Renforcement des capacités des inspecteurs de travail dans la ...

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS
LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL
Project type: Migration de Travail
Secondary project type: Droit International de la Migration
Geographical coverage: Mali, Mauritanie, Sénégal
Executing agency: OIM
Beneficiaries: Inspecteurs du travail
Partner(s): Ministère du Travail, de la Fonction Publique, Mali
Ministère de la Fonction Publique, du Travail, et de la
Modernisation de l’Administration, Mauritanie
Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles,
Sénégal
Bureau International du Travail (BIT)
Management site: OIM Dakar
Duration: 12 mois
Estimated budget: 100 000 USD
Summary
La protection des travailleurs migrants est un enjeu de plus en plus important au Mali, en Mauritanie et au
Sénégal, qui sont des pays qui reçoivent de nombreux migrants de la sous région. Les dispositions
existantes concernant les droits des travailleurs migrants sont encore méconnues par les employeurs et
travailleurs et dès lors pas toujours appliquées dans la pratique. Ce projet vise à renforcer les capacités des
inspecteurs du travail des Gouvernements de la Mauritanie, du Mali et du Sénégal dans le but de
contribuer à une meilleure protection des droits des travailleurs migrants.
Dans une première phase, une analyse pré‐diagnostic (identification des données de base) concernant la
situation des travailleurs migrants sera effectuée dans les trois pays cibles. Afin de mieux cerner les besoins
de renforcement de capacités des inspecteurs du travail, une identification des besoins de formation sera
également réalisée en partenariat avec les Ministères du Travail.
Sur la base de l’analyse pré‐diagnostic et l’identification des besoins, des modules de formation adaptés
seront développés par l’OIM et le BIT. Une session de formation sera ensuite organisé au profit d’au
minimum 25 inspecteurs du travail par pays ciblé. La formation portera entre autres sur les normes
internationales en matière de droits des travailleurs migrants et sera animée par des experts de l’OIM, du
BIT ainsi que des cadres des Ministères de Travail ayant déjà reçu une formation de l’OIM et/ou du BIT.

A travers cette formation, les inspecteurs du travail auront une meilleure compréhension des enjeux de la
migration, des droits et obligations des travailleurs migrants et des stratégies d’identification et de
protection des victimes d’abus et d’exploitation. Ceci permettra aux inspecteurs, en vertu de leur mission
et attributions, de pouvoir contribuer de manière efficace à une meilleure protection des travailleurs
migrants.
Dans le but d’encourager la mise en pratique des compétences acquises lors de la formation, les
inspecteurs du travail seront tachés de mener une enquête de terrain sur la situation des travailleurs
migrants dans leurs régions respectives. Des réseaux entre les différentes inspections du travail régionales
conduiront à une synergie des actions et une plus grande efficacité dans la protection des travailleurs
migrants.
1. Rationale
L’Afrique de l’Ouest est marquée par un accroissement de la mobilité régionale de sa population et
notamment des travailleurs. En raison de leur situation géographique et économique, la Mauritanie, le
Sénégal et le Mali accueillent de nombreux migrants de transit, des réfugiés, des migrants saisonniers ainsi
que des travailleurs migrants de longue durée. La Mauritanie est caractérisée par un accroissement
important de sa population migrante durant cette dernière décennie. En 2006, entre 160 000 et 200 000
migrants africains subsahariens résidaient ou étaient en transit dans le pays sans compter les ressortissants
des autres régions. Au Sénégal, les immigrants sont issus principalement de la Guinée, de la Mauritanie, de
la Guinée‐ Bissau, du Mali, du Cap‐Vert, de la Gambie et du Burkina‐Faso. Le Mali est aussi un pays de
transit et de destination avec les ressortissants du Cameroun, du Tchad, de la Sierra Leone, de la Guinée et
du Sénégal.
Plusieurs instruments internationaux des droits de l’Homme et normes internationales du travail
contiennent des dispositions relatives à la protection des travailleurs migrants. Bien que la pluspart de ces
instruments soient ratifiés par le Sénégal, le Mali et la Mauritanie (les trois pays on ratifié la Convention
Internationale des Nations Unies des sur les Droits des Travailleurs Migrants, ainsi que des nombreuses
conventions de l’OIT) ces dispositions sont encore méconnues par les employeurs et travailleurs et ne sont
pas toujours appliquées dans la pratique.
L’OIM se propose de réaliser un projet au Mali, en Mauritanie et au Sénégal, afin de former les inspecteurs
du travail en matière de protection des travailleurs migrants. Les inspecteurs du travail ont le rôle d’assurer
l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs, et
de fournir des informations et conseils aux employeurs et aux employés. Ils doivent également dénoncer le
non respect de la législation du travail en vigueur et dans le contexte de la migration de travail. Ce projet
leur permettra d’acquérir des compétences dans le domaine de l’application des dispositions législatives et
règlementaires sur les droits des travailleurs migrants.
Le projet s’accorde avec le mandat de l’OIM de: (i) Faciliter le développement de politiques et de
programmes en matière de migration du travail qui peuvent bénéficier aux gouvernements concernés, aux
migrants et à la société dans son ensemble ; et (ii) Susciter une prise de conscience accrue du droit
international de la migration et de le mieux faire connaître, en contribuant à une meilleure compréhension
des instruments juridiques qui régissent les migrations aux niveaux national, régional et international. Le
BIT sera partenaire dans la mise en œuvre du projet, en raison de son expertise avérée dans les questions
des droits des travailleurs et son expérience en ce qui concerne le renforcement des capacités des
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inspecteurs de travail. Les principales parties prenantes du projet sont les Ministères du Travail de la
Mauritanie, du Mali et du Sénégal.
2. Partnerships and coordination
Le projet sera exécuté par l’OIM en partenariat avec le BIT et les Gouvernement de la Mauritanie, du Mali
et du Sénégal. Les rôles et responsabilités de chaque partenaire sont déterminés comme suit :
Bureau régional de l’OIM pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Le bureau régional de l’OIM à Dakar coordonnera le développement des modules de formation et mettra à
disposition des experts pour l’animation de la formation dans les pays cibles. Le bureau régional de l’OIM
effectuera également la liaison avec le bureau sous‐régional du BIT, partenaire du projet.
Bureaux pays de l’OIM au Sénégal, Mali et Mauritanie
Le Bureau de l’OIM au Sénégal est le site de gestion du projet et portera la responsabilité pour
l’administration du projet en général. Il assurera la mise en œuvre des activités au Sénégal. Les Bureaux de
l’OIM à Bamako et à Nouakchott seront chargés de l’exécution des activités du projet au Mali et en
Mauritanie, en partenariat avec les Ministères du Travail.
Bureau International du Travail (BIT)
Le BIT apportera un soutien technique et financier pour l’analyse diagnostic (identification des sonnées de
base) et participera dans le développement et la facilitation des modules de formation. Il apporta son
expertise dans le développement de fiches techniques relatives à la migration de travail, qui complèteront
le guide méthodologique d’inspection des entreprises.
Ministères du Travail du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal
Les Ministères en charge du travail de chaque pays cible seront les principaux partenaires qui
accompagneront l’exécution du projet. Ils participeront en outre à l’identification des besoins de
renforcement des capacités des inspecteurs du travail, la validation des modules de formation, la sélection
des participants de la formation et le suivi des actions entreprises par les inspecteurs du travail après la
formation.
Afin de coordonner la mise en œuvre des activités du projet, des Comités de suivi regroupant les différents
partenaires du projet par pays cible seront mis en place et se réuniront régulièrement.
3. Sustainability
La formation des inspecteurs du travail de l’administration centrale et des services décentralisés de chaque
pays cible permettra d’avoir des personnes suffisamment outillés et aguerris sur la question de la
protection des travailleurs migrants pour permettre le suivi après la clôture du projet.
Les enquêtes menées par les inspecteurs du travail dans la phase de mise en pratique des compétences
acquises au cours de la formation, pourront également fournir une base pour le développement d’autres
initiatives dans le domaine de la protection des travailleurs au niveau décentralisé. La participation active
des Ministères du travail de chaque pays cibles dans la durabilité de cet exercice est vivement souhaitée.
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4. Evaluation
A la fin de la formation des inspecteurs du travail, une évaluation sera faite par le Bureau Régional de l’OIM
dans chaque pays cible afin d’analyser l’efficacité de la formation ainsi que les connaissances et
compétences acquises par les participants. Les résultats de cette évaluation seront consignés dans le
rapport final du projet.
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5. Results matrix
Objective
Contribuer à une meilleure protection
des travailleurs migrants en Mauritanie,
au Mali et au Sénégal
Outcomes
Capacités renforcées des inspecteurs du
travail en Mauritanie, au Mali et au
Sénégal dans le domaine de la protection
des travailleurs migrants
Outputs
(i) Inspecteurs du travail informés et
sensibilisés sur les enjeux de la migration
en générale et la protection des
travailleurs migrants en particulier
(ii) Modules de formation développés et
adaptés au contexte local et aux besoins
des inspecteurs du travail
(iii) Disposition d’outils méthodologiques
qui permettent aux inspecteurs du travail
formés de mener des enquêtes sur la
situation des travailleurs migrants
Indicators Baseline/Target Assumptions
Application des droits Baseline measurement
des travailleurs migrants Droits des travailleurs migrants ne sont pas toujours respectés
Target
(i) Droits des travailleurs migrants sont respectés par les
employeurs
(ii) Travailleurs migrants victimes d’abus sont assistés et
protégés
(i) Connaissance des
inspecteurs de travail
des droits des
travailleurs migrants
(ii)Vérification de la
situation des travailleurs
migrants par les
inspecteurs de travail
(i) Nombre
d’inspecteurs de travail
formés
(ii) Existence d’outils
méthodologiques pour
la vérification de la
situation des travailleurs
migrants
Baseline measurement
(i)Les inspecteurs de travail n’ont pas de connaissance des
questions liées à la migration de travail
(ii)La situation des travailleurs migrants n’est pas vérifiée par
les inspecteurs de travail
Target
(i)Inspecteurs de travail connaissent les droits des travailleurs
migrants
(ii)Situation des travailleurs migrants est vérifiée par les
inspecteurs de travail lors des visites de terrain
Baseline measurement
(i) Les inspecteurs de travail ne sont pas formés sur la
migration de travail
(ii) Les inspecteurs de travail ne disposent pas d’outils
méthodologiques qui leur permettent de mener des enquêtes
sur la situation des travailleurs migrants
Target
(i) Minimum 25 inspecteurs de travail par pays cible sont
formés sur la migration de travail
(ii) Guide méthodologique d’inspection des entreprises
intégrant des fiches techniques relatives à la migration de
travail est mis à disposition des inspecteurs de travail
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Les inspecteurs de travail
incitent les employeurs à
respecter les droits des
travailleurs migrants
Les inspecteurs de travail
réfèrent les travailleurs
migrants victimes
d’exploitation aux instances
appropriées
Les inspecteurs de travail sont
prêts à utiliser les outils
méthodologiques mis à leur
disposition

Activities
(i) Analyse pré‐diagnostic (identification des données de base) de la situation des travailleurs migrants en Mauritanie,
au Mali et au Sénégal (BIT)
(ii)Identification des besoins de formation des inspecteurs du travail (OIM)
(iii) Développement des modules de formation (OIM) et outils méthodologiques (BIT), sur la base de l’analyse pré‐
diagnostic et l’identification des besoins de formation
(iv) Formation des inspecteurs du travail dans les trois pays cibles (OIM, BIT)
(v) Mise en pratique des compétences acquises lors de la formation par les inspecteurs du travail
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Les Ministères du Travail du Mali, de la
Mauritanie et du Sénégal soutiennent les
activités du projet
Les inspecteurs de travail désirent participer
dans la formation et mettre en pratique les
compétences acquises lors de la formation

6. Work plan
Activity Party responsible
Month
1‐2
(i) Analyse pré‐diagnostic
(identification des données de base)
de la situation des travailleurs
migrants en Mauritanie, au Mali et au
Sénégal
BIT X
(ii)Identification des besoins de
formation des inspecteurs du travail
(iii) Développement des modules de
formation et des outils
méthodologiques, sur la base de
l’analyse pré‐diagnostic et
l’identification des besoins de
formation
(iv) Formation des inspecteurs du
travail dans les trois pays cibles
OIM (Bureaux pays) +
Ministères du Travail
OIM (Bureau
Régional), BIT
OIM (Bureau Régional
+ Bureaux pays), BIT,
Ministères du Travail
X
Month
3‐4
X
Time frame
Month
5‐6
Month
7‐8
X X
[DD.MM.YY]
Month
9‐10
(v) Mise en pratique des compétences Ministères du Travail
acquises lors de la formation par les
inspecteurs du travail
X X
7. Budget
Month
11‐12