Adjoint Animation - GOS Béziers

6 - Fenêtre sur Cour
DrH pratique
VAcATIONs pOLE cULTURE ET TOURIsME
Dans le cadre des diverses activités mises en place par les services du pôle culture et tourisme, la Ville
de Béziers fait appel à des vacataires pour assurer des activités de technicien polyvalent, d’accueil et
d’habillement.
Ces personnels sont recrutés pour accomplir des tâches précises ne présentant aucun caractère de
continuité. Leur situation s’apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un
acte déterminé uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement de cet acte.
Par délibérations du 12 novembre 1987,du 30 mars 1995 et du 25 novembre 1997, la durée d’une
vacation ainsi que les taux applicables à ces agents vacataires ont été fixés.
Compte-tenu d’une part de la réalité des besoins et d’autre part, du passage à l’euro ; il a été décidé
(délibération du 18/07/2011) :
- de faire passer la durée d’une vacation de 4 heures à 2 heures
- de revaloriser le tarif de ces vacations selon le schéma suivant :
•Vacations accueil : 18,20€
•Vacations majorées accueil: 23,66€
•Vacations techniciens: 22,92€
•Vacations majorées techniciens: 29,80€
A noter que sont majorées de 30% le taux des vacations pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés.
Est considéré comme travail de nuit, le travail accompli au delà de 22 heures; et ce à l’instar de la réglementation
applicable aux personnels titulaires.
Toute vacation incluant une part de travail effectuée au delà de 22h est considérée comme du travail
de nuit.
Si après avoir effectué une vacation (2 heures), un vacataire se voit confier à la suite une nouvelle vacation,
le temps restant sera conservé mensuellement et ajouté à d’autres résiduels si le travail dure moins
d’une heure. En revanche, si le travail accompli atteint ou dépasse une heure, la vacation sera payée
dans son intégralité.
Ces dispositions ont pris effet au 01/09/2011.