Chapitre 6

Chapitre 6
Aperçu des activités
Présentation de l’activité du Groupe EDF à l’international
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soit environ 250 millions d’euros sur la base du taux de change au spot. Toutefois, il présente un intérêt majeur en période de
31 août 2005). Ce versement a permis de clore le processus de
restructuration financière de Light conclue avec les banques
sécheresse pour assurer l’équilibre du système.
créancières en mai 2005. Concomitamment à l’apport de fonds 6.3.2.3 Mexique
par la BNDES, EDF a converti en capital la dette d’environ
327 millions d’euros de Light envers sa société mère (voir note 6.6
de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2005).
Le Groupe est présent au Mexique depuis 1998 en tant
qu’industriel à travers des projets de production indépendante
d’électricité (Independent Power Plants, « IPP »). La participation à
ces projets d’IPP à cycle combiné gaz permet au Groupe d’exercer
Contentieux relatif à un schéma de financement de Light
son savoir-faire d’architecte ensemblier et d’opérateur sur ce type
de centrales.
Light a mis en place en 1997 un schéma de financement
impliquant la création de deux filiales immatriculées aux Iles
Cayman : Light Overseas Investment Limited (LOI) et Lir Energy
Limited (LIR), créées pour souscrire à l’émission par Light
d’obligations à long terme, à charge pour ces filiales de se
refinancer à plus court terme sur le marché international des
capitaux.
Depuis 1998, le Groupe a ainsi intensifié sa présence locale au
Mexique. Il constitue aujourd’hui l’un des principaux acteurs
étrangers avec une capacité installée de 2 232 MW et une part de
marché estimée à 4 % en 2005 sur la totalité du parc de
production mexicain, et à 25 % du segment des producteurs
privés (source : EDF).
En 1999, la capacité de refinancement de LOI et de LIR ayant été
réduite à la suite de la crise brésilienne des années 1998-1999,
Les IPP
Light a dû procéder à une recapitalisation de ses deux filiales Les IPPs du Groupe ont été mis en œuvre exclusivement suite à
avant de finalement réduire respectivement le capital de LIR et de des appels d’offres internationaux, sous la forme de projets BOO
LOI de 75 et de 150 millions de dollars US. Face à ces différentes (Build, Own, Operate), adossés à des PPA (Power Purchase
opérations, la Banque Centrale du Brésil, qui avait dûment Agreement).
approuvé les financements initiaux en 1997, a, en 2001, retiré son
approbation avant de conclure en 2004 que les certificats
approuvant ces opérations devaient finalement être rétablis.
Les projets IPPs sont conduits par des sociétés ad hoc
fonctionnant selon le mode de financement de projet. Elles
contractent, sur la base d’un plan d’affaires, les emprunts
Les décisions de la Banque Centrale du Brésil ont été à l’origine de nécessaires à la réalisation des investissements. Le principe de ces
trois procédures fondées sur les modalités de financement de projets repose sur un montage contractuel adapté dont la logique
Light :
est de permettre aux seuls cash flows générés par l’activité des
) Une enquête fiscale lancée en avril 2002 ; cette procédure a
conduit à une demande de redressement d’environ 481 millions
de reals brésiliens soit environ 160 millions d’euros (base plus
pénalités de 150 %). Ce montant a été contesté devant les
tribunaux brésiliens et n’a pas été provisionné;
actifs de rémunérer l’ensemble des parties. Les dettes levées par la
société projet sont ainsi assises sur ses cash flows et bénéficient
d’une sûreté sur les actifs de la société sans garantie de la part des
actionnaires. La répartition cible entre dettes et capitaux propres
pour les projets mexicains est d’environ 75 % et 25 %.
) Une enquête de la police fédérale qui a débuté en avril 2003 :
un rapport d’enquête établi par l’officier fédéral en charge de
cette enquête a conclu à l’absence de fait matériel susceptible
de laisser penser que Light et ses dirigeants avaient commis des
irrégularités de nature pénale. Cette affaire a été transmise à un
juge pénal qui est actuellement en charge de son instruction ;
Le Groupe dispose des compétences clés pour optimiser le
rendement de ses projets IPP, à savoir l’ingénierie de construction,
l’exploitation/maintenance, la capacité d’analyse des systèmes
électriques, l’ingénierie juridique et contractuelle, la maîtrise de
l’approvisionnement en combustible, l’ingénierie financière et le
pilotage de projets.
) Une enquête boursière initiée au printemps 2005 : cette
enquête diligentée par le régulateur des marchés financiers
brésilien vise à connaître la chronologie détaillée des faits ayant
abouti à l’enquête de la police fédérale et à évaluer si les
intérêts des actionnaires minoritaires de Light ont été lésés à
l’occasion des opérations de financement décrites ci-dessus.
6.3.2.2.1 NORTE-FLUMINENSE
Acteurs du marché mexicain de l’électricité
Les principaux énergéticiens présents sur ce marché sont Iberdrola
(4 192 MW), EDF (2 232 MW), Union Fenosa (1 491 MW),
Mitsubishi (1 485 MW), Intergen (984 MW), Transalta (477 MW),
AES, Calpine et Kyushu Electric Power.
Activités du Groupe EDF au Mexique
Le Groupe EDF détient 90 % de Norte-Fluminense, société qui a Le Groupe EDF détient les centrales à cycle combiné gaz
construit et exploite la centrale à cycle combiné gaz de Norte- suivantes :
Fluminense située dans l’Etat de Rio de Janeiro. Cette centrale
possède une capacité de 780 MW. Norte-Fluminense écoule toute
sa production auprès de Light aux termes d’un power purchase
) Rio Bravo 2 : capacité de 495 MW, mise en service en janvier
2002.
agreement (PPA). Le début de mise en exploitation de la première ) Saltillo : capacité de 247 MW, mise en service en novembre
turbine à combustion est intervenu en mars 2004 et l’exploitation 2001.
commerciale en cycle combiné a démarré le 9 décembre 2004.
) Altamira 2 (centrale détenue à 51 % par EDF et à 49 % par
Norte-Fluminense est un actif dont le coût de production, en Mitsubishi Corporation) : capacité de 495 MW, mise en service
période d’hydraulicité normale, est supérieur au prix du marché en mai 2002.