Règlement du GOS de Béziers - GOS Béziers

REGLEMENT
(Modifié par le CA du 27 mars 2013)
Le présent règlement, établi en application de l'article 31 du Statut, précise les modes de
fonctionnement du GOS et l'évolution de la structure par rapport à son environnement.
Il est défini par le Conseil d'Administration qui a tout pouvoir de le modifier sur proposition de son
Président ou à la demande des 2/3 de ses membres, après approbation de l'Assemblée Générale.
Titre I - Les dispositions générales qui régissent le fonctionnement ordinaire du GOS
(articles 8 à 17 du statut)
1. Les Elections
2. Le Conseil d'Administration - le Bureau – les commissions
3. Le financement
4. Les adhérents
Titre II - Les activités et les prestations. (Article 2 du statut)
1. Les activités
2. Les prestations (détail en annexe)
I - Les dispositions générales :
1. Les élections :
Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation de l’année (soit 1 mois avant le vote).
Sont éligibles les adhérents à jour de leur cotisation au 1 er janvier de l’année des élections. Les
agents permanents du GOS ne sont pas éligibles.
Les élections [Art.8 du statut] sont organisées tous les 3 ans ; deux mois après l’AG ordinaire de
l’année en cours, au scrutin secret uninominal. Le renouvellement se fait par moitié dans chaque
collège (pour mémoire : la moitié sortante en 2012 était constituée des administrateurs les plus
anciens ).
Chaque candidature est individuelle. Le vote se fait par collège (liste unique sans autre mention que
celle d’«administrateur sortant», établie pour chaque collège).
Le nombre de collèges est fixé par le statut ainsi que le nombre de représentants par collège.
L'effectif des adhérents à prendre en compte est celui arrêté à la date du 31 décembre de l’année
précédente (N-1).
Le vote se fait par correspondance, les modalités sont établies par le CA et annoncées par voie
d'affichage. Le CA organise la publicité du scrutin et son déroulement. Des adaptations peuvent être
décidées par le CA, 6 mois au moins avant la date du scrutin, en vue de favoriser la participation
des adhérents et en tenant compte de l’analyse du scrutin précédent.
Le dépouillement est centralisé au siège du GOS. Il est public.

2. Le Conseil d'Administration - le Bureau – les commissions.
Election du Bureau :
A l’issue du scrutin et, dans un délai de 15 jours maximum, le Président sortant convoque les
membres élus pour procéder à la mise en place du Conseil d'Administration [Art.10 du statut].
Le vote se fait à main levée (sauf si les 2/3 de l'assemblée demandent que le vote soit fait à bulletin
secret) pour élire le Président et le Vice-Président, le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint, le Trésorier
et le Trésorier Adjoint ainsi que les trois commissaires aux comptes internes prévus par les statuts.
Ces administrateurs forment le bureau.
Droits et obligations des membres du CA:
Tous les candidats en faisant acte de candidature ont signé « La Charte» et s'engagent à la respecter.
Ce document est annexé au présent règlement.
Il stipule en particulier que les membres du CA s’engagent à respecter la confidentialité des débats
et que leur engagement dans la gestion du GOS est totalement bénévole.
Tous les membres sont éligibles aux différentes instances que crée l’Assemblée : le bureau, les
commissions, groupes de travail ou d’études. Les réunions de ces instances sont programmées par le
secrétariat permanent et font obligatoirement l'objet de convocations personnelles adressées aussi au
responsable de service concerné.
Chaque administrateur dispose d’autorisations d’absence dans la limite accordée par les structures
(Ville et CCAS : 9 jours ouvrables soit 72 H/an - CABM 40 H/an).
A l’occasion de chaque réunion, le secrétariat envoie la convocation aux administrateurs concernés.
Dans le même temps la demande d’autorisation d’absence est transmise aux Chefs de Service.
L’absence est autorisée systématiquement sous réserve des nécessités du service.
Cette procédure donne lieu à un suivi du temps consacré aux activités du GOS et pourra être
communiqué à leur demande aux responsables de service concernés.
Le fait de solliciter son inscription à une commission ou à un des postes qui donnent accès au
bureau implique l’obligation de participer aux séances de travail de ces instances qui peuvent avoir
lieu en dehors des heures d’ouverture des services.
Des absences répétées et sans motif valable d’un administrateur aux réunions du Conseil
d’Administration ou aux commissions auxquelles il s’est inscrit donnent lieu à une demande
d’explication du Président qui peut proposer au Conseil d’Administration de mettre un terme au
mandat du dit administrateur.
Le Conseil d'Administration :
- Il est présidé par le Président qui assure la régularité de son fonctionnement. En cas
d'indisponibilité, ses attributions sont déléguées au Vice-Président.
- Le CA est le seul organe décisionnaire en matière financière, organisationnelle ou règlementaire.
Il peut toutefois déléguer au bureau cette prérogative ponctuellement ou dans des domaines précis
tel que les aides et les secours ( voir infra )
- Le CA fixe l'ordre du jour et les modalités de vote de chaque Assemblée Générale.
- Il fixe notamment les règles générales selon lesquelles sont reçues, examinées et satisfaites les
demandes d'aides ou de secours ainsi que le montant des sommes accordées dans la plupart des cas
particuliers à envisager. Ces demandes font l'objet d'un rapport circonstancié de l'assistant social et
sont examinées par la Commission Sociale ou le Bureau pour les situations d’urgence.
Police de l’Assemblée :
Les convocations aux réunions du CA sont assurées par le secrétariat permanent, à la demande du

Président ou de la moitié au moins du C.A., une semaine au moins avant la date de la réunion. Elles
comportent les points essentiels de l’ordre du jour qui est arrêté par le bureau précédant la réunion
du CA.
Les questions diverses sont mises en débat si elles ont été posées par écrit, à l’adresse du Président,
une semaine avant la date du Conseil d’Administration.
Les réunions du CA ne sont pas publiques mais le CA peut décider d’y admettre toute personne dont
l’avis est utile à l’instruction d’un point de l’ordre du jour.
Chaque membre du CA peut être porteur d’un pouvoir écrit qu’il doit faire enregistrer auprès du
secrétariat de la réunion.
Le compte rendu de la réunion est établi sous la responsabilité du secrétaire qui veille à sa diffusion
puis à sa validation au début de la réunion suivante du C.A. Les modifications éventuelles doivent
être approuvées par la majorité des membres du CA.
Les compte-rendus du CA, une fois approuvés, peuvent être consultés par tous les adhérents du
GOS, mais il n’en est pas délivré de copie sauf décision spécifique du CA.
La police des réunions du CA est assurée par le Président qui veille au respect du temps de parole
entre les membres. Il peut présenter chaque dossier inscrit à l’ordre du jour ou demander à un
membre du CA d’en assurer la présentation ; en règle générale le responsable de la commission
concernée est consulté en amont.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, par vote
à main levée sauf demande expresse de la moitié au moins des membres présents. Ces dispositions
s’appliquent également dans les réunions des commissions et du bureau. Toutefois le consensus doit
être recherché préalablement à la mise au vote.
Les décisions du CA engagent la totalité de ses membres. A postériori elles ne peuvent être remises
en cause que sur proposition motivée du bureau ou de la commission concernée. L’affaire devra
alors être instruite à nouveau lors d’un prochain CA.
Le Bureau :
Le bureau est constitué par les membres élus lors de la mise en place du CA.
Peuvent également participer aux réunions :
- Tous les membres du CA à tour de rôle et à raison d’un membre du CA, à sa requête, une
fois par trimestre maximum.
- Le responsable de la Commission dont une affaire est à l’ordre du jour du bureau
Il se réunit sur convocation du Président et au moins une fois par quinzaine.
Il se saisit des affaires courantes et règle le fonctionnement du secrétariat permanent.
Il arrête l’ordre du jour des réunions du CA.
Par délégation du CA, il décide des aides d’urgence sur les dossiers présentés par l’assistant social
municipal qui doit être obligatoirement saisi en premier lieu par les adhérents.
Les Commissions :
Le CA décide de la création de commissions permanentes ou ponctuelles.
Les membres du CA peuvent s’inscrire à toutes les commissions de leur choix même en cours de
mandat. En s’inscrivant, ils s’engagent à participer aux travaux des dites commissions.
Le CA peut fixer un nombre maximum de participants sur certaines commissions qui ont un
caractère plus technique.
Les convocations aux réunions sont adressées aux membres par le secrétariat permanent qui assure

également l’information du responsable du service de rattachement.
Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais uniquement un pouvoir d’étude et de
proposition.
Chaque commission désigne en son sein un responsable qui assure la liaison avec le Président du
GOS et ses instances décisionnelles : convocation, ordre du jour, compte rendu…
Le Président, le vice- Président, le Trésorier et le Secrétaire sont membres de droit de toutes les
Commissions.
Dispositions diverses:
Conformément à la loi et pour la bonne tenue des comptes le CA fait appel à un commissaire aux
comptes, extérieur, à titre payant.
Les agents mis à disposition du GOS par l'Administration et qui sont appelés à manipuler des fonds
de l’association perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par le CA. Cette indemnité est
calculée en fonction des règles applicables aux régisseurs de recettes de la Ville.
La somme d’argent liquide laissée par le trésorier dans le coffre de l’association ne doit jamais
excéder 1500 €. Cette somme peut toutefois être augmentée ou diminuée par décision du CA.
Les chèques et autres pièces comptables liées aux activités du groupement doivent être co - signées
par le Président ou le Vice- président et le Trésorier ou le Trésorier adjoint.
3. le financement :
Le financement du GOS est assuré par les subventions attribuées par les structures adhérentes sur la
base de 0,8 % de la masse salariale constatée au compte administratif de l’année N-1, mais aussi par
les cotisations de ses membres et par les recettes liées aux activités qu’il organise,
exceptionnellement par les dons ou legs sous réserve d’acceptation par le CA.
4. les adhérents :
Peuvent être membres actifs les agents des structures conventionnées avec le GOS et dont le statut
et le temps de travail correspond aux conditions définies par les statuts dans son titre II, article 6.
Les ayant droits sont les conjoints et les enfants (jusqu’à l’âge de leur majorité) des membres actifs.
Par dérogation, les ayant droits en situation d’handicap officiellement reconnu à un taux d’au moins
50 %, bénéficient des prestations jusqu’à l’âge de 25 ans.
II) Les activités , les prestations et leurs réglements :

Mise à jour 18/03/2013
Prestations Montant de l'aide Pièces justificatives à joindre
En faveur des enfants
Crêches agréées et gardiennes
agréées : prestation attribuée aux
enfants des adhérents de 0 à 4 ans
(sont bénéficiaires également les
enfants des conjoints qui vivent dans
le même foyer)
Centres aérés prestation attribuée
aux enfants de 2 à 14 ans (sont
bénéficiaires également les enfants
des conjoints qui vivent dans le
même foyer
Vacances individuelles (Colonies,
camps, classes vertes …) :
prestation attribuée aux enfants
jusqu'à 18 ans (sont bénéficiaires
également les enfants des conjoints
qui vivent dans le même foyer)
Allocation Enfant Handicapé jusqu'à
l'âge de 25 ans
sont bénéficiaires également les 500 €/an
enfants des conjoints qui vivent dans
le même foyer
Arbre de Noël
RECAPITULATIF DES PRESTATIONS
* Déduction faite des aides de la CAF, le GOS participe
à hauteur de 25 % de la somme restante
* pas de cumul avec l'aide de différents CE pour un
même enfant (règle URSSAF)
* cette aide est plafonnée à 1000 € par enfant et par an
Crêche : Original de la facture
Gardienne agréée : facture de la paje +
attestation alllocation mode de frais de garde
mensuelle de la CAF
Prestation calculée en fonction du quotient familial :
* Calcul du quotient = Revenu brut global : Nbre de
parts : 12 = X Cette
somme (X) est appliquée au barême suivant :
moins de 300 € quotient 1 ; de 300,01 à 450 € quotient
Original de la facture + imprimé du G.O.S.+
2 ; de 450,01 à 600 € quotient 3 ; de 600,01 à 999,99 €
Avis d'imposition ou de non imposition
quotient 4 ; 1000 € et plus quotient 5
* Montant de la participation : Quotient 1 = 70 % ;
quotient 2 = 60 % ; quotient 3 = 40 % ; quotient 4 = 30
% ; quotient 5 = 25 % du montant de la facture
* cette aide est plafonnée à 210 € par enfant et par an
Prestation calculée en fonction du quotient familial :
* Calcul du quotient = Revenu brut global : Nbre de
parts : 12 = X Cette
somme (X) est appliquée au barême suivant :
moins de 300 € quotient 1 ; de 300,01 à 450 € quotient
imprimé du G.O.S.+ Avis d'imposition ou de
2 ; de 450,01 à 600 € quotient 3 ; de 600,01 à 999,99 €
non imposition
quotient 4 ; 1000 € et plus quotient 5
* Montant de la participation : Quotient 1 = 70 % ;
quotient 2 = 60 % ; quotient 3 = 40 % ; quotient 4 = 30
% ; quotient 5 = 25 % du montant de la facture
* cette aide est plafonnée à 330 € par enfant et par an
Carte COTOREP ou notification de la
Direction départementale de l'éducation
spéciale à partir de 50 % :
Versement annuel au cours du 1er trimestre
tous les enfants de 0 à 12 ans inclus des agents des différents établissements, sont concernés par
l'attribution d'un jouet, qu'ils soient adhérents ou non du GOS. Au mois de juin, le bon accompagné des
planches de choix est envoyé aux agents. Le choix des planches est fait en amont par la Commission
de l'Arbre de Noël en fonction de l'âge de l'enfant. La commande est passée début juillet. Un point est
fait au mois de septembre pour rattraper les enfants qui auraient été oubliés.
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décision en
date du
2008
Motif du chgt
Prise en
compte des
aides pour
les gard.
2008 Augm. Âge
2001
(passé de 80
% à 50 % de
handicap)

Mariage - Pacs
Naissance : attribué également pour
une adoption (attention attendre le
jugement définitif du tribunal)
Décès d'un adhérent ou d'un ayantdroit
Médailles du travail : argent (20 ans)
- vermeil (30 ans) - or (35 ans)
concerne les adhérents et les non
adhérents
Départ à la retraite
concerne les adhérents et les non
adhérents
A compter du 1er janvier 2013 : 80 €
versés sous forme de bons d'achats (si prime versée au
Tout document officiel 2000 - 2008
titre du PACS, pas de prime si mariage avec la même
personne)
* Décès adhérent ou ayant droit (ascendant et
descendant direct) : envoi d'une gerbe d'une valeur de
100 € et :
* décès d'un adhérent en activité :1000 € (réglé
directement sur la facture des obsèques) *
ou décès d'un ayant-droit d'un membre actif (conjoint
ou enfant à charge) : 500 € (réglé directement sur la
facture des obsèques)
Extrait acte de décès + original de la facture 2004 - 2008
Bons d'achat -
Pacs
Valeur gerbe -
part. frais
ayant droit
160 € en chèque Listes fournies par les DRH 2011 part. chèque
190 € versés sous forme de bons d'achats pour les
retraités de l'année N-1 et les retraités du mois de
Listes fournies par les DRH
janvier de l'année N (cette prime est remise à l'occasion
de vœux du Maire)
2000 bons d'achat
Sport/Culture prestation valable
Le montant de la prestation correspondra au
pour la saison sportive (de
montant de la facture ou du reçu sans toutefois
septembre à juin) versée 1 seule fois
excéder : 30 €
pour la saison en cours
pour un couple sans ayant-droit
versée aux adhérents en activité
60 € pour un couple avec ayant droit
uniquement
Bonification repas attribuée aux
adhérents et leurs conjoints
En faveur des Adhérents
participation de 2 € sur les repas pris dans les
établissements conventionnés avec le GOS : - Foyer
des jeunes travailleurs Montibel 2 Impasse St Ursule -
Restaurant Universitaire (société avenance) 3 rue de
l'Ecole des Andelys - restaurant d'entreprise cheminot
18 Avenue Joseph Lazare - Foyer des jeunes
travailleurs Emile Claparède 24 boulevard de Lattre de
Tassigny
Facture ou reçu de l'abonnement
L'adhésion au GOS ne rentre pas dans ce
cadre
déduction appliquée sur présentation de la
carte d'adhérent
Attribution d'un colis à tous les retraités d'une valeur de 40 € (valeur actuelle) : choix multiple : colis
Colis des retraités 2010 - 2012
traditionnel, colis festif, chèques vacances, participation voyages gos, participation sport
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2011
choix
multiple -
colis festif)

CINEMA
Participation sur les spectacles
(ainsi que les sorties culturelles)
attention le versement de cette
prestation se fait à l'accueil,
uniquement à l'adhérent luimême.
Si la personne qui se
présente est mandatée, il faudra
qu'elle présente la carte
d'adhérent ou la carte d'identité
de l'intéressé.
Participation sur la piscine de
Béziers et Servian
REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES PLACES DE CINEMA ET SPECTACLE
mode d'attribution et calcul du plafond mensuel par
adhérent
10 billets/mois par adhérent ou couple d'adhérents
+ 4 billets par enfants à charge/mois
versement de la participation sur la carte de 10 entrées
achetée directement au CGR ou à Monciné 1 par mois
cas particuliers : si les deux conjoints sont adhérents,
les places de cinéma sont attribuées à l'adhérent qui a
les enfants inscrits sur sa fiche, le nombre de tickets
est regroupé pour la famille
mode d'attribution et calcul du plafond annuel par
adhérent
2 participations pour l'adhérent, par spectacle + 1 par
enfant à charge de 2 à 18 ans ( 5 fois par an )
cas particuliers : si les deux conjoints sont adhérents ,
les participations sur les places de spectacle sont
distribuées à l'adhérent qui a les enfants inscrits sur sa
fiche, le nombre de places prises en compte est
regroupé pour la famille. exemple : 1 famile avec 1
enfant = 3 participations (5 fois par an)
très important : Les participations sur les spectacles
sont versées sur présentation :
- de l'original du ticket , à présenter obligatoirement
avant le spectacle.
-ou du reçu original du paiement, exceptionnellement
après le spectacle.
la participation sur la carte de 10 entrées "grand public"
(et non pas sur les cours) est versée sur présentation
du carnet de piscine, 5 fois par an au maximum
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tarif
6 € le billet CGR
5,50 le billet MONCINE
5,00 €
Participation du GOS
5 € par place
4€ par carnet

chèques vacances
Groupement d'achats
Prêts sociaux à taux zéro : dès
reception du courrier de
demande, adresser la liste des
pièces à fournir pour la
constitution du dossier.
Convoquer les agents dans les 15
jours avant l'attribution du prêt.
Prêts étudiants
Aides exceptionnelles
Chaque adhérent a la possibilité de commander dans
l'année des chèques vacances pour une valeur de :
1 commande d'un montant de 310 €
2 commandes d'un montant de 160 € et 150 €
Le règlement doit être effectué à la commande
(possibilité de régler en 3 fois en déposant les
chèques). Si l'adhérent mandate une personne pour sa
commande il faut que le règlement des chèques
vacances soit fait uniquement par chèque à son nom.
Pour retirer le carnet des chèques vacances il faudra
présenter la carte d'adhérent ou d'identité de la
personne concernée.
possibilités d'achats billetterie à tarif préférentiel
70 € sur commande de 310 €
40 € sur 160 €
(participation maximum sur l'année : 70 €)
ventes à tarif préferentiel, champagne, ventes ponctuelles de chocolats de Noël, produits festifs
possibilité de prêts à taux 0 (+ 1% frais, répartis sur les échéances), montant maxi de 3000 €, à
rembourser sur deux ans au maximum, par prélèvement sur le salaire. Le délai pour l'attribution d'un
autre prêt est de 6 mois après le remboursement de la dernière mensualité. A partir de 62 ans pour les
adhérents en activité les prêts ne peuvent pas dépasser 1500 € et le remboursement se fait sur le
compte bancaire
possibilité de prêts à taux 0 d'un montant maxi de 1500 €, à rembourser sur deux ans au maximum, par
prélèvement sur le salaire. Ce prêt peut être attribué 1 fois au cours des études supérieures
sur présentation d'un dossier social, le GOS peut accorder des aides exceptionnelles, remboursables
ou non, selon décision de la commission
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2004
2012
(bonif.
Unique)
(Modif tx -
chgt montant
maxi - modif
délai de
pause - modif
règle âge))

* Pour les adhérents : participation du GOS à hauteur de 50 % des frais de transport en autocar
(calculée sur la base de 40 participants)
- Règles d'inscription aux sorties et voyages :
L'inscription doit être faite obligatoirement par l'adhérent.
Qui est considéré comme adhérent pour l’inscription à un voyage :
- L'adhérent ou son conjoint
Donc participation obligatoire de l’adhérent ou de son conjoint.
Cas des extérieurs :
Un extérieur tout seul ne peut être inscrit.
Nombre d'extérieur pouvant être rattaché à l'adhérent ou son conjoint :
4 maximum (en plus de l'adhérent et de ses ayants-droit)
Les dates d’inscription sont précisées par le Secrétariat. Aucune inscription ne doit être prise avant la
date prévue.
- Annulations / pénalités
gratuité grds
Voyages organisés par le GOS 2010
En cas d’annulation à l'initiative de l’adhérent :
voyages
1er cas : Jusqu'à 36 jours avant la date de la sortie : restitution des sommes avancées
2ème cas : Au delà des 35 jours qui précèdent la date de la sortie, le montant total des frais engagés est conservé par le GOS, sauf :
si une nouvelle inscription compense l'annulation
si l'adhérent produit un certificat médical avec arrêt de travail de plus de 4 jours, à la date de la sortie
En cas de problème grave d'un ascendant ou descendant : accident, maladie invalidante, décès...
Dans ces seuls cas , le remboursement s'effectuera, déduction faite des frais de dossiers.
3ème cas :
Pour les voyages couverts par une assurance particulière, les conditions du contrat s'appliqueront.
En cas d'annulation à l'initiative du GOS :
pour
quelque cause que ce soit, les acomptes versés seront intégralement remboursés.
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