CONSEIL JUDICIAIRE DU HAINAUT - AWBB

Par ces motifs, le Conseil :
Décide de juger par défaut;.
pour le club de U BC BINCHE (matr.2535)
- le match en rubrique est perdu par le score de forfait 20 / 0 avec amendes:
Amende du forfait (Art.PC 73) 14,30 €
Indemnité de forfait (Art.PC 73) 14,20 €
Frais d'arbitrage 12,00 €
pour le club de SPIROU BASKET JEUNES (matr.0887)
- a une amende de 11,40 € pour non comparution en séance, pour non respect de
l’article n° 48 de la partie juridique des statuts et qui sera débitée au club.
Signifie, par mail, la décision au Comité Provincial
Le CD signifie la décision, par courrier recommandé à la secrétaire de U.BC BINCHE
laquelle enverra au secrétaire de CJ Hainaut un accusé de réception pour prise de
connaissance.
Le CD signifie la décision, par mail à la secrétaire de SPIROU BASKET JEUNES laquelle
enverra au secrétaire de CJ Hainaut un accusé de réception pour prise de connaissance.
Dossier :HT 115 0910.
Rapport d’arbitre contre le coach GONZALEZ Joselito de U BC BINCHE
pour arrêt du match n° 718273 du 07/02/2010 en Division Benjamins B.
SPIROU BASKET JEUNES C ** U BC BINCHE B
Les juges sont : Mesdames Isabelle DELRUE , Christine FOURMEAUX Messieurs
Philippe , COURCELLES, André REMY.
Vu le dossier nous transmis par le Procureur
Vu la demande de procédure d’urgence auprès du Procureur (PJ 45 bis)
Vu l’accord du Procureur pour appliquer cette procédure d’urgence
Vu le rapport de l'arbitre
L’arbitre principal est absent et excusé valablement.
Attendu que l’arbitre principal apporte dans sa lettre d'excuse quelques explications
complémentaires quant au déroulement des faits.
Attendu que l'arbitre est un arbitre bénévole;
Attendu que la sanction prononcée ne pourra pas être une sanction minimale ni être
assortie d’un sursis (Normes de sanctions A-4)
Attendu que sur la feuille de match rentrée au Comité Provincial, il n'y a pas de nom
de coach à U BC BINCHE.