Les statuts du GOS - GOS Béziers

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- trois commissaires aux comptes ARTICLE 11 Le Président est chargé de la direction de l'Association, il traite en son nom, le représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il détient les pouvoirs de signature, dont il peut déléguer partie à un membre du Conseil d'Administration choisi par lui. Le vice-président seconde le président en toutes ses tâches et fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. A ce titre, il détient la signature comptable. Le Secrétaire est chargé de la rédaction de la correspondance et des procèsverbaux de séance. Il tient le registre des membres et garde les archives. Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire en ses fonctions. Le trésorier est responsable des fonds de l'association. Il tient la comptabilité des recettes et des dépenses étant habilité à signer les pièces comptables. Toute dépense devra être contresignée par le Président ou le vice-président. Le trésorier adjoint est chargé de suppléer le trésorier. A ce titre, il aura la signature comptable. ARTICLE 12 En cas de vacance dûment constatée d'un membre du Bureau, il sera procédé à son remplacement par élection au sein du Conseil d'Administration dans le mois qui suit. ARTICLE 13 Pour la gestion de l'Association, le Conseil d'Administration, le Bureau pourra s'il en estime le besoin, faire appel à titre consultatif, à toute personne qu'il aurait intérêt à s'adjoindre en raison de sa compétence. ARTICLE 14 Les membres du Conseil d'Administration, exercent leurs fonctions à titre bénévole. Toutefois, seront remboursés les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat après accord du conseil d'Administration et présentation des justificatifs. ARTICLE 15 Le Conseil d'Administration se réunira au moins 4 fois par an sur convocation du Président. Outre les réunions ci-dessus indiquées, il pourra être convoqué en séance extraordinaire par le Président sur demande de deux tiers de ses membres. Il délibère à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur ne peut tenir qu'un seul pouvoir. Chaque réunion ordinaire ou extraordinaire donnera lieu à la rédaction d'un procès verbal détaillé qui figurera au registre des délibérations côté et paraphé par le Président. statuts.doc Page 4 sur 7
ARTICLE 16 Le Bureau se réunira chaque fois que le Président le jugera nécessaire. Il ne pourra prendre de décisions, celles-ci étant réservées au Conseil d'Administration sauf exceptions parues à l'article 26. ARTICLE 17 Des convocations personnelles devront être envoyées pour chaque réunion tant du Bureau que du Conseil d'Administration ordinaires et extraordinaires. Les convocations devront porter la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. 2 °) L'Assemblée Générale ARTICLE 18 L'assemblée générale comprend les membres actifs et les membres de droit. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président, adressée par écrit à chaque adhérent dans un délai de un mois précédant la date de l'assemblée générale ordinaire et en séance extraordinaire à chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou sur demande des 1/3 au moins des membres actifs et des membres de droit de l'Association. ARTICLE 19 L'ordre du jour de chaque assemblée générale est réglé par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice, clôt et vote le budget de l'association présenté par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et au renouvellement des membres du Conseil dans le seul cas d'absence de candidats sur une liste d'un des quatre collèges électoraux, à la majorité absolue des membres présents. Si cette majorité n'est pas atteinte un deuxième tour a lieu et dans ce cas la majorité relative suffit. Toute candidature est individuelle. ARTICLE 20 Les votes de l'Assemblée Générale ont lieu à main levée sauf décision contraire de cette dite assemblée. ARTICLE 21 Les comptes de l'Association seront vérifiés chaque année par une commission de contrôle comportant au moins deux membres, désignés lors de l'assemblée générale en dehors des membres du Conseil d'Administration. statuts.doc Page 5 sur 7
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Page 3: Les membres de droit suivent le sor
Page 7: TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ARTIC

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