Les obligations de diligence

Les obligations de diligence
Ce que nos clientes et nos clients devraient savoir
Mieux accompagné.

Chère cliente, cher client,
Nous vous remercions de faire confiance à PostFinance. Nous voulons vous offrir le meilleur
service possible. Cela implique aussi que nous respections scrupuleusement les obligations
de diligence.
En tant qu’intermédiaire financier, nous sommes légalement tenus de respecter les obliga-
tions de diligence. Nous nous en acquittons selon le principe «Connaissez votre client»
(Know your Customer). Pour cela, nous avons besoin d’informations sur votre environnement
économique. Celles-ci nous aident à vous conseiller et à vous servir de manière optimale.
La présente brochure a pour but de vous familiariser avec le thème des obligations de
diligence, afin que vous puissiez comprendre nos questions. N’hésitez pas à prendre contact
avec nous pour tout complément d’information.
Nous vous remercions de votre confiance.
Votre PostFinance

Le pourquoi des obligations de diligence
Quelles en sont les bases
Tous les intermédiaires de services financiers
en Suisse doivent connaître leurs clients et
savoir avec qui ils travaillent. Ils peuvent ainsi
aussi leur offrir un bon service. Pour cela, il
leur faut certaines informations sur l’arrièreplan
économique et personnel de leurs clientes
et de leurs clients.
Les obligations de clarification sont prescrites
par la législation. Elles se fondent sur
la loi sur le blanchiment d’argent (loi fédérale
concernant la lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme dans
le secteur financier, LBA).
Pourquoi nous exigeons un document
d’identité officiel
Tout comme les banques, PostFinance doit
identifier ses clients sur la base d’une pièce
justificative officielle. Nous savons ainsi avec
qui nous entamons une relation d’affaires.
Mais ce document sert aussi à éviter qu’une
personne puisse accéder à des prestations
financières, par exemple à un compte, de
manière illégitime. Enfin, l’identification nous
aide à saisir correctement les données.
Pourquoi vous devez compléter
un formulaire dans certains cas
L’ayant droit économique est la personne
à qui appartient l’argent versé ou déposé.
Il ne s’agit pas dans tous les cas de la cliente
ou du client. Il se peut aussi qu’une tierce
personne soit l’ayant droit économique.
Nous sommes tenus de connaître l’ayant
droit économique et d’enregistrer ses données.
Par conséquent, il peut arriver que
nous vous demandions qui est l’ayant droit
économique. Même durant une relation
d’affaires. Pour les demandes de ce type,
vous recevez le formulaire A1 pour les opérations
au guichet ou le formulaire A2 quand
les informations portent sur un compte ou
un dépôt.

Pourquoi nous surveillons les flux
de paiement extraordinaires
Les prestataires de services financiers en
Suisse doivent surveiller toutes les opérations
d’argent. Ils sont tenus de contrôler les trans -
actions inhabituelles et de pouvoir reconstituer
celles-ci. Voilà pourquoi nous contrôlons
tous les paiements au moyen d’un système
de surveillance électronique. Le fait qu’une
opération soit signalée ou non dépend par
exemple du type ou du montant de la transaction
par rapport au comportement antérieur
du client. Les informations fournies par
nos clients nous sont souvent indispensables
pour que nous puissions procéder aux clarifications
selon les prescriptions légales.
Quand nous devons en savoir plus
sur nos clients
Avec certains clients, nous devons disposer
d’informations supplémentaires avant même
d’ouvrir une relation d’affaires pour respecter
les obligations de diligence. C’est par exemple
le cas avec les sociétés de domicile (sociétés
boîtes aux lettres) ou avec les clients domiciliés
hors de Suisse.
PostFinance est une entreprise active à l’échelon
national qui ne possède aucune succursale
à l’étranger. Pour respecter le principe
«Connaissez votre client», des clarifications
supplémentaires peuvent s’imposer.
Comment nous respectons les accords
internationaux conclus par la Suisse
Le Conseil de sécurité de l’ONU peut prononcer
des sanctions à l’égard de certains Etats.
En tant que membre des Nations Unies, la
Suisse a l’obligation d’appliquer ces sanctions.
La base légale est constituée par la loi
sur les embargos (loi fédérale sur l’application
de sanctions internationales).
Les valeurs patrimoniales de personnes
physiques, d’entreprises ou d’organisations
peuvent être bloquées en vertu de cette loi.
Chaque prestataire de services financiers
doit alors bloquer les opérations visées et
établir l’identité du bénéficiaire final ou de
la personne qui a transmis les fonds avant
d’exécuter une transaction.

Pourquoi vos données sont entre
de bonnes mains chez nous
Le secret postal et la protection des données
sont des règles apparentées qui visent à
protéger vos données et à empêcher des
personnes non autorisées à y accéder. La
conservation des données de nos clients
s’effectue conformément aux dispositions
de la loi sur la protection des données.

La Poste Suisse
PostFinance
Nordring 8
CH-3030 Berne
Téléphone du Service à la clientèle
0848 888 700 (tarif normal)
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