L'Europe s'expose sur les grilles de la Préfecture - DRAAF Rhône ...

Dossier de presse
L’Europe s’expose
sur les grilles de la Préfecture
Lyon - Juin/Juillet 2010

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Communiqué de presse
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La parole à Monsieur
Germàn Granda, Chef de
l’unité Belgique, France,
Luxembourg à la direction
générale de la politique
régionale de la Commission
Européenne
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La parole à Monsieur
Jacques Gérault, préfet de
la région Rhône-Alpes
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La parole à Monsieur
Jean-Jack Queyranne,
Président de la Région
Rhône-Alpes
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“L’Europe pour tous”,
Une exposition pour rendre
l’Europe plus proche, plus
concrète
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L’Europe en Rhône-Alpes
> Le FEDER
> Le FSE
> Le FEADER
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Ils témoignent...

L’Europe s’expose sur les grilles de la Préfecture Juin / Juillet 2010 - Lyon
Communiqué de presse
Savez-vous que, sur la période 2007-2013, l’Europe engage 1,2 milliard
d’euros en Rhône-Alpes pour soutenir des projets liés au développement
durable, à l’égalité des chances, à la recherche, à la formation ou à
l’innovation ?
À partir du 14 juin 2010, les grilles de la préfecture de région (Lyon 3e –
cours de la liberté, rue Servient et rue de Bonnel) accueillent une exposition
de photographies “L’Europe pour tous” qui illustre concrètement l’impact
de l’action de l’Europe sur le quotidien des habitants de notre région.
Avec 60 panneaux d’information, une iconographie séduisante, plusieurs
niveaux de lecture, cette exposition montre comment l’Europe intervient,
aide et participe au développement et à la compétitivité de la région
Rhône-Alpes.
Le grand public est invité à découvrir jusqu’à la fin du mois de juillet cette
exposition qui témoigne de la proximité de l’Europe avec les rhônalpins.
Plus d’informations :
www.europe-en-rhonealpes.eu
Contacts
Agence Plus 2 sens
Justine Allouard
04 37 24 02 58
justine@plus2sens.com
Préfecture du Rhône
Aurélie Bellemin
04 72 61 65 27
aurelie.bellemin@rhone.gouv.fr
Conseil régional
Olivia Dufour
04 72 59 49 62
odufour@rhonealpes.fr
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Germàn Granda
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La parole à...
Germàn Granda, Chef de l’unité Belgique, France, Luxembourg à la
direction générale de la politique régionale de la Commission Européenne
L’Europe est un partenaire important de la région Rhône-Alpes depuis de nombreuses années.
Quel bilan faites-vous et quels sont, selon vous, les enjeux de ce soutien pour les années à venir ?
Depuis 1994, la région Rhône-Alpes a bénéficié de près de 3 milliards d’euros de fonds
européens. L’Europe a accompagné et continue d’accompagner les acteurs de la région
Rhône-Alpes dans tous les secteurs clés de son développement : la recherche, l’innovation,
les transports, les technologies de l’information et de la communication, l’environnement, les
énergies renouvelables, le tourisme.
Les fonds européens ont contribué à soutenir le développement économique de Rhône-
Alpes et la création d’emplois durables de manière décisive. Néanmoins, compte tenu de
la prospérité de la région par rapport à d’autres régions européennes, et afin de renforcer
la compétitivité de son économie, Rhône-Alpes doit désormais concentrer l’utilisation des
fonds sur quelques thématiques clés: l’innovation, les technologies de l’information et de la
communication, l’environnement et les énergies renouvelables. Pour la période 2007-2013 qui
est en cours, la région bénéficie d’environ 1,2 milliard de fonds européens. Il est impératif de
valoriser des résultats concrets dès à présent pour être en mesure de justifier l’utilité des fonds
communautaires en Rhône-Alpes et leur pérennité après 2013.
Par ailleurs, la Commission a lancé fin 2009 une nouvelle stratégie nommée “UE 2020” consistant
à définir les grandes priorités relatives aux politiques de l’Union européenne à l’horizon 2020.
Un vaste débat a été engagé avec les acteurs européens pour nourrir cette stratégie. Rhône-
Alpes doit prendre toute sa place dans la mise en œuvre de ces nouvelles orientations en
imaginant des solutions concrètes pour développer une économie fondée sur la connaissance
et l’innovation, une économie durable plus efficace dans l’utilisation des ressources, et une
économie créatrice d’emplois et favorisant la cohésion sociale.
Les citoyens rhônalpins semblent ne pas prendre toute la mesure de l’ampleur de ce
soutien européen et de son impact sur leur vie quotidienne. Comment serait-il possible,
selon vous, de créer un sentiment de proximité entre les Rhônalpins et l’Europe ?
Cette problématique n’est pas récente. Malgré l’importance des investissements financés
par les fonds européens depuis plusieurs années, on constate que les citoyens ne sont pas
suffisamment informés sur l’utilisation des fonds.
Pour remédier à cette situation, il est indispensable de promouvoir toutes les initiatives contribuant
à renforcer la communication vis-à-vis du grand public. Cela va bien au-delà des exigences
réglementaires consistant à installer des panneaux sur les sites des projets cofinancés par les
fonds. En effet, mieux sensibiliser le citoyen passe par une communication au quotidien pour
améliorer la visibilité de l’action européenne, en utilisant tous les supports existants (médias, sites
Internet,…). L’organisation de débats avec les citoyens et les acteurs du développement de la
région, ainsi que la sensibilisation des écoliers et étudiants à ces questions pourrait contribuer à
mieux impliquer le citoyen et à renforcer ce sentiment de proximité entre les Rhônalpins et l’Europe.
L’exposition de photos sur les projets européens sur les grilles de la Préfecture que nous allons
inaugurer le 14 juin est un bel exemple de communication vis-à-vis du grand public.
Si vous aviez un message fort à transmettre sur l’importance de l’impact de l’Europe sur
notre quotidien et notre futur, quel serait-il ?
L’Europe n’est pas une contrainte mais une opportunité ! Elle aide quotidiennement les
entreprises à innover, les salariés à renforcer leurs compétences, les espaces ruraux à développer
de l’activité, les demandeurs d’emploi à se former et à retrouver un emploi durable.
L’intervention des fonds européens en région Rhône-Alpes, avec des objectifs de long terme,
est en effet décisive pour améliorer la vie quotidienne des citoyens, en contribuant à préserver
l’environnement dans lequel ils vivent, en améliorant l’efficacité énergétique de leur logement
social, en favorisant la création d’emplois durables, en promouvant l’utilisation des technologies
de l’information et de la communication pour les entreprises et les citoyens.
Je souhaiterais également souligner que les fonds européens sont également présents pour
répondre aux difficultés que peut rencontrer actuellement la région Rhône-Alpes suite à la
crise économique mondiale. C’est notamment l’objectif du Fonds social européen, qui aide à
renforcer les compétences des travailleurs et qui est un instrument approprié pour faire face
à la crise. Le Fonds européen de développement régional, qui aide aux investissements dans
les entreprises, et le Fonds européen agricole de développement régional, qui intervient sur les
zones rurales, ont également un rôle très important à jouer.

La parole à...
Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes
L’action de l’Union européenne est souvent mal connue de nos concitoyens et l’exposition
photographique “L’EUROPE POUR TOUS”, présentée sur les grilles de la préfecture de
région durant les mois de juin et juillet 2010, contribue à sensibiliser les rhônalpins au
rôle concret de l’Europe pour le développement de notre région.
Depuis sa création, l’Union européenne met en œuvre des politiques régionales pour
assurer l’égalité de développement entre les régions. Renforcer la compétitivité et
l’innovation, développer l’emploi et privilégier le développement durable sont les priorités
de son intervention. Pour cela l’Europe dispose de trois instruments financiers: le fonds
européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds social européen (FSE),
le fonds européen de développement régional (FEDER).
Pour la période 2007-2013, l’Europe participera au développement de notre région à
hauteur de plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui en fait un partenaire de tout premier plan :
685 millions pour le FEADER, 359 millions pour le FSE et 334 millions pour le FEDER,
auquel s’ajoute 33 millions pour le bassin du Rhône (plan Rhône).
L’action de l’Europe dans notre région mérite donc d’être mieux identifiée par le public
car elle concoure directement à sa vie quotidienne dans des domaines très variés.
Depuis 2007, les fonds européens ont ainsi participé au financement de 1 776 actions
de formation, de 231 projets de recherche et développement, de 46 opérations
d’investissements pour les services à la personne en milieu rural (crèches, maisons de
santé, pôles multiservices…). Par ailleurs plus de 40 millions d’euros ont été investis
dans les quartiers en difficulté et 13 millions consacrés à la réhabilitation énergétique
des logements sociaux.
Avec le FEDER par exemple, la contribution de l’Europe en Rhône Alpes couvre un
vaste champ qui peut aller du soutien à la recherche de pointe en matière de vaccin,
dans laquelle Lyon est un des leaders mondial, au soutien à la pépinière d’entreprises
en milieu rural pour permettre le maintien de l’emploi dans les territoires les plus fragiles
et isolés.
L’Europe participe, avec le FSE, aussi bien au financement de la formation professionnelle
des salariés et des demandeurs d’emploi, qu’à l’adaptation des entreprises aux mutations
économiques ou aux luttes contre les inégalités du marché du travail.
Enfin avec le FEADER, l’Europe soutient la compétitivité des entreprises rurales, la
modernisation des élevages et des industries agroalimentaires, ou encore la valorisation
des forêts. Elle contribue également au développement durable des territoires ruraux en
soutenant, par exemple, la conversion à l’agriculture biologique.
Je souhaite qu’à travers cette exposition photographique les rhônalpins découvrent que
“L’EUROPE agit POUR TOUS” en participant aux financements d’opérations qui rendent
le territoire plus compétitif et plus solidaire, dans le respect du développement durable.
L’intervention européenne reste un enjeu important pour l’avenir de la région dans le
contexte actuel de crise.
Jacques Gérault
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J e a n - J a c k
Q u e y r a n n e
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La parole à...
Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes
Trop souvent encore, l’Europe apparaît complexe et éloignée des préoccupations des
citoyens.
Elle représente pourtant un formidable espace commun d’échanges et de projets, qu’elle
met au service des hommes et des espaces de vie, avec l’appui des Etats et l’implication
des collectivités locales, plus particulièrement les Régions.
Rhône-Alpes, par sa taille, ses infrastructures, le nombre de ses habitants, son
dynamisme, son poids économique et sa place stratégique, est une grande Région
européenne. Elle a toujours eu l’ambition de participer pleinement à la construction
européenne pour le bénéfice des Rhônalpins.
Pour cela, la Région mène une politique volontariste, concrète et ambitieuse, ancrée
dans la réalité de partenariats actifs au sein de “l’Europe des Régions” :
• coopération historique au sein des “Quatre Moteurs pour l’Europe” avec le Bade-
Wurtemberg, la Catalogne et la Lombardie ;
• fondation de “l’Euro Région Alpes Méditerranée” avec Provence-Alpes-Côte d’Azur,
les Régions italiennes de Ligurie, du Piémont et la Région autonome de la Vallée
d’Aoste ;
• coopérations transfrontalières avec ses voisins suisses des cantons de Vaud et de
Genève
• et avec les Régions polonaises de Malopolska et hongroise de Transdanubie du Sud.
Elle a aussi ouvert, dès 1990, un bureau de représentation à Bruxelles et participe à de
nombreuses organisations européennes.
L’originalité de la construction européenne en fait aussi sa difficulté : l’Europe n’avance
pas suivant un modèle connu, elle doit inventer sa propre voie au fur et à mesure de sa
progression. Elle doit trouver en elle-même les moyens de poursuivre son destin et de
faire face à la crise mondiale. La Région y contribue car elle est légitime sur les grands
défis lancés à la société européenne : l’emploi et la formation, l’innovation économique
et le développement durable.
Pour la période 2007-2013, les pays de l’Union européenne ont décidé de consacrer une
grande partie de leurs efforts communs et du budget communautaire à l’augmentation
de la croissance économique et à la création d’emplois. La “croissance durable” compte
désormais parmi les grandes priorités de l’Union européenne.
Elle répond aux priorités définies dans les stratégies dites de Lisbonne et Göteborg qui
visent à faire de l’Union européenne et de ses Régions une économie de la connaissance
compétitive et dynamique, tout en privilégiant le développement durable et la cohésion
sociale.
La nouvelle génération de programmes européens qui en découle accompagne les
politiques régionales au profit des acteurs rhônalpins. Les dotations allouées par l’Union
européenne au titre de ces programmes représentent un apport financier considérable
pour Rhône-Alpes - près d’un milliard et demi d’euros de cofinancements européens - et
permettent la réalisation de projets dont la réussite serait compromise sans cet appui.
Consciente de ces enjeux, la Région s’implique dans les nouveaux programmes et
mobilise leur financement au service des Rhônalpins. Je vous invite à découvrir ces
initiatives au fil des photos qui illustrent une Europe concrète et proche des préoccupations
quotidiennes de nos concitoyens.

“L’Europe pour tous”
une exposition pour rendre l’Europe plus proche et plus concrète
L’Europe
500 millions d’Européens dans 27 pays... et moi, et moi, et moi ? Cette paraphrase du
célèbre refrain d’une chanson de Jacques Dutronc illustre bien le sujet de l’exposition
“L’Europe pour tous”, qui se déroulera, à partir du 14 juin prochain, sur les grilles de la
préfecture de région (Lyon 3e). Un lieu de passage, qui permettra à chacun de s’arrêter
pour regarder les panneaux, lire les commentaires et enfin... mieux comprendre l’impact
de l’Europe sur son quotidien.
En effet, l’Union européenne apparaît encore trop souvent comme une entité lointaine,
sans grand rapport avec les préoccupations quotidiennes de chacun. Et pourtant...
Les fonds européens, instruments financiers des politiques européennes dans les
régions montrent l’implication de l’Europe au plus près de chaque citoyen. Ils ont
principalement pour but d’assurer une politique de cohésion du territoire européen, pour
un développement solidaire et équilibré de toutes les régions.
Concrètement, les fonds européens soutiennent des projets en faveur de l’innovation,
du développement durable, de la cohésion, la solidarité, de l’environnement, de l’emploi,
de la compétitivité, de la recherche, de la biodiversité, de la qualité de vie, de la gestion
de l’espace rural...
Pour la période 2007/2013, la région Rhône-Alpes bénéficie de 1,2 milliard d’euros
pour financer des projets répondant aux objectifs du FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional), du FSE (Fonds Social Européen) et du FEADER (Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural).
L’exposition
Cette exposition est organisée par l’Etat, gestionnaire des programmes européens, en
collaboration avec le Conseil régional Rhône-Alpes.
Le public découvrira des panneaux illustrant les réalisations de l’Europe en région.
Comment ? Par des exemples concrets : la péniche “Loupika” qui emmène les collégiens
sur le Rhône pour leur apprendre l’histoire du fleuve ; les caméras thermiques pour voir
l’invisible ou encore le projet “Envolée féminine”, une association œuvrant pour l’insertion
des femmes dans le travail... La recherche, l’économie, les services à la personne,
l’éducation, l’emploi, la formation... autant de domaines dans lesquels l’Europe agit...
concrètement.
Les organisateurs ont conçu cette exposition photographique pour rendre l’Europe
plus présente et témoigner de sa solidarité et de sa proximité dans le quotidien des
Rhônalpins.
C’est ainsi que 60 panneaux expliquent les objectifs des programmes européens,
illustrent les actions menées grâce aux fonds européens et donnent des informations
sur l’objet du projet et les montants mobilisés.
1,2 milliard d’euros
c’est la somme que l’Union
européenne investit en Rhône-Alpes,
pour la période 2007/2013, dans le
soutien des projets répondant aux
objectifs du FEDER, du FSE et du
FEADER :
> 685 millions d’euros
au titre du FEADER
> 359 millions d’euros
au titre du FSE
> 334 millions d’euros
au titre du FEDER
S ’ a j o u t e n t à c e t t e s o m m e ,
33,8 millions d’euros de FEDER
dédiés au plan Rhône.
L’exposition
60 panneaux
déclinant différents thèmes comme
l’innovation et la recherche, la
croissance et l’emploi, la cohésion
et la solidarité, le développement
durable, l’agriculture, la gestion de
l’espace rural...
3 niveaux de lecture
avec une photo, un mot clé et le
commentaire sur chaque projet
Pour plus d’infos :
www.europe-en-rhonealpes.eu
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La stratégie de Lisbonne
En 2000, le Conseil européen fixe à
l’Europe l’objectif de devenir une des
économies les plus compétitives du
monde grâce au développement de
l’innovation, de la recherche et de
l’éducation.
La stratégie de Göteborg
En 2001, le Conseil européen
élargit la stratégie de Lisbonne à la
protection de l’environnement et au
développement durable.
Les projets financés par le FEDER
doivent, notamment, répondre aux
critères suivants :
> l’innovation,
> le développement durable,
> l’équité et la solidarité territoriales,
> l’emploi et la cohésion sociale.
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L’Europe en Rhône-Alpes
La politique régionale de l’Europe vise à réduire les écarts de développement entre les
différentes régions des Etats membres de l’Union. La participation financière européenne
accompagne les aides nationales, régionales ou locales pour accroître la compétitivité
des régions et favoriser la croissance durable en Europe.
En Rhône-Alpes, l’Europe est présente à travers trois fonds (FEDER, FSE et FEADER) qui
soutiennent des projets essentiels dont les priorités ont été définies lors des sommets
de Lisbonne et Göteborg.
FEDER : pour l’innovation et le développement durable
Pour la période 2007/2013, dans le cadre du programme “compétitivité régionale et
emploi”, 334 millions d’euros du FEDER soutiennent les projets rhônalpins selon cinq
priorités :
> l’innovation et l’économie de la connaissance. Un tiers du programme est dédié
à ce volet afin que la région, qui dispose d’un potentiel technologique important,
reste à la pointe de l’innovation européenne notamment, en développant les
synergies entre les laboratoires de recherche, les entreprises et l’enseignement
supérieur ;
> la diversification et la promotion des activités économiques pour assurer un
développement équilibré des territoires et garantir une meilleure cohésion sociale
en confortant le tissu des PME/TPE et en soutenant l’offre de services à la
population ;
> l’environnement et la prévention des risques avec notamment des aides aux
projets favorisant l’efficacité énergétique des bâtiments;
> l’accessibilité aux technologies de la communication et de l’information (TIC) et
aux transports dans tous les territoires ;
> le Rhône : axe de développement économique et de protection de
l’environnement.
Ces objectifs sont assez larges pour permettre à de nombreux porteurs de projets de
bénéficier de fonds européens afin de mettre au point une solution technologique, faire
des recherches pour un nouveau médicament, créer des espaces numériques pour
un accès facile à Internet pour tous, favoriser la prévention des risques plutôt que la
protection, économiser l’énergie, créer des crèches, soutenir l’emploi...

Le Plan Rhône : un projet de développement durable
Pour les riverains du Rhône, les crues des années 1990, 1993, 1994, et surtout 2002 et
2003 ont fortement marqué les esprits car elles ont provoqué d’importants dégâts.
En 2004, l’Etat met en place une large concertation pour élaborer une politique globale
de prévention des inondations du Rhône. Celle-ci qui donnera naissance au “plan Rhône”
qui engage l’Etat, le comité de bassin, les régions Languedoc-Roussillon, Provence
Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, la Compagnie nationale
du Rhône, l’Agence de l’eau, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME) et Voies navigables de France.
Ce partenariat affirme sa volonté d’aller au-delà de la seule thématique des inondations
pour s’inscrire dans une approche plus globale, visant l’ensemble de la relation entre le
fleuve, son territoire et ses habitants.
Des thématiques telles que le tourisme, le transport fluvial, la qualité des eaux et des
milieux naturels, la culture et le patrimoine autour du fleuve, ainsi que l’énergie sont donc
incluses dans ce projet. Le FEDER vient appuyer financièrement le plan Rhône.
Quelques chiffres
Les dégâts causés par la crue de 2003 ont été évalués à plus de 846 millions d’euros.
Le montant global du contrat de projet interrégional Etat/Région s’élève à 613,85 millions
d’euros hors crédits européens.
Le programme opérationnel pluri-regional plan Rhône est doté de 33,8 millions d’euros.
“Quiétude ?” pour ne pas oublier
Comment sensibiliser les populations au risque inondation ?
Comment garder la mémoire de tels événements
afin de s’y préparer, de les anticiper et donc d’en
réduire les conséquences ?
L’Europe et les partenaires du plan Rhône ont
lancé un appel à projets en 2008 qui a donné
naissance à cinq opérations dont “Quiétude ?”.
Imaginée par l’architecte designer Jacques
Rival, elle consistait à installer des structures
monumentales flottantes sur le Rhône figurant
des objets familiers emportés par les crues pour
raviver la mémoire des rhônalpins.
Coût du projet “Quiétude”
183 107 E
> Financement du FEDER :
91 553,50 E
> Financement des partenaires du
plan Rhône :
54 932,10 E (Etat)
36 621,40 E (Compagnie
nationale du Rhône)
Un document stratégique
Le plan Rhône qui fixe des objectifs
sur vingt ans.
Deux outils financiers
Le Contrat de Projets Interrégional
Etat/Région : document cadre qui
engage les partenaires sur 7 ans
pour financer des actions d’intérêt
général.
Le programme opérationnel
pluri-régional plan Rhône : programme
européen qui définit des actions
prioritaires, sur 7 ans, à l’échelle
du bassin Rhône Méditerranée et
financées en partie par le FEDER.
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Le FSE
Compétitivité régionale
et emploi : c’est le nom du
Programme 2007/2013 du FSE
Les domaines prioritaires des
financements :
> l’adaptation des travailleurs et
des entreprises aux mutations
économiques (13 % du
financement total ) ;
> l’amélioration de l’accès à
l’emploi et l’insertion durable des
demandeurs d’emploi (38 %) ;
> le renforcement de la cohésion
sociale et la lutte contre la
discrimination (39 %) ;
> l’investissement dans le capital
humain, la mobilisation en faveur
de l’innovation notamment
pédagogiques, la mise en
réseau et les initiatives locales
ou transnationales en faveur de
l’emploi (6 %).
Le programme opérationnel définit
des objectifs chiffrés à atteindre d’ici
la fin de la période de programmation,
comme :
> Taux d’emploi des 55-64 ans : 50%
> Taux d’emploi des femmes : 60%
> Part des plus de 45 ans dans des
actions de formation : 15%
> Taux maximum des jeunes quittant
prématurément l’école : 10%
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FSE : la compétitivité régionale et l’emploi
Le fonds social européen est l’instrument financier de l’Europe pour soutenir l’emploi et
favoriser la cohésion sociale et économique des Etats membres.
La France bénéficie de 4,495 milliards d’euros au titre du FSE et elle a opté pour une
gestion largement déconcentrée : 86 % du montant de cette enveloppe sont gérés au
niveau régional. Ces fonds sont principalement destinés à améliorer l’offre de formation
et à faciliter l’accès à l’emploi.
Le FSE n’accorde pas d’aides directes aux personnes. Il soutient les actions d’organismes
publics ou privés qui contribuent :
> à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques,
en anticipant et gérant ces mutations, en agissant sur le développement des
compétences par la formation tout au long de la vie et l’amélioration de la
qualification et en soutenant la création d’activité et l’esprit d’entreprise ;
> à l’amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi en modernisant
le service public à l’emploi pour plus d’efficacité et en développant les politiques
actives du marché du travail ;
> au renforcement de la cohésion en favorisant l’inclusion sociale et en luttant
contre les discriminations ;
> à l’investissement dans le capital humain, l’innovation et les actions transnationales
en adaptant l’offre de formation et le système d’orientation, en développant les
partenariats, la mise en réseau et les initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion
et en promouvant les actions innovantes transnationales ou interrégionales.
En Rhône-Alpes, le programme 2007-2013 du FSE représente 359 millions d’euros
pour financer des projets. Par exemple avec l’appui du FSE, l’AGF SCOP, à Lyon, aide
les salariés à reprendre leur entreprise et l’ADATE, à Grenoble, encourage le travail des
femmes en menant une action de lutte contre les discriminations. Le FSE accorde aussi
son soutien financier aux PLIE de la région (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) pour
accompagner vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés.

FEADER : l’investissement dans les zones rurales
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) représente le
second pilier de la politique agricole commune (PAC).
Cofinançant les interventions de l’Etat, de l’agence de l’eau, du Conseil régional
Rhône-Alpes et des huit Conseils généraux de la région, le FEADER a pour mission de
stimuler le développement des zones rurales, de créer des emplois tout en respectant
l’environnement.
Globalement, il s’agit de permettre à la ruralité européenne de vivre, d’être productive et
de contribuer au développement des territoires régionaux. Car une région qui prend soin
de son agriculture est une région qui participe au “bien vivre” et à l’équilibre économique,
social et environnemental des territoires.
En Rhône-Alpes, l’Europe investit 685 millions d’euros dont 11,32 millions d’euros au
titre des nouveaux défis environnementaux. L’agriculture rhônalpine couvre 30 % du
territoire et représente 100 000 actifs permanents.
Le document cadre du FEADER en Rhône-Alpes regroupe les dispositifs opérationnels
définis selon les axes prioritaires suivants :
> soutenir la compétitivité de l’agriculture et des industries agroalimentaires en
modernisant les bâtiments d’élevage, en favorisant l’innovation de l’industrie
agroalimentaire, en encourageant la formation et la diffusion de l’information et
en promouvant la qualité alimentaire ;
> soutenir la compétitivité et les fonctions environnementales de la filière forêt-bois.
Rhône-Alpes est la deuxième région forestière de France et veille donc tout
particulièrement à la préservation de cette richesse ;
> dynamiser l’économie rurale,
dont les espaces sont situés en grande partie en
montagne. Cela nécessite un développement durable de leurs activités afin de
valoriser leur production et leur fonction de protection du patrimoine naturel ;
> préserver la biodiversité des espaces ruraux en développant l’agriculture
biologique, et en gérant durablement les sites Natura 2000 qui ont pour vocation
d’accompagner la gestion de territoires remarquables ;
> améliorer la qualité des eaux.
Le FEADER
Il fixe trois objectifs pour le
développement des territoires
ruraux :
> l’amélioration de la compétitivité
de l’agriculture et de la
sylviculture ;
> l’amélioration de l’environnement
et de l’espace rural ;
> l’amélioration de la qualité de vie
et la diversification des activités
économiques en zone rurale
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18 consignes collectives de vélo
fermées de 48 ou 72 places déjà en
service
Pour septembre 2010, 20 consignes
fonctionneront.
A terme, 28 consignes collectives
fermées seront mises en service
2 000 places de stationnement de
vélo dans les gares fin 2011
2,5 places assises de voyageurs :
c’est l’espace pris par un vélo s’il est
transporté dans un TER
Coût total du projet : 3 500 043 €
dont 2 903 625 E
pour le projet “Consigne collective”.
Financements :
> FEDER : 1 586 583 €
> Région Rhône-Alpes : 591 136 €
> SNCF : 725 906 €
*Un gliome est une tumeur du
cerveau, assez rare. Elle attaque le
tissu de soutien du cerveau, le glie.
GLIADYS, un programme de
recherche pour générer des anticorps
adaptés au traitement des gliomes.
Sur un territoire donné, un pôle de
compétitivité associe des entreprises,
des centres de recherche et des
organismes de formation qui sont
engagés, ensemble sur des projets
innovants à vocation nationale ou
internationale.
Sur 71 pôles de compétitivité en
France, la région Rhône-Alpes en
accueille 11.
Coût total du projet : 4 943 200 €
Financement public : 2 751 700 €
dont 737 200 € du FEDER
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Ils témoignent...
Le FEDER en action
Laurence Gardès, chef de projet TER+Vélo à la SNCF
Quand les gares font du babysitting de vélos
Comment augmenter la part du vélo dans les déplacements et par là même lutter contre
le réchauffement climatique ? En facilitant la vie des cyclistes. Telle est la réponse de la
SNCF et du Conseil régional de Rhône-Alpes qui ont imaginé la création de consignes
collectives de vélos dans les gares. “Le principe des consignes répond à deux objectifs :
permettre aux utilisateurs de vélo de se déplacer sans contrainte avec le TER et préserver
l’espace et la sécurité pour tous les voyageurs dans les trains en laissant les vélos en
gare” commente Laurence Gardès, chef de projet à la SNCF.
Grâce aux fonds européens, la SNCF et le Conseil régional ont déjà créé 18 consignes
collectives de 48 à 72 places.
Pour répondre au mieux aux besoins des usagers, “nous avons imaginé trois niveaux
de consigne selon l’importance des gares. Le premier consiste en l’accroche du vélo
sur un arceau, le deuxième est une consigne individuelle sécurisée gratuite, plutôt située
dans les petites gares et le troisième est une consigne collective dans un local fermé
et abrité dans les gares plus importantes. Les clients du TER peuvent réserver, grâce
à leur carte OùRA! une place de stationnement ou avoir un abonnement mensuel de
5 € ou annuel de 35 €” explique Laurence Gardès. À terme, les 260 gares de la région
Rhône-Alpes seront équipées d’accroches ou de consignes individuelles ou collectives
pour les vélos. Enfin, une signalétique spécifique sera mise en place tandis qu’un service
d’information par téléphone (n° Vert 0 800 30 20 16 - appel gratuit depuis un poste fixe)
ou par Internet (ter-sncf.com Rhône-Alpes) fonctionnent déjà. Une raison supplémentaire
de pédaler avec ardeur !
Hélène Rouquette, présidente de iDD BIOTECH
Projet GLIADYS : l’arme future contre les gliomes*
Créé en 2008 par Hélène Rouquette en collaboration avec Claudine Vermot-Desroches,
directrice recherche et développement (R&D) la société iDD biotech (International Drug
Development Bio Technologies) développe plusieurs programmes de recherche dans le
cadre de Lyon biopôle, le pôle de compétitivité lyonnais au service de la lutte contre les
maladies infectieuses et auto immunes. Cette société est concentrée sur un programme,
GLIADYS, soutenu notamment par les fonds européens.
“Le programme GLIADYS a pour but de générer des anticorps monoclonaux ciblés pour
le traitement des gliomes”, explique Hélène Rouquette, présidente d’iDD BIOTECH. Il
s’agit d’un programme de développement qui s’inscrit encore dans des phases précoces
de la R&D, situé entre la recherche fondamentale et la recherche clinique. C’est tout
l’intérêt du financement apporté par la région Rhône-Alpes et le fonds européen de
développement régional (FEDER) qui viennent accompagner des projets à des stades
relativement précoces.
iDD Biotech illustre la stratégie de l’Europe en faveur de l’innovation et de la recherche.
“C’est un pari sur l’avenir, précise Hélène Rouquette, l’Europe nous donne l’impulsion de
départ et nous permet de développer de futurs candidats médicaments, le chemin reste
encore long mais porteur d’espoir. Il est donc essentiel d’avoir ces premiers soutiens
financiers dès le départ de nos programmes” conclut Hélène Rouquette.
Concrète, opérationnelle, porteuse d’espoir et véritable pari pour l’avenir : telles sont les
caractéristiques de la présence européenne au travers du FEDER.

Ils témoignent...
Le FSE en action
Julie André, Emilie Nganguia et Fabienne Balland, chargées de mission à la
Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS RA)
Penser et agir autrement
“L’économie sociale et solidaire combine l’engagement social et l’initiative économique
pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l’économie dans
son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal.”
Telle est la définition de l’économie sociale et solidaire dont la chambre régionale du
même nom est l’organisme représentatif. Avec le FSE, la CRESS RA soutient les micro
structures ayant non seulement un projet original, mais également peu de chance de
trouver d’autres sources de financement pour démarrer leur activité. “Les structures que
nous soutenons se créent dans des domaines aussi différents que l’agriculture, le service
à la personne, le commerce équitable, l’action sociale, la restauration, la culture.…
L’essentiel est de répondre aux critères de l’économie sociale et solidaire, d’une part, et
d’impacter positivement l’emploi local, d’autre part.” précise Julie André.
La région Rhône-Alpes est précurseur dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Des projets divers et surtout très novateurs ont vu le jour grâce au financement du
FSE et à l’appui de la CRESS RA. Ainsi pour la première fois en France une fondation,
baptisée “Devenirs”, ayant pour objet l’accueil et la réinsertion des personnes sortant de
prison, a vu le jour, tout comme la création du GETH, premier groupement d’employeurs
pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. D’autres démarches ont pu
aussi obtenir un soutien comme par exemple l’approvisionnement des épiceries sociales
et solidaires par des producteurs locaux; ou encore la sauvegarde de vieux cépages
rhônalpins par deux associations en Isère et dans la Loire.
Toutes les micro structures accompagnées ont au moins un point commun : avoir un
projet dans le domaine de l’économie sociale et solidaire dont le coût total ne dépasse
pas 23 000 euros. Elles apportent au moins 25 % des financements, la CRESS RA
complète le budget avec le FSE.
Une façon de “penser et agir autrement en société et donner du sens à l’acte
d’entreprendre”.
Les entreprises de l’économie
sociale et solidaire permettent de
produire, de travailler, d’épargner, de
consommer... autrement.
En Rhône-Alpes, l’Economie Sociale
et Solidaire représente :
> 23 000 associations,
coopératives et mutuelles, soit
13.5% des entreprises de la
région
> 220 000 emplois salariés, soit
10,16% de l’emploi salarié
régional.
Coût total du projet: 1 410 953 €
investis dans les entreprises et leur
accompagnement
Financement public : 1 265 609 €
dont 1 072 774 € du FSE
13 |

Une clause d’insertion permet de
réserver un pourcentage d’heures de
travail à des personnes généralement
éloignées de l’emploi
Les personnes concernées par les
clauses d’insertion des marchés
publics sont :
> les jeunes avec un faible niveau
de formation,
> les jeunes n’ayant jamais travaillé
et inscrits auprès des missions
locales,
> les chômeurs inscrits au pôle
emploi depuis plus d’un an en
continu ou depuis plus de deux
ans en chômage récurrent,
> les travailleurs handicapés.
Un GEIQ (Groupement d’Employeurs
pour l’Insertion et la Qualification)
intègre des entreprises qui parient
sur le potentiel des personnes
éloignées de l’emploi pour résoudre
des problèmes de recrutement.
Coût total du projet : 120 000 €
Financement public :
120 000 € dont 60 000 € du FSE
| 14
Ils témoignent...
Le FSE en action
Christine Morel, chargée de mission au Service emploi de la Ville d’Oullins
Les clauses d’insertion sociale : un vecteur de retour à
l’emploi
Inscrire dans les marchés publics des clauses d’insertion à caractère social : une façon
de lutter contre l’exclusion. La Ville d’Oullins, au travers de sa mission “Lutte contre
les inégalités liées à l’emploi” s’y attache et inscrit cette clause dans certains de ses
marchés. Son mécanisme ? Réserver, au sein de l’entreprise choisie pour réaliser le
marché, un certain pourcentage d’heures de travail à des personnes éloignées de
l’emploi pour réaliser les chantiers municipaux.
Franck Manini, chargé de mission à la ville d’Oullins, a initié ce projet il y a deux ans. “La
Ville a également une politique d’accompagnement de ceux qui répondent aux marchés
publics et acceptent donc les clauses d’insertion” précise Christine Morel. “Pour cela,
notre service travaille soit avec un groupement d’employeurs (GEIQ), soit avec une
agence d’intérim spécialisée dans l’insertion professionnelle, soit encore directement
avec les entreprises. Dans ce dernier cas, nous présentons des candidats qui répondent
aux critères de sélection” conclut Christine Morel non sans une certaine fierté puisque ce
procédé a permis de créer, depuis le début de l’année, trois emplois.
De plus, ce mécanisme induit une coopération entre les entreprises et les personnes
en charge de l’insertion professionnelle. Une façon de lutter contre les inégalités liées
à l’emploi pour les personnes habitants les quartiers en politique de la ville et, ainsi, de
répondre aux axes prioritaires du Fonds Social Européen.

Ils témoignent
Le FEADER en action
Gisèle Lamotte, chef de projet et Nathalie Bonnet, gestionnaire/animatrice du
programme LEADER du Parc naturel régional du Pilat.
La Ferme du Pilat ou une vitrine des produits fermiers du Pilat
Où découvrir toute la gamme des produits fermiers locaux proposés à la vente par 15
producteurs dynamiques ? Près de chez nous, dans la Loire à Pélussin, plus exactement.
Fruits, légumes, viandes, charcuteries, fromages, vins, pain, miel, tout y est.
“L’organisation de ce point de vente collectif existe depuis 25 ans et aujourd’hui, c’est
la deuxième génération d’agriculteurs qui le fait vivre, explique Gisèle Lamotte. Ce qui a
permis à des jeunes de rester et de valoriser les produits de leur ferme.” Ce point de vente
s’inscrit dans le programme LEADER Pilat qui a pour but de dynamiser ce territoire rural
en renforçant le lien entre les consommateurs et les producteurs, chacun étant soucieux
de la qualité de la production agricole et de la préservation de l’environnement.
Le succès de la Ferme du Pilat a nécessité un agrandissement. Mais pas n’importe
comment : avec la construction d’un tout nouveau bâtiment selon les règles de l’écoconstruction
: “C’est une véritable démarche de développement durable qui a eu lieu avec
par exemple l’utilisation de bois locaux, de matériaux naturels d’isolation, l’installation
d’un chauffe-eau solaire...” précise Nathalie Bonnet.
L’Europe a joué son rôle dans cette démarche en octroyant une subvention :
élargissement de la gamme des produits locaux proposés à la vente directe et création
de deux emplois. Le tout en six mois... Qui dit mieux ?
Eric Collet, directeur de la Laiterie Collet à Renaison (Loire)
Quand le coup de pouce de l’Europe change un destin...
Comment préserver un savoir-faire issu d’une tradition familiale bien ancrée, avec les
exigences d’une production industrielle qui se veut respectueuse de l’environnement ?
En souscrivant des engagements durables autant pour les matières premières que pour
la production industrielle, jusqu’au site de production lui-même. En effet, la laiterie Collet,
une entreprise véritablement familiale (cinq enfants Collet, sur sept, y travaillent) a fait le
choix de respecter l’environnement par la maîtrise de son impact environnemental dans
la collecte du lait, en privilégiant les producteurs de proximité, en développant la gamme
de produits laitiers bio pour passer en trois ans à 20 % de produits bio, en réduisant de
15 % les emballages des fromages blancs, yaourts, faisselles..
Mais c’est surtout la nouvelle unité de production, d’une capacité de 6 500 tonnes, qui
demeure le reflet de tels engagements. En effet, la laiterie Collet a construit un nouveau
bâtiment de 4 000 m 2 labellisé “HQE” avec un toit équipé de 2 700 m 2 de panneaux
photovoltaïques et un système de méthanisation pour le traitement des déchets... “Notre
projet avait pris forme en 2008 avec la nécessité de construire un nouveau site pour
répondre à la demande de nos clients” raconte Eric Collet. “Hélas, la crise est arrivée
et les crédits bancaires ont fait défaut pour le mener à bien. Fort heureusement, le
Conseil régional Rhône-Alpes et l’Europe nous ont aidés à le concrétiser et nous avons
pu reprendre les travaux début 2009. Aujourd’hui, nous sommes installés sur notre site
depuis neuf mois et nous nous félicitons tous les jours de l’avoir mené au bout, d’autant
que nous avons créé, à ce jour, 10 emplois et que nous avons le projet d’en créer cinq
autres” conclut Eric Collet. L’histoire de la laiterie Collet représente un autre aspect
exemplaire de l’aide que peut apporter l’Europe.
LEADER
L i a i s o n E n t r e A c t i o n s d e
Développement de l’Economie
Rurale.
Coût total du projet : 371 141 €
Financement public : 139 937 €
dont 74 635 € du FEADER
Plus d’infos :
www.leader-pilat.eu
La démarche Haute Qualité
Environnemental (HQE) vise à limiter
à court et à long terme les impacts
environnementaux d’une opération
de construction ou de réhabilitation
tout en assurant des conditions de
vie saines et confortables à l’intérieur
des bâtiments. Choix des matériaux
de construction, gestion de l’eau,
des déchets…sont autant de critères
retenus pour la HQE.
La méthanisation est la digestion, ou
fermentation méthanique, qui se fait
en l’absence d’air et qui transforme
la matière organique en compost,
méthane et gaz carbonique. Elle
génère une énergie renouvelable : le
biogaz
Coût total du projet : 4 500 000 €
Financement public : 800 000 €
dont 300 000 € par le FEADER
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