OUVERTURE MONOBLOC rapport annuel

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Madame Christel ANGLADE MONCERE
Madame Marie-Odile ANGLADE
Membres du Comité d’Entreprise présents :
Monsieur Pascal CORBELLINI
Monsieur Eric KAYZAKIAN
Convoqué mais absent et excusé : Monsieur ALBOUY,
représentant la Société SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES
GEC CONSEIL
Censeurs convoqués, absents et excusés :
Monsieur Pierre-Yves POIRIER, représentant de la société
LCF ROTHSCHILD VENTURE PARTNERS
Monsieur Matthieu DRACS représentant de la société
OTC ASSET MANAGEMENT
Ordre du jour :
- Autorisation levée d’options contrat crédit-bail concernant
le bâtiment à Marssac sur Tarn
- Projet de cession de ce même bâtiment
- Questions diverses
- Pouvoirs pour remplir toute formalités.
Tous les points à l’ordre du jour ont été abordés et ont
fait l’objet d’échanges entre les participants.
Ils ont fait l’objet d’approbation et de décision en conséquence
1.3.- Jetons de présence
L’assemblée générale n’a voté aucun jeton de présence
pour les membres du conseil.
II.- PROCÉDURES DE CONTRôLE INTERNE
Les procédures du contrôle interne
Organes de contrôle
Le Président définit la politique générale de l’entreprise
et assure également la fonction de Directeur Général.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus
pour mener à bien la politique générale de l’entreprise.
Il est assisté par un Comité Opérationnel composé par
les Directeurs de Services. Le Comité Opérationnel rend
compte mensuellement de la bonne marche des affaires
en terme commercial, industriel, gestion et financier.
Tous les actes importants de gestion de l’entreprise sont
centralisés (contrats de travail, décisions d’investissement,
politique prix…).
La politique d’investissement est décidée par le Directeur
Général qui donne une délégation au Directeur de
Production pour les investissements de renouvellement
et de capacité des outils de production.
La démarche du contrôle interne
La société entend donner comme objectifs à sa démarche
de contrôle interne :
- D’une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou
de réalisation des opérations ainsi que les comportements
des personnels s’inscrivent dans le cadre défini
par les orientations données aux activités de l’entreprise
par les organes sociaux, par les lois et les règlements
applicables, et par les valeurs, normes et règles internes
à l’entreprise.
- D’autre part, de vérifier que les informations comptables,
financières et de gestion communiquées aux organes
sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité
et la situation de la société.
Ces objectifs passent donc par :
- La mise en place de procédures visant à limiter les
risques définis par la direction.
- Le suivi de l’application de ces procédures et la formalisation
de plan de progrès.
- L’évaluation des actions entreprises dans ce cadre.
- La communication des résultats aux organes de direction.
La démarche du contrôle interne peut être synthétisée
en deux étapes :
- L’identification des risques.
- La définition et suivi des plans de progrès.