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Comment déclarer les R(Q)SA - ECHA - Europa

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Les informations concernant ces trois points doivent être compilées conformément au<br />

format de prévision d'un modèle R(Q)<strong>SA</strong> (QPRF). Voir le Guide des exigences<br />

d'information et évaluation de la sécurité chimique, Chapitre R.6: R(Q)<strong>SA</strong> et<br />

regroupement de substances chimiques (R.6.1.5.3) pour de plus amp<strong>les</strong> détails.<br />

Note: la substance pour laquelle l'enregistrement est en cours peut contenir plus d'un<br />

constituant et/ou plus d'une impureté. Dans de tels cas, il peut être utile de préparer une<br />

fiche d'étude individuelle pour chaque constituant afin de pouvoir prendre en compte<br />

chaque substance chimique séparément (ceci est recommandé si <strong>les</strong> constituants ont<br />

des propriétés différentes et que dès lors des modè<strong>les</strong> différents, des évaluations<br />

différentes, etc. doivent être appliqués).<br />

Les informations doivent être consignées dans <strong>les</strong> fiches d'étude d'IUCLID 5 comme<br />

suit:<br />

Sélectionnez «all fields» dans le menu déroulant «Detail level».<br />

Partie «Administrative Data»<br />

le champ «Purpose flag» permet d’indiquer si l'estimation est utilisée comme<br />

étude clé, approche des éléments de preuve, ou informations justificatives<br />

le champ «Study result type» permet d’indiquer «(Q)<strong>SA</strong>R»<br />

Sélectionnez une note de fiabilité appropriée mais gardez à l'esprit que pour <strong>les</strong><br />

prévisions R(Q)<strong>SA</strong>, elle doit normalement être au maximum de 2.<br />

Partie «Data Source»<br />

le champ «Reference type» permet d’indiquer si la référence est une publication,<br />

si elle provient d'un logiciel, d'un modèle interne de l'entreprise etc.<br />

<strong>les</strong> champs «Author» et «Year» sont utilisés pour inclure des informations sur la<br />

personne qui a élaboré le modèle et l'année d'élaboration/de publication. En<br />

outre, le champ «Title» permet d’indiquer le nom du logiciel et sa version et/ou<br />

publication, et «Bibliographic source» permet de fournir des informations sur<br />

l'endroit où le modèle peut être retrouvé.<br />

le champ «Data access» permet de fournir des informations sur l'accessibilité de<br />

la prévision.

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