux nécessaires.
Article 26. CADRE DUBORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
N° Prix
1. Installation de chantier
DESCRIPTION DES ARTICLES ET PRIX UNITAIRES
(en toutes lettres)
Ce prix rémunère forfaitairement les frais d’installation de chantier ainsi que la mise en
magasin ou dépôt de stockage des matériaux, matériel, consommables, le
gardiennage, l’amenée et le repli du matériel de forage, nécessaires pour l’exécution
des travaux prévus.
Il rémunère également :
- la fourniture du chantier en énergie électrique, la mise en œuvre des
panneaux d’information selon les indications du maître d’ouvrage ou
son représentant ;
- la préparation, la maintenance et la remise en état des lieux à la fin
des travaux de toutes les routes et terrains utilisés dans le cadre du
projet ;
- le salaire du personnel ;
- le déplacement, le montage et le démontage de l’atelier de forage ;
- l’ensemble des travaux préparatoires notamment :
a) la reconnaissance approfondie et détaillée des lieux
b) l’établissement des plans d’exécution
c) les prestations pour l’établissement des relevés de terrain
d) le nivellement des tracés de l’ouvrage
e) les études géotechniques relatives au sol
f) les calculs hydrauliques
FORFAIT :
2 Exécution de forage au rotary d’un Ǿ 14"½
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT , l’exécution du
forage au rotary d’un Ǿ 14" ½ en terrain tendre quelque soit la profondeur, à la boue, à
l’air ou à la mousse y compris la fourniture et la mise en œuvre de la chemise en tube
PVC.
LE METRE (ml) :
3 Exécution de forage au rotary d’un Ǿ 10"

Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT , l’exécution du
forage au rotary d’un Ǿ 10" en terrain tendre quelque soit la profondeur, à la boue, à
l’air ou à la mousse y compris la fourniture et la mise en œuvre de tubages de qualité
forage pour l’adduction, l’ introduction du gravier propre de quartz, rond calibre 1 et 2
mm dans l’espace annulaire du forage, la vérification du niveau du gravier, toutes
sujétions comprises
LE METRE (ml) :
4 Fourniture et mise en place d’un tube en acier DN 300 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT, la fourniture,
transport et pose d’un tube en acier DN 300 toutes sujétions comprises
LE METRE (ml) :
5 Fourniture et mise en place d’un tube plein en PVC renforcé DN 160 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT, la fourniture,
transport et pose d’un tube plein en PVC renforcé de DN 160 toutes sujétions
comprises
LE METRE (ml) :
6 Fourniture et mise en place d’un tube crépine en PVC renforcé DN 160 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT, la fourniture,
transport et pose d’un tube crépine en PVC renforcé de DN 160 toutes sujétions
comprises
LE METRE (ml) :
7. Fourniture et mise en place d’un bouchon de fond de DN 160 mm
Ce prix rémunère par pièce suivant les dispositions du CTP la fourniture, transport et la
pose. D’un bouchon de fin de trou en PVC de DN 160 mm, toutes sujétions comprises
LA PIECE (pce) :
8 Fourniture et mise en place d’un tube plein en PVC renforcé DN 125 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT, la fourniture,
transport et pose d’un tube plein en PVC renforcé de DN 125 toutes sujétions
comprises
LE METRE (ml) :
9 Fourniture et mise en place d’un tube crépine en PVC renforcé DN 125 mm
Ce prix rémunère au mètre linéaire suivant les prescriptions du CPT, la fourniture,
transport et pose d’un tube crépine en PVC renforcé de DN 125 toutes sujétions
comprises
LE METRE (ml) :

10
Fourniture et mise en place d’un bouchon de fond de DN 125 mm
Ce prix rémunère par pièce suivant les dispositions du CTP la fourniture, transport et la
pose. D’un bouchon de fin de trou en PVC de DN 125 mm, toutes sujétions comprises
LA PIECE (pce) :
11 Fourniture et mise en place d’un massif filtrant
Ce prix rémunère à la tonne, suivant les dispositions du CTP la fourniture, transport et
la mise en œuvre d’un massif filtrant en gravier propre de quartz, toutes sujétions
comprises
LA TONNE (T) :
12 Cimentation de l’espace annulaire
Ce prix rémunère au mètre cube, suivant les dispositions du CTP la fourniture,
transport des matériaux, nécessaires à la fabrication et la mise en œuvre d’un béton
(lait de béton) malaxé, vibré et damé, pour la cimentation de l’espace annulaire, toutes
sujétions comprises
LE METRE CUBE (m³) :
13 Exécution du développement
Ce prix rémunère à l’heure selon les dispositions du CPT la mise en place des
dispositifs de développement, et les différentes opérations de développement dont le
suivi du niveau, du débit, et de la qualité de l’eau etc. Il rémunère également
l’opération d’injection de chlore au niveau des crépines ainsi que le retrait des
dispositifs de développement.
L’HEURE (h) :
14 Essai de pompage
15
16
Ce prix rémunère à l’heure suivant les dispositions du CPT, l’opération de pompage
complet avec le suivi de la remontée, les mesures du niveau d’eau, les mesures de
débit et toutes sujétions.
L’HEURE (h) :
Construction d’une margelle
Ce prix rémunère au mètre cube de béton dosé à 350kg/m3, telle que définie dans le
CPT la construction d’une margelle et toutes sujétions comprise.
LE METRE CUBE (m³)
Mise en place de la protection de la tête de forage
Ce prix rémunère à l’unité, la mise en place d’une protection de la tête de forage ainsi
que la construction d’une chambre de tête de forage comme définies au CPT, toutes
sujétions comprises.
L’UNITE (u) :

17
18
19
20
Fourniture et mise en place d’un groupe électrogène
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, le transport et la pose d’un groupe électrogène
tel que défini dans le CPT ainsi que son raccordement à l’électropompe.
L’UNITE (u) :
Construction d’un abri pour le groupe électrogène
Ce prix rémunère à l’unité la construction d’un abri pour groupe selon les indications
fixées au CPT.
L’UNITE (u) :
Fourniture et mise en place d’une électropompe
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, le transport et la mise en place d’une
électropompe immergé selon les dispositions fixées par le CPT y compris le tableau de
commande. Sont rémunérés par ce prix tous les accessoires et connexion
nécessaires au groupe d’alimentation électrique.
L’UNITE (u) :
Analyse de l’eau
Ce prix rémunère à l’unité par forage l’analyse de l’eau in situ ou en laboratoire en vue
d’en déterminer la qualité telle que définie au CPT. Ce prix rémunère toutes les
sujétions pour cette prestation.
L’UNITE :
Article 27. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU SITE TCHERE – NDOROMO
Prix Description de l’article Unité
Quantité
1 Installation de chantier forfait 1
2 Exécution d’un forage au rotary Ø 14’’ 1/2 m 15
3 Exécution d’un forage au rotary Ø 10’’
Fourniture et mise en place d’un tube en acier DN
m 65
4 300 m 15
5 Fourniture et mise en place d’un tube PVC DN 160 m 50
6 Fourniture et mise en place d’un tube crépine DN 160 m 30
7 Fourniture et mise en place d’un bouchon DN 160 u 1
8 Massif filtrant t 3
9 Cimentation espace annulaire t 2
10 Développement h 12
11 Essai de pompage h 50
12 Construction d’une margelle m³ 0,5
13 Protection tête de forage u 1
14 Raccordement électrique ff 1
15 Electropompe de Q= 30 m 3 /h ; Hmt=90 m
Fourniture et installation Groupe électrogène de
lot 1
16 20KVA u 1
Prix
unitaires
en USD
Prix Total
en USD

TOTAL
Article 28 : BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU SITE DJUGU
Prix Description de l’article Unité
Quantité
1 Installation de chantier forfait 1
2 Exécution d’un forage au rotary Ø 14’’ 1/2 m 15
3 Exécution d’un forage au rotary Ø 10’’
Fourniture et mise en place d’un tube en acier DN
m 85
4 300 m 15
5 Fourniture et mise en place d’un tube PVC DN 160 m 55
6 Fourniture et mise en place d’un tube crépine DN 160 m 45
7 Fourniture et mise en place d’un bouchon DN 160 u 1
8 Massif filtrant t 4
9 Cimentation espace annulaire t 2
10 Développement h 12
11 Essai de pompage h 50
12 Construction d’une margelle m³ 0,5
13 Protection tête de forage u 1
14 Raccordement électrique ff 1
15 Electropompe de Q= 15 m 3 /h ; Hmt=120 m lot 1
16
Fourniture et installation Groupe électrogène de
20KVA u 1
TOTAL
Article 29. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU SITE KATANGA
Prix Description de l’article Unité
Quantité
1 Installation de chantier forfait 1
2 Exécution d’un forage au rotary Ø 14’’ 1/2
Exécution d’un forage au marteau fond de trou Ø 8’’
m 40
4 ½ terrain durs m 10
5 Exécution d’un forage au rotary Ø 8’’ 1/2
Fourniture et mise en place d’un tube en acier DN
m 10
6 300 m 40
7 Fourniture et mise en place d’un tube PVC DN 160
Fourniture et mise en place d’un tube crépine DN
m 25
8 160 m 15
10 Fourniture et mise en place d’un tube PVC DN 125
Fourniture et mise en place d’un tube crépine DN
m 10
11 125 m 10
Prix
unitaires
en USD
Prix unitaires
en USD
Prix Total
en USD
Prix Total
en USD

12 Fourniture et mise en place d’un bouchon DN 125 U 1
13 Massif filtrant t 4
14 Cimentation espace annulaire t 3
15 Développement h 12
16 Essai de pompage h 50
17 Construction d’une margelle m³ 0,5
18 Protection tête de forage u 1
19 Raccordement électrique ff 1
20 Electropompe de Q= 18 m 3 /h ; Hmt=100 m
Fourniture et installation Groupe électrogène de
lot 1
21 20KVA
TOTAL
u 1
Généralités.
II. DISTRIBUTION
Dans le cadre de l’amélioration de la desserte en eau des camps post brassages dans les milieux ruraux
plus précisément dans le district d’Ituni en province orientale , le présent cahier des prescriptions
techniques (CPT) établit les normes techniques, les caractéristiques et les méthodes d’exécutions d’un
réseau autonome de distribution d’eau potable équipée de bornes fontaines, situé à Tchere, Djugu et
Katanga.
Article 30. LOCALISATION DES RESEAUX ET DES BORNES FONTAINES.
Les travaux de construction du réseau de distribution d’eau potable et des bornes fontaines, objets du
présent CPT sera réalisé dans la province orientale suivant la localisation présentée dans le tableau cidessous
:
Tchere - Ndoromo
Djugu
Katanga
Site Nombre de bornes
fontaines
Pour ces sites, un réseau de distribution équipé de bornes fontaines sera exécuté dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
- longueur de canalisations : 7433.30 mètres
12
11
11

- bornes fontaines : 34
Article 31. ORGANISATION DES TRAVAUX
31.1. Planning/Programme
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature du marché, le titulaire devra soumettre au
maitre d'œuvre ou de son représentant en vue de son approbation, un planning d'exécution où figurent
notamment le volume des travaux et les cadences journalières prévues.
Ce planning devra être accompagné des pièces suivantes:
- une note sur l'installation générale de chantier, précisant les lieux, dates de livraisons des
diverses installations prévues;
- un planning des approvisionnements;
- une liste détaillée du matériel destiné à l'exécution du contrat;
- l'organigramme du titulaire sur chantier;
- un échéancier financier prévisionnel.
Ce dossier sera remis en trois (3) exemplaires. Le maitre d'ouvrage ou son représentant disposera d'un
délai de cinq (5) jours ouvrables pour faire connaître son accord ou exprimer ses observations.
En cours de chantier, le titulaire remettra à jour ce planning à la demande du maitre d’ouvrage de son
représentant pour tenir compte de l'avancement réel des travaux.
31.2. Police de chantier
Le titulaire sera responsable vis à vis des tiers de tous les dommages ou dégradations qui auraient lieu
du fait des travaux ou du fonctionnement du chantier, les indemnités à payer en cas d'accident seront
dues par l’Entrepreneur sauf recours contre l'auteur de l'accident.
Le titulaire devra souscrire pour une période allant de la date de notification du marché à la date de
réception définitive des travaux, une assurance de responsabilité civile aux tiers couvrant tous les
dommages corporels et matériels.
31.3. Journal de chantier
Le titulaire devra tenir à la disposition du maître d’ouvrage ou de son représentant un journal de chantier
sur lequel il inscrira jour après jour les travaux journaliers exécutés, le matériel utilisé, les effectifs ainsi
que les conditions météorologiques dont la hauteur des précipitations mesurées en un endroit fixe du
chantier.
De manière générale, l’entrepreneur s’engage à exécuter, avec le matériel qu’il propose, tous les travaux
dans les règles de l’art. Il reconnaît qu’il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel il doit opérer et
de tous les éléments locaux en relation avec l’exécution des travaux.
Il organisera les travaux de telle manière à ne pas perturber la vie publique dans la localité, il accepte les
terrains dans l’état où ils se trouvent et est tenu de les remettre dans leur état initial.

L’entrepreneur sera tenu responsable pour tout dommage ou dérangement aux services publics comme
téléphone, électricité, canalisations etc., et privés dans la zone d’implantation des travaux, causé pas ses
activités.
31.4. Installations du titulaire
Les installations générales de chantier et des services généraux du titulaire comprennent toutes les
dispositions nécessaires au bon fonctionnement du chantier, à l'amenée et au repli du matériel, le
démontage et le repli des installations, la remise en état des sites, et toutes autres sujétions nécessaires
à la bonne exécution des travaux dans les délais impartis.
Article 32. PRESCRIPTIONS GENERALES.
32.1. Prescriptions techniques
Le présent cahier des prescriptions techniques, désigné dans les pièces du marché par CPT, est
complété, pour tout ce qui ne vient pas en contradiction avec les documents contractuels, par les
prescriptions suivantes, énumérées par ordre de priorité :
32.2. Normes
Sous réserve du paragraphe 3.1 ci-dessus, les normes de référence seront les normes homologuées
européennes notamment :
- EN 1452-1/2/34/5/6/7/8
- EN 10224
- EN 10224/A1
32.3. Procédure d'essais de laboratoire
Les essais en laboratoire et les essais in situ seront réalisés conformément à l'un des modes opératoires
suivants ou à un mode normalisé équivalent :
- CRR (Belgique),
- LCPC (France),
Article 33 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Tous les matériaux destinés à la construction du réseau autonome de distribution d’eau potable équipés
de bornes fontaines sont à fournir par le titulaire.
Tous les matériaux, les produits et les composants de construction seront conformes aux stipulations du
marché et aux prescriptions de normes européennes homologuées
Les provenances de tous les matériaux doivent être indiquées au maitre d’ouvrage par le titulaire dans un
délai de quinze (15) jours calendaires, à compter de la notification de l'attribution du marché.
33.1. Approvisionnement
Le titulaire devra fournir toutes les informations ou toutes les justifications sur la provenance des
matériaux proposés à l’aide des documentations techniques détaillées, des reçus, des listes de colisage,
des essais de conformité faits en usine, des lettres du fournisseur ou tout autre document.

Article 34 : ETUDES, ESSAIS ET CONTROLES
34.1. Contrôle par le titulaire
Le titulaire est responsable de la bonne exécution des travaux et il est tenu d'effectuer un autocontrôle
technique (contrôle interne) de ces opérations à tous les stades du projet.
Les défauts constatés seront corrigés par le titulaire et à ses frais.
34.2. Contrôle par le maitre d'œuvre ou de son représentant
Le maitre d’ouvrage ou son représentant pourra faire effectuer tous les essais qu'il jugera nécessaires, et
cela à tout moment, en sus de ceux prévus au présent CTP et qui sont à la charge du titulaire.
Toutes les opérations de contrôle effectuées par lui feront l'objet d'un procès-verbal.
Les modalités du contrôle par le maitre d'œuvre ou de son représentant pourront être précisées par ordre
de service sur le journal de chantier. Elles ne devront pas avoir pour effet de ralentir la marche normale
du chantier.
D'une manière générale, dans le cas où les spécifications ne seraient pas respectées, et suivant
l'importance et la multiplicité des cas de non-conformité, le maitre d’ouvrage ou son représentant pourra
exiger soit un abattement sur la rémunération, soit ordonner la démolition et la reprise des parties ou des
opérations incriminées.
La qualification professionnelle des agents du titulaire pourra être vérifiée par le maitre d’ouvrage ou son
représentant à leur arrivée sur le chantier. A la suite de cette vérification, le titulaire se verra signifier
l'acceptation ou le refus de ces agents. Cette acceptation pourra être retirée à tout moment en cas de
carence manifeste.
34.3. Validité des contrôles
Sauf stipulation particulière du CPT, un contrôle sera déclaré satisfaisant si au moins quatre vingt quinze
(95) pour cent des mesures faites satisfont aux résultats exigés dans le CPT.
Article 35 : SUJETIONS
L'attention du titulaire est attirée ci-après sur un certain nombre de sujétions habituelles pour des travaux
de construction, mais dont il devra particulièrement tenir compte pour l'organisation et l'équipement de
son chantier.
35.1. Documents d'exécution
Le titulaire aura à établir, avant tout démarrage des travaux, les documents d'exécution.
Ces documents comporteront :
- les plans et les notes de calcul des canalisations et ouvrages;

- les métrés définitifs;
- l'origine des matériaux et produits constitutifs;
- les études des tuyaux et accessoires (études de laboratoire);
Le projet soumis à l'agrément du maitre d'œuvre ou de son représentant sera définitivement adopté après
vérification par ce dernier.
35.2. Dossier de récolement
A la fin des travaux et dans un délai de vingt (20) jours après la fin des travaux, le titulaire remettra au
maître d'ouvrage ou son représentant trois (3) exemplaires (dont un reproductible) des documents
d’exécution des ouvrages réellement exécutés.
La remise de ce dossier conditionnera la délivrance du certificat de réception définitive.
35.3. Sensibilité de l'environnement
Le titulaire devra organiser ses travaux de telle sorte qu’ils ne déstabilisent pas les terrains sur lesquels
sont implantés les ouvrages. Il cherchera à établir les conditions d’équilibre des terrains afin d’éviter tous
ravinements futurs prévisibles.
Il prendra toutes les précautions pour ne pas concentrer les eaux de ruissellement. Lors de l'ouverture
des fouilles, quelles qu'elles soient, le titulaire devra organiser ses travaux pour qu'en cas de pluie ou
d'orage, les eaux n'entraînent pas une dégradation des ouvrages. Pour ce faire, les travaux devront
s'enchaîner rapidement.
35.4. Intempéries
Le délai d'exécution du marché comprend toutes les périodes d'intempéries. Celles-ci ne pourront pas
être considérées comme "cas de force majeure".
Le titulaire devra tenir compte de leur existence pour caler judicieusement lors de l’établissement de son
planning, l'exécution de certains travaux.
Article 36. CANALISATIONS.
36.1. Consistance des travaux
Les travaux de canalisation sur les réseaux au refoulement et à la distribution sont les suivants :
1. Tchere - Ndoromo :
- Longueur de canalisations :
AG 3’’ : 150 m
AG 2’’ : 112 m
AG ¾’’ :87 m
PVC DN 75 : 2711.5 m
PVC DN 50 : 106.90 m
- Bornes fontaines : 12

2. Djugu :
- longueur de canalisations :
AG 3’’ : 212 m
AG 2’’ : 112 m
AG ¾’’ : 76 m
PVC DN 75 : 1876.41 m
PVC DN 50 : 1117.55 m
- Bornes fontaines : 11
3. Katanga :
- longueur de canalisations :
AG 3’’ : 81.1 m
AG 2’’ : 32.10 m
AG ¾ ’’ : 64 m
DN 90 :567 m
PVC DN 63 : 580 m
PVC DN 50 : 2411.91 m
- bornes fontaines : 11
36.2. Description des travaux
36.2.1. Terrassements
Les fouilles seront exécutées à la main, à une profondeur d’au moins à 0,80 m du niveau de la surface du
sol. Le fond des fouilles sera soigneusement nivelé et exempt de tout corps dur susceptible
d’endommager les canalisations. L’on veillera à ce que les tuyaux reposent sur toute leur longueur. Le lit
des fouilles doit être soigneusement garni de sable d’une épaisseur de 10 cm.
36.2.2. Pose des conduites
Toutes les conduites enterrées seront en PVC PN 6 et PN 10 de diamètres variant de 40 mm à 75 mm,
en acier galvanisé de 1’’ ¼ à 4’’conformes aux normes.
L’entrepreneur veillera à ce que les tuyaux, leurs accessoires et raccords soient exempts de
déformations et de fêlures.
Tout défaut de fabrication constaté sur les pièces fournies doit faire l’objet d’un remplacement immédiat
et aux frais de l’entrepreneur.
Les parties à coller seront propres et assemblées dans les règles de l’art en utilisant uniquement une
colle de soudure à froid pour PVC, type Tangit.
Avant leur pose, les tuyaux seront intérieurement débarrassés de tout corps étranger.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront obstruées à l’aide d’un
tampon pour éviter l’introduction de corps étranger ou d’animaux.
Toutes les conduites et accessoires non enterrées seront en acier galvanisé.
36.2.3. Remblayage des tranchées

Le remblayage se fera aussitôt sur les tronçons dont l’étanchéité est garantie, par couches successives
de 0,30m d’épaisseur compactées.
Les matériaux extraits des tranchées sont en principe réutilisés pour le remblayage. Toutefois,
l’entrepreneur veillera à ce que les couches de remblayage des tuyaux ne contiennent pas de corps
durs et de gros éléments risquant d’endommager les canalisations.
Si le revêtement d’une route doit être coupé pour la traverser, la structure de celle-ci doit être remise en
son état initial.
36.2.4. Bornes fontaines, chambres de vannes, puisards.
Elles constituent les principaux points de desserte et la finalité même du projet à savoir de l’eau potable
aux robinets.
L’emplacement respectif de chaque borne fontaine est précisé sur le plan du site en annexe du présent
CPT.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de modifier les endroits d’implantation; toutefois il en avertira
l’entrepreneur avant le démarrage des travaux.
Les bornes fontaines sont constituées d’un dallage carré de 2,40 m X 2,40 m au centre duquel est
réalisé une structure faisant office de siège munie de quatre (4) robinets de puisage de Ø3/4".
Le dallage sera coulé sur un lit de moellon et aura une épaisseur d’au moins 10 cm en béton armé dosé
à 350kg/m³. La configuration de la dalle sera de telle façon qu’il permette l’écoulement des eaux perdues
vers un puisard.
L’équipement des bornes fontaines comprendra les tuyaux, coudes, tés, raccord union en acier galvanisé
ainsi qu’une vanne d’arrêt. La vanne doit être protégée par la réalisation d’une chambre de vanne avec
couvercle métallique cadenassé.
A titre indicatif, un plan type de la borne fontaine est joint en annexe du présent CPT.
L’entrepreneur fournira dans sa soumission un plan détaillé des bornes fontaines.
Article 37 : ESSAIS DES CONDUITES.
A la fin des travaux, l’ensemble du réseau sera mis en eau et l’on procédera à la vérification du
fonctionnement de celui-ci (y compris tous les accessoires hydrauliques ainsi que les débits obtenus aux
robinets).
Les essais d’étanchéité de tous les ouvrages seront effectués par l’entrepreneur qui a la charge de
remédier à toute anomalie qui serait constatée avant la réception provisoire des travaux.
Article 38. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX
1. Réseaux de distribution
Installation de chantier
Ce prix rémunère forfaitairement les frais d’installation de chantier ainsi que la mise en magasin ou
dépôt de stockage des matériaux, matériel, consommables, le gardiennage, l’amenée et le repli du
matériel, nécessaires pour l’exécution des travaux prévus.
Il rémunère également :
- le transport des matériaux sur le site,
- la fourniture du chantier en énergie électrique, la mise en œuvre des panneaux
d’information selon les indications du maître d’œuvre,
- la préparation, la maintenance et la remise en état des lieux à la fin des travaux de

toutes les routes et terrains utilisés dans le cadre du projet,
- le déplacement, le montage et le démontage de l’atelier de chantier,
- l’ensemble des travaux préparatoires
Prix d’installation…………………………..USD/ff
Fourniture et pose de conduite en acier galvanisé de 3’’
Ce prix rémunère au mètre linéaire la réalisation des tranchées, la fourniture sur le site et la pose des
conduites en acier galvanisé Ø 3’’, le remblayage des tranchées conformément aux dispositions des
articles 7.2.2, 7.2.3, du CPT, les essais de pression et d’étanchéité et toutes sujétions nécessaires à la
bonne réalisation des travaux.
Prix fourniture et pose acier galvanisé 3’’…………………………..USD/ml
Fourniture et pose de conduite en acier galvanisé de 4’’
Ce prix rémunère au mètre linéaire la réalisation des tranchées, la fourniture sur le site et la pose des
conduites en acier galvanisé Ø 4’’, le remblayage des tranchées conformément aux dispositions des
articles 7.2.2, 7.2.3, du CPT, les essais de pression et d’étanchéité et toutes sujétions nécessaires à la
bonne réalisation des travaux.
Prix fourniture et pise acier galvanisé 4’’…………………………..USD/ml
Conduite d’adduction
Ce prix rémunère par mètre linéaire (ml), suivant les dispositions du CPT (Article 7.2.2), la réalisation des
tranchées, la fourniture sur le site et pose des conduites en acier de DN 75 mm. Il rémunère également la
main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le remblayage). Il
s’applique au mètre linéaire (ml) de conduite posée.
Toutes sujétions.
Prix Conduite d’adduction…………………………..USD/ml
Conduite de refoulement
Ce prix rémunère par mètre linéaire (ml), suivant les dispositions du CPT (Article 7.2.2), la réalisation des
tranchées, la fourniture sur le site et pose des conduites des conduites de refoulement en acier de DN 2’’.
Il rémunère également la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le
remblayage). Il s’applique au mètre linéaire (ml) de conduite posée. Toutes sujétions.
Prix Conduite de refoulement…………………………..USD/ml
Conduite de distribution
Ce prix rémunère par mètre linéaire (ml), suivant les dispositions du CPT (Article 7.2.2) ; la réalisation des
tranchées, la fourniture sur le site et la pose des conduites de distribution en PVC de DN 40, DN 50, DN
63. Il rémunère également la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre
(avant le remblayage). Il s’applique au mètre linéaire (ml) de toutes les conduites posées (anciennes et
nouvelles. Toutes sujétions
Prix Conduite de distribution…………………………..USD/ml
Accessoires de réseau de distribution

Ce prix rémunère (ff), suivant les dispositions CPT (Article 7.2.2), la fourniture et pose des accessoires de
réseau ; le branchement à la borne fontaine, la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la
mise en œuvre (avant le remblayage). Toutes sujétions
Prix Accessoires de réseau de distribution…………………………..USD/ff
POINT DE PUISAGE
Borne fontaine
Ce prix rémunère par unité (u), suivant les dispositions du CPT (Article 7.2.4), la fouille, la mise en
œuvre, la réalisation du béton dosé à 350 Kg/m 3 , la main d’œuvre, les essais de laboratoire et toutes
sujétions.
Prix Borne fontaine…………………………..USD/u
Article 39. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DE TROIS SITES
39.1 SITE TCHERE - NDOROMO
N° Désignation U Qte P.U en USD P.T en USD
1 Installation du chantier ff 1
2 Fourniture et pose des conduites
d’adduction en acier 3’’
ml 123
3 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 2’’
ml 112
4 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 3’’
ml 150
5 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 75
ml 2017.36
6 Fourniture et pose des conduites de ml 67.10

distribution en PVC DN 50
7 Fourniture et pose des conduites de
distribution en AG de ¾ ’’
ml 87
8 Fourniture et pose accessoires des réseaux
de distribution
ff 1
9 Borne fontaine à quatre prises d’eau u 12
TOTAL
39.2. SITE DJUGU
N° Désignation U Qte P.U en USD P.T en USD
1 Installation du chantier ff 1
2 Fourniture et pose des conduites
d’adduction en acier 3’’
ml 0
3 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 2’’
ml 112
4 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 3’’
ml 212
5 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 75
ml 185
6 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 50
ml 40,6
7 Fourniture et pose des conduites de
distribution en AG de ¾ ’’
ml 76
8 Fourniture et pose accessoires des réseaux
de distribution
ff 1
9 Borne fontaine à quatre prises d’eau u 11
TOTAL
39.3. SITE KATANGA
N° Désignation U Qte P.U en USD P.T en USD
1 Installation du chantier ff 1

2 Fourniture et pose des conduites
d’adduction en acier 3’’
ml 82
3 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 2’’
ml 32.10
4 Fourniture et pose des conduites de
refoulement en acier de 3’’
ml 123
6 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 90
ml 567
7 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 63
ml 580
8 Fourniture et pose des conduites de
distribution en PVC DN 50
ml 1195
10 Fourniture et pose des conduites de
distribution en AG de ¾’’
ml 64
11 Fourniture et pose accessoires des réseaux
de distribution
ff 1
12 Borne fontaine à quatre prises d’eau u 11
TOTAL
Article 40. BÉTONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES
40.1. Performances
Les désignations utilisées pour les mortiers et les bétons dans la suite des prescriptions techniques ont
les significations suivantes:
M : Signifie mortier
B : Signifie béton courant ou de qualité
Les mélanges utilisés seront :
M400 mortier. Dosage en ciment minimal : 400 Kg/m3
B3 pour béton armé ou non armé. Dosage en ciment minimal : 350 Kg/m3
Les résistances minimales à obtenir au terme des essais devront être:
Résistance des bétons hydrauliques en bars (sur cylindre de Ø 16 cm et H 32 cm)
TYPE
à 7 jours
Compression
à 28 jours
Compression
B3 200 270

40.2. Ciments
40.2.1. Nature et qualité
Les ciments proviendront d’usines agréées par le maître d’ouvrage ou son représentant et devront
satisfaire aux normes.
Tout autre type de ciment sera préalablement soumis à l'agrément du maître d’ouvrage de son
représentant, qui pourra demander au titulaire les résultats de l'autocontrôle de l'usine de production.
Le ciment devra répondre aux conditions suivantes:
- début de prise supérieure à 3 heures;
- fin de prise inférieure à 6 heures;
- expansion à chaud inférieure à 3 mm;
- résistance mécanique à 7 et 28 jours en conformité avec la norme en construction ;
- analyse chimique sommaire en conformité avec la norme en construction.
40.2.2. Mode de livraison
Les ciments pour béton et mortier seront livrés en sacs faits de papier renforcé et imperméable de
cinquante (50) kilogrammes. Le titulaire sera tenu de fournir les dates d'ensachage des ciments.
Les ciments pour béton et mortier devront être livrés sur chantier à une température inférieure à soixante
dix (70) degrés Celsius.
Durant le transport et en transit, les sacs de ciment seront continuellement protégés contre tout contact
avec l'eau et l'humidité. Aucun sac de ciment ne devra être posé à même le sol et en plein air, sauf pour
la brève période durant le chargement et le déchargement, et cela sous des conditions atmosphériques
favorables. La fourniture et le transport des ciments font partie des prix unitaires des ouvrages.
40.2.3. Stockage
Sur le chantier, les sacs de ciment seront autant que possible tenus secs et à l'abri des courants d'air. En
cas d'utilisation de plusieurs natures de ciments, ceux-ci devront être nettement séparés. Les sacs seront
entreposés sur des plates-formes en bois. Ils seront arrimés sans laisser d'espace entre eux et ne
devront pas être placés contre des murs extérieurs.
40.2.4. Contrôles
Les essais de contrôle des ciments seront effectués aux frais du titulaire dans un laboratoire
préalablement agréé par le maître d’ouvrage ou son représentant.
Il sera procédé au prélèvement systématique d'un échantillon par lot de ciment approvisionné. Chaque
échantillon sera soumis aux essais suivants:
- temps de prise : un (1) essai par prélèvement;
- compression simple une (1)) éprouvette;
Tout résultat non satisfaisant obtenu comme indiqué ci-dessus, entraîne l'exécution de nouveaux essais.
Si l'une des nouvelles épreuves donne des résultats défavorables, le lot correspondant sera rebuté. Dans
le cas de la double contre-épreuve demandée par le titulaire, le lot correspondant sera rebuté si le

ésultat de l'une des deux contre-épreuves est défavorable. Le lot en question sera provisoirement bloqué
dans l'attente de la contre-épreuve.
Tout ciment présentant des signes de fausse prise ou d'éventement sera rebuté.
40.2.4.1. Sables pour mortiers et bétons
1. Nature
Les sables pour mortiers et bétons seront des sables de rivière ou de carrière, non micacés.
2. Propreté
Les sables pour mortiers et bétons ne devront pas contenir des impuretés, notamment des matières
argileuses et organiques.
Leur équivalent de sable (essai baptisé S 2 et réalisé suivant la norme en construction) devra être
supérieur ou égal à la valeur ci-après:
Sables destinés aux
mortiers et bétons
% éléments fins
Equivalent de sable à
piston
Equivalent de
sable à vue
B3 2 70 75
40.2.4.2. Granularité
La granularité devra être contenue dans le fuseau de tolérance proposé par le titulaire après son étude
granulométrique de composition des bétons et agréée par le maître d'œuvre ou son représentant. Les
sables naturels seront criblés au tamis de 5 mm pour éviter les gros éléments et matériaux impropres.
La granularité des sables sera contrôlée par analyse granulométrique (essai baptisé S4 et réalisé suivant
la norme en construction). La proportion d'éléments passant au tamis de 0,2 mm devra être comprise
entre 2 et 5 %.
40.2.4.3. Granulats moyens et gros
1. Nature
Les granulats moyens et gros pour bétons seront des graviers naturels ou proviendront du concassage
de roches dures non altérées parfaitement saines dégagées de toute gangue ou terre végétale et dont le
coefficient de Los Angeles selon la norme en construction, sera inférieur à 35 pour une granularité
correspondant à la classe B.
Ils seront conformes aux spécifications de la norme en construction; en particulier leur pourcentage de
soufre total (sulfate + sulfure) exprimé en S03 sera inférieur à 1 %.

La proportion de matière "décantable" d'après la norme en construction, sera inférieure à 1 % (essai
baptisé Gl).
2. Propreté
Granulats bétons % passant à 2 mm
B3 2
Les granulats pour les bétons seront criblés de façon à obtenir les deux classes 5/12,5 et 12,5/25
exprimées en diamètre de tamis, au sens de la norme NF P 18-304, soit:
- refus sur le plus grand diamètre D inférieur à 10 %;
- passant sur le plus petit diamètre inférieur à 20 %.
Les analyses granulométriques (essai baptisé G2) seront suivant la norme NF P 18-304.
Le coefficient volumétrique (déterminé par l'essai baptisé G3 et réalisé suivant la norme NF 18-301) sera
supérieur à 0,20.
Les gravillons seront réguliers, ni longs, ni plats. Le pourcentage des agrégats longs et plats ne devra
pas dépasser 10 % du poids total. Les gravillons réguliers sont définis comme suit:
- longueur inférieure à trois fois la grosseur;
- longueur plus grosseur inférieures à six fois l'épaisseur.
Le fuseau granulométrique de tolérance des granulats pour béton B3 sera proposé par le titulaire après
son étude granulométrique de composition des bétons et agréé par le maître d'œuvre ou son
représentant.
40.2.4.4. Dispositions communes à tous les granulats
Les granulats seront stockés par lots séparés, sur des aires nettoyées et drainées. Des précautions
seront prises pour éviter la ségrégation en cours de stockage ou de reprises et empêcher l'accumulation
de boues sur les fonds.
En conséquence, la capacité de stockage des différents sables ou de granulats gros et moyens, devra
correspondre au moins à la plus forte consommation prévue de trois (3) jours de bétonnage.
Dans le cas où les granulats seraient destinés à entrer différemment dans la confection de bétons de
classes différentes, les essais sur ces granulats seraient effectués au rythme réclamé par le béton le plus
exigeant.
40.2.4.5. Eau de gâchage pour béton
Le titulaire se procurera à ses frais l'eau de gâchage pour la confection des bétons. Elle pourrait, en règle
générale, provenir des points d'eau à proximité des travaux ou des rivières franchies pourvu que sa

qualité réponde aux conditions stipulées ci-dessous. Autrement, l'eau proviendra d'autres sources, soit
forages, puits ou similaires.
L'eau de gâchage devra être propre, non salée, pratiquement exempte de matières organiques et de sels
dissous, notamment de sulfates et de chlorures. L'emploi d'eaux de marais ou de tourbières est interdit.
Elle devra répondre aux spécifications de la norme NF P 18-303. Le maître d’ouvrage ou son
représentant se réserve le droit d'exiger éventuellement, après avis du laboratoire, des clauses plus
sévères.
40.3. Adjuvants pour bétons
L'incorporation en usine de tout adjuvant dans les liants est interdite.
40.4. Aciers pour béton armé
1. Origine
Les aciers proviendront d'usines agréées par le maître d'œuvre ou son représentant, et leur fourniture
sera à la charge du titulaire.
Sur demande du maître d'œuvre ou son représentant, le titulaire devra produire les certificats d'origine et
d'essai des usines ou des fonderies de provenance. L'emploi des barres soudées est formellement
interdit.
La durée et les conditions de stockage des armatures devront être soumises à l'agrément du maître
d'ouvrage ou son représentant.
Les différents lots d'acier devront être nettement séparés.
2. Qualité
Les aciers utilisés pour constituer les armatures de béton armé sont des armatures à haute adhérence:
- type d'armature : acier Tor;
- classe de l'acier : Fe E 40A;
- limite d'élasticité nominale : 400 MPa;
- désignation sur les dessins : lettre T.
Seuls les aciers Fe E 40A conformes à la norme NF A 35-016 ou équivalente, pourront être utilisés.
Avant d'utiliser une armature à haute adhérence, il est indispensable de se reporter à sa fiche
d'identification.
Les aciers pour armature devront être parfaitement propres, sans traces de rouille non adhérente, de
peinture, de graisse, d'argile ou de terre végétale, etc.
Le treillis soudé éventuellement utilisé sera conforme aux normes NF A 35-015 et NF A 35-022.
3. Produits de cure
Le produit de cure que le titulaire se propose d'utiliser sera soumis à l'agrément du maître d’ouvrage ou
son représentant.

Dans le cas d'emploi d'un enduit temporaire imperméable, le produit figurera sur une liste d'agrément
d'un organisme tel que la Commission permanente des liants et adjuvants (COPLA) française ou d'un
organisme équivalent.
Article 41 : ESSAIS DES BÉTONS
41.1. Epreuve de contrôle des bétons
Les bétons B3 seront soumis à l’épreuve de contrôle.
L'épreuve de contrôle comprendra des essais de résistance à la compression à vingt-huit (28) jours et,
dans certains cas, à sept (7) jours.
41.2. Interprétation des essais
Par convention, les résistances visées aux paragraphes ci-dessus seront prises égales:
- aux quatre-vingt cinq centièmes (85/100ème) de la moyenne arithmétique des mesures
effectuées, lorsque le nombre de ces mesures sera inférieur à douze (12) ;
- à la moyenne arithmétique des mesures diminuée des huit dixièmes (8/10) de leur écart
quadratique moyen, lorsque le nombre de ces mesures sera égal ou supérieur à douze (12);
toutefois, le résultat sera plafonné aux neuf dixièmes (9/10ème) de la moyenne arithmétique.
Dans le cas où l'une des résistances à la compression et à fortiori les deux, obtenues par une épreuve de
contrôle à sept (7) jours serait inférieure aux neuf dixièmes de la valeur déduite de l'épreuve de
convenance, le titulaire devra arrêter le bétonnage et ne pourra le reprendre qu'après autorisation du
maître d’ouvrage ou son représentant.
Si les résultats obtenus à vingt-huit (28) jours sont insuffisants, le maître d’ouvrage ou son représentant
pourra prescrire des essais non destructifs tels qu'auscultation dynamique en vue de l'appréciation de la
résistance de l'ouvrage ou d'une de ses parties. Ces essais seront à la charge du titulaire. Au vu des
résultats de ces essais complémentaires, le maître d'œuvre ou son représentant jugera de la position à
prendre, eu égard à la destination de l'ouvrage.
41.3. Fabrication des bétons
Les appareils de fabrication mécanique des bétons seront des bétonnières soit du type à axe vertical, soit
du type à coquille, soit du type à axe horizontal et à palettes.
En principe, ils doivent être à dosage pondéral pour tous les constituants y compris l'eau (éventuellement
compteur d'eau, à l'exclusion de tout autre dispositif). Tous les instruments devront être vérifiés en
présence du maître d'œuvre ou son représentant.
Les constituants du béton seront introduits dans l'appareil de fabrication mécanique dans l'ordre suivant :
granulats moyens et gros, ciment, sable puis eau. Le titulaire ne pourra procéder différemment que s'il est
démontré qu'il en résulte une meilleure homogénéité des composants du béton.
Dans tous les cas, la fabrication de gâchées sèches en vue d'une addition ultérieure d'eau est interdite.
La durée de malaxage sera soumise par le titulaire à l'agrément du maître d’ouvrage ou son
représentant.

Au cas où un adjuvant serait utilisé dans la fabrication du béton, la mise en œuvre de l'adjuvant devra
être telle que l'on soit garanti contre toute concentration anormale. A cette fin, le mélange de l'adjuvant
avec l'eau de gâchage devra avoir lieu dans le réservoir d'eau, qui sera muni d'un dispositif autonome de
brassage suffisamment puissant et en mouvement permanent. L'emploi d'un adjuvant n'autorisera pas à
diminuer le dosage en ciment.
41.4. Mise en œuvre
1. Mise en place et durcissement des bétons
La qualité du béton devra être conforme aux prescriptions de l’article 9.
Avant tout bétonnage, il convient que:
- la composition du béton soit agréée par le maître d’ouvrage ou son représentant.
- les coffrages et armatures aient été réceptionnés par le maître d’ouvrage ou son
représentant.
- le titulaire ait sur le chantier la totalité des matériaux et des équipements nécessaires à la
bonne exécution.
- le maître d’ouvrage ou son représentant ait approuvé le programme de bétonnage.
2. Mise en place du béton
Le béton de propreté sera mis en place sur au minimum dix (10) centimètres d'épaisseur et subira un
damage. Les autres bétons seront vibrés dans la masse conformément au paragraphe ci-après.
Le béton devra être coulé dans les coffrages de façon à éviter toute ségrégation. La hauteur de chute
libre du béton dans les coffrages sera inférieure à un virgule cinquante (1,50) mètre.
La mise en place à la pompe mécanique est autorisée sous réserve:
- que l'aptitude du béton soit examinée dans l'étude préalable et que notamment le béton présente
une maniabilité (mesurée au maniabilimètre LCPC) suffisante;
- que la confection du béton de convenance soit exécutée sur le béton sortant, après passage à la
pompe, du plus long métrage du tuyau qui sera utilisé durant le chantier.
Dans ce cas, les épreuves d'information seront à la charge du titulaire. Elles seront faites chaque fois que
le maître d'œuvre ou son représentant le jugera utile.
3. Vibration du béton
En vibration interne, il ne sera agréé que des vibrateurs à fréquence élevée, de neuf mille (9 000) à vingt
mille (20 000) cycles par minute, soit de 150 à 370 Hz.
4. Bétonnage par temps chaud
Le titulaire proposera à l'agrément du maître d’ouvrage ou son représentant les dispositions qu'il compte
prendre en cas de bétonnage par grosse chaleur. Ces dispositions pourront consister au :
- maintien de réservoirs d'eau à l'abri du rayonnement direct du soleil;
- refroidissement des coffrages par arrosage permanent (surtout les coffrages métalliques).

5. Cure du béton
Les produits de cure devront être conformes aux prescriptions de l'article ci-dessus. Le titulaire veillera à
assurer une cure efficace du béton, soit par arrosage au jet d'eau très fin, soit par protection à l'aide de
couvertures imbibées d'eau, soit par feuilles plastiques, soit enfin par un produit de cure agréé par le
maître d’ouvrage ou son représentant et qui sera obligatoirement teinté.
La cure durera au moins sept (7) jours.
6. Traitement des parements
Les parements soignés ou fins, bruts de décoffrage devront être de teinte uniforme ; aucun nid de
cailloux ne devra être apparents et tout ragréage sera strictement interdit.
Ces parements ne devront présenter aucun des défauts suivants:
- arêtes mal dressées ou épaufrées;
- empreintes de panneaux de coffrage;
- traces de laitance dues à des déformations de coffrage;
- fissures;
- bulles d’air apparent;
- reprises visibles de bétonnage.
Il est interdit de laisser en attente des trous non prévus sur les dessins d'exécution ou de refouiller un
panneau de béton exécuté.
En cas d'hétérogénéité des teintes, les parements défectueux seront peints après nettoyage et
dégraissage par lessivage aux frais du titulaire.
L'uniformité de la teinte des parements d'un même ouvrage devra être réalisée lors de la réception
définitive.
- Les parements cachés (badigeonnés) ou les parements non vus des ouvrages terminés, seront
ragréés, partout où des nids de cailloux seront visibles et notamment aux reprises de bétonnage
puis seront badigeonnés de trois (3) couches d'un produit répondant aux spécifications définies à
l'article précédent.
- La finition des parements non coffrés sera assurée par lissage au madrier. Aucun nid de cailloux
ni aucune irrégularité d'aspect et de surfaçage ne seront admis.
Il sera interdit de marcher sur ces parements pendant les trois (3) jours qui suivent la fin de la mise en
œuvre du béton. A cet effet, le titulaire devra avoir défini à l'avance le mode d'application de la cure et
comment s'effectuera la circulation nécessaire du chantier.
7. Reprise de bétonnage
Les paragraphes de l'article 22 du fascicule 65 du CCGT sont applicables.
41.5. Contrôle
La consistance des bétons frais B3 sera telle que les affaissements au cône d'Abrahams seront compris
entre quatre (4) et huit (8) cm.
Article 42. COFFRAGES

42.1. Définition
Sous réserve des indications et prévisions portées sur les dessins contractuels, il sera fait application des
prescriptions suivantes :
- Les semelles destinées à être enterrées, le parement côté remblai des fondations seront réalisés
au moyen de "coffrages ordinaires" ;
- le parement vu seront réalisés au moyen de "coffrages soignés" ;
- Les joints de coffrages soignés seront disposés de manière régulière ; les dispositions
envisagées pour ces joints seront soumises à l'agrément du maître d’ouvrage ou son
représentant.
Le matériau pour coffrage perdu sera constitué de polystyrène expansé, d'isorel mou ou d'un matériau
similaire.
42.2. Préparation des coffrages
Le titulaire devra veiller au nettoyage et au traitement des coffrages avant le bétonnage:
- Immédiatement avant le bétonnage, les coffrages doivent être débarrassés des poussières et
débris de toute nature;
- Avant la mise en place du béton, il convient d'arroser, de manière abondante, les coffrages
composés de sciages ou de panneaux de bois (fibres, particules, contre-plaqués) non
spécialement traités;
- Les coffrages en métal, en béton, en bois traité ou en matière plastique seront traités avec un
produit de démoulage. Les produits employés ne doivent pas laisser de trace sur les parements
de béton, ne pas couler sur les surfaces verticales ou inclinées des coffrages. Ils doivent
permettre des reprises ultérieures de béton ou l'application d'enduits et divers revêtements.
Article 43 : ARMATURES POUR BÉTON ARME
Les armatures devront être conformes. (Voir paragraphe 9.4)
Article 44 : Tour en béton
La tour comprendra les fondations, les colonnes et les poutres.
L’entrepreneur proposera un plan de sa conception qu’il soumettra à l’appréciation du maître d’œuvre qui
devra l’approuvé ou le rejeté.
Article 45 : Les fondations
Les fondations de la tour seront impérativement construites en béton armé.
L’entrepreneur a la liberté de le réaliser soit sur semelles isolées soit radier général.
Le choix du type de fondation à adopter, son dimensionnement et sa profondeur seront déterminés de
manière à assurer la stabilité de l’ensemble de la structure en fonction des résultats d’une étude de
reconnaissance de sol. Il en est de même pour le taux de travail admissible (la valeur de portance) du
terrain en place. Les fondations doivent être réalisées de manières à éviter le tassement différentiel.
Article 46 : Réservoir
Trois réservoirs de 125m 3 (Tchere-Ndoromo), 60et 30m 3 (Djugu), 90m 3 (Katanga), seront du type
modulaire en polyester armé, haute résistance, qualité alimentaire produit par injection.
Ces réservoirs seront équipés de :

Joints : Double joints en matériaux synthétiques,
Boulons : Autobloquants, en acier galvanisé et plaques d’accrochage en acier traité à l’époxy,
Toiture : Bacs autoportants en aluminium ou galvanisés,
Accessoires : Forage d’orifices d’entrées et de sorties,
Raccordement :
- D’une conduite d’adduction extérieure située au dessus du niveau de remplissage de la cuve
(oxygénation) et munie d’une vanne ;
- D’une conduite de distribution avec compteur et d’une vanne d’arrêt située à (2) deux mètres du
sol ;
- D’une canalisation de trop plein et de vidange (avec vanne) ;
- D’un système de régularisation des niveaux d’eau dans le château à commande automatique
(flotteur)
Les éléments non enterrés de la tuyauterie, les pièces de raccordements comme les tés, manchons,
coudes et raccords unions seront en acier galvanisé de 22’’ de diamètre.
Les vannes seront en laiton, de préférence chrome, ou en fonte avec commande manuelle à volant ou à
quart de tour conçues pour supporter des manipulations fréquences.
Article 47 : Abri générateur
Il s’agit de construire un abri groupe électrogène de dimensions ci-après :
- longueur de 3,50 m ;
- largeur de 2,50 m ;
- hauteur de 3,10 m.
L’entrepreneur doit :
- exécuter l’élévation des murs en maçonnerie des blocs-ciment creux de dimensions
15x20x40 (cm) ou en brique en terre cuite avec un mortier dosé à 250 kg/m 3 ;
- exécuter l’élévation des murs en maçonnerie des claustras inclinés de dimensions 15x20x40
(cm) avec un mortier dosé à 200 kg/m 3 ;
- couler toutes les colonnes et poutres en béton armé dosé à 350 kg/ m 3 ;
- réaliser l’enduit au mortier ciment dosé à 250 kg/m 3 pour les murs intérieurs et l’enduit au
tyrolien pour les murs extérieurs ;
- réaliser la couverture de l’abri en tôle galvanisée de 3,05 m BG28, tôlée sur une charpente
en bois mono pente avec un recouvrement minimal de 40 à 50 (cm) de part et d’autre de
murs ;
- fournir et poser une porte métallique de 0,90 m x 2,10 m avec serrure de bonne qualité et
peint en bleu clair.
Article 48 : Bâtiment de maintenance
Il s’agit de construire un bâtiment suivant le croquis n° 1 (en annexe) de dimensions ci-après :
- longueur de 7,50 m ;
- largeur de 5,50 m ;
- hauteur de 4 m.
Article 49. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX
TOUR EN BÉTON
Fondation, colonnes et poutres

Ce prix rémunère au mètre cube (m 3 ) de béton armé dosé 350kg/m 3 , le terrassement pour fondation, le
transport des matériaux de construction, leur mise en œuvre, la construction des fondations, colonnes,
poutres et dalles, les essais directs et indirects de laboratoire et la détermination des colonnes et poutres
de la structure. Ces essais de laboratoire ont but la détermination de la capacité portante évaluée en
contrainte ainsi que la profondeur de la fouille de fondation. Toutes sujétions. Il s’applique au (m 3 ) d béton
mis en œuvre.
N.B :
Le site de Tchere : tour à achever
Le site de Djugu : tour à construire
Le site de Katanga : tour à construire
Prix Fondation, colonnes et poutres …………………………………USD/m 3
Réservoir
Ce prix rémunère par unité (u) la fourniture, le transport sur le site d’un réservoir en composite de 60 m 3 ,
60m 3 , 125m3, les tôles de couvertures, l’outillage pour l’assemblage et montage du réservoir sur la tour
en béton, les essais d’étanchéité, la fourniture du certificat d’origine, le certificat du fabricant, le certificat
de qualité, éventuellement le remplacement du réservoir par un autre et l’évacuation de celui certifié non
conforme et toutes sujétions.
Prix du réservoir …………………………………USD/u
Abri générateur
Ce prix rémunère par unité (u), la construction d’un abri générateur suivant les dimensions du CPT,
toutes sujétions comprises.
Prix abri générateur………………………………….USD/u
Bâtiment de maintenance
Ce prix rémunère par unité (u), la construction d’un bâtiment de maintenance suivant le CPT, toutes
sujétions comprises.
Prix Bâtiment de maintenance………………………………….USD/u

Article 50. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DE TCHERE-NDOROMO
N° Désignation Unité Quantité P.U. en dollar P.T. en dollar
1 Installation du chantier ff 1
2 ACHEVEMENT DE LA TOUR EN BÉTON
ARME
2.1 Colonne en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 1,5
2.2 Poutre en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 3,8
2.3 Dalle en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 7,4
2.4 Enduit dosé à 250 Kg/m 3 m 2 15
3 RESERVOIR MODULAIRE
3.1 Fourniture et installation d’un réservoir u 1
modulaire de 125 m 3
4 BATIMENT DE MAINTENANCE
4.1 Fouille m 3 15
4.2 Remblai m 3 12
4.3 Béton de propreté m 3 2
4.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 11
4.5 Socle de colonne m 3 1,2
4.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 1
4.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 10
4.8 Colonne en béton arme m 3 0,5
4.9 Ceinture en béton arme m 3 1,1
4.10 Pavement en béton arme (ep.= 0.08 m) m 3 3,3
4.11 Chape en mortier lisse sur pavement m 2 41
4.12 Toiture m 2 56
4.13 Plafond m 2 56
4.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 184
4.15 Chaulage mur m 2 184
4.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 234
4.17 Peinture email pour plinthe m 2 9
4.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 2
4.19 Fenêtre métallique de 1.50 x 1.32 pce 4
5 ABRI GENERATEUR
5.1 Fouille m 3 4,5
5.2 Remblai m 3 2
5.3 Béton de propreté m 3 0,7
5.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 3,65
5.5 Socle de colonne m 3 0,5
5.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 0,3
5.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 4,63
5.8 Colonne en béton arme m 3 0,2
5.9 Ceinture en béton arme m 3 0,38
5.10 Pavement en béton B (ep.= 0.08 m) m 3 0,6
5.11 Socle du générateur en B.A m 3 0,3
5.12 Toiture m 2 13
5.13 Plafond m 2 14
5.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 26
5.15 Chaulage mur m 2 27
5.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 41
5.17 Peinture email pour plinthe m 2 2
5.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 1
TOTAL

Article 51. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF DU SITE DE DJUGU
N° Désignation Unité Quantité P.U. en dollar P.T. en
dollar
1 Installation du chantier ff 1
2 TOUR EN BÉTON ARME POUR
RESERVOIR DE 60m 3
2.1 Fouille m 3 51
2.2 Remblai m 3 43
2.3 Béton de propreté dosé à 150 Kg/m 3 m 3 5
2.4 Radier en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 7,5
2.5 Colonne en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 1,65
2.6 Poutre en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 1,5
2.7 Dalle béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 9,5
2.8 Colonne de passerelle en béton armé dosé
à 350 Kg/m 3
m 3 0,2
2.9 Poutres de passerelle en béton armé dosé
à 350 Kg/m 3
m 3 0,5
2.10 Enduit en mortier ciment dosé à 300Kg/m 3 m 2 95
3 RESERVOIR MODULAIRE
3.1 Fourniture et installation d’un réservoir
modulaire de 60 m 3
u 1
3.2 Fourniture et installation d’un réservoir
modulaire de 30 m 3
u 1
4 BATIMENT DE MAINTENANCE
4.1 Fouille m 3 15
4.2 Remblai m 3 12
4.3 Béton de propreté m 3 2
4.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 11
4.5 Socle de colonne m 3 1,2
4.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 1
4.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 10
4.8 Colonne en béton arme m 3 0,5
4.9 Ceinture en béton arme m 3 1,1
4.10 Pavement en béton arme (ep.= 0.08 m) m 3 3,3
4.11 Chape en mortier lisse sur pavement m 2 41
4.12 Toiture m 2 56
4.13 Plafond m 2 56
4.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 184
4.15 Chaulage mur m 2 184
4.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 234
4.17 Peinture email pour plinthe m 2 9
4.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 2
4.19 Fenêtre métallique de 1.50 x 1.32 pce 4
5 ABRI GENERATEUR
5.1 Fouille m 3 4,5
5.2 Remblai m 3 2
5.3 Béton de proprete m 3 0,7
5.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 3,65
5.5 Socle de colonne m 3 0,5
5.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 0,3
5.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 4,63
5.8 Colonne en béton arme m 3 0,2
5.9 Ceinture en béton arme m 3 0,38
5.10 Pavement en béton B (ep.= 0.08 m) m 3 0,6
5.11 Socle du générateur en B.A m 3 0,3
5.12 Toiture m 2 13
5.13 Plafond m 2 14

5.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 26
5.15 Chaulage mur m 2 27
5.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 41
5.17 Peinture email pour plinthe m 2 2
5.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 1
6 Aménagement source avec réservoir De 10 m 3 pce 1
TOTAL

Article 52. BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF Site DE KATANGA
N° Désignation Unité Quantité P.U. en dollar P.T. en dollar
1 Installation du chantier ff 1
2 TOUR EN BÉTON ARME POUR
RESERVOIR DE 90 m 3
2.1 Fouille m 3 70
2.2 Remblai m 3 55
2.3 Béton de propreté dosé à 150 Kg/m 3 m 3 5,4
2.4 Radier en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 10,8
2.5 Colonne en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 3
2.6 Poutre en béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 2,1
2.7 Dalle béton armé dosé à 350 Kg/m 3 m 3 13,5
2.8 Colonne de passerelle en béton armé dosé
à 350 Kg/m 3
m 3 0,32
2.9 Poutres de passerelle en béton armé dosé
à 350 Kg/m 3
m 3 0,6
2.10 Enduit en mortier ciment dosé à 300Kg/m 3 m 2 160
3 RESERVOIR MODULAIRE
3.1 Fourniture et installation d’un réservoir
modulaire de 90 m 3
u 1
4 BATIMENT DE MAINTENANCE
4.1 Fouille m 3 15
4.2 Remblai m 3 12
4.3 Béton de propreté m 3 2
4.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 11
4.5 Socle de colonne m 3 1,2
4.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 1
4.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 10
4.8 Colonne en béton arme m 3 0,5
4.9 Ceinture en béton arme m 3 1,1
4.10 Pavement en béton arme (ep.= 0.08 m) m 3 3,3
4.11 Chape en mortier lisse sur pavement m 2 41
4.12 Toiture m 2 56
4.13 Plafond m 2 56
4.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 184
4.15 Chaulage mur m 2 184
4.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 234
4.17 Peinture email pour plinthe m 2 9
4.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 2
4.19 Fenêtre métallique de 1.50 x 1.32 pce 4
5 ABRI GENERATEUR
5.1 Fouille m 3 4,5
5.2 Remblai m 3 2
5.3 Béton de proprete m 3 0,7
5.4 Maçonnerie de fondation en moellon m 3 3,65
5.5 Socle de colonne m 3 0,5
5.6 Chape d'égalisation sur fondation en B.A m 3 0,3
5.7 Maçonnerie bloc creux de 15 x 20 x 40 m 3 4,63
5.8 Colonne en béton arme m 3 0,2
5.9 Ceinture en béton arme m 3 0,38
5.10 Pavement en béton B (ep.= 0.08 m) m 3 0,6
5.11 Socle du générateur en B.A m 3 0,3

5.12 Toiture m 2 13
5.13 Plafond m 2 14
5.14 Enduit intérieur et extérieur m 3 26
5.15 Chaulage mur m 2 27
5.16 Peinture latex intérieur et extérieur m 2 41
5.17 Peinture email pour plinthe m 2 2
5.18 Porte métallique de 0,90 x 2,10 pce 1
6 Aménagement source avec réservoir De 10 pce 1
m 3
TOTAL

III. PLANS

Annexe XII : LISTE DES REFERENCES
(Accompagnée d’attestations de satisfaction ou de bonne fin de travaux)
Référence n° :
………………………………………………………………………………….
Nom du projet : ………………………………………………………………………………..
Lieu : ……………………………………………………………………………………………
Maître d’Ouvrage : ……………………………………………………………………………
Montant du marché : ………………………………………………………………………….
Délai prévu : …………mois délai réel………mois (dates)…………………...……………
Description sommaire du projet : …………………………………………………………
Référence n° :
………………………………………………………………………………….
Nom du projet : ………………………………………………………………………………..
Lieu : ……………………………………………………………………………………………
Maître d’Ouvrage : ……………………………………………………………………………
Montant du marché : ………………………………………………………………………….
Délai prévu : …………mois délai réel………mois (dates)……………
Description sommaire du projet : …………………………………………………………
Utiliser des feuilles supplémentaires pour les autres projets
Fait à ………………le ……………………
Le soumissionnaire,

MOYENS EN PERSONNEL ET EN MATERIEL PROPOSES POUR
L’EXECUTION DU MARCHE
I. PERSONNEL
Cadres-
Direction de
chantier
Encadrement.
Ouvriers
spécialisés
Manœuvres
Noms QUALIFICATION Fonction
Diplôme Formation Expérience
sur le
chantier
Le curricula vitae du personnel d’encadrement doit être joint, daté et dûment signé par
les intéressés.
II. EQUIPEMENT
II. 1 Matériel pour exécution et auto –contrôle des travaux
DESIGNATION NOMBRE AGE-
ETAT
II.2 Matériel utilisé pour l’entretien des travaux
DESIGNATION NOMBRE AGE-
ETAT
(1) En toute propriété/location prévue pour le projet.
Fait à…………………le……………………
Le Soumissionnaire
PROVENANCE STATUT(1 )
PROVENANCE STATUT(1 )

Annexe XIII : INDICATIONS GENERALES SUR L’ENTREPRISE
1.- Identification de l’entreprise
Raison Sociale de l’entreprise
______________________________________________
Adresse du siège _____________________________________________________
Télex N° _____________________ Téléphone ______________________________
Personne à contacter __________________________________________________
Nom _____________________________________________________
Prénom __________________________________________________
Qualité ___________________________________________________
2.- Organisation et Administration
Personnel de Direction
Directeur Général _____________________________________________________
Autre _______________________________________________________________
Associés (si nécessaire)
Noms des Associés ___________________________________________________
3.- Date de création ou de constitution ____________________________________
4.- Sous la direction actuelle de _________________________________________
5.- Adresse et référence bancaire _______________________________________
6.- Nom et fonction du représentant de la banque susceptible d’être contacté
___________________________________________________________________
7.- Expérience :
a.-) Nombre total d’années d’expérience dans les travaux similaires
b.-) Travaux de même type, de taille et difficultés comparables qui ont été achevés
au cours des trois dernières années.
8.- Sous-traitance
Travaux habituellement sous traités _______________________________________
9.- Travaux en cours Engagements – Potentiel total
En foi de quoi, je certifie exacts tous les renseignements donnés et toutes les
réponses aux questions posées.
_____________________________________
(Nom du signataire)
_____________________________________
(Qualité du signataire)
_____________________________________
Lieu et date
2 Curriculum vitae type
Pour le personnel clé proposé
Poste proposé : ______________________________________________________

Nom du cabinet : _____________________________________________________
Nom de l’employé : ____________________________________________________
Profession : _________________________________________________________
Année d’emploi au sein du cabinet : ________________ Nationalité : ____________
Affiliation à des associations professionnelles : ______________________________
Attributions spécifiques : _______________________________________________
Principales qualifications :
(En une demi-page maximum, résumer un aperçu des aspects de la formation et de
l’expérience de l’employé qui sont le plus en rapport avec ses attributions ; indiquer
le niveau des responsabilités exercées par cet employé dans le cadre des missions
antérieures, en précisant la date et le lieu).
___________________________________________________________________
Education :
(En un quart de page maximum, résumer les études universitaires et autres études
spécialisées suivies par l’employé, en indiquant le nom de l’école ou université, les
Années d’études et les diplômes obtenus).
Expérience professionnelle :
(En trois quart de page maximum, dresser la liste des emplois exercés par l’employé
Déployé depuis la fin de ses études, dans un ordre chronologique inverse, en
commençant par son poste actuel ; pour chacun, indiquer les dates, le nom de
l’employeur, le titre professionnel de l’employé et le lieu de travail ; pour les emplois
de dix dernières années, préciser en outre le type de travail effectué et fournir, le cas
Échéant, les noms des clients à titre de référence).
Langues : ------------------------------------------------------------------------------
(Indiquer, pour chaque langue, le niveau de connaissance : lu/parlé/écrit,
moyen/bon/excellent).
Attestation :
Je soussigné,… … … … … certifie, sur la base des données à ma disposition, que
les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes
qualifications et de mon expérience.
_______________________________ Date : _______________________________
Signature de l’employeur Jour/mois/année
ou du responsable autorisé de l’entreprise