Gemengerot Esch - Esch sur Alzette

ÉTAT CIvIl
1. Naissance
Déclarer la naissance
d’un nouveau-né
Toute naissance doit obligatoirement
être déclarée à l’officier de l’État Civil
de la commune où la naissance a eu
lieu et ceci dans les 5 jours suivant le
jour de l’accouchement (jour de l’accouchement
non compris). Si le dernier
jour du délai tombe un samedi,
un dimanche ou un jour férié légal, le
délai est prolongé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Attention: A défaut de déclaration
endéans ce délai, une décision de justice
devra intervenir en vue de l’établissement
de l’acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de
déclarer la naissance du nouveau-né.
A défaut du père ou de la mère, la
déclaration ne pourra être faite que
par les médecins, sages-femmes ou
toutes autres personnes qui auront
assisté à l’accouchement (sur présentation
de «l’avis de naissance» délivré
par le médecin ou la sage-femme).
Pièces à présenter
lors de la déclaration de naissance:
• Parents mariés:
– avis de naissance délivré par le médecin
ou par la sage-femme
– livret de famille ou à défaut un acte de
mariage;
– pièce d’identité du déclarant et de la
mère.
• Parents non mariés:
– avis de naissance délivré par le médecin
ou par la sage-femme;
– pièce d’identité du père et de la mère;
– déclaration conjointe signée par les
parents indiquant le nom à conférer à
l’enfant (si un des 2 parents est de
nationalité luxembourgeoise).
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Ressortissants non
luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent
d’abord déclarer l’enfant à la commune,
puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les ressortissants portugais doivent en premier
lieu déclarer l’enfant à leur consulat
respectif avant la déclaration au registre
d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne
devienne apatride.
2. Mariage
A. Le mariage civil
Pour toute demande de mariage dans la
commune d’Esch-sur-Alzette, il est indispensable
que l’un des deux futurs époux
habite dans la commune.
Le dossier de mariage se compose obligatoirement
des éléments suivants:
– Pour chacun des futurs époux, une
copie intégrale de son acte de naissance,
avec indication des noms de ses
parents. Ces copies doivent dater de
moins de 3 mois si délivrées par une
Administration Communale au Grand-
Duché de Luxembourg et de moins de
6 mois si délivrées à l’étranger.
Les pièces requises devront être rédigées
obligatoirement en français, en
allemand ou en anglais. Si ce n’est pas
le cas, les futurs partenaires devront les
faire traduire par un traducteur assermenté
(une liste de traducteurs assermentés
peut être demandée auprès du
ministère de la Justice). Si les pièces ne
proviennent pas d’un pays membre de
l’UE, ils doivent demander un acte
national muni d’une légalisation de
signature ou apostille et, le cas échéant,
avec traduction.
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