Chapitre 6

100 % et sont consolidées par intégration globale. Les effets de
l’intégration d’Edison dans le périmètre de consolidation sont
décrits en note 6.5 de l’annexe aux comptes consolidés de
l’exercice clos au 31 décembre 2005.
Chapitre 9
Examen de la situation financière et du résultat
PAGE 138
) Allemagne. A la suite de l’augmentation de capital de EnBW
réalisée en avril 2005 par cession des titres d’auto-contrôle,
OEW est revenu à parité avec EDF dans le capital de EnBW.
9.3.2.1 Réduction du capital
La quote-part d’intérêt d’EDF dans le capital de EnBW est ainsi Afin de maintenir la capacité distributive d’EDF dès 2006 au titre
passée de 48,43 % au 31 décembre 2004 à 46,12 % au 30 juin de l’exercice 2005, l’assemblée générale extraordinaire d’EDF SA
2005.
du 31 août 2005 a autorisé une réduction de capital de la Société
EnBW a consolidé pour la première fois en intégration
proportionnelle les sociétés tchèques Prazska Energetika holding
A.S. et Prazska Teplarenska holding A.S et, par mise en
équivalence la société autrichienne EVN AG suite à l’exercice d’un
put portant sa participation de 13,2 % à 29,7 %.
d’un montant maximum de 7 316 millions d’euros par virement
au compte de réserves, et en a délégué la mise en œuvre au
Conseil d’administration. Lors de sa réunion en date du
27 octobre 2005, le Conseil d’administration a décidé de réduire
le capital social d’un montant de 7 316 millions d’euros, par
réduction de la valeur nominale des actions de 4,5 euros, qui est
) Argentine. Le processus de cession de Sodemsa et Edemsa a ainsi passée de 5 euros à 0,5 euro (voir section 21.1.9 (« Evolution
été finalisé le 30 mars 2005 ce qui s’est traduit par la
déconsolidation de ces deux sociétés. Par ailleurs, EDF a cédé en
du capital ») du présent Document de Référence).
date du 31 août 2005 100 % de la société Easa, et 65 % du 9.3.2.2 Introduction en bourse
capital d’Edenor. A l’issue de cette opération, le Groupe détient
25 % du capital d’Edenor qui est consolidé par mise en
équivalence à compter de cette date.
L’ouverture du capital d’EDF a été réalisée en novembre 2005,
après la signature du nouveau contrat de service public (voir
section 6.4.3.3 (« Service public ») du présent Document de
) Brésil. Dans le cadre des opérations de restructuration de la Référence) et la présentation du plan industriel du Groupe (voir
dette de Light, les minoritaires ont participé à l’augmentation Chapitre 13 du présent Document de Référence), donnant lieu à
de capital réalisée fin juillet 2005 et ont converti en capital une son introduction en bourse sur l’Eurolist d’Euronext Paris le
partie de la dette obligataire convertible. Il en est résulté une 21 novembre 2005 (voir section 21.1.9 (« Evolution du capital »)
diminution du pourcentage d’intérêt d’EDF de 5,22 % portant du présent Document de Référence).
la participation du Groupe à 89,57 % au 31 décembre 2005.
Avec près de 5 millions de souscripteurs particuliers (incluant les
Globalement, ces évolutions de périmètre se traduisent en salariés d’EDF), le produit de ces souscriptions a eu un impact sur
2005 par une augmentation du chiffre d’affaires du Groupe de les capitaux propres de 6 208 millions d’euros, correspondant à
461 millions d’euros et par une augmentation de l’EBE du Groupe 6 350 millions d’euros d’augmentation de capital diminués des
de 87 millions d’euros. frais liés à cette augmentation pour un montant net d’impôt de
142 millions d’euros.
Année 2004
Dans le cadre de l’introduction en bourse d’EDF, l’Etat français a,
en application du dernier alinéa de l’article 11 de la loi n o Il n’y a pas eu d’évolution de périmètre significative au cours de
86-912
du 6 août 1986 et de l’article 26 de la loi du n o l’exercice 2004. Les opérations réalisées concernent
principalement des variations de pourcentage d’intérêt.
2004-803 du
9 août 2004, réservé aux salariés et anciens salariés d’EDF SA et
de certaines de ses filiales en France et à l’étranger, une offre à
– Allemagne. En ce qui concerne EnBW, ces évolutions des conditions préférentielles d’acquisition portant sur un nombre
consistent : d’actions existantes représentant au maximum 15 % du nombre
) dans la participation d’EDF à l’augmentation de capital dans
le cadre du processus de refinancement mis en œuvre en juin
total d’actions mises sur le marché. Dans le cadre de cette offre,
les salariés du Groupe ont acquis 34 510 142 actions.
2004, ce qui a conduit à porter le pourcentage d’intérêt La charge correspondant à la décote, aux actions gratuites et aux
d’EDF de 45,81 % à 48,43 % à la clôture ; facilités de paiement s’élève à 329 millions d’euros et a été
) dans la poursuite du désengagement des activités non
stratégiques avec la cession notamment du sous-groupe
APCOA et d’HidroCantabrico, de SIP, Melvo et Ditra ;
enregistrée en 2005. L’abondement au bénéfice des salariés dans
le cadre de cette opération s’élève à 124 millions d’euros et a été
également comptabilisé en 2005.
) dans le désengagement partiel dans ESAG et la prise de
contrôle dans GASO via la création de la holding ENSO.
A l’issue de l’augmentation de capital, de l’exercice de l’option de
sur-allocation par les banques, et du règlement-livraison des
actions acquises par les salariés et anciens salariés du Groupe
– Royaume-Uni. En ce qui concerne EDF Energy, suite à la auprès de l’Etat français, le capital social d’EDF est détenu à
révision des accords d’actionnaires, la société Metronet, hauteur de 87,3 % par l’Etat, 10,8 % par le public (institutionnels
antérieurement consolidée par intégration proportionnelle, est et particuliers) et 1,9 % par les salariés et anciens salariés du
mise en équivalence à compter du 30 juin 2004. Groupe.
– Italie. Finel a cédé sa participation de 75 % dans ISE au
groupe Edison. ISE a été déconsolidée à compter du
1 er décembre 2004.
9.3.2
Evènements marquants de l’année 2005