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36 IV.- CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui se sont poursuivies au cours de l’exercice. Votre Commissaire aux Comptes a été, dûment, avisé de ces conventions qu’il a décrites dans son <strong>rapport</strong> spécial. V.- ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE - Liste des mandats et fonctions Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons en annexe la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Votre Conseil vous invite, après la lecture des <strong>rapport</strong>s présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote. Fait à MARSSAC-SUR-TARN Le 29/03/2007 Le Conseil d’Administration FONCTIONS ET MANDATS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX - EXERCICE 2006 ANGLADE Jacques Dénomination sociale Siège social COMPOBAIE ZA de la Vialette - 81150 MARSAC S/ TARN FILTARN Le Causse - Espace Entreprise 81115 CASTRES CEDEX SARL ANGLADE La Caussade - 81130 REALMONT ANGLADE Marie-Odile Dénomination sociale Siège social COMPOBAIE ZA de la Vialette - 81150 MARSAC S/ TARN ANGLADE-MONCÉRÉ Christel Dénomination sociale Siège social COMPOBAIE ZA de la Vialette - 81150 MARSAC S/ TARN BERNARD Hubert Dénomination sociale Siège social COMPOBAIE ZA de la Vialette - 81150 MARSAC S/ TARN Commissaires aux comptes Fonctions exercées Président du C.A. Administrateur Dir. Général Administrateur Gérant Fonctions exercées Administrateur Fonctions exercées Administrateur Fonctions exercées Administrateur Fin de mandat Christian Albouys Fin de mandat le 31/12/2011 Françoise Albouys suppléante Fin de mandat le 31/12/2011 Montants des honoraires 30 000 € Certification Société Compobaie - Mission accessoires - Autres Prestations - Fin de mandat Fin de mandat le 31/12/2007 Fin de mandat Fin de mandat le 31/12/2007 Fin de mandat Fin de mandat le 31/12/2007 Fin de mandat Fin de mandat le 31/12/2010
2004 Rilleux (69) 25 villas Maîtrise d’ouvrage : SCI Rillieux les Feuillantines - Lyon (69) Maîtrise d’œuvre : Sud Architectes - Lyon (69) Type d’encadrements : Classique (béton blanc) 37
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