brochure groupe francophone - Vischer

VISCHER AG
Zürich
Schützengasse 1
Postfach 1230
CH-8021 Zürich
Tel +41 58 211 34 00
Fax +41 58 211 34 10
Basel
Aeschenvorstadt 4
Postfach 526
CH-4010 Basel
Tel +41 58 211 33 00
Fax +41 58 211 33 10
Groupe francophone
Groupe francophone
1/5

Groupe francophone
Pourquoi un Groupe francophone
chez VISCHER?
Pour parler la langue de nos clients et de leurs affaires, votre langue, et pour répondre
au plus près à vos besoins dans un monde devenu global. Vos activités ne s’arrêtent pas
à la barrière des langues? Il en va de même de nos services pour vous.
Constituer une succursale ou une filiale en Suisse, négocier les termes d’un contrat
d’investissement avec un partenaire local, acquérir une société existante, être impliqué
dans une procédure judiciaire: Que vous soyez francophone ou non francophone, notre
équipe multilingue vous offre une assistance juridique complète dans vos affaires et
projets transcantonaux ou transnationaux lorsqu’intervient la langue française, du fait
de l’aire géographique concernée, des parties ou d’autorités impliquées ou encore des
documents déterminants. De plus, nous vous offrons l’accès à notre propre réseau de
correspondants francophones dans d’autres marchés clé, réseau que nous avons tissé et
éprouvé au fil des années.
Notre vocation: construire un relais commercial et culturel efficace entre vous et les
marchés où vous êtes actif. Pour cela, le Groupe francophone réunit des avocats de
langue et de culture francophone qui parlent tous l’allemand et l’anglais, voire d’autres
langues encore, et qui sont spécialisés dans une large palette de domaines économiques.
Nos services
Droit des sociétés Constitution et implantation de sociétés, conclusion des contrats
nécessaires (contrats de bail, contrats de travail, convention d’actionnaires, etc.),
obtention d’autorisations, gouvernance d’entreprise; assistance des groupes étrangers
dans la gestion de leurs filiales ou succursales suisses.
Fusions & acquisitions Audits juridiques (legal due diligence), établissement et
négociation de contrats de fusion, d’acquisition ou de vente de participations ou d’actifs,
de contrats de joint venture.
Financements Financements d’entreprise, financements de projet ou financements
structurés, constitution de garanties, avis juridiques (legal opinion).
Contentieux judiciaires/Arbitrage Représentation devant les autorités judiciaires
de Suisse romande et devant le Tribunal fédéral et dans des procédures d’arbitrage;
interface entre les clients francophones et les avocats germanophones du cabinet pour
toutes les procédures menées en Suisse alémanique.
Droit des contrats Rédaction, négociation et exécution de contrats commerciaux
et contrats de travail.
Droit fiscal Optimisation fiscale par la mise en place de structures fiscales adéquates
pour des personnes physiques ou morales, négociation de solutions appropriées avec les
autorités fiscales compétentes et obtention des rulings fiscaux nécessaires.
Quelques expériences récentes
Conseils juridiques et assistance à une entreprise suisse de transports publics dans le
financement de matériel roulant à travers diverses opérations de leasing transfrontières
pour une valeur totale de EUR 160 mio.
2/5

Groupe francophone
Conseil à un groupe espagnol pour les questions juridiques suisses dans le cadre du
refinancement d’un contrat de crédit (EUR 1000 mio) et des sûretés correspondantes de
sa filiale suisse.
Assistance juridique à Olam International Ltd. et négociation de contrats en relation avec
l’acquisition de tt Timber International AG et de ses filiales africaines dans le domaine
des bois tropicaux (prix d’acquisition: EUR 30 mio).
Mise en place d’une structure de joint venture (rédaction de la documentation légale
et négociation) entre un client allemand et une contrepartie suisse dans le domaine de
l’horlogerie de haut de gamme.
Représentation d’un manufacturier de pneumatiques et d’une banque cantonale dans un
procès en responsabilité intenté contre un distributeur suite à sa faillite (valeur litigieuse
env. CHF 1.3 mio, cas complexe).
Coordination de la défense d’une société suisse d’assurance dans le cadre de procès en
responsabilité civile intentés en France sur la base des conditions générales d’assurance
(valeur litigieuse env. EUR 2 mio; impact stratégique).
Assistance juridique et fiscale à un groupe indien pour l’implantation d’un centre de
production de produits pharmaceutiques en Suisse.
Conseil et assistance juridique et fiscale à Quilvest pour l’acquisition d’une participation
dans le groupe Acrotec en Suisse pour un montant supérieur à CHF 30 mio.
3/5

RESPONSABLE
Groupe francophone
Membres de l’équipe
Stéphane Konkoly
Droit des sociétés / fusions & acquisitions / financements /
Restructuration et procédures d'insolvabilité
skonkoly@vischer.com
Janusz Marty
Droit des sociétés / fusions & acquisitions /
Droit des contrats
jmarty@vischer.com
Gérald Virieux
Contentieux judiciaires, arbitrage / Droit des
contrats
gvirieux@vischer.com
4/5
Adrien Jaccottet
Contentieux judiciaires, arbitrage /
droit pénal économique
ajaccottet@vischer.com

Groupe francophone
À propos VISCHER
En tant que cabinet d’avocats suisse de premier plan, nous apportons des solutions
efficaces et innovantes à nos clients, que ce soit dans les affaires juridiques, fiscales ou
réglementaires. Notre centaine d’avocats, d’experts fiscaux et de notaires actifs dans
tous les domaines du droit est organisée en différents groupes de spécialisation dirigés
par des associés expérimentés. Cette structure nous permet d’offrir des prestations
efficientes et parfaitement adaptées aux besoins de nos clients.
L’indépendance constitue à nos yeux un facteur décisif pour une prise en charge optimale
de l’intérêt de nos clients. Pour cette raison, nous accordons une importance toute
particulière à la question du conflit d’intérêts, ce qui ne va pas de soi dans le domaine du
conseil juridique international.
Nous ne sommes affiliés ni à une association, ni à un réseau de cabinets d’avocats. Afin
de garder notre indépendance en ce qui concerne les opérations à l’étranger, nous avons
déjà depuis des décennies développé notre propre réseau de correspondants étrangers
couvrant tous les centres économiques importants du monde. Cela nous permet de
sélectionner des spécialistes selon les besoins individuels de nos clients, sans égard à
d’éventuelles directives externes venant d’une association ou d’un réseau de cabinets
d’avocats.
Nos bureaux sont situés à Zurich et à Bâle, les deux plus grands centres économiques de
la Suisse.
VISCHER Groupes de spécialisation
– Fusions et acquisitions
– Private equity, venture capital, financement d’entreprise
– Life sciences, pharma, biotechnologie
– Droit des sociétés et droit commercial
– Droit du travail
– Droit de l’immobilier
– Droit bancaire et financier
– Secteur public et marchés réglementés
– Droit des cartels et de la concurrence
– Énergie
– Propriété intellectuelle
– Médias et loisirs
– Droit de l’information et de la communication
– Santé
– Droit aéronautique
– Droit du contentieux, arbitrage
– Restructuration et procédures d’insolvabilité
– Droit fiscal
– Droit pénal économique
– Prévoyance professionnelle, droit des assurances sociales
– Clientèle privée
– Notariat
5/5