Règlement du GOS de Béziers - GOS Béziers
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également l’information <strong>du</strong> responsable <strong>du</strong> service <strong>de</strong> rattachement.<br />
Les commissions n’ont pas <strong>de</strong> pouvoir <strong>de</strong> décision mais uniquement un pouvoir d’étu<strong>de</strong> et <strong>de</strong><br />
proposition.<br />
Chaque commission désigne en son sein un responsable qui assure la liaison avec le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong><br />
<strong>GOS</strong> et ses instances décisionnelles : convocation, ordre <strong>du</strong> jour, compte ren<strong>du</strong>…<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt, le vice- Prési<strong>de</strong>nt, le Trésorier et le Secrétaire sont membres <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> toutes les<br />
Commissions.<br />
Dispositions diverses:<br />
Conformément à la loi et pour la bonne tenue <strong>de</strong>s comptes le CA fait appel à un commissaire aux<br />
comptes, extérieur, à titre payant.<br />
Les agents mis à disposition <strong>du</strong> <strong>GOS</strong> par l'Administration et qui sont appelés à manipuler <strong>de</strong>s fonds<br />
<strong>de</strong> l’association perçoivent une in<strong>de</strong>mnité dont le montant est fixé par le CA. Cette in<strong>de</strong>mnité est<br />
calculée en fonction <strong>de</strong>s règles applicables aux régisseurs <strong>de</strong> recettes <strong>de</strong> la Ville.<br />
La somme d’argent liqui<strong>de</strong> laissée par le trésorier dans le coffre <strong>de</strong> l’association ne doit jamais<br />
excé<strong>de</strong>r 1500 €. Cette somme peut toutefois être augmentée ou diminuée par décision <strong>du</strong> CA.<br />
Les chèques et autres pièces comptables liées aux activités <strong>du</strong> groupement doivent être co - signées<br />
par le Prési<strong>de</strong>nt ou le Vice- prési<strong>de</strong>nt et le Trésorier ou le Trésorier adjoint.<br />
3. le financement :<br />
Le financement <strong>du</strong> <strong>GOS</strong> est assuré par les subventions attribuées par les structures adhérentes sur la<br />
base <strong>de</strong> 0,8 % <strong>de</strong> la masse salariale constatée au compte administratif <strong>de</strong> l’année N-1, mais aussi par<br />
les cotisations <strong>de</strong> ses membres et par les recettes liées aux activités qu’il organise,<br />
exceptionnellement par les dons ou legs sous réserve d’acceptation par le CA.<br />
4. les adhérents :<br />
Peuvent être membres actifs les agents <strong>de</strong>s structures conventionnées avec le <strong>GOS</strong> et dont le statut<br />
et le temps <strong>de</strong> travail correspond aux conditions définies par les statuts dans son titre II, article 6.<br />
Les ayant droits sont les conjoints et les enfants (jusqu’à l’âge <strong>de</strong> leur majorité) <strong>de</strong>s membres actifs.<br />
Par dérogation, les ayant droits en situation d’handicap officiellement reconnu à un taux d’au moins<br />
50 %, bénéficient <strong>de</strong>s prestations jusqu’à l’âge <strong>de</strong> 25 ans.<br />
II) Les activités , les prestations et leurs réglements :