Règlement du GOS de Béziers - GOS Béziers

également l’information du responsable du service de rattachement.
Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais uniquement un pouvoir d’étude et de
proposition.
Chaque commission désigne en son sein un responsable qui assure la liaison avec le Président du
GOS et ses instances décisionnelles : convocation, ordre du jour, compte rendu…
Le Président, le vice- Président, le Trésorier et le Secrétaire sont membres de droit de toutes les
Commissions.
Dispositions diverses:
Conformément à la loi et pour la bonne tenue des comptes le CA fait appel à un commissaire aux
comptes, extérieur, à titre payant.
Les agents mis à disposition du GOS par l'Administration et qui sont appelés à manipuler des fonds
de l’association perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par le CA. Cette indemnité est
calculée en fonction des règles applicables aux régisseurs de recettes de la Ville.
La somme d’argent liquide laissée par le trésorier dans le coffre de l’association ne doit jamais
excéder 1500 €. Cette somme peut toutefois être augmentée ou diminuée par décision du CA.
Les chèques et autres pièces comptables liées aux activités du groupement doivent être co - signées
par le Président ou le Vice- président et le Trésorier ou le Trésorier adjoint.
3. le financement :
Le financement du GOS est assuré par les subventions attribuées par les structures adhérentes sur la
base de 0,8 % de la masse salariale constatée au compte administratif de l’année N-1, mais aussi par
les cotisations de ses membres et par les recettes liées aux activités qu’il organise,
exceptionnellement par les dons ou legs sous réserve d’acceptation par le CA.
4. les adhérents :
Peuvent être membres actifs les agents des structures conventionnées avec le GOS et dont le statut
et le temps de travail correspond aux conditions définies par les statuts dans son titre II, article 6.
Les ayant droits sont les conjoints et les enfants (jusqu’à l’âge de leur majorité) des membres actifs.
Par dérogation, les ayant droits en situation d’handicap officiellement reconnu à un taux d’au moins
50 %, bénéficient des prestations jusqu’à l’âge de 25 ans.
II) Les activités , les prestations et leurs réglements :